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Date d'inscription
Nom de l'entreprise ou du groupement
Costco Wholesale Canada Ltd.
Renouvellement
Sommaire de l'inscription
2022-10-12
Mandats
Fermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2018-11-30
au
2023-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès de la Ville de Rimouski dans le cadre de la négociation d’une transaction potentielle où la Ville pourrait autoriser la vente (par résolution, contrat ou autrement) à Costco Wholesale Canada de terrains possédés par la Ville dans le but de construire et exploiter à cet endroit un entrepôt-club. Les terrains sont situés à l’intersection de la Montée industrielle et commerciale et du Boulevard Arthur-Buies Est.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2021-10-01
au
2023-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès de titulaires de charges publiques concernant l’article 6 du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises afin de repousser la date butoir prévue au Règlement (présentement fixée au 5 décembre 2021) pour la mise en place d’un programme de récupération et de valorisation des appareils de réfrigération et de congélation conçus et destinés à un usage commercial ou institutionnel et la création d'un regroupement d’entreprises pour mettre en œuvre un programme commun. Les représentations visent également à faire en sorte que le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sensibilise davantage les entreprises à leurs obligations qui découlent du Règlement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-08
au
2023-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations faites à Recyc-Québec concernant sa proposition de créer un système de dépôt pour les bouteilles de plastique et les bouteilles de vin. Les représentations ont pour but d’expliquer à Recyc-Québec les problèmes potentiels qui pourraient résulter de sa proposition (en exigeant que les détaillants assument plus de responsabilités pour la collecte des produits et pour les dépôts) et amener Recyc-Québec à considérer réduire le nombre d’entités de recyclage au Québec en les consolidant toutes sous une seule entité et en créant des synergies dans l’exploitation du système de recyclage.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2022-01-17
au
2023-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès de la Ville de Terrebonne dans le cadre de la négociation d’une transaction potentielle où la Ville pourrait autoriser la vente (par résolution, contrat ou autrement) à l’entreprise de terrains possédés par la Ville dans le but de construire et exploiter à cet endroit un entrepôt-club. L’emplacement du site en question n’est pas connu pour l’instant. Le choix sera en fonction des caractéristiques des sites disponibles.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2022-01-17
au
2022-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès d’autorités gouvernementales concernant l’application des mesures sanitaires liées à la COVID-19. Plus particulièrement, l’entreprise souhaite i) obtenir des précisions sur les critères de catégorisation d’entreprises exemptées de l’application des nouvelles mesures à être mises en place aux termes l’arrêté numéro 2022-007 du Ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 janvier 2022, concernant l’obligation de vérifier que les clients souhaitant accéder aux locaux de l’entreprise sont adéquatement protégés contre la COVID-19, ii) demander que l’accès aux pharmacies et aux centres d’optique situés dans ses locaux soit autorisé pour desservir les personnes non-vaccinées, que l’entreprise soit exonérée ou non, iii) fournir des renseignements sur la nature et l’étendue des activités de l’entreprise au Québec en vue de faire reconnaître l'entreprise comme un service essentiel aux fins des futures ordonnances relatives à la COVID-19, et (iv) demander que l’arrêté numéro 2022-007 soit appliqué à toutes les entreprises qui ne sont pas exemptées en vertu de ses dispositions.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2022-06-22
au
2023-10-31
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Rencontre entre la société et les représentants de la Ville de Boisbriand pour de discuter de la possibilité de modifier le zonage d'une partie du terrain connu sous le nom de lot 3 934 399 situé dans le secteur commercial du Faubourg Boisbriand, plus précisément sur l’avenue des Grandes Tourelles, afin de permettre l'exploitation d'une installation de ravitaillement en carburant sur ledit terrain. Une modification règlementaire est donc demandée afin d’autoriser cet usage dans la zone C-3 405 du plan de zonage.
Costco Wholesale Canada Ltd.
