Consultation de l'inscription

Consultation du registre

E13-LC00851

Lobbyiste-conseil

Reçue : 2013-11-04 10:41

Section A : Nature de l'inscription

Renouvellement d'inscription

Section B : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme

Non

Section C : Renseignements sur le lobbyiste et son entreprise

Nom	Gagnon
Prénom	Jonathan
Entreprise ou groupement	TACT Intelligence-conseil
Adresse	333, Grande Allée Est #240 Québec (Québec) G1R 2H8
Courriel	jgagnon@tactconseil.ca
Adresse du site Internet	www.tactconseil.ca
Téléphone	418 529-3223 Poste : 24

Le lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement envers le ou les clients mentionnés dans l'inscription courante

Nature	Période	Durée
Directeur de cabinet adjoint, Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs	Du 2010-09-13 Au 2011-09-09	11 mois 27 jours

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 2

Nom	Association canadienne de l'énergie éolienne (CanWEA)
Adresse	19, rue Le Royer Ouest, Bureau 101 Montréal (Québec) H2Y 1W4

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Développement économique ou régional

Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Représentations afin que des orientations soient prises visant au renforcement des politiques gouvernementales reliées au développement de la filière éolienne au Québec par l'adoption d'objectifs précis dans le but de maximiser son développement, notamment par l'adoption d'une nouvelle politique énergétique et le lancement de nouveaux appels d'offres.

Période couverte : 2013-10-14 au 2014-06-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Assemblée nationale

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Finances et de l'Économie

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Conseil exécutif

Ministérielle

Sous-ministérielle

Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 2

Nom	Association des fabricants d’appareils électroménagers Canada (AFAE Canada)
Adresse	3151 Strandherd Drive, BP 45560 Ottawa (Ontario) K2J 5N1

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Association of Home Appliance Manufacturers

1111 19th Street NW, Suite 402
Washington (Washington DC) DC 20036
États-Unis

Filiales intéressées

Association of Home Appliance Manufacturers

1111 19th Street NW, Suite 402
Washington (Washington DC) DC 20036
États-Unis

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Commerce

Consommation

Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Démarches pour encourager une orientation gouvernementale permettant le maintien de la récupération, du traitement et de la valorisation de gros appareils électroménagers via les systèmes traditionnels plutôt que d'assujettir cette catégorie de produits à l’approche de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Période couverte : 2013-02-11 au 2014-06-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère des Finances et de l'Économie

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 1

Nom	Énergie Valero Inc.
Adresse	2200, avenue McGill College Montréal (Québec) H3A 0G7

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Valero Energy Corporation

One Valero Way
San Antonio (Texas) 78249
États-Unis

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Développement économique ou régional

Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Représentations effectuées auprès de détenteurs de charges publiques concernés afin, d'une part, d'expliquer les conséquences que pourrait générer une opposition de la part du gouvernement du Québec au projet de renversement de la Ligne 9 par la Compagnie Enbridge et, d'autre part, d'éviter qu'il ne s'y oppose advenant que ledit projet réponde à toutes les exigences en vigueur. Ce projet consiste en l'inversion du sens d'écoulement d'une conduite déjà existante et mené par Enbridge. S’il se réalise, le projet permettrait à Ultramar (qui deviendrait une cliente éventuelle d'Enbridge) d'avoir accès à des pétroles de l'ouest du continent Nord-Américain (non disponibles en ce moment à l'entreprise) pour diversifier et sécuriser son alimentation en matière première, en tirant profit de prix compétitifs et ainsi assurer sa compétitivité à long terme.

Période couverte : 2012-10-22 au 2014-06-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Cabinet du premier ministre

Encadrement

Sous-ministérielle

Professionnelle

Ministérielle

Assemblée nationale

Autre : Députés

Ministère des Finances et de l'Économie

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 1

Nom	Orbite Aluminae inc.
Adresse	6505 route Transcanadienne Montréal (Québec) H4T 1S3

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Gouvernement fédéral	250 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation	2 000 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation	150 000$
Gouvernement du Québec	300 000

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Développement économique ou régional

Mines

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Objet

L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

Précisions

Démarches effectuées dans le cadre de demandes de support/financement (subvention, prêt ou autre), d'un montant et de programmes à déterminer, relativement à la mise sur pied d'une ou de plusieurs usines d'extraction d'alumine métallurgique et autres produits dérivés (incluant terres rares et métaux rares) à partir d'argilites alumineuses en Gaspésie ainsi que pour la recherche et développement et la formation de la main-d'oeuvre s'y rapportant.

Période couverte : 2012-10-29 au 2014-06-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Cabinet du premier ministre

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministérielle

Hydro-Québec

Encadrement

Professionnelle

Investissement Québec

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Conseil exécutif

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Finances et de l'Économie

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 2

Nom	Orbite Aluminae inc.
Adresse	6505 route Transcanadienne Montréal (Québec) H4T 1S3

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Gouvernment fédéral	250 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation	2 000 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation	150 000$
Gouvernement du Québec	300 000$

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Développement économique ou régional

Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Objet

L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

Précisions

Démarches effectuées dans le cadre de demandes de support/financement (subvention, prêt ou autre), d'un montant et de programmes à déterminer, relativement à la mise sur pied d'une usine d'alumine de haute pureté en la ville de Cap-Chat en Gaspésie ainsi que pour la formation de la main-d'oeuvre s'y rapportant.

Période couverte : 2012-10-29 au 2014-06-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Cabinet du premier ministre

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Hydro-Québec

Encadrement

Professionnelle

Investissement Québec

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Conseil exécutif

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Finances et de l'Économie

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 3

Nom	Orbite Aluminae inc.
Adresse	6505 route Transcanadienne Montréal (Québec) H4T 1S3

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Gouvernment fédéral	250 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation	2 000 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation	150 000$
Gouvernement du Québec	300 000$

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Développement économique ou régional

Mines

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Objet

L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

Précisions

Démarches et représentations pour obtenir les permis de construction (en vertu des règlements de zonage et d'urbanisme) et baux miniers (en vertu de la Loi sur les mines) relatifs à la construction (incluant les infrastructures afférentes) et l'opération d'une mine pour l'extraction d'argile alumineuse et mise en place d'une ou plusieurs usines d'extraction d'alumine métallurgique et autres dérivés (incluant terres rares et métaux rares) à partir d'argilites alumineuses en Gaspésie.

Période couverte : 2012-10-29 au 2014-06-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 4

Nom	Orbite Aluminae inc.
Adresse	6505 route Transcanadienne Montréal (Québec) H4T 1S3

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Gouvernment fédéral	250 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation	2 000 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation	150 000$
Gouvernement du Québec	300 000$

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Développement économique ou régional

Mines

Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

Objet

L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

Précisions

Démarches et représentations pour obtenir les permis de construction (en vertu des règlements de zonage et d'urbanisme), baux miniers (en vertu de la Loi sur les mines) et certificats/permis/autorisations (en vertu des articles 22, 32 et 48 et autres de la Loi sur la qualité de l'environnement) relatifs à la construction (incluant les infrastructures afférentes) et l'opération d'une usine d'alumine de haute pureté en la ville de Cap-Chat en Gaspésie

Période couverte : 2012-10-29 au 2014-06-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Finances et de l'Économie

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Ressources naturelles

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client

Mandat 1

Nom	Pangea Terres Agricoles s.e.c.
Adresse	1250, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 3800 Montréal (Québec) H3B 4W8

Personne morale filiale d'une autre personne morale

Non

Filiales intéressées

Non

Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées

Non

Financement gouvernemental ou municipal

Non

Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme

Domaine(s) d'intérêt

Agriculture

Développement économique ou régional

Objet

L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

Précisions

Démarches afin de présenter le modèle d’entreprenariat agricole préconisé par PANGEA, c’est-à-dire un modèle de coentreprises qui privilégie le partenariat avec les agriculteurs locaux dans le but de générer des retombées économiques et sociales positives sur le plan local. Par ces démarches, les représentants de PANGEA souhaitent favoriser une orientation favorable à ce modèle d’entreprenariat. Cette orientation devrait se traduire par le maintien du contexte législatif, réglementaire et administratif actuel qui permet la libre mise en place de ce modèle. Notamment, à ce que le projet de loi n°46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents, ne fasse pas obstacle au modèle proposé par PANGEA.

Période couverte : 2013-10-07 au 2014-06-30

Titulaires de charges publiques visés

Nom de l'institution

Nature de la charge

Assemblée nationale

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère des Finances et de l'Économie

Ministérielle

Sous-ministérielle

Encadrement

Professionnelle

Ministère du Conseil exécutif

Ministérielle

Sous-ministérielle

Moyens de communication visés

Rencontres

Communications écrites

Appels téléphoniques

Convenir d'une entrevue pour un tiers

Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme

moins de 10 000 $