Consultation de l'inscription

Consultation du registre

E20-LC01378

Lobbyiste-conseil

Reçue : 2020-05-11 10:16

Section A : Nature de l'inscription

Avis de modification

Section B : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme

Non

Section C : Renseignements sur le lobbyiste et son entreprise

Nom	Dion
Prénom	Stéphane
Entreprise ou groupement	Paradigme affaires publiques Inc.
Adresse	511, rue St-Joseph #302 Québec (Québec) G1K 3B7
Courriel
Adresse du site Internet	www.paradigme-ap.com
Téléphone	418 523-0523 Poste : 222

Le lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement envers le ou les clients mentionnés dans l'inscription courante
Non

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 1

Nom	Association des conseillers en services aux aînés
Adresse	10521, rue Rancourt, Montréal (Québec) H2B 2P4

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Santé

Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Réaliser des activités de représentations dans le réseau québécois de la Santé et des Services sociaux afin de faire connaître et reconnaître les services offerts par les membres de l'ACSAQ auprès des aînés du Québec et les avantages pour le réseau. Obtenir une reconnaissance administrative à cet égard de la part du ministère de la Santé et des Services sociaux facilitant le référencement des aînés en recherche d'hébergement vers les conseillers en hébergement des aînés, le tout dans le respect des lois professionnelles et de la Loi sur le système de santé et de services sociaux.

Période couverte : 2015-10-15 au 2020-12-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Ministère des Finances

Encadrement

Sous-ministérielle

Ministérielle

Moyens de communication visés

Rencontres

Appels téléphoniques

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 1

Nom	Association des fabricants de meubles du Québec
Adresse	101-1111, rue Saint-Urbain Montréal (Québec) H2Z 1Y6

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Développement économique ou régional

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

Précisions

Démarches en vue d'obtenir diverses formes de soutien, financier, technique ou administratif, pour le compte des fabricants de meubles du Québec dans leurs démarches à l'exportation. Voici des exemples de soutien financier : subvention ou crédit d'impôt. Voici des exemples de soutien technique : aide juridique. Voici des exemples de soutien administratif : support dans l'accès aux diverses formes de soutien. Ces soutiens seront utilisés par les exportateurs pour financer une partie des coûts liés à leurs activités exportatrices (location de salle et embauche de personnel). Programme et montant non connu.

Période couverte : 2015-10-15 au 2020-12-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

de 10 000 $ à 50 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 2

Nom	Association des fabricants de meubles du Québec
Adresse	101-1111, rue Saint-Urbain Montréal (Québec) H2Z 1Y6

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Développement économique ou régional

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Accompagner l'Association des fabricants de meubles du Québec dans le travail de collaboration avec le ministère de l'Économie, des Sciences et de l'Innovation dans la confection d'une stratégie de développement de cette industrie, afin notamment d'obtenir des soutiens financiers de forme et de provenance à déterminer pour accompagner les entreprises du secteur dans leur croissance. Le soutien pourrait prendre la forme, par exemple, de la mise sur pied d'un Centre d'expertise qui accompagnera les entreprises dans leur virage numérique.

Période couverte : 2017-05-15 au 2020-12-31

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

de 10 000 $ à 50 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 1

Nom	Association des fabricants et détaillants de l'industrie de la cuisine du Québec
Adresse	2580, boul Guillaume-Couture Lévis (Québec) G6W 7T8

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Développement économique ou régional

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Accompagner l'Association des fabricants et détaillants de l'industrie de la cuisine dans le travail de collaboration avec le ministère de l'Économie, des Sciences et de l'Innovation dans la confection d'une stratégie de développement de cette industrie, afin notamment d'obtenir des soutiens financiers de forme et de provenance à déterminer pour accompagner les entreprises du secteur dans leur croissance. Le soutien pourrait prendre la forme, par exemple, d'un crédit d'impôt bonifié pour le design d'aménagement.Ce soutien servirait à l'embauche d'un designer ou le paiement d'honoraires d'un designer externe.

Période couverte : 2017-09-01 au 2020-12-31

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

de 10 000 $ à 50 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 1

Nom	Humanitae Alzheimers évolutif inc.
Adresse	2020,boul. Lebouneuf, Québec (Québec) G2K 0N1

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Recherche et développement

Santé

Science

Objet

L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

Précisions

Tenir des échanges continus avec divers représentants du réseau de la santé et de la recherche au gouvernement du Québec afin d'accompagner des aînés atteints de la maladies d'Alzheimer ou des maladies apparentés dans le cadre de leur séjour à Humanitae et dans le cadre d'une recherche longitudinale visant à documenter les bénéfices en termes de santé et de qualité de vie pour ces derniers de l'application de l'approche mise de l'avant dans cette résidence, par exemple par l'octroi d'une allocation directe au bénéficiaire, d'une subvention de recherche ou d'un projet-pilote sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux, des Fonds de recherche du Québec et du CIUSSS de la Capitale-Nationale, d'un montant à déterminer et provenant d'un programme à déterminer également.

Période couverte : 2019-08-21 au 2020-06-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale

Encadrement

Professionnelle

CHU de Québec - Université Laval

Encadrement

Professionnelle

Fonds de recherche du Québec - Santé

Sous-ministérielle

Encadrement

Institut national d'excellence en santé et en services sociaux

Sous-ministérielle

Encadrement

Institut national de santé publique du Québec

Sous-ministérielle

Encadrement

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Ministère de la Sécurité publique)

Ministérielle

Sous-ministérielle

Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)

Ministérielle

Sous-ministérielle

Secrétariat à la Capitale-Nationale (Ministère de la Sécurité publique)

Ministérielle

Sous-ministérielle

Secrétariat du Conseil du trésor

Ministérielle

Sous-ministérielle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

de 10 000 $ à 50 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 1

Nom	Institut de développement urbain
Adresse	1010 de la Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H3B 2N2

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Affaires municipales

Construction

Immobilier

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

L'IDU demande aux maires des communautés métropolitaines de Montréal et de Québec, dans le but de soutenir la reprise économique, d'adopter un plan d'action qui permettrait d'accélérer le processus approbation de projets immobiliers, de prolonger de six mois la validité des permis et autorisation délivrés avant la crise aux développeurs, d'alléger les frais et honoraires exigés lors d'un changement de zonage, d'éviter de demander aux soumissionnaire d'appels d'offre d'être les seuls responsables des coûts additionnels liés aux exigences sanitaire relatives à la COVID-19 et d'inviter les représentants des industries de l’immobilier et de la construction à participer à un comité de relance que présideraient, chacun dans leur région respective, les deux présidents des communautés métropolitaines.

Période couverte : 2020-04-20 au 2021-03-31

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Ministère du Conseil exécutif

Ministérielle

Sous-ministérielle

Communauté métropolitaine de Québec

Autre : Direction générale

Lévis

Autre : Mairie

Québec

Autre : Mairie

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 2

Nom	Institut de développement urbain
Adresse	1010 de la Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H3B 2N2

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Affaires municipales

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Obtenir une orientation gouvernementale et des décisions au niveau municipale visant à prévoir la mise en place d'incitatifs fiscaux, réglementaires ou financiers pour favoriser la construction d'immeubles verts.

Période couverte : 2009-06-30 au 2020-12-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Québec

Encadrement

Professionnelle

Autre : Maire

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Appels téléphoniques

Communications écrites

Rencontres

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 3

Nom	Institut de développement urbain
Adresse	1010 de la Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H3B 2N2

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Affaires municipales

Transports

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Démarches en vue de convenir de l'importance de la réalisation d'un plan de transport global pour la région de Québec qui, au niveau des transports collectifs, donne la priorité à la réalisation d'un projet structurant en transport en commun.

Période couverte : 2017-04-06 au 2020-12-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère du Conseil exécutif

Sous-ministérielle

Ministérielle

Conseil d'agglomération de Québec

Autre : Membres du conseil

Lévis

Encadrement

Autre : Maire et conseillers

Québec

Encadrement

Autre : Maire et conseillers

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

de 10 000 $ à 50 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 5

Nom	Institut de développement urbain
Adresse	1010 de la Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H3B 2N2

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Affaires municipales

Développement économique ou régional

Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières

Transports

Travaux publics

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Démarches effectuées en vue d'obtenir des rencontres avec les élus municipaux et provinciaux de Montréal et Québec afin d'influencer leurs orientations quant au développement économique et l'attractivité de Montréal et Québec en mettant en place des mécanismes favorisant l'intérêt d'investisseurs privés, par exemple en envisageant l'allègement du fardeau fiscal visant ces entreprises et ce, en développant de nouvelles sources de revenus ex : taxe de vente, en accélérant les investissements en infrastructures ainsi que ceux en transport en commun, en facilitant la réalisation des projets structurants et en octroyant aux municipalités des pouvoirs accrus afin d'assurer la compétitivité fiscale de Montréal et de Québec. On réitère la trop grande dépendance des municipalités envers l'impôt foncier.