Avis de modification
Sommaire de l'inscription
2022-06-22
Mandats
Fermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2018-11-30
au
2022-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès de la Ville de Rimouski dans le cadre de la négociation d’une transaction potentielle où la Ville pourrait autoriser la vente (par résolution, contrat ou autrement) à Costco Wholesale Canada de terrains possédés par la Ville dans le but de construire et exploiter à cet endroit un entrepôt-club. Les terrains sont situés à l’intersection de la Montée industrielle et commerciale et du Boulevard Arthur-Buies Est.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2021-10-01
au
2022-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès de titulaires de charges publiques concernant l’article 6 du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises afin de repousser la date butoir prévue au Règlement (présentement fixée au 5 décembre 2021) pour la mise en place d’un programme de récupération et de valorisation des appareils de réfrigération et de congélation conçus et destinés à un usage commercial ou institutionnel et la création d'un regroupement d’entreprises pour mettre en œuvre un programme commun. Les représentations visent également à faire en sorte que le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sensibilise davantage les entreprises à leurs obligations qui découlent du Règlement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-08
au
2022-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations faites à Recyc-Québec concernant sa proposition de créer un système de dépôt pour les bouteilles de plastique et les bouteilles de vin. Les représentations ont pour but d’expliquer à Recyc-Québec les problèmes potentiels qui pourraient résulter de sa proposition (en exigeant que les détaillants assument plus de responsabilités pour la collecte des produits et pour les dépôts) et amener Recyc-Québec à considérer réduire le nombre d’entités de recyclage au Québec en les consolidant toutes sous une seule entité et en créant des synergies dans l’exploitation du système de recyclage.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2022-01-17
au
2022-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès de la Ville de Terrebonne dans le cadre de la négociation d’une transaction potentielle où la Ville pourrait autoriser la vente (par résolution, contrat ou autrement) à l’entreprise de terrains possédés par la Ville dans le but de construire et exploiter à cet endroit un entrepôt-club. L’emplacement du site en question n’est pas connu pour l’instant. Le choix sera en fonction des caractéristiques des sites disponibles.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2022-01-17
au
2022-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès d’autorités gouvernementales concernant l’application des mesures sanitaires liées à la COVID-19. Plus particulièrement, l’entreprise souhaite i) obtenir des précisions sur les critères de catégorisation d’entreprises exemptées de l’application des nouvelles mesures à être mises en place aux termes l’arrêté numéro 2022-007 du Ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 janvier 2022, concernant l’obligation de vérifier que les clients souhaitant accéder aux locaux de l’entreprise sont adéquatement protégés contre la COVID-19, ii) demander que l’accès aux pharmacies et aux centres d’optique situés dans ses locaux soit autorisé pour desservir les personnes non-vaccinées, que l’entreprise soit exonérée ou non, iii) fournir des renseignements sur la nature et l’étendue des activités de l’entreprise au Québec en vue de faire reconnaître l'entreprise comme un service essentiel aux fins des futures ordonnances relatives à la COVID-19, et (iv) demander que l’arrêté numéro 2022-007 soit appliqué à toutes les entreprises qui ne sont pas exemptées en vertu de ses dispositions.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2022-06-22
au
2022-10-31
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Rencontre entre la société et les représentants de la Ville de Boisbriand pour de discuter de la possibilité de modifier le zonage d'une partie du terrain connu sous le nom de lot 3 934 399 situé dans le secteur commercial du Faubourg Boisbriand, plus précisément sur l’avenue des Grandes Tourelles, afin de permettre l'exploitation d'une installation de ravitaillement en carburant sur ledit terrain. Une modification règlementaire est donc demandée afin d’autoriser cet usage dans la zone C-3 405 du plan de zonage.
Costco Wholesale Canada Ltd.
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2022-02-14
Mandats
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Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2018-11-30
au
2022-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès de la Ville de Rimouski dans le cadre de la négociation d’une transaction potentielle où la Ville pourrait autoriser la vente (par résolution, contrat ou autrement) à Costco Wholesale Canada de terrains possédés par la Ville dans le but de construire et exploiter à cet endroit un entrepôt-club. Les terrains sont situés à l’intersection de la Montée industrielle et commerciale et du Boulevard Arthur-Buies Est.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2021-10-01
au
2022-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès de titulaires de charges publiques concernant l’article 6 du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises afin de repousser la date butoir prévue au Règlement (présentement fixée au 5 décembre 2021) pour la mise en place d’un programme de récupération et de valorisation des appareils de réfrigération et de congélation conçus et destinés à un usage commercial ou institutionnel et la création d'un regroupement d’entreprises pour mettre en œuvre un programme commun. Les représentations visent également à faire en sorte que le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sensibilise davantage les entreprises à leurs obligations qui découlent du Règlement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-08
au
2022-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations faites à Recyc-Québec concernant sa proposition de créer un système de dépôt pour les bouteilles de plastique et les bouteilles de vin. Les représentations ont pour but d’expliquer à Recyc-Québec les problèmes potentiels qui pourraient résulter de sa proposition (en exigeant que les détaillants assument plus de responsabilités pour la collecte des produits et pour les dépôts) et amener Recyc-Québec à considérer réduire le nombre d’entités de recyclage au Québec en les consolidant toutes sous une seule entité et en créant des synergies dans l’exploitation du système de recyclage.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2022-01-17
au
2022-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès de la Ville de Terrebonne dans le cadre de la négociation d’une transaction potentielle où la Ville pourrait autoriser la vente (par résolution, contrat ou autrement) à l’entreprise de terrains possédés par la Ville dans le but de construire et exploiter à cet endroit un entrepôt-club. L’emplacement du site en question n’est pas connu pour l’instant. Le choix sera en fonction des caractéristiques des sites disponibles.
