Rôle du conservateur

Le conservateur du Registre des lobbyistes est chargé de la tenue de ce registre. À ce titre, il peut :

  • vérifier si les déclarations et avis présentés contiennent tous les renseignements requis et s’ils sont présentés dans la forme et selon les modalités prescrites;
  • refuser et radier toute déclaration ou tout avis qui ne contient pas tous les renseignements requis ou qui n’est pas présenté dans la forme ou selon les modalités prescrites;
  • donner et publier tout avis relativement à la forme, au contenu et aux modalités d’inscription des déclarations et des avis prévus par la présente loi;
  • déterminer les heures de consultation et d’inscription.

Service à la clientèle
514 864-5762
418 528-5762
1 855 297-5762