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Consultation du registre
E17-LE01267
Lobbyiste d'entreprise ou lobbyiste d'organisation
Reçue : 2017-03-20 17:12
Section A : Catégorie de lobbyiste
Lobbyiste d'organisation
Section B : Nature de l'inscription
Déclaration initiale
Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non
Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l'entreprise ou le groupement
Nom
Gagné
Prénom
Jean M.
Entreprise ou groupement
Société en commandite Terres d'espérance
Adresse
2820, boulevard Laurier #1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Courriel
jgagne@fasken.com
Adresse du site Internet
Téléphone
514 397-5152 Poste :
L'entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d'une autre personne morale
Non
Année financière de l'entreprise ou du groupement
Date de début (mm-jj) :
01-01
Date de fin (mm-jj) :
12-31
Activités de l'entreprise ou du groupement
Développement de la vaste propriété agricole des Sœurs de la Charité (plus de 200 hectares ou 22 millions de pieds carrés) située dans l'arrondissement Beauport à Québec au profit d'œuvres caritatives : la Fondation Chemin d'espérance, créée par les Sœurs de la Charité; et la Fondation Famille Dallaire.
Financement de l'entreprise ou du groupement provenant d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'un de leurs organismes
Non
Filiales de l'entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme
Nom
Adresse
Groupe Dallaire inc. (commanditaire)
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Fiducie Catherine Royer (commanditaire)
2655 rue Guillaume-Le Pelletier
Québec (Québec) G1C 3X7
9312-5631 Québec inc. (commandité)
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Fondation Chemins d’espérance
2655 rue Guillaume-Le Pelletier
Québec (Québec) G1C 3X7
Fondation Famille Jules Dallaire
2820 Boul. Laurier, bureau 1050
Québec (Québec) G1V 0C1
Section E : Renseignements sur les lobbyistes
Nom, prénom
Charge publique antérieure
*
Nature
Période
Durée
Dallaire,
Michel
Non
Gagné,
Jean M.
Non
*
Dans l'affirmative, ce lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement au sein de l'entreprise ou du groupement
Liste des mandats de l'entreprise ou du groupement
Mandat 1
Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 1
Domaine(s) d'intérêt
Immobilier
Objet
L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’obtenir un avis favorable pour permettre la réalisation du projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité) de la vaste propriété agricole anciennement propriété des Sœurs de la Charité (plus de 200 hectares ou 22 millions de pieds carrés) située dans l'arrondissement Beauport à Québec, plus précisément les lots 1 501 694, 1 501 695, 1 501 696, 1 501 698, 1 501 699, 1 501 700, 1 501 701, 1 501 702, 1 501 703, 2 240 511, 4 386 680, 4 386 681, 4 619 450, 1 614 961, 1 426 840, 1 614 783, 2 033 973, 4 105 206 et 1 218 463 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, au profit d'œuvres caritatives : la Fondation Chemin d'espérance, créée par les Sœurs de la Charité; et la Fondation Famille Dallaire. Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’obtenir toutes les autorisations requises en vertu des lois et règlements applicables pour permettre la réalisation de ce projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité), notamment les autorisations relatives au milieu agricole (exclusion de la zone agricole) et aux biens culturels. Communications auprès des titulaires d’une charge publique en vue d’assurer la conformité du projet avec la réglementation applicable en matière de zonage; au besoin, des démarches seront effectuées en vue de modifier le règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme (R.C.A.5V.Q.4) pour permettre la réalisation de ce projet de développement immobilier résidentiel (par ex : maisons unifamiliales, jumelés, maisons de ville, condominiums) et commercial (par ex : commerces de proximité) dans une zone où les usages présentement autorisés sont les usages de récréation extérieure (parc) et d’agriculture.
Période couverte :
2017-03-01 au 2019-03-01
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Professionnelle
Encadrement
Ministère de la Culture et des Communications
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Min. du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Commission d'urbanisme et de conservation de Québec
Encadrement
Professionnelle
Québec
Encadrement
Professionnelle
Autre : Maire et conseillers
Commission de la capitale nationale du Québec
Encadrement
Professionnelle
Moyens de communication visés
Rencontres
Communications écrites
Appels téléphoniques
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Dernière modification : 27 octobre 2022
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