Ministère de la Justice

Consultation du registre E21-LC01862
Lobbyiste-conseil Reçue : 2021-06-11 15:19

Section A : Nature de l'inscription
Renouvellement d'inscription

Section B : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section C : Renseignements sur le lobbyiste et son entreprise
Nom Guillot-Hurtubise 
Prénom Pierre 
Entreprise ou groupement NATIONAL 
Adresse 1155, rue Metcalfe #bureau 800
Montréal (Québec)  H3B 0C1
Courriel  
Adresse du site Internet  
Téléphone 514 286-6033    Poste : 231 
Le lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement envers le ou les clients mentionnés dans l'inscription courante
Non
Liste des clients
  • 9329-5871 Québec Inc (Mandat 1)
  • 9329-5871 Québec Inc (Mandat 2)
  • 9389-9961 Québec Inc. (Mandat 1)
  • 9389-9961 Québec Inc. (Mandat 2)
  • Association des huissiers de justice du Québec (Mandat 1)
  • Maître Carré (Mandat 2)
  • Ordre des architectes du Québec (Mandat 1)
  • Promutuel Assurance (Mandat 2)
  • Terrapure Environnement (Mandat 1)

  • Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    Nom9329-5871 Québec Inc 
    Adresse1 Westmount Square
    Westmount (Québec)  H3Z 2P9
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Immobilier

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

  • Précisions
    Démarches en vue d'obtenir du Conseil d'arrondissement du Sud-Ouest une approbation (par voie de résolution) d'un Plan d'implantation et d'intégration architecturale préalable à l'émission de permis de construction en vertu du Projet particulier d'urbanisme relatif au terrain situé aux 287 rue Eleanor, dans Griffintown. Le projet de construction comprend des usages de la catégorie commerciale (hôtel) ainsi que résidentiel, aux fins de logements. Des rencontres de travail sont faites avec les titulaires de charges publiques et un dossier argumentaire et des plans sont présentés pour appuyer la recevabilité du projet de construction.
    Période couverte : 2020-03-09 au 2022-05-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Montréal 
    Professionnelle
    Encadrement
    Autre : maire, conseillers, attachés politiques
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 2
    Nom9329-5871 Québec Inc 
    Adresse1 Westmount Square
    Westmount (Québec)  H3Z 2P9
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Immobilier

  • Objet
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

  • Précisions
    Démarches en vue d'obtenir du Conseil d'arrondissement une approbation (par voie de résolution) d'un Plan d'implantation et d'intégration architecturale préalable à l'émission de permis de construction (en vertu des règlements municipaux) aux fins de nouveaux édifices de 8 étages sur les terrains situés au coin des rues Levert et Place du Commerce à Verdun. Les résolutions à obtenir, vise un projet fait conformément à la réglementation d'urbanisme en vigueur dans l'arrondissement de Verdun. Le projet de construction comprendrait des usages de la catégorie commerciale "C1" au rez-de-chaussée (ex: clinique, bureaux de professionnels, restaurant, etc.) et du logement locatif "C3" ou des unités de type appartements-hôtel "C4" aux étages. Des rencontres de travail sont faites avec les titulaires de charges publiques et un dossier argumentaire et des plans sont présentés pour appuyer la recevabilité du projet de construction.
    Période couverte : 2021-05-25 au 2022-04-30
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale - circonscription de Verdun 
    Autre : Députée
    Communauté métropolitaine de Montréal 
    Encadrement
    Professionnelle
    Montréal 
    Encadrement
    Professionnelle
    Autre : Conseillers, Maire d'arrondissement
    Réseau de transport métropolitain 
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    Nom9389-9961 Québec Inc. 
    Adresse3055, Boul. St-Martin Ouest, suite 305
    Laval (Québec)  H7T 0J3
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

  • Précisions
    Démarches auprès de titulaires de charges publiques en vue d'obtenir des dérogations par diverses résolutions du Conseil d'arrondissement Le Sud-Ouest pour l'approbation d'un projet particulier de développement visant la construction d'un édifice à vocation résidentielle sur le terrain de l'ancienne Écurie, située au 1810, rue des Bassins, entre les rues des Seigneurs et Richmond; le tout en vertu du règlement RCA04 22003: Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. Les dérogations visent à permettre l'érection d'un édifice résidentiel dont la hauteur serait de 25 mètres (la hauteur au zonage (Règlement 01-280) actuellement autorisé est de 20 mètres). Le projet ferait l'objet de l'application d'une contribution visant le respect de la politique locale d'inclusion de logements sociaux et de logements abordables conformément à la politique locale de l'Arrondissement. L'obtention des dérogations permettrait le dépôt par la suite d'une demande de permis de construction. En vertu du plan d'urbanisme en vigueur, il est possible d'obtenir une dérogation par une démarche de demande de projet particulier. Cette démarche n'est donc pas une démarche visant une modification au zonage.
    Période couverte : 2021-05-25 au 2022-04-30
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Montréal 
    Encadrement
    Professionnelle
    Autre : Conseiller
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 2
    Nom9389-9961 Québec Inc. 
    Adresse3055, Boul. St-Martin Ouest, suite 305
    Laval (Québec)  H7T 0J3
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

