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Dépliant

Pour obtenir de plus amples détails sur le Registre des lobbyistes, il peut s’avérer utile de consulter le Règlement sur le registre des lobbyistes Ce lien hypertexte s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., le Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes Ce lien hypertexte s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ainsi que le Règlement relatif au champ d’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme Ce lien hypertexte s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Par ailleurs, des bulletins d’interprétation publiés par le conservateur du Registre des lobbyistes conformément à l’article 22 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme sont disponibles à la rubrique Bulletins d’interprétation.

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