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E13-LC00851
Lobbyiste-conseil
Reçue : 2013-11-04 10:41
Section A : Nature de l'inscription
Renouvellement d'inscription
Section B : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non
Section C : Renseignements sur le lobbyiste et son entreprise
Nom
Gagnon
Prénom
Jonathan
Entreprise ou groupement
TACT Intelligence-conseil
Adresse
333, Grande Allée Est #240
Québec (Québec)
G1R 2H8
Courriel
jgagnon@tactconseil.ca
Adresse du site Internet
www.tactconseil.ca
Téléphone
418 529-3223 Poste : 24
Le lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement envers le ou les clients mentionnés dans l'inscription courante
Nature
Période
Durée
Directeur de cabinet adjoint, Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs
Du 2010-09-13
Au 2011-09-09
11 mois 27 jours
Liste des clients
Association canadienne de l'énergie éolienne (CanWEA) (Mandat 2)
Association des fabricants d’appareils électroménagers Canada (AFAE Canada) (Mandat 2)
Énergie Valero Inc. (Mandat 1)
Orbite Aluminae inc. (Mandat 1)
Orbite Aluminae inc. (Mandat 2)
Orbite Aluminae inc. (Mandat 3)
Orbite Aluminae inc. (Mandat 4)
Pangea Terres Agricoles s.e.c. (Mandat 1)
Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 2
Nom
Association canadienne de l'énergie éolienne (CanWEA)
Adresse
19, rue Le Royer Ouest, Bureau 101
Montréal (Québec)
H2Y 1W4
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non
Filiales intéressées
Non
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non
Financement gouvernemental ou municipal
Non
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Développement économique ou régional
Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)
Objet
L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
Précisions
Représentations afin que des orientations soient prises visant au renforcement des politiques gouvernementales reliées au développement de la filière éolienne au Québec par l'adoption d'objectifs précis dans le but de maximiser son développement, notamment par l'adoption d'une nouvelle politique énergétique et le lancement de nouveaux appels d'offres.
Période couverte :
2013-10-14 au 2014-06-30
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Assemblée nationale
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère des Finances et de l'Économie
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère des Ressources naturelles
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère du Conseil exécutif
Ministérielle
Sous-ministérielle
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Moyens de communication visés
Rencontres
Communications écrites
Appels téléphoniques
Convenir d'une entrevue pour un tiers
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
moins de 10 000 $
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Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 2
Nom
Association des fabricants d’appareils électroménagers Canada (AFAE Canada)
Adresse
3151 Strandherd Drive, BP 45560
Ottawa (Ontario)
K2J 5N1
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Association of Home Appliance Manufacturers
1111 19th Street NW, Suite 402
Washington (Washington DC) DC 20036
États-Unis
Filiales intéressées
Association of Home Appliance Manufacturers
1111 19th Street NW, Suite 402
Washington (Washington DC) DC 20036
États-Unis
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non
Financement gouvernemental ou municipal
Non
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Commerce
Consommation
Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
Objet
L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
Précisions
Démarches pour encourager une orientation gouvernementale permettant le maintien de la récupération, du traitement et de la valorisation de gros appareils électroménagers via les systèmes traditionnels plutôt que d'assujettir cette catégorie de produits à l’approche de responsabilité élargie des producteurs (REP).
Période couverte :
2013-02-11 au 2014-06-30
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Ministère des Finances et de l'Économie
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Moyens de communication visés
Rencontres
Communications écrites
Appels téléphoniques
Convenir d'une entrevue pour un tiers
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
moins de 10 000 $
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Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
Nom
Énergie Valero Inc.
Adresse
2200, avenue McGill College
Montréal (Québec)
H3A 0G7
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Valero Energy Corporation
One Valero Way
San Antonio (Texas) 78249
États-Unis
Filiales intéressées
Non
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non
Financement gouvernemental ou municipal
Non
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Développement économique ou régional
Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)
Objet
L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
Précisions
Représentations effectuées auprès de détenteurs de charges publiques concernés afin, d'une part, d'expliquer les conséquences que pourrait générer une opposition de la part du gouvernement du Québec au projet de renversement de la Ligne 9 par la Compagnie Enbridge et, d'autre part, d'éviter qu'il ne s'y oppose advenant que ledit projet réponde à toutes les exigences en vigueur. Ce projet consiste en l'inversion du sens d'écoulement d'une conduite déjà existante et mené par Enbridge. S’il se réalise, le projet permettrait à Ultramar (qui deviendrait une cliente éventuelle d'Enbridge) d'avoir accès à des pétroles de l'ouest du continent Nord-Américain (non disponibles en ce moment à l'entreprise) pour diversifier et sécuriser son alimentation en matière première, en tirant profit de prix compétitifs et ainsi assurer sa compétitivité à long terme.
Période couverte :
2012-10-22 au 2014-06-30
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Cabinet du premier ministre
Encadrement
Sous-ministérielle
Professionnelle
Ministérielle
Assemblée nationale
Autre : Députés
Ministère des Finances et de l'Économie
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère des Ressources naturelles
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Moyens de communication visés
Rencontres
Communications écrites
Appels téléphoniques
Convenir d'une entrevue pour un tiers
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
moins de 10 000 $
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Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
Nom
Orbite Aluminae inc.
Adresse
6505 route Transcanadienne
Montréal (Québec)
H4T 1S3
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non
Filiales intéressées
Non
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non
Financement gouvernemental ou municipal
Gouvernement fédéral
250 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2 000 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
150 000$
Gouvernement du Québec
300 000
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Développement économique ou régional
Mines
Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)
Objet
L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement
Précisions
Démarches effectuées dans le cadre de demandes de support/financement (subvention, prêt ou autre), d'un montant et de programmes à déterminer, relativement à la mise sur pied d'une ou de plusieurs usines d'extraction d'alumine métallurgique et autres produits dérivés (incluant terres rares et métaux rares) à partir d'argilites alumineuses en Gaspésie ainsi que pour la recherche et développement et la formation de la main-d'oeuvre s'y rapportant.
Période couverte :
2012-10-29 au 2014-06-30
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Cabinet du premier ministre
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministérielle
Hydro-Québec
Encadrement
Professionnelle
Investissement Québec
Encadrement
Professionnelle
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère du Conseil exécutif
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère des Finances et de l'Économie
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère des Ressources naturelles
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Moyens de communication visés
Rencontres
Communications écrites
Appels téléphoniques
Convenir d'une entrevue pour un tiers
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
moins de 10 000 $
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Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 2
Nom
Orbite Aluminae inc.
Adresse
6505 route Transcanadienne
Montréal (Québec)
H4T 1S3
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non
Filiales intéressées
Non
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non
Financement gouvernemental ou municipal
Gouvernment fédéral
250 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2 000 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
150 000$
Gouvernement du Québec
300 000$
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Développement économique ou régional
Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières
Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)
Objet
L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement
Précisions
Démarches effectuées dans le cadre de demandes de support/financement (subvention, prêt ou autre), d'un montant et de programmes à déterminer, relativement à la mise sur pied d'une usine d'alumine de haute pureté en la ville de Cap-Chat en Gaspésie ainsi que pour la formation de la main-d'oeuvre s'y rapportant.
Période couverte :
2012-10-29 au 2014-06-30
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Cabinet du premier ministre
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Hydro-Québec
Encadrement
Professionnelle
Investissement Québec
Encadrement
Professionnelle
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère du Conseil exécutif
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère des Finances et de l'Économie
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère des Ressources naturelles
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Moyens de communication visés
Rencontres
Communications écrites
Appels téléphoniques
Convenir d'une entrevue pour un tiers
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
moins de 10 000 $
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Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 3
Nom
Orbite Aluminae inc.
Adresse
6505 route Transcanadienne
Montréal (Québec)
H4T 1S3
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non
Filiales intéressées
Non
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non
Financement gouvernemental ou municipal
Gouvernment fédéral
250 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2 000 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
150 000$
Gouvernement du Québec
300 000$
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Développement économique ou régional
Mines
Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)
Objet
L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Démarches et représentations pour obtenir les permis de construction (en vertu des règlements de zonage et d'urbanisme) et baux miniers (en vertu de la Loi sur les mines) relatifs à la construction (incluant les infrastructures afférentes) et l'opération d'une mine pour l'extraction d'argile alumineuse et mise en place d'une ou plusieurs usines d'extraction d'alumine métallurgique et autres dérivés (incluant terres rares et métaux rares) à partir d'argilites alumineuses en Gaspésie.
Période couverte :
2012-10-29 au 2014-06-30
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Ministère des Ressources naturelles
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Moyens de communication visés
Rencontres
Communications écrites
Appels téléphoniques
Convenir d'une entrevue pour un tiers
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
moins de 10 000 $
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Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 4
Nom
Orbite Aluminae inc.
Adresse
6505 route Transcanadienne
Montréal (Québec)
H4T 1S3
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non
Filiales intéressées
Non
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non
Financement gouvernemental ou municipal
Gouvernment fédéral
250 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
2 000 000$
Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation
150 000$
Gouvernement du Québec
300 000$
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Développement économique ou régional
Mines
Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)
Objet
L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Démarches et représentations pour obtenir les permis de construction (en vertu des règlements de zonage et d'urbanisme), baux miniers (en vertu de la Loi sur les mines) et certificats/permis/autorisations (en vertu des articles 22, 32 et 48 et autres de la Loi sur la qualité de l'environnement) relatifs à la construction (incluant les infrastructures afférentes) et l'opération d'une usine d'alumine de haute pureté en la ville de Cap-Chat en Gaspésie
Période couverte :
2012-10-29 au 2014-06-30
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère des Finances et de l'Économie
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère des Ressources naturelles
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Moyens de communication visés
Rencontres
Communications écrites
Appels téléphoniques
Convenir d'une entrevue pour un tiers
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
moins de 10 000 $
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Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
Nom
Pangea Terres Agricoles s.e.c.
Adresse
1250, boul. René-Lévesque Ouest, bureau 3800
Montréal (Québec)
H3B 4W8
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non
Filiales intéressées
Non
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non
Financement gouvernemental ou municipal
Non
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Agriculture
Développement économique ou régional
Objet
L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
Précisions
Démarches afin de présenter le modèle d’entreprenariat agricole préconisé par PANGEA, c’est-à-dire un modèle de coentreprises qui privilégie le partenariat avec les agriculteurs locaux dans le but de générer des retombées économiques et sociales positives sur le plan local. Par ces démarches, les représentants de PANGEA souhaitent favoriser une orientation favorable à ce modèle d’entreprenariat. Cette orientation devrait se traduire par le maintien du contexte législatif, réglementaire et administratif actuel qui permet la libre mise en place de ce modèle. Notamment, à ce que le projet de loi n°46, Loi modifiant la Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents, ne fasse pas obstacle au modèle proposé par PANGEA.
Période couverte :
2013-10-07 au 2014-06-30
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Assemblée nationale
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère des Finances et de l'Économie
Ministérielle
Sous-ministérielle
Encadrement
Professionnelle
Ministère du Conseil exécutif
Ministérielle
Sous-ministérielle
Moyens de communication visés
Rencontres
Communications écrites
Appels téléphoniques
Convenir d'une entrevue pour un tiers
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
moins de 10 000 $
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Dernière modification : 5 janvier 2022
Politique de confidentialité
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