Consultation du registre P15-LC00293
Lobbyiste-conseil Reçue : 2015-02-18 15:24

Section A : Nature de l'inscription
Renouvellement d'inscription

Section B : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section C : Renseignements sur le lobbyiste et son entreprise
Nom Rouillard 
Prénom Michel 
Entreprise ou groupement  
Adresse 1113, rue Shefford
Bromont (Québec)  J2L 1C5
Courriel  
Adresse du site Internet  
Téléphone 450 522-2565    Poste :  
Le lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement envers le ou les clients mentionnés dans l'inscription courante
Non
Liste des clients
  • Coalition nationale contre le tabac de contrebande (Mandat 1)

  • Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomCoalition nationale contre le tabac de contrebande 
    Adresse66, rue Queen, bureau 300
    Ottawa (Ontario)  K1P 5C6
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    La Chambre de commerce du Canada  360, Albert Street suite 420
    Ottawa (Ontario)  K1R 7X7
    Association canadienne des dépanneurs en alimentation  466 Speers, rd suite 217
    Oakville (Ontario)  L6K 3W9
    Canadian Taxpayers Federation  438 Victoria ave. E. suite 105
    Regina (Saskatchewan)  S4N 0N7
    Conseil canadien des fabricants des produits du tabac  6, rue d'Angers
    Gatineau (Québec)  J8T 4K1
    Conseil du patronat du Québec  1010 Sherbrooke ouest,
    Montréal (Québec)  H3A 2R7
    Syndicat des Douanes et de l'Immigration  1741 Woodward drive
    Ottawa (Ontario)  K2C 0P9
    Fédération des chambres de commerce du Québec  555, René Lévesque Ouest bur.1100
    Montréal (Québec)  H2Z 1B1
    Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec  3075 Wilfrid Hamel bur. 229
    Québec  
    Autre
    Toronto Crime Stoppers  777 Bay Street. p.o. box 46099
    Torontoo  
    Autre
    Association frontière hors taxe  116 Lisgard St suite 600
    Ottawa (Ontario)  K2P 0C2
    Conseil canadien du commerce de détail  1255 Bay St suite 800
    Toronto (Ontario)  M5R 2A9
    Association nationale des distributeurs de petites surfaces alimentaires  1695 boul Laval suite 410
    Laval (Québec)  H7S 2M2
    Ontario Chamber of Commerce  180 Dundas st west suite 505
    Toronto (Ontario)  M5G 1Z8
    Manufacturiers et exportateurs du Canada  1 Nicholas St suite 1500
    Ottawa (Ontario)  K1N 7B7
    Échec au crime  C.P. 8 Succursale «Anjou»
    Montréal (Québec)  H1K 4G5
    Association des détaillants en alimentation du Québec  Place du Parc, 300, rue Léo-Pariseau, bureau 1100
    Montréal (Québec)  H2X 4C1
    United Korean Commerce & Industry Association of Canada  801, ave. Wiseman
    Montréal (Québec)  H2V 1K7
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires autochtones
  • Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières
  • Justice et application des lois
  • Relations fédérales / provinciales
  • Santé

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches auprès du gouvernement du Québec afin de le sensibiliser à la menace grandissante du tabac de contrebande et d’amener le gouvernement à prendre des mesures rapides pour mettre un terme à cette problématique croissante étant souvent orchestré par le crime organisé et touchant la santé des jeunes, la survie de petites entreprises tels les dépanneurs ainsi que les gouvernements qui subissent d'importantes pertes fiscales de par ces activités. Des exemples de mesures concrètes pourraient être la hausse de certaines amendes, de nouvelles pénalités fiscales, etc.
    Période couverte : 2013-01-01 au 2015-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Agence du Revenu du Québec (Revenu Québec) 
    Professionnelle
    Encadrement
    Assemblée nationale 
    Autre : Députés
    Cabinet du premier ministre 
    Professionnelle
    Sous-ministérielle
    Ministérielle
    Encadrement
    Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport 
    Professionnelle
    Sous-ministérielle
    Ministérielle
    Encadrement
    Ministère de la Justice 
    Professionnelle
    Sous-ministérielle
    Ministérielle
    Encadrement
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Professionnelle
    Sous-ministérielle
    Ministérielle
    Encadrement
    Ministère de la Sécurité publique 
    Professionnelle
    Sous-ministérielle
    Ministérielle
    Encadrement
    Ministère des Transports 
    Professionnelle
    Sous-ministérielle
    Ministérielle
    Encadrement
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Encadrement
    Sûreté du Québec 
    Professionnelle
    Encadrement
    Granby 
    Encadrement
    Autre : maire, conseillers municipaux
    Québec 
    Encadrement
    Autre : maire, conseillers municipaux
    Montréal 
    Autre : Maire, conseillers municipaux
    Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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