Ministère de la Justice

Consultation du registre E22-LC01997
Lobbyiste-conseil Reçue : 2022-06-30 11:20

Section A : Nature de l'inscription
Avis de modification

Section B : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section C : Renseignements sur le lobbyiste et son entreprise
Nom Bonneau 
Prénom Sébastien 
Entreprise ou groupement  
Adresse 405, rue de la Concorde #907
Montréal (Québec)  H3A 0H1
Courriel  
Adresse du site Internet perspectives-strategies.com 
Téléphone 514 926-7120    Poste :  
Le lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement envers le ou les clients mentionnés dans l'inscription courante
NaturePériodeDurée
Conseiller principal  Du 2012-03-26
Au 2012-09-18
5 mois 24 jours 
Conseiller politique  Du 2009-04-01
Au 2011-06-24
2 ans 2 mois 24 jours 
Liste des clients
  • Antonov Aircraft Canada (Mandat 1)
  • Antonov Aircraft Canada (Mandat 2)
  • Compagnie d'assurances FCT ltée (Mandat 1)
  • Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada (Mandat 1)
  • Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada (Mandat 2)
  • Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada (Mandat 3)
  • Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada (Mandat 4)
  • Festival Bach Montréal (Mandat 1)
  • Fonds de placement immobilier smart (Mandat 1)
  • Fonds de placement immobilier smart (Mandat 2)
  • Fonds de placement immobilier smart (Mandat 3)
  • Fonds de placement immobilier smart (Mandat 4)
  • Fonds de placement immobilier smart (Mandat 5)
  • Genessee & Wyoming Canada Inc. (Mandat 1)
  • Hébergement OVH (Mandat 1)
  • Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (Mandat 1)
  • Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (Mandat 2)
  • Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (Mandat 3)
  • JTI Macdonald (Mandat 1)
  • Recovery Science Corporation (Mandat 1)
  • Société des musées de Montréal (Mandat 1)
  • Union des producteurs agricoles (Mandat 1)

  • Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomAntonov Aircraft Canada 
    Adresse907-405 rue de la Concorde
    Montreal (Québec)  H3A 0H1
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Industrie
  • Recherche et développement

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches auprès des titulaires de charges publiques visant à permettre la conclusion d'un memorandum de coopération économique entre le ministère des Industries stratégiques de l'Ukraine et le ministère de l'Économie et de l'Innovation de Québec afin de permettre la modernisation de l'avion cargo Antonov AN-74 au Québec dans le cadre d’un partenariat international mutuellement bénéfique. Le recours au programme SPRINT est envisagé, mais le montant et les modalités restent à déterminer
    Période couverte : 2021-06-10 au 2022-06-10
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Investissement Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Économie et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Relations internationales et de la Francophonie 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif) 
    Ministérielle
    Assemblée nationale - circonscription de Masson 
    Autre : Député
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 2
    NomAntonov Aircraft Canada 
    Adresse907-405 rue de la Concorde
    Montreal (Québec)  H3A 0H1
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Industrie
  • Recherche et développement

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches auprès des titulaires de charges publiques visant à permettre Antonov Aircraft Canada et/ou Gold Leaf Aviation, afin d’obtenir le soutien du ministère de l’Économie et de l’innovation du Québec pour conclure une entente de collaboration avec le ministère des Industries stratégiques de l’Ukraine afin de répondre à un appel d’offre de la société d’État ukrainienne Ukrzaliznytsia visant à moderniser leur flotte de wagon passager dans le cadre d’un partenariat international mutuellement bénéfique qui permettrait de maintenir ou développer un nombre d'emplois à déterminer dans le secteur ferroviaire au Québec. Le recours au programme SPRINT est envisagé, mais le montant et les modalités restent à déterminer.
    Période couverte : 2021-06-19 au 2022-06-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Investissement Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Économie et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif) 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomCompagnie d'assurances FCT ltée 
    Adresse333, boulevard Décarie #350
    Saint-Laurent (Québec)  H4N 3M9
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    First American Financial Corporation (US)   1 First American Way
    Santa Ana, Californie (Californie) 92707
    États-Unis
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Assurance
  • Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières
  • Immobilier
  • Justice et application des lois

