Ministère de la Justice

Consultation du registre E13-LC00851
Lobbyiste-conseil Reçue : 2013-11-04 10:41

Section A : Nature de l'inscription
Renouvellement d'inscription

Section B : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section C : Renseignements sur le lobbyiste et son entreprise
Nom Gagnon 
Prénom Jonathan 
Entreprise ou groupement TACT Intelligence-conseil 
Adresse 333, Grande Allée Est #240
Québec (Québec)  G1R 2H8
Courriel jgagnon@tactconseil.ca 
Adresse du site Internet www.tactconseil.ca 
Téléphone 418 529-3223    Poste : 24 
Le lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement envers le ou les clients mentionnés dans l'inscription courante
NaturePériodeDurée
Directeur de cabinet adjoint, Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs  Du 2010-09-13
Au 2011-09-09
11 mois 27 jours 
Liste des clients
  • Association canadienne de l'énergie éolienne (CanWEA) (Mandat 2)
  • Association des fabricants d’appareils électroménagers Canada (AFAE Canada) (Mandat 2)
  • Énergie Valero Inc. (Mandat 1)
  • Orbite Aluminae inc. (Mandat 1)
  • Orbite Aluminae inc. (Mandat 2)
  • Orbite Aluminae inc. (Mandat 3)
  • Orbite Aluminae inc. (Mandat 4)
  • Pangea Terres Agricoles s.e.c. (Mandat 1)

  • Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 2
    NomAssociation canadienne de l'énergie éolienne (CanWEA) 
    Adresse19, rue Le Royer Ouest, Bureau 101
    Montréal (Québec)  H2Y 1W4
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Représentations afin que des orientations soient prises visant au renforcement des politiques gouvernementales reliées au développement de la filière éolienne au Québec par l'adoption d'objectifs précis dans le but de maximiser son développement, notamment par l'adoption d'une nouvelle politique énergétique et le lancement de nouveaux appels d'offres.
    Période couverte : 2013-10-14 au 2014-06-30
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances et de l'Économie 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 2
    NomAssociation des fabricants d’appareils électroménagers Canada (AFAE Canada) 
    Adresse3151 Strandherd Drive, BP 45560
    Ottawa (Ontario)  K2J 5N1
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Association of Home Appliance Manufacturers  1111 19th Street NW, Suite 402
    Washington (Washington DC) DC 20036
    États-Unis
    Filiales intéressées
    Association of Home Appliance Manufacturers  1111 19th Street NW, Suite 402
    Washington (Washington DC) DC 20036
    États-Unis
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Commerce
  • Consommation
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches pour encourager une orientation gouvernementale permettant le maintien de la récupération, du traitement et de la valorisation de gros appareils électroménagers via les systèmes traditionnels plutôt que d'assujettir cette catégorie de produits à l’approche de responsabilité élargie des producteurs (REP).
    Période couverte : 2013-02-11 au 2014-06-30
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère des Finances et de l'Économie 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomÉnergie Valero Inc. 
    Adresse2200, avenue McGill College
    Montréal (Québec)  H3A 0G7
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Valero Energy Corporation  One Valero Way
    San Antonio (Texas) 78249
    États-Unis
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Représentations effectuées auprès de détenteurs de charges publiques concernés afin, d'une part, d'expliquer les conséquences que pourrait générer une opposition de la part du gouvernement du Québec au projet de renversement de la Ligne 9 par la Compagnie Enbridge et, d'autre part, d'éviter qu'il ne s'y oppose advenant que ledit projet réponde à toutes les exigences en vigueur. Ce projet consiste en l'inversion du sens d'écoulement d'une conduite déjà existante et mené par Enbridge. S’il se réalise, le projet permettrait à Ultramar (qui deviendrait une cliente éventuelle d'Enbridge) d'avoir accès à des pétroles de l'ouest du continent Nord-Américain (non disponibles en ce moment à l'entreprise) pour diversifier et sécuriser son alimentation en matière première, en tirant profit de prix compétitifs et ainsi assurer sa compétitivité à long terme.
    Période couverte : 2012-10-22 au 2014-06-30
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Cabinet du premier ministre 
    Encadrement
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministérielle
    Assemblée nationale 
    Autre : Députés
    Ministère des Finances et de l'Économie 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomOrbite Aluminae inc. 
    Adresse6505 route Transcanadienne
    Montréal (Québec)  H4T 1S3
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Gouvernement fédéral  250 000$ 
    Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation  2 000 000$ 
    Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation  150 000$ 
    Gouvernement du Québec  300 000 
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Mines
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

  • Précisions
    Démarches effectuées dans le cadre de demandes de support/financement (subvention, prêt ou autre), d'un montant et de programmes à déterminer, relativement à la mise sur pied d'une ou de plusieurs usines d'extraction d'alumine métallurgique et autres produits dérivés (incluant terres rares et métaux rares) à partir d'argilites alumineuses en Gaspésie ainsi que pour la recherche et développement et la formation de la main-d'oeuvre s'y rapportant.
    Période couverte : 2012-10-29 au 2014-06-30
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Cabinet du premier ministre 
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministérielle
    Hydro-Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Investissement Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances et de l'Économie 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 2
    NomOrbite Aluminae inc. 
    Adresse6505 route Transcanadienne
    Montréal (Québec)  H4T 1S3
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Gouvernment fédéral  250 000$ 
    Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation  2 000 000$ 
    Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation  150 000$ 
    Gouvernement du Québec  300 000$ 
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

  • Précisions
    Démarches effectuées dans le cadre de demandes de support/financement (subvention, prêt ou autre), d'un montant et de programmes à déterminer, relativement à la mise sur pied d'une usine d'alumine de haute pureté en la ville de Cap-Chat en Gaspésie ainsi que pour la formation de la main-d'oeuvre s'y rapportant.
    Période couverte : 2012-10-29 au 2014-06-30
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Cabinet du premier ministre 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Hydro-Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Investissement Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances et de l'Économie 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 3
    NomOrbite Aluminae inc. 
    Adresse6505 route Transcanadienne
    Montréal (Québec)  H4T 1S3
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Gouvernment fédéral  250 000$ 
    Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation  2 000 000$ 
    Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation  150 000$ 
    Gouvernement du Québec  300 000$ 
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Mines
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

  • Précisions
    Démarches et représentations pour obtenir les permis de construction (en vertu des règlements de zonage et d'urbanisme) et baux miniers (en vertu de la Loi sur les mines) relatifs à la construction (incluant les infrastructures afférentes) et l'opération d'une mine pour l'extraction d'argile alumineuse et mise en place d'une ou plusieurs usines d'extraction d'alumine métallurgique et autres dérivés (incluant terres rares et métaux rares) à partir d'argilites alumineuses en Gaspésie.
    Période couverte : 2012-10-29 au 2014-06-30
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 4
    NomOrbite Aluminae inc. 
    Adresse6505 route Transcanadienne
    Montréal (Québec)  H4T 1S3
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Gouvernment fédéral  250 000$ 
    Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation  2 000 000$ 
    Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation  150 000$ 
    Gouvernement du Québec  300 000$ 
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Mines
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

  • Précisions
    Démarches et représentations pour obtenir les permis de construction (en vertu des règlements de zonage et d'urbanisme), baux miniers (en vertu de la Loi sur les mines) et certificats/permis/autorisations (en vertu des articles 22, 32 et 48 et autres de la Loi sur la qualité de l'environnement) relatifs à la construction (incluant les infrastructures afférentes) et l'opération d'une usine d'alumine de haute pureté en la ville de Cap-Chat en Gaspésie
    Période couverte : 2012-10-29 au 2014-06-30
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances et de l'Économie 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page

    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomPangea Terres Agricoles s.e.c. 
    Adresse1250, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 3800
    Montréal (Québec)  H3B 4W8
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Agriculture
  • Développement économique ou régional

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches afin de présenter le modèle d’entreprenariat agricole préconisé par PANGEA, c’est-à-dire un modèle de coentreprises qui privilégie le partenariat avec les agriculteurs locaux dans le but de générer des retombées économiques et sociales positives sur le plan local. Par ces démarches, les représentants de PANGEA souhaitent favoriser une orientation favorable à ce modèle d’entreprenariat. Cette orientation devrait se traduire par le maintien du contexte législatif, réglementaire et administratif actuel qui permet la libre mise en place de ce modèle. Notamment, à ce que le projet de loi n°46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents, ne fasse pas obstacle au modèle proposé par PANGEA.
    Période couverte : 2013-10-07 au 2014-06-30
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances et de l'Économie 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
    Haut de la page