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Période couverte par le mandat :
du
2022-01-17
au
2022-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès d’autorités gouvernementales concernant l’application des mesures sanitaires liées à la COVID-19. Plus particulièrement, l’entreprise souhaite i) obtenir des précisions sur les critères de catégorisation d’entreprises exemptées de l’application des nouvelles mesures à être mises en place aux termes l’arrêté numéro 2022-007 du Ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 23 janvier 2022, concernant l’obligation de vérifier que les clients souhaitant accéder aux locaux de l’entreprise sont adéquatement protégés contre la COVID-19, ii) demander que l’accès aux pharmacies et aux centres d’optique situés dans ses locaux soit autorisé pour desservir les personnes non-vaccinées, que l’entreprise soit exonérée ou non, iii) fournir des renseignements sur la nature et l’étendue des activités de l’entreprise au Québec en vue de faire reconnaître l'entreprise comme un service essentiel aux fins des futures ordonnances relatives à la COVID-19, et (iv) demander que l’arrêté numéro 2022-007 soit appliqué à toutes les entreprises qui ne sont pas exemptées en vertu de ses dispositions.
Costco Wholesale Canada Ltd.
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2021-10-22
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Période couverte par le mandat :
du
2018-11-30
au
2022-10-31
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Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès de la Ville de Rimouski dans le cadre de la négociation d’une transaction potentielle où la Ville pourrait autoriser la vente (par résolution, contrat ou autrement) à Costco Wholesale Canada de terrains possédés par la Ville dans le but de construire et exploiter à cet endroit un entrepôt-club. Les terrains sont situés à l’intersection de la Montée industrielle et commerciale et du Boulevard Arthur-Buies Est.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2021-10-01
au
2022-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès de titulaires de charges publiques concernant l’article 6 du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises afin de repousser la date butoir prévue au Règlement (présentement fixée au 5 décembre 2021) pour la mise en place d’un programme de récupération et de valorisation des appareils de réfrigération et de congélation conçus et destinés à un usage commercial ou institutionnel et la création d'un regroupement d’entreprises pour mettre en œuvre un programme commun. Les représentations visent également à faire en sorte que le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques sensibilise davantage les entreprises à leurs obligations qui découlent du Règlement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-08
au
2022-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations faites à Recyc-Québec concernant sa proposition de créer un système de dépôt pour les bouteilles de plastique et les bouteilles de vin. Les représentations ont pour but d’expliquer à Recyc-Québec les problèmes potentiels qui pourraient résulter de sa proposition (en exigeant que les détaillants assument plus de responsabilités pour la collecte des produits et pour les dépôts) et amener Recyc-Québec à considérer réduire le nombre d’entités de recyclage au Québec en les consolidant toutes sous une seule entité et en créant des synergies dans l’exploitation du système de recyclage.
Costco Wholesale Canada Ltd.
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2020-10-23
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Période couverte par le mandat :
du
2018-11-30
au
2021-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès de la Ville de Rimouski dans le cadre de la négociation d’une transaction potentielle où la Ville pourrait autoriser la vente (par résolution, contrat ou autrement) à Costco Wholesale Canada de terrains possédés par la Ville dans le but de construire et exploiter à cet endroit un entrepôt-club. Les terrains sont situés à l’intersection de la Montée industrielle et commerciale et du Boulevard Arthur-Buies Est.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-08
au
2021-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations faites à Recyc-Québec concernant sa proposition de créer un système de dépôt pour les bouteilles de plastique et les bouteilles de vin. Les représentations ont pour but d’expliquer à Recyc-Québec les problèmes potentiels qui pourraient résulter de sa proposition (en exigeant que les détaillants assument plus de responsabilités pour la collecte des produits et pour les dépôts) et amener Recyc-Québec à considérer réduire le nombre d’entités de recyclage au Québec en les consolidant toutes sous une seule entité et en créant des synergies dans l’exploitation du système de recyclage.
