Légende
 XX   YY  Modifications
 XX        Suppressions
       YY  Ajouts

Suivre le défilement de la page
 Légende
 XX   YY  Modifications
 XX        Suppressions
       YY  Ajouts



ComparaisonE21-LE04242
ComparaisonE21-LE06246
Lobbyiste d'entreprise ou lobbyiste d'organisationReçue : 2021-08-10 15:08
Lobbyiste d'entreprise ou lobbyiste d'organisationReçue : 2021-12-02 15:07

Section A : Catégorie de lobbyiste
Lobbyiste d'entreprise

Section A : Catégorie de lobbyiste
Lobbyiste d'entreprise

Section B : Nature de l'inscription
 Avis de modification       Numéro d'inscription : E21-LE03998

Section B : Nature de l'inscription
 Renouvellement d'inscription

Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l'entreprise ou le groupement
NomCharron
PrénomFrancis
Entreprise ou groupementGroupe EMD-BÂTIMO Inc
Adresse6485, rue Doris-Lussier #400
Boisbriand (Québec)  J7H 0E8
Courriel 
Adresse du site Internetbatimo.ca
Téléphone(450) 419-4905   Poste : 622 

Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l'entreprise ou le groupement
NomCharron
PrénomFrancis
Entreprise ou groupementGroupe EMD-BÂTIMO Inc
Adresse6485, rue Doris-Lussier #400
Boisbriand (Québec)  J7H 0E8
Courriel 
Adresse du site Internetbatimo.ca
Téléphone(450) 419-4905   Poste : 622 
L'entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d'une autre personne morale
Non
L'entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d'une autre personne morale
Non
Année financière de l'entreprise ou du groupement
Date de début (mm-jj) :01-01
Date de fin (mm-jj) :12-31
Année financière de l'entreprise ou du groupement
Date de début (mm-jj) :01-01
Date de fin (mm-jj) :12-31
Activités de l'entreprise ou du groupement
Activités de l'entreprise ou du groupement
promoteur et développeur immobilier
promoteur et développeur immobilier
Financement de l'entreprise ou du groupement provenant d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'un de leurs organismes
Non
Financement de l'entreprise ou du groupement provenant d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'un de leurs organismes
Non
Filiales de l'entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme
Non
Filiales de l'entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme
Non

Section E : Renseignements sur les lobbyistes

Section E : Renseignements sur les lobbyistes
Nom, prénom Charge publique antérieure *NaturePériodeDurée
Nom, prénom Charge publique antérieure *NaturePériodeDurée
Brassard,
Martin
Non
   
