Consultation du registre P15-LC00366
Lobbyiste-conseil Reçue : 2015-03-09 10:30

Section A : Nature de l'inscription
Avis de modification

Section B : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section C : Renseignements sur le lobbyiste et son entreprise
Nom Godoy L. 
Prénom Carlos A. 
Entreprise ou groupement Impact Public Affairs Corporation 
Adresse 204, rue du Saint-Sacrement #300
Montréal (Québec)  H2Y 1W8
Courriel  
Adresse du site Internet www.impactcanada.com 
Téléphone 514 317-9333    Poste : 230 
Le lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement envers le ou les clients mentionnés dans l'inscription courante
Non
Liste des clients
  • Coalition nationale contre le tabac de contrebande (Mandat 1)
  • Fierté Montréal (Mandat 1)
  • L'Association canadienne des constructeurs de véhicules / Canadian Vehicle Manufacturers' Association (Mandat 1)
  • Table de concertation de la grande industrie québécoise du golf (Mandat 1)
  • Table de concertation de la grande industrie québécoise du golf (Mandat 2)

  • Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomCoalition nationale contre le tabac de contrebande 
    Adresse66, rue Queen, bureau 300
    Ottawa (Ontario)  K1P 5C6
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Association canadienne/québécoise des dépanneurs en alimentation  103-220, ch. Wyecroft
    Oakville (Ontario)  L6K 3V1
    Association des détaillants en alimentation du Québec  Place du Parc, 300, rue Léo-Pariseau, bureau 1100
    Montréal (Québec)  H2X 4C1
    Association frontière hors taxe  600-116, rue Lisgard
    Ottawa (Ontario)  K2P 0C2
    Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec  3075, boul. Wilfrid-Hamel, bureau 229
    Québec (Québec)  G1P 4C6
    Canadian Taxpayers Federation  438, ave. Victoria Est, bureau 265
    Regina (Saskatchewan)  S4N 0N7
    La Chambre de commerce du Canada  360, rue Albert, bureau 420
    Ottawa (Ontario)  K1R 7X1
    Le Conseil canadien du commerce de détail  1255, rue Bay, suite 800
    Toronto (Ontario)  M5R 2A9
    Conseil canadien des fabricants des produits du tabac  6, rue d'Angers
    Gatineau (Québec)  J8T 4K1
    Conseil du patronat du Québec  1010, rue Sherbrooke Ouest, bureau 510
    Montréal (Québec)  H3A 2R7
    Échec au crime  C.P. 8 Succursale «Anjou»
    Montréal (Québec)  H1K 4G5
    Fédération des chambres de commerce du Québec  555, boul. René-Lévesque Ouest, 19e étage
    Montréal (Québec)  H2Z 1B1
    Manufacturiers et exportateurs du Canada  1, rue Nicholas, suite 1500
    Ottawa (Ontario)  K1N 7B7
    Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires  1695, boul. Laval, suite 410
    Laval (Québec)  H7S 2M2
    Ontario Chamber of Commerce  180, rue Dundas Ouest, suite 505
    Toronto (Ontario)  M5G 1Z8
    Syndicat des Douanes et de l'Immigration  1741, prom. Woodward
    Ottawa (Ontario)  K2C 0P9
    Toronto Crime Stoppers  777, rue Bay, C.P. 46099
    Toronto (Ontario)  M5G 2P6
    United Korean Commerce & industry Association of Canada  801, ave. Wiseman
    Montréal (Québec)  H2V 1K7
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires autochtones
  • Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières
  • Justice et application des lois
  • Relations fédérales / provinciales
  • Santé

