Ministère de la Justice

Consultation du registre E18-LE00966
Lobbyiste d'entreprise ou lobbyiste d'organisation Reçue : 2018-02-22 09:47

Section A : Catégorie de lobbyiste
Lobbyiste d'entreprise

Section B : Nature de l'inscription
Renouvellement d'inscription

Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l'entreprise ou le groupement
Nom Boone 
Prénom Michael 
Entreprise ou groupement Glencore Canada Corporation 
Adresse 100, King Street West #6900
Toronto (Ontario)  M5X 1E3
Courriel  
Adresse du site Internet www.glencore.ca 
Téléphone 416 775-1561    Poste :   
L'entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d'une autre personne morale
Non
Année financière de l'entreprise ou du groupement
Date de début (mm-jj) :01-01 
Date de fin (mm-jj) :12-31 
Activités de l'entreprise ou du groupement
Glencore et ses entreprises affiliées emploient plus de 3 000 personnes pour leurs activités dans les secteurs du cuivre, du nickel et du zinc au Québec. Les activités relatives au cuivre incluent la Fonderie Horne à Rouyn-Noranda ainsi que l’Affinerie CCR qui se trouve à Montréal. Les activités relatives au nickel incluent le site minier Raglan situé au Nunavik dans le Grand Nord du Québec. Ce site minier comprend des mines souterraines, un concentrateur, une centrale électrique, un complexe administratif et résidentiel, une source d’approvisionnement en eau potable et des réservoirs de stockage de combustible. Les activités relatives au zinc au Québec incluent l’Affinerie CEZ à Valleyfield, la Fonderie générale du Canada à Lachine, la Mine Matagami située dans la région de Matagami et la mine Persévérance et la mine Bracemac McLeod.
Financement de l'entreprise ou du groupement provenant d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'un de leurs organismes
Nom Montant du financement
Administration régionale Kativik  1,413,622$ 
Filiales de l'entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme
Non

Section E : Renseignements sur les lobbyistes
Nom, prénom Charge publique antérieure *NaturePériodeDurée
Beaudry,
Jean-Simon
Non
   
Bélanger,
Claude
Non
   
Butler,
Marc
Non
   
Dorval,
Céliane
Non
   
Dupras,
Normand
Non
   
Furlotte,
Mark
Non
   
Leclair,
Bob
Non
   
Lemieux,
Stéphanie
Non
   
Piche,
Luc
Non
   
Rouleau,
Amélie
Non
   
Ryder,
Brad
Non
   
Straub,
Kristian
Non
   
Verret,
Jean-François
Non
   
* Dans l'affirmative, ce lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement au sein de l'entreprise ou du groupement
Liste des mandats de l'entreprise ou du groupement
  • Mandat 1
  • Mandat 2
  • Mandat 3
  • Mandat 4
  • Mandat 5
  • Mandat 6
  • Mandat 7
  • Mandat 8
  • Mandat 9
  • Mandat 10
  • Mandat 11
  • Mandat 12

  • Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 1
    Domaine(s) d'intérêt
  • Industrie
  • Mines
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)
  • Développement économique ou régional

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Representations made to the Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, the Ministère des Finances and the Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation regarding draft regulations on mining royalties and the mining regime. Our representations aim at maintaining the current mining royalties and mining regime. We also wish to demonstrate to authorities the complexity of mining activities in remote arctic climate conditions and ensure that the high cost of operating in such conditions will be considered when establishing the mining regime and royalties applicable to mining projects located in arctic locations. 
    Période couverte : 2013-01-01 au 2019-02-28
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Agence du Revenu du Québec (Revenu Québec) 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Haut de la page

    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 2
    Domaine(s) d'intérêt
  • Industrie
  • Mines
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Representations made to the Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques and the Régie de l'énergie regarding the Regulation respecting the annual duty payable to the Green Fund. Our representations aim at demonstrating the complexity of mining activities in arctic climate conditions and increasing awareness of authorities regarding mining projects which only available source of energy is diesel, such as Glencore’s Raglan Mine. More specifically, we are requesting that, in the case of large CO2 emitters already subject to the Québec Cap and Trade System for Greenhouse Gas Emissions Allowances, the calculation of duties payable to the Greenfund disregard fuel used for the production of electricity, in order to avoid a double taxation. 
    Période couverte : 2013-09-01 au 2019-02-28
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Régie de l'énergie 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Haut de la page

    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 3
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Industrie
  • Mines
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

  • Précisions
    Representations made to the Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, the Ministère des Finances, the Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, the Secrétariat au Plan Nord and other public bodies to discuss Québec economic outlook and the development of programs, policies and action plans with a view to increasing Glencore’s business in Québec. Glencore is interested in discussing with the Government and the Plan Nord Secretariat what partnerships and investments may be possible for their assets in the Plan Nord territory (Raglan and Matagami Mines) for such investments as (but not limited to) transportation infrastructure, energy, housing, education and training and other areas which may facilitate continued investment on the part of Glencore in Quebec. At this date, details as to the nature and dollar amount of any financial assistance which could be obtained by Glencore are unknown. 
    Période couverte : 2015-02-15 au 2019-02-28
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Société du Plan Nord 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Haut de la page

    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 4
    Domaine(s) d'intérêt
  • Industrie
  • Recherche et développement
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

  • Précisions
    Representations made to the Ministère des Finances, the Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation and the Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles to secure financial assistance to support pilot projects including for the development of a pilot project at Glencore’s Raglan Mine that will establish a new state-of-the-art in high penetration renewable power and storage technologies at a remote mine in severe arctic climate conditions and demonstrate at an industrial scale that a smart-grid configuration can achieve significant reductions in the cost of energy and in diesel consumption, compared to diesel-only or to wind-diesel alternatives. At this date, the details as to the nature and dollar amount of any such financial assistance are unknown. Representations are also made to discuss applicable requirements for obtaining the permits and certificates of authorization required for such pilot projects, including pursuant to the Environment Quality Act. 
    Période couverte : 2013-04-01 au 2019-02-28
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Régie de l'énergie 
    Encadrement
    Professionnelle
    Administration régionale Kativik 
    Encadrement
    Professionnelle
    Kangiqsujuaq (Municipalité de village nordique - MRC : Kativik) 
    Autre : Maire, conseillers municipaux
    Salluit (Municipalité de village nordique - MRC : Kativik) 
    Autre : Maire, conseillers municipaux
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Haut de la page

    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 5
    Domaine(s) d'intérêt
  • Industrie
  • Mines

  • Objet
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

  • Précisions
    Représentations auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), afin de maintenir les permis et certificats présentement autorisés, d’obtenir des modifications aux permis et certificats existants, ainsi que d’obtenir de nouveaux permis et certificats requis par la Loi sur la qualité de l’environnement, dont entre autres des certificats d’autorisation requis aux termes de l’article 22 de la loi, pour couvrir les nouveaux besoins et projets de Mine Raglan, dont notamment le projet des Phases II et III. Les activités et projets qui feront l’objet de représentations incluent entre autres le développement de nouveaux sites miniers, l’agrandissement du parc à résidus, l’augmentation de la capacité d’extraction du minerai, l’augmentation de la production d’énergie, l’adoption de nouvelles sources d’énergie, l’augmentation de la capacité du concentrateur, la modification du concasseur, la construction de route d’accès et la construction de nouvelles installations de traitement de l’eau. 
    Période couverte : 2013-01-01 au 2019-02-28
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Salluit (Municipalité de village nordique - MRC : Kativik) 
    Autre : Maire, conseillers municipaux
    Kangiqsualujjuaq (Municipalité de village nordique - MRC : Kativik) 
    Autre : Maire, conseillers municipaux
    Administration régionale Kativik 
    Encadrement
    Professionnelle
    Commission de la qualité de l'environnement Kativik 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
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    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 6
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires autochtones
  • Emploi, formation et travail
  • Industrie

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

  • Précisions
    As a member of the Kautaapikkut Strategy Project, Glencore participates in discussions to build an integrated strategy to train and employ Inuit in the Nunavik mining sector. Glencore is making representations to, among others, the Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale in order to secure financing (in the form of subsidies, loans and others) and the support of authorities for the development of initiatives in the education system that will support the mining industry (including nickel mines). At this date, the details as to the nature and dollar amount of any financial assistance are unknown. 
    Période couverte : 2013-01-01 au 2019-02-28
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Administration régionale Kativik 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Secrétariat aux affaires autochtones (Ministère du Conseil exécutif) 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
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    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 7
    Domaine(s) d'intérêt
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Industrie
  • Mines

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Representations made to the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques and the Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles regarding the adoption of new regulations regarding ambient air quality standards for nickel. Our representations aim at promoting a scientific base approach in assessing standards as they relate to nickel and to discuss the effects of nickel on health and new applicable standards for nickel emissions. More specifically, we are requesting that applicable nickel emission standards be reduced to lower standards which are supported by recent scientific studies and consistent with values established by the Agency for Toxic Substances and Disease Registry, Ontario and Texas. We urged the Ministry to utilize the science that was based on the most experienced nickel toxicologists such as the Nickel Producers Environmental Research Association (NiPERA), who are leaders on the health effects of nickel in the workplace. 
    Période couverte : 2013-05-01 au 2019-02-28
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Encadrement
    Québec 
    Autre : Maire, conseillers municipaux
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Assemblée nationale - circonscription d'Ungava 
    Encadrement
    Professionnelle
    Autre : Député
    Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Société du Plan Nord 
    Encadrement
    Professionnelle
    Assemblée nationale - circonscription d'Abitibi-Est 
    Encadrement
    Professionnelle
    Autre : Député
    Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale 
    Encadrement
    Professionnelle
    Institut national de santé publique du Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
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    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 8
    Domaine(s) d'intérêt
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Industrie
  • Mines
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