Brassard,
Martin
Non
   
Brochu,
Pierre
Non
   
Brochu,
Pierre
Non
   
Caron,
Rémi
Non
   
Caron,
Rémi
Non
   
Charron,
Francis
Non
   
Charron,
Francis
Non
   
de Montigny,
Josée
Non
   
de Montigny,
Josée
Non
   
Dufresne,
Marc-Antoine
Non
   
Dufresne,
Marc-Antoine
Non
   
Lacoste,
François
Non
   
Lacoste,
François
Non
   
Plamondon,
Kelly
Non
   
Plamondon,
Kelly
Non
   
Pouliot,
Jean-François
Non
   
Pouliot,
Jean-François
Non
   
Verret,
Marie-France
Non
   
Verret,
Marie-France
Non
   

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 1

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 1
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Construction
  • Construction
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Démarches auprès des représentants de la Ville de Mont-Saint-Hilaire en vue d’obtenir l’approbation d'un plan d’implantation et d’intégration architecturale en vertu du règlement 1239 de la Ville de Mont-Saint-Hilaire afin d'obtenir un permis de construction pour implanter un projet immobilier résidentiel pour personnes âgées de 55 ans et plus et comportant approximativement 160 unités qui serait situé sur les lots 1 820 072 et 1 820 073 situé au 505 boul. Sir-Wilfrid-Laurier.
Précisions
Démarches auprès des représentants de la Ville de Mont-Saint-Hilaire en vue d’obtenir l’approbation d'un plan d’implantation et d’intégration architecturale en vertu du règlement 1239 de la Ville de Mont-Saint-Hilaire afin d'obtenir un permis de construction pour implanter un projet immobilier résidentiel pour personnes âgées de 55 ans et plus et comportant approximativement 160 unités qui serait situé sur les lots 1 820 072 et 1 820 073 situé au 505 boul. Sir-Wilfrid-Laurier.
Période couverte : 2021-07-01 au 2021-12-31
Période couverte : 2021-07-01 au 2022-12-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Mont-Saint-Hilaire  
Mont-Saint-Hilaire  
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : Maire, conseiller
  Autre : Maire, conseiller
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 2

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 2
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier
  • Travaux publics
  • Travaux publics

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Pourparlers auprès des représentants de la Ville de Gatineau pour l’approbation par le conseil municipal d’un plan de construction d’un projet d’un complexe résidentiel locatif pour personnes âgées de 55 ans et plus comportant approximativement 166 unités qui serait situé sur les lots 2 886 758 et 2 886 759 situé au 170, rue Principale à Gatineau, secteur Aylmer. Démarche en vue d’obtenir une modification du règlement d’urbanisme de la Ville de Gatineau en vertu du règlement d’urbanisme, pour implanter un bâtiment abritant un complexe résidentiel locatif pour personnes âgées de 55 ans et plus de densité et de hauteur supérieures aux critères établis dans le règlement en question. Démarche en vue d’obtenir une modification du zonage de la Ville de Gatineau en vertu du règlement de zonage municipal, pour implanter un bâtiment abritant un complexe résidentiel locatif pour personnes âgées de 55 ans et plus de densité et de hauteur supérieures aux critères établis dans le règlement en question. Démarche en vue d’obtenir l'octroi par la ville de Gatineau d'un permis de construction de la Ville de Gatineau en vertu du règlement de zonage municipal, pour implanter un bâtiment abritant un complexe résidentiel locatif pour personnes âgées de 55 ans et plus comportant approximativement 166 unités qui serait situé sur les lots 2 886 758 et 2 886 759 situé au 170, rue Principale à Gatineau, secteur Aylmer. Les discussions sur le zonage et l'urbanisme mèneront à l'élaboration d'un projet de construction qui sera soumis à la Ville de Gatineau pour approbation et permis. Des échanges auront lieux à cette étape pour favoriser la progression du dossier.
Précisions
Pourparlers auprès des représentants de la Ville de Gatineau pour l’approbation par le conseil municipal d’un plan de construction d’un projet d’un complexe résidentiel locatif pour personnes âgées de 55 ans et plus comportant approximativement 166 unités qui serait situé sur les lots 2 886 758 et 2 886 759 situé au 170, rue Principale à Gatineau, secteur Aylmer. Démarche en vue d’obtenir une modification du règlement d’urbanisme de la Ville de Gatineau en vertu du règlement d’urbanisme, pour implanter un bâtiment abritant un complexe résidentiel locatif pour personnes âgées de 55 ans et plus de densité et de hauteur supérieures aux critères établis dans le règlement en question. Démarche en vue d’obtenir une modification du zonage de la Ville de Gatineau en vertu du règlement de zonage municipal, pour implanter un bâtiment abritant un complexe résidentiel locatif pour personnes âgées de 55 ans et plus de densité et de hauteur supérieures aux critères établis dans le règlement en question. Démarche en vue d’obtenir l'octroi par la ville de Gatineau d'un permis de construction de la Ville de Gatineau en vertu du règlement de zonage municipal, pour implanter un bâtiment abritant un complexe résidentiel locatif pour personnes âgées de 55 ans et plus comportant approximativement 166 unités qui serait situé sur les lots 2 886 758 et 2 886 759 situé au 170, rue Principale à Gatineau, secteur Aylmer. Les discussions sur le zonage et l'urbanisme mèneront à l'élaboration d'un projet de construction qui sera soumis à la Ville de Gatineau pour approbation et permis. Des échanges auront lieux à cette étape pour favoriser la progression du dossier.
Période couverte : 2019-03-06 au 2021-12-31
Période couverte : 2019-03-06 au 2022-12-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Gatineau  
Gatineau  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maire et/ou conseillers
  Autre : maire et/ou conseillers
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 3