Costco Wholesale Canada Ltd.
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2019-10-23
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Période couverte par le mandat :
du
2018-11-30
au
2020-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès de la Ville de Rimouski dans le cadre de la négociation d’une transaction potentielle où la Ville pourrait autoriser la vente (par résolution, contrat ou autrement) à Costco Wholesale Canada de terrains possédés par la Ville dans le but de construire et exploiter à cet endroit un entrepôt-club. Les terrains sont situés à l’intersection de la Montée industrielle et commerciale et du Boulevard Arthur-Buies Est.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-08
au
2020-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations faites à Recyc-Québec concernant sa proposition de créer un système de dépôt pour les bouteilles de plastique et les bouteilles de vin. Les représentations ont pour but d’expliquer à Recyc-Québec les problèmes potentiels qui pourraient résulter de sa proposition (en exigeant que les détaillants assument plus de responsabilités pour la collecte des produits et pour les dépôts) et amener Recyc-Québec à considérer réduire le nombre d’entités de recyclage au Québec en les consolidant toutes sous une seule entité et en créant des synergies dans l’exploitation du système de recyclage.
Costco Wholesale Canada Ltd.
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2018-12-04
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Période couverte par le mandat :
du
2018-11-30
au
2019-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations effectuées auprès de la Ville de Rimouski dans le cadre de la négociation d’une transaction potentielle où la Ville pourrait autoriser la vente (par résolution, contrat ou autrement) à Costco Wholesale Canada de terrains possédés par la Ville dans le but de construire et exploiter à cet endroit un entrepôt-club. Les terrains sont situés à l’intersection de la Montée industrielle et commerciale et du Boulevard Arthur-Buies Est.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-08
au
2019-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations faites à Recyc-Québec concernant sa proposition de créer un système de dépôt pour les bouteilles de plastique et les bouteilles de vin. Les représentations ont pour but d’expliquer à Recyc-Québec les problèmes potentiels qui pourraient résulter de sa proposition (en exigeant que les détaillants assument plus de responsabilités pour la collecte des produits et pour les dépôts) et amener Recyc-Québec à considérer réduire le nombre d’entités de recyclage au Québec en les consolidant toutes sous une seule entité et en créant des synergies dans l’exploitation du système de recyclage.
Costco Wholesale Canada Ltd.
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2018-10-02
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Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-03-22
au
2018-10-31
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations faites à la ville de Boucherville concernant les termes et conditions d’un échange potentiel de parcelles de terrains adjacentes à l’emplacement de Costco à Boucherville. Costco transfèrerait à la ville de Boucherville une parcelle d’approximativement 6 598 mètres carrés qui comprend une zone naturelle (zone N-866) qui n’a jamais été développée par Costco, et en échange, la ville de Boucherville transfèrerait à Costco une parcelle d’environ 513 mètres carrés qui peut être utilisée pour des fins commerciales (zone C-38 (891)). Des discussions ont été initiées à la demande de la ville de Boucherville après que celle-ci ait exprimé le désir d’acquérir le contrôle de telles zones naturelles. L’échange de terres ci-haut mentionné requerra la conclusion de contrats de transfert avec la ville de Boucherville.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-13
au
2018-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations faites à la ville de Boisbriand en vue de négocier les termes selon lesquels Costco pourrait, à la demande de la ville, assouplir certaines restrictions contractuelles d’utilisation en faveur de Costco qui affectent une parcelle de terrain adjacente à l’emplacement de Costco à Boisbriand. De telles restrictions interdisent la construction et l’exploitation d’hôtels, motels, salles de réception, auditoriums et bureaux reliés. Une tierce partie, un développeur indépendant, souhaite construire un hôtel sur cette terre adjacente affectée par les restrictions et Costco comprend que la ville de Boisbriand aimerait que le développeur propose cet usage. Costco aimerait aussi être en mesure de construire une station-service sur sa propriété. Les représentations ont aussi pour objectif de discuter de potentiels changements au niveau de l’aménagement, du zonage et du développement, tels que requis pour permettre autant les changements nécessaires pour permettre au développeur de procéder avec son développement proposé que la construction de la station-service de Costco, et pourraient inclure des changements au « Guide d’aménagement commercial » de Boisbriand en lien avec le domaine du Faubourg Boisbriand et des changements au règlement municipal RV-1441. La parcelle de terre est présentement zonée C-3 403 (commerce régional et prestige industriel).
