Consultation du registre E15-LE01386
Lobbyiste d'entreprise ou lobbyiste d'organisation Reçue : 2015-05-25 09:20

Section A : Catégorie de lobbyiste
Lobbyiste d'entreprise

Section B : Nature de l'inscription
Renouvellement d'inscription

Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l'entreprise ou le groupement
Nom Laporte 
Prénom Sylvain 
Entreprise ou groupement Groupe Tabac Scandinave Canada 
Adresse 1010, rue de Sérigny #710
Longueuil (Québec)  J4K 5G7
Courriel  
Adresse du site Internet  
Téléphone  
L'entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d'une autre personne morale
Nom Adresse
Scandinavian Tobacco Group  Sydmarken 42
Soborg  
Danemark
Année financière de l'entreprise ou du groupement
Date de début (mm-jj) :01-01 
Date de fin (mm-jj) :12-31 
Activités de l'entreprise ou du groupement
Importation et mise en marché de cigares et tabac à pipe
Financement de l'entreprise ou du groupement provenant d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'un de leurs organismes
Non
Filiales de l'entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme
Non

Section E : Renseignements sur les lobbyistes
Nom, prénom Charge publique antérieure *NaturePériodeDurée
Blais,
André
Non
   
* Dans l'affirmative, ce lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement au sein de l'entreprise ou du groupement
Liste des mandats de l'entreprise ou du groupement
  • Mandat 1

  • Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
    Mandat 1
    Domaine(s) d'intérêt
  • Santé

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Représentations dans le cadre de la Loi du tabac visant à ce que les législations futures tiennent compte du fait que les cigares et le tabac à pipe sont consommés en grande majorité par des adultes (35 ans et plus) et sont beaucoup moins susceptibles de causer la dépendance. Pour ces motifs, nous demandons que les modifications législatives à venir n'imposent pas des restrictions supplémentaires à celles déja contenues dans la loi et les règlements. 
    Période couverte : 2013-03-01 au 2015-12-31
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
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