  • Précisions
    Démarches auprès de titulaires de charges publiques en vue d'obtenir des dérogations par diverses résolutions du Conseil d'arrondissement Le Sud-Ouest pour l'approbation d'un projet particulier de développement visant la construction d'un édifice à vocation résidentielle (avec une partie en bureau)sur le terrain situé au 1990, rue William; le tout en vertu du règlement RCA04 22003: Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble. Les dérogations visent à permettre l'érection d'un édifice principalement résidentiel dont la hauteur serait de 25 mètres (la hauteur au zonage (Règlement 01-280) actuellement autorisé est de 20 mètres). Le projet ferait l'objet de l'application d'une contribution visant le respect de la politique locale d'inclusion de logements sociaux et de logements abordables conformément à la politique locale de l'Arrondissement. L'obtention des dérogations permettrait le dépôt par la suite d'une demande de permis de construction. En vertu du plan d'urbanisme en vigueur, il est possible d'obtenir une dérogation par une démarche de demande de projet particulier. Cette démarche n'est donc pas une démarche visant une modification au zonage.
    Période couverte : 2021-05-25 au 2022-04-30
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Montréal 
    Encadrement
    Professionnelle
    Autre : Conseiller
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomAssociation des huissiers de justice du Québec 
    Adresse125, rue Saint-Charles
    Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec)  J3B 2C4
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Justice et application des lois

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Proposer des modifications législatives concernant le nouveau Code de procédure civile au niveau de l'article 682. Pour l'avis d'exécution (révision des actes et ajout de frais taxable lors d'exécution ) et son impact sur la profession d'huissier. Afin de permettre la survie de la profession.( processus d'exécution très lourd augmentation des dépenses)
    Période couverte : 2020-11-26 au 2022-05-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de la Justice 
    Ministérielle
    Autre : Attachés politiques
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 2
    NomMaître Carré 
    Adresse1195 Wellington
    Montréal (Québec)  H3C 1W1
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Représentation auprès de la Ville de Brossard afin de modifier le règlement de zonage REG-362 pour autoriser l’usage « résidentiel », en plus des usages déjà autorisés (usages « commerce de proximité », « commerce récréatif » et usages publics « parc » et « récréation »), dans la zone C20-102, et ce, en conformité avec les orientations du Schéma d’aménagement de l’agglomération de Longueuil et du Plan d’urbanisme de la Ville de Brossard, lesquels outils réglementaires autorisent déjà l’usage projeté. La modification vise à permettre l’implantation d’un projet mixte comportant des commerces de proximité (ex. : café, dépanneur, gym, restaurant), un parc public, une piste cyclable et des unités d’habitations (ex. : appartements locatifs, condos, maisons de ville) sur les lots 4 535 243 et 4 535 247 situés en bordure de la route 132 et du nouveau pont Samuel-de-Champlain, pour lesquels aucune adresse civique n’a encore été attribuée.
    Période couverte : 2020-11-27 au 2022-05-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Brossard 
    Encadrement
    Professionnelle
    Autre : Maire,conseillers,conseillers politiques
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomOrdre des architectes du Québec 
    Adresse420, rue McGill
    Montréal (Québec)  H1Y 2G1
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Arts et culture
  • Développement économique ou régional
  • Habitation / logement
  • Travaux publics

