Bulletins d’interprétation

Les bulletins d’interprétation figurant sur cette page sont publiés par le conservateur du Registre des lobbyistes conformément à l’article 22 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme Ce lien hypertexte s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. En outre, il peut s’avérer utile de consulter les avis Ce lien hypertexte s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. donnés par le Commissaire au lobbyisme conformément à l’article 52 de cette même loi.

Pour repérer plus rapidement le bulletin dans lequel un sujet particulier a été traité, il suffit de cliquer sur le numéro de bulletin correspondant au sujet traité.

Sujets traités
Dernière
mise à jour
Bulletins
  • Compte et identifiant
Nov. 2011
  • Critères d’appréciation des
    renseignements déclarés dans
    certaines rubriques d’un formulaire
Sept. 2017
  • Financement du client, de l’entreprise
    ou du groupement
Nov. 2004
  • Objet des activités de lobbyisme
    et renseignements utiles à sa
    détermination
Juil. 2013
  • Période couverte par les activités
    de lobbyisme
Juil. 2013
  • Plus haut dirigeant au sein d’une
    entreprise ou d’une organisation
Nov. 2003
  • Titulaires de charges publiques avec
    qui le lobbyiste a communiqué ou
    compte communiquer
Sept. 2015

Service à la clientèle
514 864-5762
418 528-5762
1 855 297-5762