Consultation de l'inscription

Consultation du registre

E18-LE00966

Lobbyiste d'entreprise ou lobbyiste d'organisation

Reçue : 2018-02-22 09:47

Section A : Catégorie de lobbyiste

Lobbyiste d'entreprise

Section B : Nature de l'inscription

Renouvellement d'inscription

Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme

Non

Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l'entreprise ou le groupement

Nom	Boone
Prénom	Michael
Entreprise ou groupement	Glencore Canada Corporation
Adresse	100, King Street West #6900 Toronto (Ontario) M5X 1E3
Courriel
Adresse du site Internet	www.glencore.ca
Téléphone	416 775-1561 Poste :

L'entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

Année financière de l'entreprise ou du groupement
Date de début (mm-jj) :	01-01
Date de fin (mm-jj) :	12-31

Activités de l'entreprise ou du groupement

Glencore et ses entreprises affiliées emploient plus de 3 000 personnes pour leurs activités dans les secteurs du cuivre, du nickel et du zinc au Québec. Les activités relatives au cuivre incluent la Fonderie Horne à Rouyn-Noranda ainsi que l’Affinerie CCR qui se trouve à Montréal. Les activités relatives au nickel incluent le site minier Raglan situé au Nunavik dans le Grand Nord du Québec. Ce site minier comprend des mines souterraines, un concentrateur, une centrale électrique, un complexe administratif et résidentiel, une source d’approvisionnement en eau potable et des réservoirs de stockage de combustible. Les activités relatives au zinc au Québec incluent l’Affinerie CEZ à Valleyfield, la Fonderie générale du Canada à Lachine, la Mine Matagami située dans la région de Matagami et la mine Persévérance et la mine Bracemac McLeod.

Financement de l'entreprise ou du groupement provenant d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'un de leurs organismes

Nom	Montant du financement
Administration régionale Kativik	1,413,622$

Filiales de l'entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme

Non

Section E : Renseignements sur les lobbyistes

Nom, prénom	Charge publique antérieure ^*	Nature	Période	Durée
Beaudry, Jean-Simon	Non
Bélanger, Claude	Non
Butler, Marc	Non
Dorval, Céliane	Non
Dupras, Normand	Non
Furlotte, Mark	Non
Leclair, Bob	Non
Lemieux, Stéphanie	Non
Piche, Luc	Non
Rouleau, Amélie	Non
Ryder, Brad	Non
Straub, Kristian	Non
Verret, Jean-François	Non

^* Dans l'affirmative, ce lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement au sein de l'entreprise ou du groupement

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement

Mandat 1

Domaine(s) d'intérêt

Industrie

Mines

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Développement économique ou régional

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Representations made to the Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, the Ministère des Finances and the Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation regarding draft regulations on mining royalties and the mining regime. Our representations aim at maintaining the current mining royalties and mining regime. We also wish to demonstrate to authorities the complexity of mining activities in remote arctic climate conditions and ensure that the high cost of operating in such conditions will be considered when establishing the mining regime and royalties applicable to mining projects located in arctic locations.

Période couverte : 2013-01-01 au 2019-02-28

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Finances

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Agence du Revenu du Québec (Revenu Québec)

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement

Mandat 2

Domaine(s) d'intérêt

Industrie

Mines

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Representations made to the Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques and the Régie de l'énergie regarding the Regulation respecting the annual duty payable to the Green Fund. Our representations aim at demonstrating the complexity of mining activities in arctic climate conditions and increasing awareness of authorities regarding mining projects which only available source of energy is diesel, such as Glencore’s Raglan Mine. More specifically, we are requesting that, in the case of large CO2 emitters already subject to the Québec Cap and Trade System for Greenhouse Gas Emissions Allowances, the calculation of duties payable to the Greenfund disregard fuel used for the production of electricity, in order to avoid a double taxation.

Période couverte : 2013-09-01 au 2019-02-28

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Régie de l'énergie

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Finances

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement

Mandat 3

Domaine(s) d'intérêt

Développement économique ou régional

Industrie

Mines

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

Précisions

Representations made to the Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, the Ministère des Finances, the Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation, the Secrétariat au Plan Nord and other public bodies to discuss Québec economic outlook and the development of programs, policies and action plans with a view to increasing Glencore’s business in Québec. Glencore is interested in discussing with the Government and the Plan Nord Secretariat what partnerships and investments may be possible for their assets in the Plan Nord territory (Raglan and Matagami Mines) for such investments as (but not limited to) transportation infrastructure, energy, housing, education and training and other areas which may facilitate continued investment on the part of Glencore in Quebec. At this date, details as to the nature and dollar amount of any financial assistance which could be obtained by Glencore are unknown.