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-08
au
2019-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations faites à Recyc-Québec concernant sa proposition de créer un système de dépôt pour les bouteilles de plastique et les bouteilles de vin. Les représentations ont pour but d’expliquer à Recyc-Québec les problèmes potentiels qui pourraient résulter de sa proposition (en exigeant que les détaillants assument plus de responsabilités pour la collecte des produits et pour les dépôts) et amener Recyc-Québec à considérer réduire le nombre d’entités de recyclage au Québec en les consolidant toutes sous une seule entité et en créant des synergies dans l’exploitation du système de recyclage.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-10-31
au
2018-10-31
Objet des activités :
Nomination de certains titulaires de charges publiques
Renseignements utiles :
Représentations effectuées afin qu’un représentant de Costco soit nommé, par le Ministre du Travail, membre du conseil d’administration des différents Comités paritaires de l’industrie des services automobiles du Québec, à titre de représentant patronal.
Costco Wholesale Canada Ltd.
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2017-09-26
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Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-03-22
au
2018-10-31
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations faites à la ville de Boucherville concernant les termes et conditions d’un échange potentiel de parcelles de terrains adjacentes à l’emplacement de Costco à Boucherville. Costco transfèrerait à la ville de Boucherville une parcelle d’approximativement 6 598 mètres carrés qui comprend une zone naturelle (zone N-866) qui n’a jamais été développée par Costco, et en échange, la ville de Boucherville transfèrerait à Costco une parcelle d’environ 513 mètres carrés qui peut être utilisée pour des fins commerciales (zone C-38 (891)). Des discussions ont été initiées à la demande de la ville de Boucherville après que celle-ci ait exprimé le désir d’acquérir le contrôle de telles zones naturelles. L’échange de terres ci-haut mentionné requerra la conclusion de contrats de transfert avec la ville de Boucherville.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-13
au
2018-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations faites à la ville de Boisbriand en vue de négocier les termes selon lesquels Costco pourrait, à la demande de la ville, assouplir certaines restrictions contractuelles d’utilisation en faveur de Costco qui affectent une parcelle de terrain adjacente à l’emplacement de Costco à Boisbriand. De telles restrictions interdisent la construction et l’exploitation d’hôtels, motels, salles de réception, auditoriums et bureaux reliés. Une tierce partie, un développeur indépendant, souhaite construire un hôtel sur cette terre adjacente affectée par les restrictions et Costco comprend que la ville de Boisbriand aimerait que le développeur propose cet usage. Costco aimerait aussi être en mesure de construire une station-service sur sa propriété. Les représentations ont aussi pour objectif de discuter de potentiels changements au niveau de l’aménagement, du zonage et du développement, tels que requis pour permettre autant les changements nécessaires pour permettre au développeur de procéder avec son développement proposé que la construction de la station-service de Costco, et pourraient inclure des changements au « Guide d’aménagement commercial » de Boisbriand en lien avec le domaine du Faubourg Boisbriand et des changements au règlement municipal RV-1441. La parcelle de terre est présentement zonée C-3 403 (commerce régional et prestige industriel).
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-08
au
2018-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations faites à Recyc-Québec concernant sa proposition de créer un système de dépôt pour les bouteilles de plastique et les bouteilles de vin. Les représentations ont pour but d’expliquer à Recyc-Québec les problèmes potentiels qui pourraient résulter de sa proposition (en exigeant que les détaillants assument plus de responsabilités pour la collecte des produits et pour les dépôts) et amener Recyc-Québec à considérer réduire le nombre d’entités de recyclage au Québec en les consolidant toutes sous une seule entité et en créant des synergies dans l’exploitation du système de recyclage.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-10-31
au
2018-10-31
Objet des activités :
Nomination de certains titulaires de charges publiques
Renseignements utiles :
Représentations effectuées afin qu’un représentant de Costco soit nommé, par le Ministre du Travail, membre du conseil d’administration des différents Comités paritaires de l’industrie des services automobiles du Québec, à titre de représentant patronal.
Costco Wholesale Canada Ltd.