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches auprès de titulaires de charges publiques visant à inciter les autorités gouvernementales compétentes à prendre les orientations nécessaires afin que le consommateur soit toujours informé de l'ensemble des moyens à sa disposition afin de protéger ses droits et ses intérêts lors d'une transaction immobilière incluant les informations relative à l'existence et aux charactéristiques de l'assurance titres permettant aux consommateurs d'exercer un choix éclairé.
    Période couverte : 2020-05-14 au 2022-02-28
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale - commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 
    Autre : Député
    Assemblée nationale - commission des finances publiques 
    Autre : Député
    Assemblée nationale - commission des institutions 
    Autre : Député
    Autorité des marchés financiers 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de la Justice 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Office de la protection du consommateur 
    Encadrement
    Professionnelle
    Office des professions du Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif) 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 50 000 $ à 100 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomConstructeurs mondiaux d'automobiles du Canada 
    Adresse2 rue Bloor Ouest
    Toronto (Ontario)  M4W 3E2
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Industrie

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches auprès de différents ministères et organismes publics concernant des mesures ou programmes susceptibles d'être adoptés par le gouvernement afin que les orientations prises n’influencent pas le comportement des consommateurs lors de l'acquisition et de l'entretien d'un véhicule routier ou lors de sa remise, lorsque devenus hors d'usage, par exemple en n’augmentant pas indument les tarifs ou coûts d'assurances pour certains types de véhicules automobiles, ce qui limiterait le choix des consommateurs.
    Période couverte : 2015-03-08 au 2022-12-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale - commission des transports et de l'environnement 
    Autre : Député
    Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Transports 
    Professionnelle
    Encadrement
    Sous-ministérielle
    Ministérielle
    Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif) 
    Ministérielle
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Appels téléphoniques
  • Communications écrites
  • Rencontres
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 2
    NomConstructeurs mondiaux d'automobiles du Canada 
    Adresse2 rue Bloor Ouest
    Toronto (Ontario)  M4W 3E2
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Industrie

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches en vue d'amener le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à prendre l'orientation concernant les émissions de gaz à effet de serre des véhicules automobiles afin d'assurer de maintenir une harmonisation à l'échelle nord-américaine de la règlementation concernant les limites d'émissions afin qu'elles soient les mêmes au Québec.
    Période couverte : 2020-01-06 au 2022-12-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale - commission des transports et de l'environnement 
    Autre : Député
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Transports 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Économie et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Appels téléphoniques
  • Communications écrites
  • Rencontres
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 3
    NomConstructeurs mondiaux d'automobiles du Canada 
    Adresse2 rue Bloor Ouest
    Toronto (Ontario)  M4W 3E2
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Commerce
  • Développement économique ou régional
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Ressources naturelles (faune, foresterie, énergie, etc.)

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches auprès de différents ministères et organismes publiques concernant des mesures ou programmes susceptibles d'être adoptés par le gouvernement afin que ces dernièrs n'influence pas le comportement des consommateurs lors de l'acquisition et de l'entretien d'un véhicule routier ou lors de sa remise lorsque devenu hors d'usage, par exemple en n'augmentant pas induement les tarifs ou coûts d'assurances pour certains types de véhicules automobiles ce qui limiterait le choix des consommateurs.
    Période couverte : 2020-01-06 au 2022-12-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale - circonscription de La Peltrie 
    Autre : Député
    Assemblée nationale - circonscription de Masson 
    Autre : Député
    Ministère de l'Économie et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Assemblée nationale 
    Autre : Tous les députés
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministérielle
    Société de l'assurance automobile du Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Société québécoise de récupération et de recyclage 
    Encadrement
    Professionnelle
    Hydro-Québec 
    Professionnelle
    Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif) 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministère des Transports 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 50 000 $ à 100 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 4
    NomConstructeurs mondiaux d'automobiles du Canada 
    Adresse2 rue Bloor Ouest
    Toronto (Ontario)  M4W 3E2
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Transports

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Représentations lors de l'élaboration de nouvelles mesures environnementales par le gouvernement quant à ses orientations sur la responsabilité élargie des producteurs pour des produits reliés à l'industrie automobile incluant ceux déjà règlementés comme les huiles, liquides de refroidissement, antigels, les filtres, contenants et emballages, ainsi que ceux pouvant être règlementés tel que les équipements intégrés aux véhicules routiers et s'assurer que des obligations supplémentaires soient établis en consultation avec l'industrie automobile.
    Période couverte : 2021-07-20 au 2022-06-30
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale - circonscription de Masson 
    Autre : Député
    Assemblée nationale - circonscription de Saint-Jérôme 
    Autre : Député
    Ministère de l'Économie et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif) 
    Ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomFestival Bach Montréal 
    Adresse1001 Rue Lenoir B-333
    Montréal (Québec)  H4C 2Z6
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Arts et culture
  • Développement économique ou régional
  • Tourisme

  • Objet
  • L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

  • Précisions
    Démarches auprès de titulaires de charge publique afin de présenter les bénéfices artistiques, culturels et économiques du Festival Bach Montréal dans la perspective de rehausser le financement de l'organisme, sous forme de subvention, dans le cadre de programmes normés du gouvernement du Québec et des organismes publics afin de mieux soutenir sa programmation annuelle, comme la tenue de concerts ou la rémunération des artistes. Le nom du programme et le montant du financement sont inconnus.
    Période couverte : 2020-09-01 au 2022-06-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Conseil des arts et des lettres du Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de la Culture et des Communications 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère du Tourisme 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports) 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif) 
    Ministérielle
    Conseil des arts de Montréal 
    Encadrement
    Professionnelle
    Montréal 
    Encadrement
    Professionnelle
    Autre : Maires et conseillers
    Ministère des Relations internationales et de la Francophonie 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomFonds de placement immobilier smart 
    Adresse202-395 av. Sainte-Croix
    Montréal  H4N2L3
    Autre
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    SmartCentres  3200 Highway 7
    Vaughan (Québec)  L4K 5Z5
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Commerce
  • Construction
  • Développement économique ou régional
  • Habitation / logement
  • Transports

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches et représentations auprès de la ville visant la modification du règlement de zonage afin de permettre des usages additionnels (résidentiel, commercial et mixte) dans la zone commerciale et la densification de l’occupation et/ou le développement d'un projet à usage mixte sur l’immeuble détenu notamment par Calloway REIT (Mirabel) Inc. et situé entre e rue de Chambord et l'autoroute 15, à Mirabel. Les représentations sont faite pour augmenter la densité allant jusqu a 15 étages résidentiel et mixte comparativement aux 2 étages commercial actuellement autorisé. Les constructions seraient des immeubles mixtes, des appartements ainsi que des condominiums. (Aucun projet commercial en cours)
    Période couverte : 2021-08-01 au 2022-12-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale - circonscription de Mirabel 
    Autre : Députée
    Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Mirabel 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministre responsable de la région des Laurentides (Ministère des Relations internationales et de la Francophonie) 
    Ministérielle
    Assemblée nationale - circonscription de Saint-Jérôme 
    Autre : Député
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 2
    NomFonds de placement immobilier smart 
    Adresse202-395 av. Sainte-Croix
    Montréal  H4N2L3
    Autre
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    SmartCentres  3200 Highway 7
    Vaughan (Québec)  L4K 5Z5
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Commerce
  • Développement économique ou régional
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Transports