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 3
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier
  • Travaux publics
  • Travaux publics

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Pourparlers auprès des représentants de la Ville de St-Hilaire pour l’approbation par le conseil municipal d’un plan de construction d’un projet d’un complexe résidentiel locatif pour personnes âgées de 55 ans et plus comportant entre 180 et 200 unités qui serait situé sur une partie du lot 1 819 460 situé au sud-est de l'intersection du boulevard Wilfrid-Laurier et de l'Autoroute 20. Démarche en vue d’obtenir l'octroi par la ville de St-Hilaire d'un permis de construction de la Ville de St-Hilaire en vertu du règlement de zonage municipal, pour implanter un bâtiment abritant un complexe résidentiel locatif pour personnes âgées de 55 ans et plus comportant entre 180 et 200 unités qui serait situé sur une partie du lot 1 819 460.
Précisions
Pourparlers auprès des représentants de la Ville de St-Hilaire pour l’approbation par le conseil municipal d’un plan de construction d’un projet d’un complexe résidentiel locatif pour personnes âgées de 55 ans et plus comportant entre 180 et 200 unités qui serait situé sur une partie du lot 1 819 460 situé au sud-est de l'intersection du boulevard Wilfrid-Laurier et de l'Autoroute 20. Démarche en vue d’obtenir l'octroi par la ville de St-Hilaire d'un permis de construction de la Ville de St-Hilaire en vertu du règlement de zonage municipal, pour implanter un bâtiment abritant un complexe résidentiel locatif pour personnes âgées de 55 ans et plus comportant entre 180 et 200 unités qui serait situé sur une partie du lot 1 819 460.
Période couverte : 2018-07-05 au 2021-12-31
Période couverte : 2018-07-05 au 2022-12-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Mont-Saint-Hilaire  
Mont-Saint-Hilaire  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maire et/ou conseillers
  Autre : maire et/ou conseillers
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 8

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 8
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Démarches auprès des représentants de la Ville de Rosemère en vue d’obtenir une modification du règlement d’urbanisme de la Ville de Rosemère afin d’obtenir un usage différent et une hauteur supérieure aux critères établis dans le règlement en question pour implanter un projet immobilier multi-usage comportant une partie résidentielle (environ 130 condos locatifs) et commerciale (supermarché au rez-de-chaussée d’environ 32 000 p2) qui serait situé sur une partie du le lot 4 728 795 situé au 235 boul. Labelle à Rosemère (ci-après le « Projet immobilier »). Démarches en vue d’obtenir une modification du zonage de la Ville de Rosemère en vertu du règlement de zonage municipal pour permettre l’usage résidentiel d’habitation et commerciale (actuellement uniquement commercial) et de hauteur supérieure (passer de 4 à 6 étages) dans l’objectif d’implanter le Projet immobilier. Démarches en vue d’obtenir l'octroi par la ville de Rosemère des permis requis (démolition, excavation, construction) de la Ville de Rosemère en vertu des règlements applicable pour implanter le Projet immobilier. Les discussions sur le zonage et l'urbanisme mèneront à l'élaboration d'un projet de construction qui sera soumis à la Ville de Rosemère pour approbation et permis. Des échanges auront lieux à cette étape pour favoriser la progression du dossier.
Précisions
Démarches auprès des représentants de la Ville de Rosemère en vue d’obtenir une modification du règlement d’urbanisme de la Ville de Rosemère afin d’obtenir un usage différent et une hauteur supérieure aux critères établis dans le règlement en question pour implanter un projet immobilier multi-usage comportant une partie résidentielle (environ 130 condos locatifs) et commerciale (supermarché au rez-de-chaussée d’environ 32 000 p2) qui serait situé sur une partie du le lot 4 728 795 situé au 235 boul. Labelle à Rosemère (ci-après le « Projet immobilier »). Démarches en vue d’obtenir une modification du zonage de la Ville de Rosemère en vertu du règlement de zonage municipal pour permettre l’usage résidentiel d’habitation et commerciale (actuellement uniquement commercial) et de hauteur supérieure (passer de 4 à 6 étages) dans l’objectif d’implanter le Projet immobilier. Démarches en vue d’obtenir l'octroi par la ville de Rosemère des permis requis (démolition, excavation, construction) de la Ville de Rosemère en vertu des règlements applicable pour implanter le Projet immobilier. Les discussions sur le zonage et l'urbanisme mèneront à l'élaboration d'un projet de construction qui sera soumis à la Ville de Rosemère pour approbation et permis. Des échanges auront lieux à cette étape pour favoriser la progression du dossier.
Période couverte : 2021-01-01 au 2021-12-31
Période couverte : 2021-01-01 au 2022-12-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Rosemère  
Rosemère  
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : Maire, élus
  Autre : Maire, élus
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 9