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2016-11-29
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Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-03-22
au
2017-10-31
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations faites à la ville de Boucherville concernant les termes et conditions d’un échange potentiel de parcelles de terrains adjacentes à l’emplacement de Costco à Boucherville. Costco transfèrerait à la ville de Boucherville une parcelle d’approximativement 6 598 mètres carrés qui comprend une zone naturelle (zone N-866) qui n’a jamais été développée par Costco, et en échange, la ville de Boucherville transfèrerait à Costco une parcelle d’environ 513 mètres carrés qui peut être utilisée pour des fins commerciales (zone C-38 (891)). Des discussions ont été initiées à la demande de la ville de Boucherville après que celle-ci ait exprimé le désir d’acquérir le contrôle de telles zones naturelles. L’échange de terres ci-haut mentionné requerra la conclusion de contrats de transfert avec la ville de Boucherville.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-13
au
2017-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations faites à la ville de Boisbriand en vue de négocier les termes selon lesquels Costco pourrait, à la demande de la ville, assouplir certaines restrictions contractuelles d’utilisation en faveur de Costco qui affectent une parcelle de terrain adjacente à l’emplacement de Costco à Boisbriand. De telles restrictions interdisent la construction et l’exploitation d’hôtels, motels, salles de réception, auditoriums et bureaux reliés. Une tierce partie, un développeur indépendant, souhaite construire un hôtel sur cette terre adjacente affectée par les restrictions et Costco comprend que la ville de Boisbriand aimerait que le développeur propose cet usage. Costco aimerait aussi être en mesure de construire une station-service sur sa propriété. Les représentations ont aussi pour objectif de discuter de potentiels changements au niveau de l’aménagement, du zonage et du développement, tels que requis pour permettre autant les changements nécessaires pour permettre au développeur de procéder avec son développement proposé que la construction de la station-service de Costco, et pourraient inclure des changements au « Guide d’aménagement commercial » de Boisbriand en lien avec le domaine du Faubourg Boisbriand et des changements au règlement municipal RV-1441. La parcelle de terre est présentement zonée C-3 403 (commerce régional et prestige industriel).
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-08
au
2017-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations faites à Recyc-Québec concernant sa proposition de créer un système de dépôt pour les bouteilles de plastique et les bouteilles de vin. Les représentations ont pour but d’expliquer à Recyc-Québec les problèmes potentiels qui pourraient résulter de sa proposition (en exigeant que les détaillants assument plus de responsabilités pour la collecte des produits et pour les dépôts) et amener Recyc-Québec à considérer réduire le nombre d’entités de recyclage au Québec en les consolidant toutes sous une seule entité et en créant des synergies dans l’exploitation du système de recyclage.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-10-31
au
2017-10-31
Objet des activités :
Nomination de certains titulaires de charges publiques
Renseignements utiles :
Représentations effectuées afin qu’un représentant de Costco soit nommé, par le Ministre du Travail, membre du conseil d’administration des différents Comités paritaires de l’industrie des services automobiles du Québec, à titre de représentant patronal.
Costco Wholesale Canada Ltd.
Avis de modification
Sommaire de l'inscription
2016-10-12
Mandats
Fermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-03-22
au
2017-10-31
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations faites à la ville de Boucherville concernant les termes et conditions d’un échange potentiel de parcelles de terrains adjacentes à l’emplacement de Costco à Boucherville. Costco transfèrerait à la ville de Boucherville une parcelle d’approximativement 6 598 mètres carrés qui comprend une zone naturelle (zone N-866) qui n’a jamais été développée par Costco, et en échange, la ville de Boucherville transfèrerait à Costco une parcelle d’environ 513 mètres carrés qui peut être utilisée pour des fins commerciales (zone C-38 (891)). Des discussions ont été initiées à la demande de la ville de Boucherville après que celle-ci ait exprimé le désir d’acquérir le contrôle de telles zones naturelles. L’échange de terres ci-haut mentionné requerra la conclusion de contrats de transfert avec la ville de Boucherville.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-13
au
2017-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations faites à la ville de Boisbriand en vue de négocier les termes selon lesquels Costco pourrait, à la demande de la ville, assouplir certaines restrictions contractuelles d’utilisation en faveur de Costco qui affectent une parcelle de terrain adjacente à l’emplacement de Costco à Boisbriand. De telles restrictions interdisent la construction et l’exploitation d’hôtels, motels, salles de réception, auditoriums et bureaux reliés. Une tierce partie, un développeur indépendant, souhaite construire un hôtel sur cette terre adjacente affectée par les restrictions et Costco comprend que la ville de Boisbriand aimerait que le développeur propose cet usage. Costco aimerait aussi être en mesure de construire une station-service sur sa propriété. Les représentations ont aussi pour objectif de discuter de potentiels changements au niveau de l’aménagement, du zonage et du développement, tels que requis pour permettre autant les changements nécessaires pour permettre au développeur de procéder avec son développement proposé que la construction de la station-service de Costco, et pourraient inclure des changements au « Guide d’aménagement commercial » de Boisbriand en lien avec le domaine du Faubourg Boisbriand et des changements au règlement municipal RV-1441. La parcelle de terre est présentement zonée C-3 403 (commerce régional et prestige industriel).
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-08
au
2017-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations faites à Recyc-Québec concernant sa proposition de créer un système de dépôt pour les bouteilles de plastique et les bouteilles de vin. Les représentations ont pour but d’expliquer à Recyc-Québec les problèmes potentiels qui pourraient résulter de sa proposition (en exigeant que les détaillants assument plus de responsabilités pour la collecte des produits et pour les dépôts) et amener Recyc-Québec à considérer réduire le nombre d’entités de recyclage au Québec en les consolidant toutes sous une seule entité et en créant des synergies dans l’exploitation du système de recyclage.
Costco Wholesale Canada Ltd.
Renouvellement
Sommaire de l'inscription
2016-07-29
Mandats
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Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-03-22
au
2016-10-31
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations faites à la ville de Boucherville concernant les termes et conditions d’un échange potentiel de parcelles de terrains adjacentes à l’emplacement de Costco à Boucherville. Costco transfèrerait à la ville de Boucherville une parcelle d’approximativement 6 598 mètres carrés qui comprend une zone naturelle (zone N-866) qui n’a jamais été développée par Costco, et en échange, la ville de Boucherville transfèrerait à Costco une parcelle d’environ 513 mètres carrés qui peut être utilisée pour des fins commerciales (zone C-38 (891)). Des discussions ont été initiées à la demande de la ville de Boucherville après que celle-ci ait exprimé le désir d’acquérir le contrôle de telles zones naturelles. L’échange de terres ci-haut mentionné requerra la conclusion de contrats de transfert avec la ville de Boucherville.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-13
au
2016-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations faites à la ville de Boisbriand en vue de négocier les termes selon lesquels Costco pourrait, à la demande de la ville, assouplir certaines restrictions contractuelles d’utilisation en faveur de Costco qui affectent une parcelle de terrain adjacente à l’emplacement de Costco à Boisbriand. De telles restrictions interdisent la construction et l’exploitation d’hôtels, motels, salles de réception, auditoriums et bureaux reliés. Une tierce partie, un développeur indépendant, souhaite construire un hôtel sur cette terre adjacente affectée par les restrictions et Costco comprend que la ville de Boisbriand aimerait que le développeur propose cet usage. Costco aimerait aussi être en mesure de construire une station-service sur sa propriété. Les représentations ont aussi pour objectif de discuter de potentiels changements au niveau de l’aménagement, du zonage et du développement, tels que requis pour permettre autant les changements nécessaires pour permettre au développeur de procéder avec son développement proposé que la construction de la station-service de Costco, et pourraient inclure des changements au « Guide d’aménagement commercial » de Boisbriand en lien avec le domaine du Faubourg Boisbriand et des changements au règlement municipal RV-1441. La parcelle de terre est présentement zonée C-3 403 (commerce régional et prestige industriel).
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-08
au
2016-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations faites à Recyc-Québec concernant sa proposition de créer un système de dépôt pour les bouteilles de plastique et les bouteilles de vin. Les représentations ont pour but d’expliquer à Recyc-Québec les problèmes potentiels qui pourraient résulter de sa proposition (en exigeant que les détaillants assument plus de responsabilités pour la collecte des produits et pour les dépôts) et amener Recyc-Québec à considérer réduire le nombre d’entités de recyclage au Québec en les consolidant toutes sous une seule entité et en créant des synergies dans l’exploitation du système de recyclage.
Costco Wholesale Canada Ltd.
Avis de modification
Sommaire de l'inscription
2016-07-04
Mandats
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Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-03-22
au
2016-10-31
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations faites à la ville de Boucherville concernant les termes et conditions d’un échange potentiel de parcelles de terrains adjacentes à l’emplacement de Costco à Boucherville. Costco transfèrerait à la ville de Boucherville une parcelle d’approximativement 6 598 mètres carrés qui comprend une zone naturelle (zone N-866) qui n’a jamais été développée par Costco, et en échange, la ville de Boucherville transfèrerait à Costco une parcelle d’environ 513 mètres carrés qui peut être utilisée pour des fins commerciales (zone C-38 (891)). Des discussions ont été initiées à la demande de la ville de Boucherville après que celle-ci ait exprimé le désir d’acquérir le contrôle de telles zones naturelles. L’échange de terres ci-haut mentionné requerra la conclusion de contrats de transfert avec la ville de Boucherville.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-13
au
2016-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations faites à la ville de Boisbriand en vue de négocier les termes selon lesquels Costco pourrait, à la demande de la ville, assouplir certaines restrictions contractuelles d’utilisation en faveur de Costco qui affectent une parcelle de terrain adjacente à l’emplacement de Costco à Boisbriand. De telles restrictions interdisent la construction et l’exploitation d’hôtels, motels, salles de réception, auditoriums et bureaux reliés. Une tierce partie, un développeur indépendant, souhaite construire un hôtel sur cette terre adjacente affectée par les restrictions et Costco comprend que la ville de Boisbriand aimerait que le développeur propose cet usage. Costco aimerait aussi être en mesure de construire une station-service sur sa propriété. Les représentations ont aussi pour objectif de discuter de potentiels changements au niveau de l’aménagement, du zonage et du développement, tels que requis pour permettre autant les changements nécessaires pour permettre au développeur de procéder avec son développement proposé que la construction de la station-service de Costco, et pourraient inclure des changements au « Guide d’aménagement commercial » de Boisbriand en lien avec le domaine du Faubourg Boisbriand et des changements au règlement municipal RV-1441. La parcelle de terre est présentement zonée C-3 403 (commerce régional et prestige industriel).
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-08
au
2016-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations faites à Recyc-Québec concernant sa proposition de créer un système de dépôt pour les bouteilles de plastique et les bouteilles de vin. Les représentations ont pour but d’expliquer à Recyc-Québec les problèmes potentiels qui pourraient résulter de sa proposition (en exigeant que les détaillants assument plus de responsabilités pour la collecte des produits et pour les dépôts) et amener Recyc-Québec à considérer réduire le nombre d’entités de recyclage au Québec en les consolidant toutes sous une seule entité et en créant des synergies dans l’exploitation du système de recyclage.
Costco Wholesale Canada Ltd.
Déclaration initiale
Sommaire de l'inscription
2016-06-23
Mandats
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Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-03-22
au
2016-10-31
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Representations made to the City of Boucherville regarding the terms and conditions of a potential exchange of parcels of land which are adjacent to Costco’s Boucherville location. Costco would transfer to the City of Boucherville a parcel of approximately 6,598 square metres which contains a “zone naturelle” (zone N-866) which has never been developed by Costco and in exchange the City of Boucherville would transfer to Costco a parcel of approximately 513 square metres that can be used for commercial purposes (zone C-38 (891)). Discussions have been initiated at the request of the City of Boucherville after it expressed its desire to acquire control of such “zone naturelle”. The above-mentioned exchange of lands will require the entering into of transfer contracts with the City of Boucherville.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-13
au
2016-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Representations made to the City of Boisbriand to negotiate the terms upon which Costco, at the City’s request, could ease certain contractual use restrictions in favour of Costco that affect a parcel of land which is adjacent to Costco's Boisbriand location. Such restrictions prohibit the construction and operation of hotels, motels, banquet halls, auditorium facilities and related offices. An independent third party developer wants to build a hotel on the affected land and Costco understands that the City would like to see the developer apply for that use. Costco would also like to be able to construct a gas station on its property. The representations also aim at discussing potential planning, zoning and development changes as required to permit both the changes required to allow the developer to proceed with its proposed development as well to allow for Costco's proposed gas station and could include changes to Boisbriand’s “Guide d’aménagement commercial” related to the Faubourg Broisbriand area and changes to municipal by-law RV-1441. The parcel of land is currently zoned C-3 403 (regional commercial and prestige industrial).
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du
2016-04-08
au
2016-10-31
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Representations made to Recyc-Québec regarding its proposal to create a deposit system on plastic bottles and wine bottles. The representations aim at explaining to Recyc-Québec the operational issues which this proposal would cause (by requiring retailers to assume more responsibility for the collection of affected products and deposits) and cause Recyc-Québec to consider taking steps to reduce the number of recycling bodies in Quebec by consolidating them under one single body and creating efficiencies in the operation of the recycling system.
Dernière modification : 27 octobre 2022
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