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches auprès du gouvernement du Québec afin de le sensibiliser à la menace grandissante de la contrebande de tabac et des cigarettes illégales et de l'amener à prendre des mesures fermes pour mettre fin à cette problématique croissante souvent orchestrée par le crime organisé et ayant une incidence sur le tabagisme chez les jeunes, la survie de petites entreprises tels les dépanneurs ainsi que les gouvernements qui subissent d'importantes pertes fiscales à cause de ces activités illégales clandestines. Les mesures proposées sont, entre autres, celles retenues par la Commission des finances publiques dans son rapport de février 2012, tel que la suspension immédiatement du permis de conduire, la création d'une commission mixte internationale et permettre aux policiers d'enquêter en vertu de la Loi sur l'administration fiscale.
    Période couverte : 2013-01-01 au 2015-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Agence du Revenu du Québec (Revenu Québec) 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Assemblée nationale 
    Autre : Députés
    Cabinet du ministre responsable de la région de Montréal 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Cabinet du premier ministre 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de la Justice 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de la Sécurité publique 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Sûreté du Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Montréal 
    Encadrement
    Professionnelle
    Autre : Comité éxécutif
    Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Autre : Comité exécutif
    Service de police de la Ville de Montréal 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomFierté Montréal 
    Adresse260, rue Sainte-Catherine Est
    Montréal (Québec)  H2X 1L4
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Gouvernement du Québec  85 000.00 
    Ville de Montréal  65 000.00 
    Tourisme Montréal  50 000.00 
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Arts et culture
  • Commerce
  • Développement économique ou régional
  • Tourisme

  • Objet
  • L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

  • Précisions
    Compte tenu des retombées économiques totales de près de 12 500 000.00$ générées lors de son édition 2013, démarcher en vue d'obtenir du financement public (subvention de programmes normés au ministère du Tourisme, au ministère de la Culture et des Communications et au Secrétariat à la Métropole) pour l'édition 2015 de son festival. Les subventions seront utilisées à des fins d'administration, de création, de programmation et de production du festival.
    Période couverte : 2014-06-23 au 2015-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Cabinet du ministre responsable de la région de Montréal 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Encadrement
    Cabinet du premier ministre 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Encadrement
    Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Encadrement
    Ministère de la Justice 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Encadrement
    Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Encadrement
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Encadrement
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Encadrement
    Ministère du Tourisme 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Encadrement
    Cabinet du ministre responsable de la région de la Montérégie 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Encadrement
    Cabinet du ministre responsable de la région de Laval 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Encadrement
    Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Encadrement
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Encadrement
    Ministère de la Culture et des Communications 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Montréal 
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Appels téléphoniques
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomL'Association canadienne des constructeurs de véhicules / Canadian Vehicle Manufacturers' Association 
    Adresse170, prom. Atwell, suite 400
    Toronto (Ontario)  M9W 5Z5
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    FCA Canada Inc.  1, Riverside Drive West
    Windsor (Ontario)  N9A 4H6
    Ford Motor Company of Canada Ltd  The Canadian Road
    Oakville (Ontario)  L6J 5E3
    General Motors of Canada Ltd  1908, Colonel Sam Drive
    Oshawa (Ontario)  L1H 8P7
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières
  • Industrie
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)
  • Transports

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches auprès de différents ministères et organismes publics concernant des mesures ou programmes (tarifs, normes, obligations) susceptibles d'être adoptés par le gouvernement afin que ces derniers n'influencent pas le comportement des consommateurs lors de l'acquisition et de l'entretien d'un véhicule routier.
    Période couverte : 2015-02-01 au 2015-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Transports 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomTable de concertation de la grande industrie québécoise du golf 
    Adresse4545, avenue Pierre-de Coubertin
    Montréal (Québec)  H1V 0B2
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Association des directeurs généraux de clubs de golf du Québec Inc.  1191 Chemin des Découvreurs
    Trois-Rivières (Québec)  G8W 2R5
    Association des golfeurs professionnels du Québec inc. (AGP)  435, boul. St-Luc
    Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J2W 1E7
    Association des surintendants de golf du Québec  1370, Rue Notre-Dame Ouest
    Montréal (Québec)  H3C 1K8
    Association des terrains de golf du Québec  4545, Ave. Pierre-de Coubertin
    Montréal (Québec)  H1V 0B2
    Association nationale des propriétaires de terrains de golf  105, 955 Green Valley Crescent
    Ottawa (Ontario)  K2C 3V4
    Golf Québec  4545, Pierre-De Coubertin
    Montréal (Québec)  H1V 0B2
    La Société canadienne des directeurs de clubs  2943B Bloor Street West
    Etobikoke (Ontario)  M8X 1B3
    Association canadienne des surientendants de golf  5399, Eglinton Avenue West, Suite 201
    Etobicoke (Ontario)  M9C 5K6
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Santé
  • Sports
  • Tourisme