  • Objet
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

  • Précisions
    Démarches et représentations visant à faciliter l’attribution d’un certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement pour permettre la construction d'une rue entre la rue Bohemier à l'intersection de l'avenue Esplanade de Mascouche pour un futur projet immobilier à déterminer.
    Période couverte : 2021-08-10 au 2022-12-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale - circonscription de Masson 
    Autre : Député
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 3
    NomFonds de placement immobilier smart 
    Adresse202-395 av. Sainte-Croix
    Montréal  H4N2L3
    Autre
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    SmartCentres  3200 Highway 7
    Vaughan (Québec)  L4K 5Z5
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Développement économique ou régional
  • Immobilier

  • Objet
  • L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

  • Précisions
    Démarches auprès des titulaires de charges publiques afin de présenter le portfolio immobilier de SmartCentre au Québec dans le but de déterminer les besoins des ministères et des agences gouvernementales pour la location d'espaces de bureau ou la construction d'écoles ou d'espaces de garderie subventionnées dans le cadre d'un appel d'offres ou d'un contrat de gré à gré, à déterminer. La finalité pourrait prendre la forme d'un contrat de vente ou de location d'immeuble ou d'espaces de bureau dans une des 26 propriétés au Québec.
    Période couverte : 2021-10-27 au 2022-06-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale - circonscription de Masson 
    Autre : Député
    Ministère de l'Économie et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Société québécoise des infrastructures 
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 4
    NomFonds de placement immobilier smart 
    Adresse202-395 av. Sainte-Croix
    Montréal  H4N2L3
    Autre
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    SmartCentres  3200 Highway 7
    Vaughan (Québec)  L4K 5Z5
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Habitation / logement
  • Immobilier

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches et représentations auprès de la ville (arrondissement Saint-Laurent) visant la modification du règlement de zonage afin de permettre des usages additionnels (résidentiel, commercial et bureaux) et/ou le développement d’un immeuble à usage mixte à être détenu par Les Centres d’achat First Ventures Inc., à l'intersection du boulevard Décarie et de l'autoroute 40 dans l'arrondissement de Saint-Laurent.La densité actuelle permet la construction de 10 étages d édifices commerciaux et de bureaux alors que les représentations seront pour augmenter la densité a 30 étages pour y construire des immeubles de condominiums, des immeubles de condominiums locatifs et des immeubles mixtes. Le règlement de zonage est inconnu en ce moment.
    Période couverte : 2022-03-14 au 2022-12-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Montréal 
    Professionnelle
    Autre : Conseillers municipaux
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 5
    NomFonds de placement immobilier smart 
    Adresse202-395 av. Sainte-Croix
    Montréal  H4N2L3
    Autre
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    SmartCentres  3200 Highway 7
    Vaughan (Québec)  L4K 5Z5
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Habitation / logement
  • Immobilier

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches et représentations auprès de la ville visant la modification du règlement de zonage afin de permettre des usages additionnels (résidentiel, commercial et mixte) dans la zone commerciale ainsi que l'augmentation de la densité et/ou la hauteur des bâtiments, de manière à permettre un développement à usage mixte sur l’immeuble détenu par Développements Chomartin Limitée et situé à l'intersection des boulevards Chomedey et Daniel-Johnson à Laval.La densité actuelle permet la construction de 15 étages et les représentations seront pour augmenter la densité à 25 étages pour y construire des immeubles de condominiums et des immeubles de condominiums locatifs en vertu des règlements municipaux.
    Période couverte : 2022-07-08 au 2022-12-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Laval 
    Encadrement
    Professionnelle
    Autre : Maire
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomGenessee & Wyoming Canada Inc. 
    Adresse600-9001 boul. de l'Acadie
    Montréal (Québec)  H4N 3H5
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    GWI Canada Inc.  20 West Avenue
    Darien (Connecticut) 06820
    États-Unis
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Fiscalité, finances, institutions financières et valeurs mobilières
  • Industrie
  • Transports

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarche en vue d’organiser des rencontres avec les titulaires de charges publiques afin de les sensibiliser sur les enjeux et priorités de la compagnie de chemin de fer d’intérêt local Genesee & Wyoming Canada inc. L’entreprise souhaite que le gouvernement du Québec développe des programmes de financement novateurs, comme une subvention, un prêt à faible taux d’intérêt et/ou un crédit d’impôt pour assurer l’entretien et le maintien des infrastructures ferroviaires sous sa juridiction. Le transport ferroviaire des marchandises étant un mode de transport essentiel et écologique liant les collectivités rurales et éloignées et contribuant à la décongestion routière.
    Période couverte : 2019-07-31 au 2022-12-15
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale - circonscription de Beauharnois 
    Autre : Député
    Ministre responsable des régions Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec(Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs) 
    Ministérielle
    Ministère des Transports 
    Professionnelle
    Encadrement
    Sous-ministérielle
    Ministérielle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Professionnelle
    Encadrement
    Sous-ministérielle
    Ministérielle
    Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports) 
    Professionnelle
    Encadrement
    Sous-ministérielle
    Ministérielle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Assemblée nationale - circonscription de Masson 
    Autre : Député
    Assemblée nationale - circonscription de l'Acadie 
    Autre : Député
    Assemblée nationale - commission de l'économie et du travail 
    Autre : Député
    Assemblée nationale - commission des transports et de l'environnement 
    Autre : Député
    Ministère de l'Économie et de l'Innovation 
    Professionnelle
    Encadrement
    Sous-ministérielle
    Ministérielle
    Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Professionnelle
    Encadrement
    Sous-ministérielle
    Ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomHébergement OVH 
    Adresse801 av McGill College bureau 800
    Montréal (Québec)  H3A 2N4
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Groupe OVH  2 RUE KELLERMANN
    59100 Roubaix  
    Autre
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Développement économique ou régional
  • Industrie
  • Technologies de l'information

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation

  • Précisions
    Démarches auprès des titulaires de charge publique afin de présenter l'entreprise et ses solutions infonuagiques dans le but de recourir à ses solutions dans le domaine de l'IaaS (Infrastructure en tant que service) et PaaS (Plate-forme en tant que service) en vue d'orienter des appels d'offres et d'obtenir des contrats de gré à gré dans le cadre de la Stratégie de transformation numérique gouvernementale ou des projets de loi ou de règlement dans le secteur des technologies de l'information, comme l'infonuagique, ou de la protection des renseignements personnels. Les appels d'offres, les contrats de gré à gré ainsi que les projets de loi ou de règlement sont à déterminer.
    Période couverte : 2021-11-01 au 2022-06-15
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale - circonscription de Beauharnois 
    Autre : Député
    Ministère de l'Économie et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif) 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Secrétariat du Conseil du trésor 
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Beauharnois 
    Encadrement
    Professionnelle
    Autre : Maire
    Ministère de la Cybersécurité et du Numérique 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère des Relations internationales et de la Francophonie 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomInstitut de médiation et d'arbitrage du Québec 
    Adresse1445 Rue Stanley
    Montréal (Québec)  H3A 3T1
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Développement économique ou régional
  • Justice et application des lois

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

  • Précisions
    Démarches auprès de différents ministères et organismes pour obtenir le financement d’un projet de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec sous forme de subvention dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 et de la relance économique. Le soutien gouvernemental financerait l’embauche de travailleurs autonomes pour exécuter un projet d’accès à la médiation et l’arbitrage avec l’objectif de faire progresser le changement de culture judiciaire conformément à Stratégie ministérielle de développement et de promotion des modes de prévention et de règlement des différends en matière civile et commerciale 2018-2021 du ministère de la Justice du Québec. Le montant et le nom du programme sont à déterminer.
    Période couverte : 2020-05-08 au 2022-12-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de l'Économie et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de la Justice 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif) 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Secrétariat du Conseil du trésor 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail 
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Secrétariat aux affaires autochtones (Ministère du Conseil exécutif) 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Professionnelle
    Assemblée nationale - commission des institutions 
    Autre : Député
    Moyens de communication visés
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Appels téléphoniques
  • Communications écrites
  • Rencontres
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 2
    NomInstitut de médiation et d'arbitrage du Québec 
    Adresse1445 Rue Stanley
    Montréal (Québec)  H3A 3T1
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Justice et application des lois
  • Santé