  • Précisions
    Représentations auprès du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le but de maintenir l’attestation d’assainissement, les certificats d’autorisation et les autres permis et autorisations nécessaires, notamment en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, aux activités actuelles de la fonderie Horne. Les représentations visent également à obtenir les permis et autorisations nécessaires, notamment en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, au projet d’optimisation et de croissance de la fonderie Horne. Les sujets abordés concernent, entre autres, l’amélioration du parc à résidus de la fonderie, le recyclage du cuivre et des métaux précieux à la fonderie, la modification des procédés de la fonderie et l’application aux activités de la fonderie des normes actuelles et futures sur les émissions atmosphériques, eu égard aux permis et autorisations détenus ou à obtenir. 
    Période couverte : 2015-03-26 au 2019-02-28
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Haut de la page

    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 9
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Industrie
  • Mines
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

  • Précisions
    Représentations auprès des institutions nommées ci-dessous dans le but d’assurer le maintien du permis d’opérer (attestation d’assainissement) et des certificats d’autorisation de la fonderie Horne. Les discussions portent, entre autres, sur la sensibilisation des autorités concernées à l’importance des activités de la fonderie Horne, seule fonderie de cuivre encore en activité au Canada. Les représentations visent à explorer, de manière préliminaire, les avenues possibles pour l’évolution des différentes lois et règlements touchant l’environnement, la santé publique, l’importation et l’exportation afin d’assurer la compétitivité et le traitement équitable de la fonderie à l’échelle mondiale considérant les nouvelles technologies disponibles. Les sujets abordés concernent, entre autres, les normes d’émissions de SO2 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 4.1), les critères d’émissions d’arsenic de l’Avis sur l’arsenic dans l’air ambiant à Rouyn-Noranda et les exigences au niveau de la qualité de l’eau des effluents de la directive 019 et de l’Attestation d’assainissement de la fonderie Horne. 
    Période couverte : 2015-03-26 au 2019-02-28
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Haut de la page

    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 10
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Industrie
  • Mines
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Représentations auprès des institutions nommées ci-dessous dans le cadre du développement de la filière du recyclage des produits électroniques en fin de vie. La fonderie Horne est le plus grand recycleur de produits électroniques en fin de vie en Amérique et son approvisionnement provient principalement de l’Europe et des États-Unis. Les représentations visent à obtenir des modifications, notamment, au Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) de la Loi sur la qualité de l’environnement afin que la gestion administrative de l’importation de produits électroniques en fin de vie aux fins de recyclage soit allégée et afin de décourager l’exode des produits électroniques en fin de vie vers des pays en développement où les normes sont moins étoffées. 
    Période couverte : 2015-03-26 au 2019-02-28
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Société québécoise de récupération et de recyclage 
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Haut de la page

    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 11
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Industrie
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Représentations effectuées afin d’obtenir des modifications au cadre normatif du programme ÉcoPerformance du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Les modifications suggérées concernent le volet Implantation du programme et visent, notamment, à augmenter à 20 ans le délai applicable de recouvrement de l’investissement pour le secteur industriel, rehausser l’aide maximale accordée aux grands consommateurs par tonne d’émission réduite, et augmenter au-delà de 5 M$ par projet et 10M $ par site l’aide financière maximale pouvant être accordée, peu importe le type d’émetteur. 
    Période couverte : 2016-03-01 au 2019-02-28
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Haut de la page

    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 12
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Industrie
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Representations made to the Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Ministère des Finances and the Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation regarding the change to regulations regarding the Quebec Cap and Trade System for Greenhouse Gas Emissions Allowances for the period after 2020. Representations made to the Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Ministère des Finances and the Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation regarding the change to regulations regarding the Quebec Cap and Trade System for Greenhouse Gas Emissions Allowances for the period after 2020 and other direct tax measures applicable on fuel. Our representations aim at demonstrating the complexity of mining activities in arctic climate conditions and increasing awareness of authorities regarding mining projects which only available source of energy is diesel, such as Glencore’s Raglan Mine. More specifically, we request, that the emissions from the production of electricity for large emitters that are not connected to the Hydro-Quebec grid be 100% exempt from the calculation of emission rights the entity has to purchase. Also, we request that for large emitters that use diesel for both electricity production and in mobile equipment be responsible to cover the mobile emissions and be exempt from remitting a SPEDE fee to the distributor. 
    Période couverte : 2017-02-01 au 2019-02-28
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
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