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches en vue de proposer des modifications au Code de gestion des pesticides dans le cadre de l’exercice de pré-consultation sur les orientations de modifications règlementaires visant les terrains de golf au Québec. Notamment l'article 73 afin d'utiliser les indices de l'indicateur de risque des pesticides du Québec (IRPEQ) au lieu de l'indice de pression (IP) et l'indice de traitement à l'hectare (ITH) pour le calcul de superficie du parcours car ils sont plus équitables que ces derniers et rejeter l'exemption de certains terrains aux normes régulières par souci d'équité entre tous les clubs.
    Période couverte : 2013-02-01 au 2015-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale 
    Autre : Députés
    Union des municipalités du Québec 
    Professionnelle
    Encadrement
    Fédération québécoise des municipalités locales et régionales 
    Professionnelle
    Encadrement
    Cabinet du premier ministre 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Secrétariat du Conseil du trésor 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 2
    NomTable de concertation de la grande industrie québécoise du golf 
    Adresse4545, avenue Pierre-de Coubertin
    Montréal (Québec)  H1V 0B2
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Association des directeurs généraux de clubs de golf du Québec Inc.  1191 Chemin des Découvreurs
    Trois-Rivières (Québec)  G8W 2R5
    Association des golfeurs professionnels du Québec inc. (AGP)  435, boul. St-Luc
    Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J2W 1E7
    Association des surintendants de golf du Québec  1370, Rue Notre-Dame Ouest
    Montréal (Québec)  H3C 1K8
    Association des terrains de golf du Québec  4545, Ave. Pierre-de Coubertin
    Montréal (Québec)  H1V 0B2
    Association nationale des propriétaires de terrains de golf  105, 955 Green Valley Crescent
    Ottawa (Ontario)  K2C 3V4
    Golf Québec  4545, Pierre-De Coubertin
    Montréal (Québec)  H1V 0B2
    La Société canadienne des directeurs de clubs  2943B Bloor Street West
    Etobikoke (Ontario)  M8X 1B3
    Association canadienne des surientendants de golf  5399, Eglinton Avenue West, Suite 201
    Etobicoke (Ontario)  M9C 5K6
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Commerce
  • Développement économique ou régional
  • Emploi, formation et travail
  • Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières
  • Loisirs

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    En raison d’une injustice subie par l’industrie du golf tel que codifiée dans la Loi sur les impôts du Québec, les entreprises québécoises qui seraient leurs clients corporatifs ne peuvent pas réclamer la déductibilité des frais relatifs au divertissement dans les clubs de golf. Pourtant, ces mêmes entreprises ont le droit de réclamer une telle déductibilité des frais de divertissement dans beaucoup d’autres secteurs similaires d’activité, tels que les événements sportifs, les concerts, d’autres activités physiques ou sportives de groupe, les sorties nocturnes et autres. Ce mandat vise demander que le gouvernement du Québec amende la Loi sur les impôts du Québec afin que les frais relatifs au divertissement dans des clubs de golf du Québec, tel que les droits de jeu et la restauration, puissent compter au registre des dépenses déductibles admissibles dans un ordre de 50 pourcent au même titre que d’autres dépenses similaires dans des secteurs d’activité similaires.
    Période couverte : 2015-02-26 au 2015-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de l'Économie, de l'Innovation et des Exportations 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Tourisme 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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