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 9
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Démarches auprès des représentants de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro et de la Ville de Montréal en vue d’obtenir une modification du règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro afin d’obtenir un usage différent aux critères établis dans le règlement en question pour implanter un projet immobilier résidentiel pour personnes retraités de 349 unités incluant 36 unités de soins qui serait situé sur les lots 3 564 107 et 4 413 035 situés à l’intersection de l’Avenue Anselme-Lavigne et de la Rue Richmond, dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro (ci-après le « Projet immobilier »). Ces démarches visent à obtenir une modification du zonage de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro en vertu du règlement de zonage municipal pour permettre l’usage H4 – Habitation collective de 8 étages (actuellement l’usage h4 – Habitation collective n’est pas autorisé dans la zone P-5-328) dans l’objectif d’implanter le Projet immobilier. Démarches en vue d’obtenir l'octroi par l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro des permis requis (démolition, excavation, construction) de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro en vertu des règlements applicable pour implanter le Projet immobilier. Les discussions sur le zonage et l'urbanisme mèneront à l'élaboration d'un projet de construction qui sera soumis à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro pour approbation et permis. Des échanges auront lieux à cette étape pour favoriser la progression du dossier.
Précisions
Démarches auprès des représentants de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro et de la Ville de Montréal en vue d’obtenir une modification du règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro afin d’obtenir un usage différent aux critères établis dans le règlement en question pour implanter un projet immobilier résidentiel pour personnes retraités de 349 unités incluant 36 unités de soins qui serait situé sur les lots 3 564 107 et 4 413 035 situés à l’intersection de l’Avenue Anselme-Lavigne et de la Rue Richmond, dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro (ci-après le « Projet immobilier »). Ces démarches visent à obtenir une modification du zonage de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro en vertu du règlement de zonage municipal pour permettre l’usage H4 – Habitation collective de 8 étages (actuellement l’usage h4 – Habitation collective n’est pas autorisé dans la zone P-5-328) dans l’objectif d’implanter le Projet immobilier. Démarches en vue d’obtenir l'octroi par l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro des permis requis (démolition, excavation, construction) de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro en vertu des règlements applicable pour implanter le Projet immobilier. Les discussions sur le zonage et l'urbanisme mèneront à l'élaboration d'un projet de construction qui sera soumis à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro pour approbation et permis. Des échanges auront lieux à cette étape pour favoriser la progression du dossier.
Période couverte : 2021-01-01 au 2021-12-31
Période couverte : 2021-01-01 au 2022-12-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal  
Montréal  
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : Maire d'arrondissement, élus
  Autre : Maire d'arrondissement, élus
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques