Politique de confidentialité sur Internet

La présente politique de confidentialité s’applique au site Web du Registre des lobbyistes.

Protection de votre identité

La conservatrice du Registre des lobbyistes vous informe :

  • qu’elle ne place aucun témoin (cookie) permanent sur les disques durs des utilisateurs;
  • que les témoins temporaires qu’elle utilise ne servent pas à recueillir des renseignements personnels, mais plutôt à faciliter la navigation des utilisateurs dans le site. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais il est possible d’en modifier les paramètres pour les refuser;
  • qu’aucun renseignement personnel n’est recueilli à moins d’un consentement préalable de l’utilisateur;
  • qu’elle rend disponibles des services électroniques sécurisés comportant un mode de chiffrement qui garantit la confidentialité des renseignements personnels échangés.

Renseignements transmis automatiquement

Lorsque vous accédez au site du Registre des lobbyistes, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et les serveurs du site du registre. Cette information ne permet pas de vous identifier personnellement (nom de l’utilisateur et adresse de courriel).

L’information suivante est échangée :

  • le domaine Internet et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour accéder à notre site (l’adresse IP est le nombre automatiquement assigné à un ordinateur par un fournisseur d'accès Internet chaque fois que l’utilisateur navigue sur le Web);
  • le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site;
  • la date et l'heure auxquelles l’utilisateur accède à notre site;
  • les pages visitées;
  • l’adresse du site référent.

Pour les détenteurs d’un compte client, s’ajoutent les renseignements suivants :

  • le type d’appareil utilisé (ordinateur, téléphone, tablette, etc.);
  • le type de processeur (32 ou 64 bits);
  • la version utilisée des logiciels Java et Adobe Reader.

Cette information, nécessaire en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet, est utilisée pour vous transmettre notamment un fichier compatible à votre équipement informatique ou pour accélérer la résolution de vos problèmes techniques. De plus, la conservatrice utilise l’information nécessaire pour comptabiliser, notamment :

  • le nombre de visiteurs et de visites;
  • la technologie employée par les utilisateurs;
  • la fréquentation des pages;
  • les sites de référencement;
  • les pays d’origine des internautes.

Confidentialité des renseignements personnels

La conservatrice est consciente des préoccupations des utilisateurs relativement à la protection des renseignements personnels qui sont transmis. Des mesures de sécurité ont donc été mises en place pour en assurer la protection et la confidentialité.

Transmission de renseignements personnels sur le site du Registre des lobbyistes

Les renseignements personnels qui circulent par les services électroniques du Registre des lobbyistes sont sécurisés au moyen du protocole de sécurité TLS (Transport Layer Security) et du progiciel Entrust afin de garantir leur confidentialité.

De plus, la conservatrice a mis en place des mesures de sécurité sur les plans physique, administratif et technique afin de protéger la confidentialité et l’intégrité des renseignements transmis contre leur perte, leur destruction, leur consultation, leur communication, leur reproduction, leur utilisation ou leur modification non autorisées ainsi que leur vol, et ce, quel que soit le support sur lequel ils sont conservés et le lieu où ils se trouvent.

Cependant, pour ne pas compromettre la confidentialité des renseignements personnels, prenez note que vous devez uniquement :

  • déclarer les renseignements personnels exigés par la conservatrice;
  • en faire mention sous les rubriques pertinentes du formulaire présenté à des fins de publication.

Lorsque vous utilisez certains de nos services en ligne, la conservatrice doit s’assurer de votre identité en vous demandant certains renseignements personnels. Ces renseignements sont nécessaires à la conservatrice pour :

  • vérifier l’identité de l’utilisateur dans ses contacts avec elle;
  • traiter la demande de l’utilisateur en ayant en main la bonne information;
  • garantir la confidentialité des renseignements de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des renseignements qu’il communique à la conservatrice aux fins de la constitution de son dossier client. Si les données contenues dans ce dossier s’avèrent inexactes ou périmées, l’utilisateur doit en aviser la conservatrice le plus rapidement possible, afin d’éviter tout accès non autorisé à ses renseignements.

Il importe de noter que les services transactionnels qui donnent accès à des renseignements confidentiels sont accessibles uniquement au moyen d’un identifiant, d’un mot de passe et, le cas échéant, d’une réponse à une question secrète ou au moyen d’un certificat de signature numérique.

L’utilisateur est donc responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de ses questions et réponses secrètes. La conservatrice ne peut être tenue responsable d’un usage non autorisé de ce mot de passe ainsi que de ces questions et réponses secrètes. Dans l’éventualité où leur confidentialité viendrait à être compromise, l’utilisateur doit en aviser la conservatrice le plus rapidement possible afin d’éviter une utilisation frauduleuse de son identité.

Transmission de renseignements personnels par courrier électronique

Tout renseignement personnel ou autrement confidentiel transmis par courriel, à l’adresse électronique services@lobby.gouv.qc.ca, n’est pas protégé lors de sa transmission. La conservatrice n’assumera aucune responsabilité quant aux dommages que vous pourriez subir si vous lui transmettez ainsi de tels renseignements.

Si vous communiquez volontairement ces renseignements par courriel, la conservatrice n’utilisera que ceux dont elle a besoin pour pouvoir donner suite à votre demande.

Communications de renseignements au Commissaire au lobbyisme

L’information que vous transmettez au bureau de la Conservatrice peut être communiquée au Commissaire au lobbyisme du Québec aux fins de l’application de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme Ce lien hypertexte s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Liens vers d’autres sites

Le site Web du Registre des lobbyistes met à la disposition de ses utilisateurs des liens avec des sites créés par d’autres entreprises ou organismes. Ces liens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs. Les sites liés sont alors présentés dans une nouvelle fenêtre. Il est à noter que les renseignements échangés ne sont alors plus assujettis à la présente politique de confidentialité, mais plutôt à celle du site lié, le cas échéant.

Les liens avec d’autres sites n’engagent pas la responsabilité de la conservatrice et n’indiquent aucunement qu’elle approuve le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par leur intermédiaire.

Pour en savoir plus

Service à la clientèle
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1 855 297-5762