Consultation du registre P14-LE01930
Lobbyiste d'entreprise ou lobbyiste d'organisation Reçue : 2014-10-27 10:30

Section A : Catégorie de lobbyiste
Lobbyiste d'organisation

Section B : Nature de l'inscription
Déclaration initiale

Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l'entreprise ou le groupement
Nom Gadbois 
Prénom Michel 
Entreprise ou groupement Association québécoise des dépanneurs en alimentation (AQDA) 
Adresse 1, avenue Holiday #501
Pointe-Claire (Québec)  H9R 5N3
Courriel michel.gadbois@videotron.ca 
Adresse du site Internet  
Téléphone 514 695-8284    Poste :   
L'entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d'une autre personne morale
Non
Année financière de l'entreprise ou du groupement
Date de début (mm-jj) :01-01 
Date de fin (mm-jj) :12-31 
Activités de l'entreprise ou du groupement
La mission de l'AQDA consiste à améliorer l'environnement d'affaires des 6 300 dépanneurs du Québec. À cette fin, l'AQDA met de l'avant une foule d'activités à travers le Québec: recherche sur des enjeux clés, consultations auprès de ses membres, publications, rencontres et présentations auprès des décideurs gouvernementaux, relations de presse, forum d'échanges, communications externes variées et programmes de formation.
Financement de l'entreprise ou du groupement provenant d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'un de leurs organismes
Non
Filiales de l'entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme
Non

Section E : Renseignements sur les lobbyistes
Nom, prénom Charge publique antérieure *NaturePériodeDurée
Gadbois,
Michel
Non
   
* Dans l'affirmative, ce lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement au sein de l'entreprise ou du groupement
Liste des mandats de l'entreprise ou du groupement
  • Mandat 1
  • Mandat 2
  • Mandat 3
  • Mandat 4
  • Mandat 5
  • Mandat 6

  • Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 1
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires autochtones
  • Commerce
  • Emploi, formation et travail
  • Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières
  • Relations fédérales / provinciales
  • Santé

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    En vue de juguler le fléau de la contrebande de tabac et de ramener les consommateurs au réseau de distribution légal, l'AQDA fait valoir aux différents ministères concernés la nécessité d'adopter un plan d'action intégré qui comprend les éléments suivants : application plus sévère des lois, fiscalité plus rigoureuse, entente avec les premières nations, concertation accrue avec le fédéral, sensibilisation du public et pas de nouvelles taxes sur les produits du tabac ni de nouvelle réglementation tant que le problème n'est pas réglé. 
    Période couverte : 2014-01-01 au 2016-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Agence du Revenu du Québec (Revenu Québec) 
    Ministérielle
    Assemblée nationale 
    Autre : Députés
    Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport 
    Ministérielle
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Ministère de la Sécurité publique 
    Ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Haut de la page

    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 2
    Domaine(s) d'intérêt
  • Agriculture
  • Alimentation
  • Commerce
  • Santé

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    L'article 17 de la Loi sur le tabac empêche présentement un dépanneur d'exploiter un restaurant dans un même espace ouvert. Pour se conformer au règlement, il doit installer à grand frais un mur et des entrées séparées pour séparer les deux établissements. L'AQDA demande l'abolition de ce règlement. 
    Période couverte : 2014-01-01 au 2016-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 
    Ministérielle
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Haut de la page

    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 3
    Domaine(s) d'intérêt
  • Commerce
  • Consommation
  • Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Les frais cachés imposés par les banques et les compagnies émettrices de cartes de crédit sur les transactions faites par carte de crédit sont en hausse constante et n'ont aucun rapport avec les coûts réels. Par conséquent, tant les détaillants que les consommateurs en souffrent, ces derniers notamment parce qu'ils subissent des hausses artificielles de prix. L'AQDA demande au gouvernement d'intervenir afin que soit adoptée une législation permettant de restreindre ces frais à un niveau raisonnable, juste et acceptable. 
    Période couverte : 2014-01-01 au 2016-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Haut de la page

    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 4
    Domaine(s) d'intérêt
  • Commerce
  • Consommation
  • Réglementation des alcools

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Le règlement sur le prix minimum de la bière a engendré un effet pervers qui nuit aux dépanneurs. Les grosse chaînes bénéficient d'escomptes de volume et peuvent vendre au prix minimum, alors que les dépanneurs indépendants sont pénalisés car ils n'ont pas accès à de tels rabais. L'AQDA demande que le gouvernement modifie le réglement en ajustant à la hausse le prix minimum en se fiant désormais à l'indice des prix du secteur de l'alimentation, et non pas à celui de l'inflation en général. 
    Période couverte : 2014-01-01 au 2016-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de la Sécurité publique 
    Ministérielle
    Régie des alcools, des courses et des jeux 
    Autre : Encadrement
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Haut de la page

    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 5
    Domaine(s) d'intérêt
  • Commerce
  • Construction
  • Loteries et jeux
  • Réglementation des alcools
  • Santé

  • Objet
  • L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

  • Précisions
    L'interdiction de vendre aux mineurs des produits réservés aux adultes (alcool, loterie, tabac, etc.) représente une importante responsabilité sociale pour les 6300 dépanneurs du Québec. Pour maximiser la conformité du réseau, l'AQDA a mis sur pied un programme avant-gardiste intitulé Pièce d'Identité qui comprend tous les volets tels que formation, certification, sensibilisation, vérification de la conformité. L'AQDA souhaite que le Ministère de la Santé et des Services Sociaux, la SAQ et Loto-Québec s'y associent en tant que partenaire financier et commanditaire pour pouvoir développer plus loin la conformité de l'ensemble du réseau -- et pas seulement de quelques catégories de produits - grâce à une approche plus complète et faisant appel à l'implication des dépanneurs.  
    Période couverte : 2014-01-01 au 2016-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Société des alcools du Québec 
    Autre : Encadrement
    Société des loteries du Québec 
    Autre : Encadrement
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Haut de la page

    Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 6
    Domaine(s) d'intérêt
  • Commerce
  • Développement économique ou régional
  • Emploi, formation et travail
  • Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières
  • Justice et application des lois
  • Loteries et jeux
  • Réglementation des alcools
  • Santé

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    La lourdeur réglementaire affectant les 6 300 dépanneurs du Québec s'accroît d'année en année. Les principales catégories de produits vendues que sont la bière, l'essence, le tabac et les loteries sont toutes lourdement réglementées et taxées, minant la rentabilité au point de décourager les dépanneurs et de les inciter à fermer leurs portes. L'AQDA fait donc de l'allègement fiscal un de ses enjeux prioritaires et souhaite voir Québec remettre de l'avant cette préoccupation, examiner les effets pervers et les coûts cachés de sa réglementation sur les dépanneurs, et que le gouvernement se donne des objectifs pour l'alléger et surtout, à court terme, de cesser de l'alourdir. L'AQDA poursuit donc des activités de lobbyisme afin d'amener le gouvernement à alléger la règlementation touchant les dépanneurs. 
    Période couverte : 2014-01-01 au 2016-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale 
    Autre : Députés
    Cabinet du premier ministre 
    Ministérielle
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Ministère de la Sécurité publique 
    Ministérielle
    Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire 
    Ministérielle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Ministère du Travail 
    Ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
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