Période couverte : 2015-02-15 au 2019-02-28

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Finances

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Conseil exécutif

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Société du Plan Nord

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement

Mandat 4

Domaine(s) d'intérêt

Industrie

Recherche et développement

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Objet

L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

Précisions

Representations made to the Ministère des Finances, the Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation and the Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles to secure financial assistance to support pilot projects including for the development of a pilot project at Glencore’s Raglan Mine that will establish a new state-of-the-art in high penetration renewable power and storage technologies at a remote mine in severe arctic climate conditions and demonstrate at an industrial scale that a smart-grid configuration can achieve significant reductions in the cost of energy and in diesel consumption, compared to diesel-only or to wind-diesel alternatives. At this date, the details as to the nature and dollar amount of any such financial assistance are unknown. Representations are also made to discuss applicable requirements for obtaining the permits and certificates of authorization required for such pilot projects, including pursuant to the Environment Quality Act.

Période couverte : 2013-04-01 au 2019-02-28

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Régie de l'énergie

Encadrement

Professionnelle

Administration régionale Kativik

Encadrement

Professionnelle

Kangiqsujuaq (Municipalité de village nordique - MRC : Kativik)

Autre : Maire, conseillers municipaux

Salluit (Municipalité de village nordique - MRC : Kativik)

Autre : Maire, conseillers municipaux

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Finances

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement

Mandat 5

Domaine(s) d'intérêt

Industrie

Mines

Objet

L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

Précisions

Représentations auprès du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), afin de maintenir les permis et certificats présentement autorisés, d’obtenir des modifications aux permis et certificats existants, ainsi que d’obtenir de nouveaux permis et certificats requis par la Loi sur la qualité de l’environnement, dont entre autres des certificats d’autorisation requis aux termes de l’article 22 de la loi, pour couvrir les nouveaux besoins et projets de Mine Raglan, dont notamment le projet des Phases II et III. Les activités et projets qui feront l’objet de représentations incluent entre autres le développement de nouveaux sites miniers, l’agrandissement du parc à résidus, l’augmentation de la capacité d’extraction du minerai, l’augmentation de la production d’énergie, l’adoption de nouvelles sources d’énergie, l’augmentation de la capacité du concentrateur, la modification du concasseur, la construction de route d’accès et la construction de nouvelles installations de traitement de l’eau.

Période couverte : 2013-01-01 au 2019-02-28

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Salluit (Municipalité de village nordique - MRC : Kativik)

Autre : Maire, conseillers municipaux

Kangiqsualujjuaq (Municipalité de village nordique - MRC : Kativik)

Autre : Maire, conseillers municipaux

Administration régionale Kativik

Encadrement

Professionnelle

Commission de la qualité de l'environnement Kativik

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Finances

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement

Mandat 6

Domaine(s) d'intérêt

Affaires autochtones

Emploi, formation et travail

Industrie

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

Précisions

As a member of the Kautaapikkut Strategy Project, Glencore participates in discussions to build an integrated strategy to train and employ Inuit in the Nunavik mining sector. Glencore is making representations to, among others, the Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale in order to secure financing (in the form of subsidies, loans and others) and the support of authorities for the development of initiatives in the education system that will support the mining industry (including nickel mines). At this date, the details as to the nature and dollar amount of any financial assistance are unknown.

Période couverte : 2013-01-01 au 2019-02-28

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Administration régionale Kativik

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Secrétariat aux affaires autochtones (Ministère du Conseil exécutif)

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement

Mandat 7

Domaine(s) d'intérêt

Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)

Industrie

Mines

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Representations made to the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques and the Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles regarding the adoption of new regulations regarding ambient air quality standards for nickel. Our representations aim at promoting a scientific base approach in assessing standards as they relate to nickel and to discuss the effects of nickel on health and new applicable standards for nickel emissions. More specifically, we are requesting that applicable nickel emission standards be reduced to lower standards which are supported by recent scientific studies and consistent with values established by the Agency for Toxic Substances and Disease Registry, Ontario and Texas. We urged the Ministry to utilize the science that was based on the most experienced nickel toxicologists such as the Nickel Producers Environmental Research Association (NiPERA), who are leaders on the health effects of nickel in the workplace.

Période couverte : 2013-05-01 au 2019-02-28

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Ministérielle

Sous-ministérielle

Professionnelle

Encadrement

Québec

Autre : Maire, conseillers municipaux

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Assemblée nationale - circonscription d'Ungava

Encadrement

Professionnelle

Autre : Député

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Conseil exécutif

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Société du Plan Nord

Encadrement

Professionnelle

Assemblée nationale - circonscription d'Abitibi-Est

Encadrement

Professionnelle

Autre : Député

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale

Encadrement

Professionnelle

Institut national de santé publique du Québec

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement

Mandat 8

Domaine(s) d'intérêt

Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)

Industrie

Mines

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Objet

L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

Précisions

Représentations auprès du Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le but de maintenir l’attestation d’assainissement, les certificats d’autorisation et les autres permis et autorisations nécessaires, notamment en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, aux activités actuelles de la fonderie Horne. Les représentations visent également à obtenir les permis et autorisations nécessaires, notamment en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, au projet d’optimisation et de croissance de la fonderie Horne. Les sujets abordés concernent, entre autres, l’amélioration du parc à résidus de la fonderie, le recyclage du cuivre et des métaux précieux à la fonderie, la modification des procédés de la fonderie et l’application aux activités de la fonderie des normes actuelles et futures sur les émissions atmosphériques, eu égard aux permis et autorisations détenus ou à obtenir.

Période couverte : 2015-03-26 au 2019-02-28

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement

Mandat 9

Domaine(s) d'intérêt

Développement économique ou régional

Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)

Industrie

Mines

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

Précisions

Représentations auprès des institutions nommées ci-dessous dans le but d’assurer le maintien du permis d’opérer (attestation d’assainissement) et des certificats d’autorisation de la fonderie Horne. Les discussions portent, entre autres, sur la sensibilisation des autorités concernées à l’importance des activités de la fonderie Horne, seule fonderie de cuivre encore en activité au Canada. Les représentations visent à explorer, de manière préliminaire, les avenues possibles pour l’évolution des différentes lois et règlements touchant l’environnement, la santé publique, l’importation et l’exportation afin d’assurer la compétitivité et le traitement équitable de la fonderie à l’échelle mondiale considérant les nouvelles technologies disponibles. Les sujets abordés concernent, entre autres, les normes d’émissions de SO2 du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 4.1), les critères d’émissions d’arsenic de l’Avis sur l’arsenic dans l’air ambiant à Rouyn-Noranda et les exigences au niveau de la qualité de l’eau des effluents de la directive 019 et de l’Attestation d’assainissement de la fonderie Horne.

Période couverte : 2015-03-26 au 2019-02-28

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère de la Santé et des Services sociaux

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Finances

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Conseil exécutif

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement

Mandat 10

Domaine(s) d'intérêt

Développement économique ou régional

Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)

Industrie

Mines

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Représentations auprès des institutions nommées ci-dessous dans le cadre du développement de la filière du recyclage des produits électroniques en fin de vie. La fonderie Horne est le plus grand recycleur de produits électroniques en fin de vie en Amérique et son approvisionnement provient principalement de l’Europe et des États-Unis. Les représentations visent à obtenir des modifications, notamment, au Règlement sur les matières dangereuses (chapitre Q-2, r. 32) de la Loi sur la qualité de l’environnement afin que la gestion administrative de l’importation de produits électroniques en fin de vie aux fins de recyclage soit allégée et afin de décourager l’exode des produits électroniques en fin de vie vers des pays en développement où les normes sont moins étoffées.

Période couverte : 2015-03-26 au 2019-02-28

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Finances

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Conseil exécutif

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Société québécoise de récupération et de recyclage

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement

Mandat 11

Domaine(s) d'intérêt

Développement économique ou régional

Industrie

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Représentations effectuées afin d’obtenir des modifications au cadre normatif du programme ÉcoPerformance du Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Les modifications suggérées concernent le volet Implantation du programme et visent, notamment, à augmenter à 20 ans le délai applicable de recouvrement de l’investissement pour le secteur industriel, rehausser l’aide maximale accordée aux grands consommateurs par tonne d’émission réduite, et augmenter au-delà de 5 M$ par projet et 10M $ par site l’aide financière maximale pouvant être accordée, peu importe le type d’émetteur.

Période couverte : 2016-03-01 au 2019-02-28

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Finances

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Conseil exécutif

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement

Mandat 12

Domaine(s) d'intérêt

Développement économique ou régional

Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)

Industrie

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Representations made to the Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Ministère des Finances and the Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation regarding the change to regulations regarding the Quebec Cap and Trade System for Greenhouse Gas Emissions Allowances for the period after 2020. Representations made to the Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles, the Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Ministère des Finances and the Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation regarding the change to regulations regarding the Quebec Cap and Trade System for Greenhouse Gas Emissions Allowances for the period after 2020 and other direct tax measures applicable on fuel. Our representations aim at demonstrating the complexity of mining activities in arctic climate conditions and increasing awareness of authorities regarding mining projects which only available source of energy is diesel, such as Glencore’s Raglan Mine. More specifically, we request, that the emissions from the production of electricity for large emitters that are not connected to the Hydro-Quebec grid be 100% exempt from the calculation of emission rights the entity has to purchase. Also, we request that for large emitters that use diesel for both electricity production and in mobile equipment be responsible to cover the mobile emissions and be exempt from remitting a SPEDE fee to the distributor.

Période couverte : 2017-02-01 au 2019-02-28

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Finances

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques