Consultation du registre E15-LC00914
Lobbyiste-conseil Reçue : 2015-06-03 11:46

Section A : Nature de l'inscription
Avis de modification

Section B : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section C : Renseignements sur le lobbyiste et son entreprise
Nom Bonneau 
Prénom Sébastien 
Entreprise ou groupement  
Adresse 4669, rue Notre-Dame Ouest #301
Montréal (Québec)  H4C 1S7
Courriel  
Adresse du site Internet  
Téléphone 514 926-7120    Poste :  
Le lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement envers le ou les clients mentionnés dans l'inscription courante
NaturePériodeDurée
Conseiller principal  Du 2012-03-26
Au 2012-09-18
5 mois 24 jours 
Conseiller politique  Du 2009-04-01
Au 2011-06-24
2 ans 2 mois 24 jours 
Liste des clients
  • Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada (Mandat 1)
  • Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada (Mandat 2)
  • Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada (Mandat 3)
  • Groupe Réanimation Sauve-Vie (Mandat 1)
  • Interactive Gaming Council (Mandat 1)
  • Rothmans Benson & Hedges Inc. (Mandat 1)

  • Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomConstructeurs mondiaux d'automobiles du Canada 
    Adresse2 rue Bloor Ouest
    Toronto (Ontario)  M4W 3E2
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)
  • Transports

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches en vue d'amener le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à modifier le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles afin d'assurer et maintenir une harmonisation à l'échelle nord-américaine de la règlementation concernant les limites d'émissions afin qu'elles soient les mêmes.
    Période couverte : 2015-03-08 au 2015-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale 
    Autre : Députés
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministère des Transports 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 50 000 $ à 100 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 2
    NomConstructeurs mondiaux d'automobiles du Canada 
    Adresse2 rue Bloor Ouest
    Toronto (Ontario)  M4W 3E2
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Représentations lors de l'élaboration de nouvelles mesures environnementales par le gouvernement quant à ses orientations sur la responsabilité élargie des producteurs pour des produits reliés à l'industrie automobile incluant ceux déjà règlementés comme les huiles, liquides de refroidissement, antigels, les filtres, contenants et emballages, ainsi que ceux pouvant être règlementés tel que les équipements intégrés aux véhicules routiers. S'assurer que des obligations supplémentaires ne soient pas imposées quant à la disposition en fin de vie des équipements intégrés aux véhicules routiers comme par exemple les radios.
    Période couverte : 2015-03-08 au 2015-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale 
    Autre : Députés
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Société québécoise de récupération et de recyclage 
    Autre : Président Directeur général
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 50 000 $ à 100 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 3
    NomConstructeurs mondiaux d'automobiles du Canada 
    Adresse2 rue Bloor Ouest
    Toronto (Ontario)  M4W 3E2
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Commerce
  • Développement économique ou régional
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches auprès de différents ministères et organismes publiques concernant des mesures ou programmes susceptibles d'être adoptés par le gouvernement afin que ces dernièrs n'influence pas le comportement des consommateurs lors de l'acquisition et de l'entretien d'un véhicule routier ou lors de sa remise lorsque devenu hors d'usage, par exemple en augmentant pas induement les tarifs ou coûts d'assurances pour certains types de véhicules automobiles. Ce qui limiterait le choix des consommateurs.
    Période couverte : 2015-03-08 au 2015-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale 
    Autre : Députés
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministère des Transports 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Société de l'assurance automobile du Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Société québécoise de récupération et de recyclage 
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 50 000 $ à 100 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomGroupe Réanimation Sauve-Vie 
    Adresse334, 3e rang est
    St-Joachim-de-Shefford (Québec)  J0E 2G0
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Assurance
  • Emploi, formation et travail
  • Santé

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarche afin de présenter une nouvelle proposition legislative et réglementaire pour rendre obligatoire la formation d'urgence en milieu agricole pour les premiers intervenants (pompiers, ambulanciers et policiers) pour prévenir et réduire les accidents et le taux de mortalité et de la morbidité des travailleurs œuvrant en milieu agricole.
    Période couverte : 2015-01-01 au 2015-09-01
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale 
    Autre : Député
    École nationale de police du Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    École nationale des pompiers du Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Institut national de santé publique du Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère de la Sécurité publique 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère du Travail 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomInteractive Gaming Council 
    Adresse175-2906 West Broadway
    Vancouver (Québec)  V6K 2G8
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières
  • Industrie
  • Justice et application des lois
  • Loteries et jeux

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarche en vue de développer un nouveau cadre réglementaire ou législatif visant l’industrie du jeu de loterie en ligne dans le but de développer de nouvelles sources de revenus pour le gouvernement du Québec sous forme de redevances, de taxes ou licences afin de régulariser l’ensemble de l’industrie du jeu en ligne au Québec tout en maintenant les efforts sur le jeu responsable tel que décrit dans le code de conduite sur le jeu responsable de Loto-Québec.
    Période couverte : 2015-04-01 au 2015-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale 
    Autre : Députés
    Ministère de la Justice 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère de la Sécurité publique 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ingenio, filiale de Loto-Québec inc. 
    Encadrement
    Professionnelle
    Régie des alcools, des courses et des jeux 
    Encadrement
    Professionnelle
    Société des casinos du Québec inc. (La) 
    Encadrement
    Professionnelle
    Société des loteries du Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Société des loteries vidéo du Québec inc. (La) 
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomRothmans Benson & Hedges Inc. 
    Adresse1500, rue Don Mills Road
    Toronto (Ontario)  M3B 3L1
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Philip Morris International  120 Park Avenue
    New York (New York) 10017
    États-Unis
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires autochtones
  • Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières
  • Justice et application des lois
  • Santé
  • Sécurité

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Effectuer des démarches dans le but que des modifications soient apportées à une proposition législative à la Loi sur le tabac, une nouvelle réglementation ou initiative budgétaire visant les activités de l'entreprise. Le but est d'obtenir une baisse ou un gel de la taxe sur les produits du tabac pour limiter les effets néfastes d’une augmentation en présence d’un marché de la contrebande facilement accessible aux consommateurs adultes. Ce marché illicite facilite également l’accès aux produits de tabac illégaux auprès des mineurs. Nous désirons aussi que la Loi sur le tabac continue à exclure les produits de tabac à saveur et que le gouvernement n'apporte pas des modifications visant la part de la publicité sur l’emballage et les formats des emballages des produits de tabac.
    Période couverte : 2015-04-01 au 2015-11-25
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale 
    Professionnelle
    Autre : Député(s)
    Cabinet du premier ministre 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministère de la Justice 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministère de la Sécurité publique 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Secrétariat du Conseil du trésor 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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