Période couverte : 2017-04-06 au 2020-12-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère des Finances

Sous-ministérielle

Ministérielle

Montréal

Autre : Maire et conseillers

Québec

Autre : Maire et conseillers

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Ministère des Transports

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

de 10 000 $ à 50 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 11

Nom	Institut de développement urbain
Adresse	1010 de la Gauchetière Ouest Montréal (Québec) H3B 2N2

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

L’IDU souhaite faire connaitre aux autorités que le caractère excessif de la compensation actuellement en vigueur compromet la réalisation d’importants projets, en particulier dans la région de la Capitale nationale. L’IDU, afin d’assurer le développement durable des grands centres urbains, souhaite un cadre règlementaire qui, sans compromettre les objectifs de la loi, permettrait une modulation pour que la compensation ne s’applique à des milieux d’origine naturelle. À ce titre, l’IDU soumet que tant le coefficient que la méthode de calcul et l’établissement de la valeur doivent être revus. Outre la compensation monétaire, l’IDU souhaite, pour la même raison, que ses membres recouvrent la possibilité d’aménager eux-mêmes des milieux humides à titre de compensation. Aussi, l’IDU, afin de lui permettre d’analyser correctement le règlement qui sera publié dans la Gazette officielle, souhaite une période de consultation de 45 jours avant l’adoption finale du règlement.

Période couverte : 2018-05-08 au 2020-12-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Assemblée nationale - circonscription de Jean-Talon

Autre : Député

Assemblée nationale - circonscription de Masson

Autre : Député

Lévis

Autre : Maire

Québec

Autre : Maire

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Ministère de la Sécurité publique)

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 1

Nom	Regroupement québécois des résidences pour aînés
Adresse	10 794 rue Lajeunesse, bureau 100 Montréal (Québec) H3L 2E8

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Ministère de la Santé et des Services sociaux

100 000$

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Affaires municipales

Emploi, formation et travail

Santé

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Adapter la grille de loyers générique, publié par la Régie du logement et adopter un formulaire de bail adapté afin de tenir compte de la réalité des résidents et des résidences privées pour aînés, notamment quant aux coûts d'exploitation, notamment afin de simplifier le bail pour les aînés en résidences,notamment afin de simplifier le bail pour les aînés en résidences.

Période couverte : 2010-10-01 au 2020-12-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Régie du logement

Encadrement

Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Moyens de communication visés

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Appels téléphoniques

Communications écrites

Rencontres

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 2

Nom	Regroupement québécois des résidences pour aînés
Adresse	10 794 rue Lajeunesse, bureau 100 Montréal (Québec) H3L 2E8

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Ministère de la Santé et des Services sociaux

100 000$

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Santé

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Réaliser les démarches nécessaires afin que soient clarifiées les dispositions de la certification des résidences pour aînés concernant les seuils de présence dans les cas de doubles catégories. Assurer également une standardisation dans le contenu et le déploiement des ententes de services entre les le réseau de la santé et les résidences pour aînés.

Période couverte : 2019-03-15 au 2020-12-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

de 50 000 $ à 100 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 1

Nom	René Matériaux Composites
Adresse	55, route 271 St-Éphrem de Beauce (Québec) G0M 1R0

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Immigration

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Réaliser les représentations nécessaires afin que René Matériaux Composites puissent avoir accès au nombre de travailleurs étrangers qu'elle requiert afin d'assurer ses opérations et sa croissance, soit par le déplafonnement du nombre de travailleurs étrangers temporaires qu'elle peut engager, soit par la mise sur pied d'un projet pilote avec le concours du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

Période couverte : 2019-03-15 au 2019-12-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)

Ministérielle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 1

Nom	Rose ScienceVie
Adresse	72, rue Dalhousie, Suite 201 Huntingdon (Québec) J0S 1H0

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Santé

Développement économique ou régional

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Accompagner l'entreprise en démarrage dans les démarches visant l'obtention des autorisations nécessaires au fédéral (licence de Santé Canada) et un soutien financier à déterminer (forme, programme et montant inconnus pour le moment), sous forme de subvention ou de garantie de prêt, pour la réalisation d'un projet de construction d'une usine de production de tétrahydrocannabinol (THC) et de cannabidiol (CBD) à des fins médicales dans la circonscription foncière de Huntingdon. Le soutien financier permettra en partie d'assurer la construction des facilités de production, le cas échéant.

Période couverte : 2017-03-14 au 2019-12-31

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Investissement Québec

Encadrement

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Sous-ministérielle

Ministérielle

Assemblée nationale - circonscription de Huntingdon

Autre : Député

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Moyens de communication visés

Appels téléphoniques

Rencontres

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $