Tarifs (jusqu'au 31 décembre 2017)

* Fixés selon le règlement Tarif des droits relatifs au registre des lobbyistes. Ces montants sont indexés chaque année.

Le tarif des principaux services offerts se résume comme suit :

Inscription
  • Déclaration initiale et Déclaration de............. Papier : 165 $ renouvellement d’une inscription Électronique : 0 $
  • Avis de modification ................................... 0 $
États, relevés, copies et extraits
  • État d’une inscription particulière..................Non certifié : 5,50 $ Certifié : 11 $
  • Relevé des inscriptions.................Non certifié : 16,50 $ /par nomCertifié : 22 $ /par nom
  • Copie ou extrait d'une déclaration.................Non certifié : 16,50 $ ou d'un avis de modificationCertifié : 22 $
Consultation par Internet.............................0 $

Le paiement peut être fait par carte de crédit, par chèque ou mandat postal, à l’ordre du « Fonds des registres ».

Service à la clientèle
514 864-5762
418 528-5762
1 855 297-5762