Étapes préalables à la transmission des formulaires

Avant de déclarer des activités de lobbyisme, il faut d’abord :
  • vérifier si le poste de travail a la configuration recommandée;
  • obtenir un compte pour avoir un identifiant et définir un mot de passe.
    Note : L’obtention d’un compte et l’attribution d’un identifiant ne constituent pas une inscription au registre.
  • cliquer sur Accès client et fournir les renseignements demandés.

Pour transmettre des formulaires par voie électronique

Note : Aucuns frais ne sont exigibles.

  • Choisir le formulaire, le remplir, puis cliquer sur le bouton « Attester et transmettre électroniquement » et saisir le mot de passe lié à l’identifiant du compte client.

Pour transmettre des formulaires « papier »

Note : Des frais sont exigibles pour chacune des déclarations présentées sur support papier alors que les avis de modification se font sans frais.

  • Choisir le formulaire, le remplir à l’écran, l’imprimer et le signer.
    * Remarque : Le formulaire peut être imprimé sur du papier de format lettre (216 mm x 279 mm ou 8,5 x 11 po) ou de grand format (216 mm x 355 mm ou 8,5 x 14 po).
  • Transmettre votre formulaire au Service à la clientèle du Registre des lobbyistes, en personne ou par la poste, ainsi que le paiement approprié.

Service à la clientèle
514 864-5762
418 528-5762
1 855 297-5762