Ministère de la Justice

Consultation du registre E22-LC00552
Lobbyiste-conseil Reçue : 2022-02-16 16:01

Section A : Nature de l'inscription
Avis de modification

Section B : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section C : Renseignements sur le lobbyiste et son entreprise
Nom Fortin 
Prénom Luc 
Entreprise ou groupement 9212-0930 Quebec Inc 
Adresse 357, avenue Oak
Saint-Lambert (Québec)  J4P 2P9
Courriel  
Adresse du site Internet  
Téléphone 514 245-7557    Poste :  
Le lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement envers le ou les clients mentionnés dans l'inscription courante
Non
Liste des clients
  • Gestion Esplanade Cartier (Mandat 1)
  • Groupe Immobilier Alliance (Mandat 1)
  • Prevel-TGTA Panama SEC (Mandat 1)

  • Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomGestion Esplanade Cartier 
    Adresse681 William
    Montréal (Québec)  H3C 0T9
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Groupe Immobilier Alliance  681 William
    Montréal (Québec)  H3C 0T9
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

  • Précisions
    Le présent projet est un développement immobilier mixte de résidentiel (locatif et condo), bureaux, communautaire et commerce (marché d'alimentation, pharmacie, restaurants) réalisé en plusieurs phases (1 à 6) dans le carré des rues Delorimier, Ste-Catherine, Parthenais et René-Lévesque à Montréal. Dans le cadre de la réalisation de ce projet, le promoteur souhaite la conclusion d'une entente promoteur par l'adoption d'une résolution par le conseil municipal concernant la réalisation et la cession des infrastructures municipales (rues et parc). Dans le cadre de la réalisation de la phase 3B du projet, le promoteur souhaite obtenir un permis de construction pour un bâtiment résidentiel comptant approximativement 200 condos résidentiels selon les exigences d'approbation standards des demandes de permis de construction de la Ville de Montréal. Dans le cadre de la réalisation des phase 4, 5 et 6 de son projet, le promoteur souhaite préparer, négocier et soumettre une demande de modification de zonage à la Ville de Montréal sous forme de Programme particulier de construction, de modification ou d'occupation d'une immeuble (PPCMOI) spécifiquement pour modifier l'exigence de superficie maximale de plancher de 750 m2 applicable aux étages résidentiels en surhauteur. Cette exigences de 750 m2 maximum découle du Programme particulier d'urbanisme (PPU) des Faubourg (CA-24-282.128) et plus particulièrement de l'article 1 et l’annexe B du règlement intitulé "Règlement modifiant le règlement d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie (01-282) et le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) notamment à des fins de concordance avec le règlement modifiant le plan d'urbanisme de la Ville de Montréal (04-047). Cette démarche ne vise pas à faire modifier la densité prévue au zonage, mais simplement à obtenir plus de flexibilité sur le gabarit des planchers des tours résidentielles pour permettre des planchers supérieurs à 750 m2 et ainsi distribuer différemment les volumes dans le projet. À titre d’information, la planification actuelle des phases 4, 5 et 6 est de l’ordre de 97 000 m2 de bâtiments.
    Période couverte : 2022-01-18 au 2023-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Montréal 
    Professionnelle
    Autre : Conseillers
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 50 000 $ à 100 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomGroupe Immobilier Alliance 
    Adresse681 William
    Montréal (Québec)  H3C 0T9
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    TGTA  1002 rue Sherbrooke Ouest
    Montréal (Québec)  H3A 3L6
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Demande d’autorisation et de négociations avec les autorités municipales de la ville de Kirkland en vue de l'autorisation d’un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (il s'agit du nom de l'autorisation recherchée en vertu du Règlement sur les plan d'implantation et d'intégration architecturale numéro URB-2) pour un site situé sur une partie des lots 5856123 et PC-39756, Cadastre du Québec, division de l’enregistrement de Montréal, d’une superficie totale d’environ 1 540 811pi2. Le terrain est bordé au Nord par le Boulevard Brunswick, à l’Ouest par la rue Charles E. Frosst et au Sud par des propriétés industrielles ayant front sur l’autoroute Transcanadienne. Le bâtiment localisé sur la portion Est du site porte l’adresse civique 16 703 Autoroute Transcanadienne. Le projet vise la construction d’unités résidentielles (environ 1000) de type unifamilial et multifamilial (sous forme de maison de ville ou de blocs de condos ou d'appartements locatifs d'un maximum de 12 étages). Au projet d’ensemble s’ajouteront possiblement certains commerces et certaines infrastructures, notamment des rues et parcs. La négociation d'une entente promoteur est également nécessaire afin de construire ces infrastructures et ensuite les céder à la Ville.
    Période couverte : 2022-01-18 au 2023-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Kirkland 
    Professionnelle
    Autre : Maire, conseillers
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 50 000 $ à 100 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomPrevel-TGTA Panama SEC 
    Adresse681 William
    Montréal (Québec)  H3C 0T9
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Groupe Immobilier Alliance  681 William
    Montréal (Québec)  H3C 0T9
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    TGTA  1002 rue Sherbrooke Ouest Bureau 2500
    Montréal (Québec)  H3A 3L6
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Obtention d'une entente promoteur avec la Ville de Brossard afin de procéder au développement d'un nouveau quartier et prévoir les infrastructures publiques à construire et céder ainsi que les contributions pour fins de parc. Obtention de l'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale par résolution du conseil municipal afin de réaliser ce projet mixte situé au coin de l'avenue Panama et des Philippines comprenant environ 650 logements de types condos et locatifs ainsi que des commerces de proximité (dépanneur, pharmacie, restaurants) et des bureaux.
    Période couverte : 2022-01-18 au 2023-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Brossard 
    Professionnelle
    Autre : Maire, conseillers
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 50 000 $ à 100 000 $ 
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