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches auprès de titulaires de charge publique visant à obtenir un financement, sous forme de subvention, qui permettrait à l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec d'offrir son expertise pour développer un service de médiation de la jeunesse en misant sur son caractère multidisciplinaire afin de mieux servir l’intérêt de l’enfant et éviter la judiciarisation des dossiers par une approche inclusive. Ce soutien pourrait permettre de développer une formation d’appoint, mettre sur pied une plateforme d’accompagnement facilitant l’accès à la médiation et développer les outils nécessaires pour en faire la promotion et encourager le recours à ce service auprès des clientèles cibles. Le montant et le nom du programme de financement sont à déterminer.
    Période couverte : 2021-07-07 au 2022-06-30
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de la Justice 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 3
    NomInstitut de médiation et d'arbitrage du Québec 
    Adresse1445 Rue Stanley
    Montréal (Québec)  H3A 3T1
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires autochtones
  • Assurance
  • Environnement (changements climatiques, recyclage, etc.)
  • Justice et application des lois
  • Santé

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches auprès des titulaires de charge publique afin de présenter le rôle, la mission et les activités de l'Institut de médiation et d'arbitrage afin de déterminer les opportunités de collaboration sous forme de partenariat, programmes ou subvention dans le but de promouvoir et développer la justice participative au Québec. Le nom du programme et le montant du financement sont inconnus. Les sommes serviront à l'embauche de travailleurs autonomes.
    Période couverte : 2021-08-25 au 2022-12-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère des Transports 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Société de l'assurance automobile du Québec 
    Encadrement
    Professionnelle
    Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de la Justice 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Agence du Revenu du Québec (Revenu Québec) 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomJTI Macdonald 
    Adresse1 Robert Speck Parkway, Suite 1601
    Mississauga (Ontario)  L4Z 0A2
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    JT International S.A.  8 rue Kazem Radjavi 1202
    Geneve  
    Autre
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires autochtones
  • Agriculture
  • Développement économique ou régional
  • Justice et application des lois
  • Relations fédérales / provinciales

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarche pour organiser des rencontres avec des titulaires de charge publique afin de les sensibiliser sur la Loi fédérale S-5 Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence et la Loi concernant la lutte contre le tabagisme et les répercussions négatives sur l’industrie légale du tabac et les travailleurs syndiqués et non syndiqués de l'entreprise, comme la hausse de la contrebande de tabac. Cela peut prendre la forme de mesures pour renforcer la lutte à la contrebande de tabac comme l'ajoute de ressources tout en évitant une hausse subite de la taxe sur les produits du tabac.
    Période couverte : 2019-02-05 au 2021-12-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de la Santé et des Services sociaux 
    Ministérielle
    Ministère de la Sécurité publique 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Assemblée nationale - commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 
    Autre : Député
    Assemblée nationale - circonscription de Masson 
    Autre : Député
    Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports) 
    Ministérielle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de l'Économie et de l'Innovation 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Assemblée nationale - commission des finances publiques 
    Autre : Député
    Moyens de communication visés
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Appels téléphoniques
  • Communications écrites
  • Rencontres
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 50 000 $ à 100 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomRecovery Science Corporation 
    AdressePO Box 134, Stn Main P1L 1T5
    Bracebridge (Québec)  P1L 1T5
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Justice et application des lois
  • Sécurité
  • Technologies de l'information

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

  • Précisions
    Démarches auprès des titulaires de charge publique afin d'encourager une plus large utilisation des programmes de surveillance électronique au Québec de Recovery Science Corporation, particulièrement dans le cadre de l'action 14 du Plan d'action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025. Ces programmes comprennent la surveillance GPS et la surveillance de l'alcool dans le système de justice pénale et la surveillance de l'alcool dans les affaires de droit de la famille et de protection de l'enfance. Cela peut également inclure la recherche d'un contrat de fourniture de services dans le domaine de la surveillance électronique ou de consultant auprès du gouvernement.
    Période couverte : 2021-02-10 au 2021-12-10
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Ministère de la Justice 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère de la Sécurité publique 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Ministère du Conseil exécutif 
    Encadrement
    Professionnelle
    Secrétariat du Conseil du trésor 
    Encadrement
    Professionnelle
    Assemblée nationale - circonscription de Masson 
    Autre : Député
    Assemblée nationale - circonscription de Richmond 
    Autre : Député
    Assemblée nationale - commission des institutions 
    Autre : Député
    Secrétariat aux affaires autochtones (Ministère du Conseil exécutif) 
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Professionnelle
    Conseil du statut de la femme 
    Encadrement
    Professionnelle
    Ministère de la Famille 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomSociété des musées de Montréal 
    Adresse333, RUE PEEL
    Montréal (Québec)  H3C 3R9
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Conseil des Arts de Montréal  70000 
    Ville de Montréal  50000 
    Ministère de la Culture et des communications  415000 
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Arts et culture

  • Objet
  • L'attribution d'un contrat, autrement que dans le cadre d'un appel d'offres public, d'une subvention ou d'un autre avantage pécuniaire, ou l'attribution d'une autre forme de prestation déterminée par règlement du gouvernement

  • Précisions
    Démarches auprès des titulaires de charge publique afin de présenter le rôle de Musées Montréal, gestionnaire du Centre des collections muséales de Montréal, et plus particulièrement son projet d’agrandissement et de relocalisation du Centre des collections afin d’obtenir un accompagnement dans la démarche et un soutien financier, sous forme de subvention, afin de permettre la réalisation de ce projet par l’entremise de programmes normés à déterminer. La subvention servira à financer les frais de construction d'un immeuble et le montant du financement est inconnu.
    Période couverte : 2022-01-10 au 2022-06-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale - commission de la culture et de l'éducation 
    Professionnelle
    Autre : Député
    Ministère de la Culture et des Communications 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministère des Finances 
    Ministérielle
    Sous-ministérielle
    Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports) 
    Ministérielle
    Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif) 
    Ministérielle
    Secrétariat du Conseil du trésor 
    Sous-ministérielle
    Encadrement
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    de 10 000 $ à 50 000 $ 
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    Section D : Renseignements relatifs au client
    Mandat 1
    NomUnion des producteurs agricoles 
    Adresse555, boul. Roland-Therrien
    Longueuil (Québec)  J4H 3Y9
    Personne morale filiale d'une autre personne morale
    Non
     
     
    Filiales intéressées
    Non
     
     
    Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
    Non
     
     
    Financement gouvernemental ou municipal
    Non
     
     
    Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
    Domaine(s) d'intérêt
  • Agriculture

  • Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action

  • Précisions
    Démarches auprès des titulaires de charges publiques afin de permettre la modification à l’article 31 de la Loi sur les producteurs agricoles dans le but de mettre en place une méthode de financement équitable par et pour tous les producteurs agricoles. Cette modification pourrait prendre la forme, par exemple, d’un système de cotisation par valeur de production permettant à tous les producteurs de cotiser équitablement à l'association accréditée selon leurs revenus.
    Période couverte : 2021-11-01 au 2022-06-14
    Titulaires de charges publiques visés
    Nom de l'institution
    Nature de la charge
    Assemblée nationale - circonscription de Borduas 
    Autre : Député
    Assemblée nationale - circonscription de Masson 
    Autre : Député
    Assemblée nationale - commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles 
    Professionnelle
    Autre : Député
    Ministre responsable de la région de la Montérégie (Ministère de la Justice) 
    Ministérielle
    Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Convenir d'une entrevue pour un tiers
  • Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
    moins de 10 000 $ 
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