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Sensibiliser le Gouvernement à l'importance de l'engagement de l'État envers le cadre bâti, notamment par la mise en place d'une Politique nationale de l'architecture et de l'aménagement du territoire, en s'appuyant davantage sur les architectes, à titre de personnes ressources, pour arriver à des projets de qualité et lutter contre la collusion, et par une révision de la politique d'approvisionnement (modes de réalisation des travaux, plus grand nombre de concours d'architecture).
    Période couverte : 2015-10-01 au 2022-05-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de la Culture et des Communications 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif) 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Société québécoise des infrastructures 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 2
    NomPromutuel Assurance 
    Adresse2000, boul. Lebourgneuf, bureau 400
    Québec (Québec)  G2K 0B6
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Pomutuel L'Abitibienne- Société mutuelle d'assurance générale  282, 1ère Avenue Est
    Amos (Québec)  J9T 1H3
    Promutuel Appalaches- St-François-Société mutuelle d'assurance générale  683, boulevard Frontenac Est
    Thetford Mines (Québec)  G6G 6Y7
    Promutuel Bagot-Société mutuelle d'assurance générale  1840, rang Saint-Édouard
    Saint-Liboire (Québec)  J0H 1R0
    Promutuel Beauce-Etchemins-Société mutuelle d'assurance générale  650, boulevard Renault
    Beauceville (Québec)  G5X 3P2
    Promutuel Bellechasse-Lévis-Société mutuelle d'assurance générale  340, rue Principale
    Saint-Gervais (Québec)  G0R 3C0
    Promutuel Bois-Francs-Société mutuelle d'assurance générale  1400, rue Notre-Dame Est
    Victoriaville (Québec)  G6P 0B4
    Promutuel Coaticook-Sherbrooke-Société mutuelle d'assurance générale  102, rue Child
    Coaticook (Québec)  J1A 2B3
    Promutuel Deux-Montagnes-Société mutuelle d'assurance générale  200, rue Dubois
    Saint-Eustache (Québec)  J7P 4W9
    Promutuel Drummond-Société mutuelle d'assurance générale  1500, boulevard Lemire
    Drummondville (Québec)  J2C 5A4
    Promutuel de l'Estuaire-Société mutuelle d'assurance générale  149, rue Saint-Germain Est
    Rimouski (Québec)  G5L 1A9
    Promutuel du Lac au Fjord-Société mutuelle d'assurance générale  11, rue commerciale
    Hébertville (Québec)  G8N 1N3
    Promutuel Lanaudière  1075, boulevard Firestone
    Joliette (Québec)  J6E 6X6
    Promutuel Lac-St-Pierre-Société mutuelle d'assurance générale  300, route Marie-Victorin
    Baie-du-Febvre (Québec)  J0G 1A0
    Promutuel du Littoral-Société mutuelle d'assurance générale  267, rue Rochette
    Saint-Pascal (Québec)  G0L 3Y0
    Promutuel Lotbinière-Société mutuelle d'assurance générale   126, rue olivier
    Laurier-Station (Québec)  G0S 1N0
    Promutuel Montmagny-L'Islet-Société mutuelle d'assurance générale  124, boulevard Taché Ouest
    Montmagny (Québec)  G5V 3S5
    Promutuel Monts et Rives-Société mutuelle d'assurance générale  5240, boulevard des Vétérans
    Lac-Mégantic (Québec)  G6B 2G5
    Promutuel L'Outaouais-Société mutuelle d'assurance générale  629, route 321
    Saint-André-Avellin (Québec)  J0V 1W0
    Promutuel Portneuf-Champlain-Société mutuelle d'assurance générale  257, boulevard du Centenaire
    Saint-Basile (Québec)  G0A 3G0
    Promutuel Rivière-du-Loup-Société mutuelle d'assurance générale  135, rue Saint-Jean-Baptiste C.P. 98
    L'Isle-Verte (Québec)  G0L 1K0
    Promutuel Rouyn-Noranda-Témiscamingue-Société mutuelle d'assurance générale  31B, rue des Oblats Nord
    Ville-Marie (Québec)  J9V 1H9
    Promutuel La Vallée-Société mutuelle d'assurance générale  34, rue Victoria C.P. 179
    Shawville (Québec)  J0X 2Y0
    Promutuel Vaudreuil-Soulanges-Société mutuelle d'assurance générale  245, route 338
    Les Coteaux (Québec)  J7X 1A2
    Promutuel Verchères-Société mutuelle d'assurance générale  756, rue Laurier
    Beloeil (Québec)  J3G 4J9
    Promutuel Vallée du St-Laurent-Société mutuelle d'assurance générale  48, boulevard Taschereau
    La Prairie (Québec)  J5R 6C1
    Promutuel Réassurance inc.  400-2000, boulevard Lebourgneuf
    Québec (Québec)  G2K 0B6
    Fonds de garantie Promutuel  400-2000, boulevard Lebourgneuf
    Québec (Québec)  G2K 0B6
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Les mutuelles d'assurances rattachés au groupe  2000, boul. Lebourgneuf, bureau 400
    Québec (Québec)  G2K 0B6
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Agriculture
  • Assurance
  • Construction
  • Sécurité

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Exercer un rôle d'influence auprès de la Régie du bâtiment du Québec afin de démontrer l'importance du rôle de surveillance de la Régie du bâtiment du Québec sur les travaux électriques effectués dans les bâtiments agricoles. Le but de ce partenariat vise à créer un groupe de discussion afin de partager l'expérience de Promutuel afin d'enrichir les connaissances de la Régie du bâtiment du Québec et les sensibiliser à l'importance de cette problématique pour les agriculteurs du Québec.
    Période couverte : 2016-02-26 au 2022-05-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Régie du bâtiment du Québec 
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Appels téléphoniques
  • Communications écrites
  • Rencontres
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomTerrapure Environnement 
    Adresse1100, Burloak Drice, suite 500
    Burlington (Ontario)  L7L 6B2
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Obtenir une orientation à l’effet que toute voie d’accès permanente supplémentaire liée au développement du parc industriel de Ville de Sainte-Catherine ne nuise pas aux opérations de l’usine de recyclage de batteries opérée par Terrapure Environnement, mais favorise plutôt son expansion en étant située à l’extérieur du site des opérations.
    Période couverte : 2020-11-27 au 2022-05-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale - circonscription de La Prairie 
    Autre : Député, attachés politiques
    Assemblée nationale - circonscription de Sanguinet 
    Autre : Député, attachés politiques
    Ministère de l'Économie et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Autre : Attachés politiques
    Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Autre : Attachés politiques
    Ministre responsable de la région de la Montérégie (Ministère de la Justice) 
    Ministérielle
    Autre : Attachés politiques
    Sainte-Catherine 
    Professionnelle
    Autre : Maire,conseillers,conseillers politiques
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page