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ComparaisonE21-LE04381
ComparaisonE21-LE05798
Lobbyiste d'entreprise ou lobbyiste d'organisationReçue : 2021-08-20 15:49
Lobbyiste d'entreprise ou lobbyiste d'organisationReçue : 2021-11-22 09:56

Section A : Catégorie de lobbyiste
Lobbyiste d'entreprise

Section A : Catégorie de lobbyiste
Lobbyiste d'entreprise

Section B : Nature de l'inscription
 Renouvellement d'inscription

Section B : Nature de l'inscription
 Avis de modification       Numéro d'inscription : E21-LE04381

Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section C : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
Non

Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l'entreprise ou le groupement
NomBucci
PrénomFernando
Entreprise ou groupementBrivia Management
Adresse1425, boulevard René Levesque Ouest #503
Montreal (Québec)  H3G 1T7
Courriel 
Adresse du site Internetwww.briviagroup.ca
Téléphone(514) 728-8889   Poste :  

Section D : Renseignements sur le plus haut dirigeant et l'entreprise ou le groupement
NomBucci
PrénomFernando
Entreprise ou groupementBrivia Management
Adresse1425, boulevard René Levesque Ouest #503
Montreal (Québec)  H3G 1T7
Courriel 
Adresse du site Internetwww.briviagroup.ca
Téléphone(514) 728-8889   Poste :  
L'entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d'une autre personne morale
L'entreprise ou le groupement est une personne morale filiale d'une autre personne morale
Nom Adresse
Nom Adresse
Groupe Brivia Inc.1425 boul. René-Lévesque Ouest, bureau 503
Montréal (Québec)  H3G 1T7
Groupe Brivia Inc.1425 boul. René-Lévesque Ouest, bureau 503
Montréal (Québec)  H3G 1T7
Année financière de l'entreprise ou du groupement
Date de début (mm-jj) :08-01
Date de fin (mm-jj) :07-31
Année financière de l'entreprise ou du groupement
Date de début (mm-jj) :08-01
Date de fin (mm-jj) :07-31
Activités de l'entreprise ou du groupement
Activités de l'entreprise ou du groupement
Société d’investissement et de développement immobilier.
Société d’investissement et de développement immobilier.
Financement de l'entreprise ou du groupement provenant d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'un de leurs organismes
Non
Financement de l'entreprise ou du groupement provenant d'un gouvernement, d'une municipalité ou d'un de leurs organismes
Non
Filiales de l'entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme
Non
Filiales de l'entreprise ou du groupement directement intéressées par le résultat des activités de lobbyisme
Non

Section E : Renseignements sur les lobbyistes

Section E : Renseignements sur les lobbyistes
Nom, prénom Charge publique antérieure *NaturePériodeDurée
Nom, prénom Charge publique antérieure *NaturePériodeDurée
Bucci,
Fernando
Non
   
Bucci,
Fernando
Non
   
Coté,
Michel
Non
   
Coté,
Michel
Non
   
Favreau-Bergeron,
Guillaume
Non
   
Favreau-Bergeron,
Guillaume
Non
   
Kou,
Vincent
Non
   
Kou,
Vincent
Non
   
Lalonde,
Stéphane
Non
   
Lalonde,
Stéphane
Non
   
Lopez,
Stefano
Non
   
Lopez,
Stefano
Non
   
Panzera,
Sofia
Non
   
Panzera,
Sofia
Non
   
Sobczyk,
Peter
Non
   
Sobczyk,
Peter
Non
   
Zhang,
Serena
Non
   
Zhang,
Serena
Non
   

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 21
Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet de redéveloppement immobilier et de transformation d’un bâtiment existant (zonage commercial seulement) en un immeuble à usage mixte, soit une tour résidentielle avec usages copropriétés et/ou locatifs avec ou sans espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 482 - 488 Rue Sainte-Catherine Ouest à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne le lot 1340603. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de démolition en vertu du Règlement sur la démolition d’immeubles CA-24-215 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes d’approbation de surhauteur du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Règlement d’urbanisme 01-282 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes de permis de construction et/ou de transformation requises en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Aucune demande de modification de zonage n’est prévue
Période couverte : 2021-11-15 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal  
  Encadrement
  Professionnelle
  Autre : Maires, conseillers municipaux
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 22
Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit plusieurs tours résidentielles (condominiums et/ou appartements) avec un espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que la densité totale, le nombre de tours, le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé dans la Ville de Laval sur le boulevard Saint-Martin, au coin du boulevard Laval. Ledit projet concerne le lot 3338414. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Laval, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction L-9501 de la Ville de Laval et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Période couverte : 2021-11-15 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Laval  
  Encadrement
  Professionnelle
  Autre : Maire, conseillers municipaux
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 1

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 1
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit une tour résidentielle (condominiums) avec un espace commercial situé au basilaire (le type de commerce n’est pas encore défini). Le projet est situé au 1500 René-Lévesque Ouest à Montréal dans l’arrondissement Ville-Marie. Ledit projet concerne les lots 1 851 298, 1 851 300 et 1 851 301. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal telle que la demande d’un permis de construction, de surhauteur ou de dérogation mineure quant à la surhauteur notamment requis en vertu de la réglementation municipale applicable, notamment le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie no 01-282, afin de permettre la réalisation du projet.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit une tour résidentielle (condominiums) avec un espace commercial situé au basilaire (le type de commerce n’est pas encore défini). Le projet est situé au 1500 René-Lévesque Ouest à Montréal dans l’arrondissement Ville-Marie. Ledit projet concerne les lots 1 851 298, 1 851 300 et 1 851 301. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal telle que la demande d’un permis de construction, de surhauteur ou de dérogation mineure quant à la surhauteur notamment requis en vertu de la réglementation municipale applicable, notamment le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie no 01-282, afin de permettre la réalisation du projet.
Période couverte : 2018-04-01 au 2022-08-31
Période couverte : 2018-04-01 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal  
Montréal  
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : Encadrement
  Autre : Encadrement
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 2

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 2
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet à usage résidentiel (condominiums) avec un espace commercial au rez-de-chaussée (le type de commerce n’est pas encore défini) situé au 1196-1204 rue Crescent à Montréal dans l’arrondissement Ville-Marie. Ledit projet concerne les lots 1 341 129 et 1 341 127. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal telle que la demande d’un permis de construction et d’excavation requis en vertu de la réglementation municipale applicable, notamment le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie no 01-282, afin de permettre la réalisation du projet.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet à usage résidentiel (condominiums) avec un espace commercial au rez-de-chaussée (le type de commerce n’est pas encore défini) situé au 1196-1204 rue Crescent à Montréal dans l’arrondissement Ville-Marie. Ledit projet concerne les lots 1 341 129 et 1 341 127. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal telle que la demande d’un permis de construction et d’excavation requis en vertu de la réglementation municipale applicable, notamment le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie no 01-282, afin de permettre la réalisation du projet.
Période couverte : 2018-04-01 au 2022-08-31
Période couverte : 2018-04-01 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal  
Montréal  
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : Encadrement
  Autre : Encadrement
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 3

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 3
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Construction
  • Construction
  • Immobilier
  • Immobilier
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier projet de développement multiphase à usage mixte avec des composantes résidentielles (condominium), commerciales, hôtelières (le type de commerce n’est pas encore défini). Le projet est situé au 1201-1215, Place Phillips, Montréal, Québec dans l’arrondissement Ville-Marie. Ledit projet concerne le lot rénové # 1 340 632 du cadastre du Québec. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux lois et règlements applicables, incluant les procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal telle que la demande d’un permis de construction, de surhauteur ou de dérogation mineure quant à la surhauteur notamment requis en vertu de la réglementation municipale applicable, notamment le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie no 01-282, afin de permettre la réalisation du projet.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier projet de développement multiphase à usage mixte avec des composantes résidentielles (condominium), commerciales, hôtelières (le type de commerce n’est pas encore défini). Le projet est situé au 1201-1215, Place Phillips, Montréal, Québec dans l’arrondissement Ville-Marie. Ledit projet concerne le lot rénové # 1 340 632 du cadastre du Québec. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux lois et règlements applicables, incluant les procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal telle que la demande d’un permis de construction, de surhauteur ou de dérogation mineure quant à la surhauteur notamment requis en vertu de la réglementation municipale applicable, notamment le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie no 01-282, afin de permettre la réalisation du projet.
Période couverte : 2018-07-02 au 2022-08-31
Période couverte : 2018-07-02 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal  
Montréal  
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : Maire, conseillers municipaux
  Autre : Maire, conseillers municipaux
Ministère de la Culture et des Communications  
Ministère de la Culture et des Communications  
  Ministérielle
  Ministérielle
  Sous-ministérielle
  Sous-ministérielle
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 4

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 4
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit plusieurs tours résidentielles (condominiums et/ou appartements) avec un espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que la densité totale, le nombre de tours, le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé dans la Ville de Laval sur le boulevard Saint-Martin et au coin de la rue Bois-de-Boulogne. Ledit projet concerne le lot 1 653 421. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Laval, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction L-9501 de la Ville de Laval et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Une demande de modification de zonage est prévue pour modifier le zonage actuel RX-63 (résidentiel) au zonage CD-6 (commercial de classe D) conformément au Règlement L-2000 concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la Ville de Laval. Plus précisément, cette demande vise à faire autoriser les habitations de haute densité dans un secteur où le Schéma d’aménagement révisé de Laval (SADR) prévoit déjà ce type d’usage. Actuellement, le Règlement L-2000 ne permet que des résidences de faible densité en contradiction avec les dispositions du SADR. Cette modification a pour but de permettre des habitations de type locatif et condos d’une hauteur maximale de huit étages sur le terrain du projet (zone RX-63), pour lequel aucune adresse civique n’a encore été attribuée. Ce terrain est adjacent à un parc municipal et au bâtiment abritant le Complexe Multi-Sports de Laval. Également, des démarches sont faites auprès de la Ville de Laval afin d'évaluer les possibilités de raccordement et le prolongement des réseaux d'aqueduc et d'égouts pour le secteur visé.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit plusieurs tours résidentielles (condominiums et/ou appartements) avec un espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que la densité totale, le nombre de tours, le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé dans la Ville de Laval sur le boulevard Saint-Martin et au coin de la rue Bois-de-Boulogne. Ledit projet concerne le lot 1 653 421. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Laval, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction L-9501 de la Ville de Laval et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Une demande de modification de zonage est prévue pour modifier le zonage actuel RX-63 (résidentiel) au zonage CD-6 (commercial de classe D) conformément au Règlement L-2000 concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la Ville de Laval. Plus précisément, cette demande vise à faire autoriser les habitations de haute densité dans un secteur où le Schéma d’aménagement révisé de Laval (SADR) prévoit déjà ce type d’usage. Actuellement, le Règlement L-2000 ne permet que des résidences de faible densité en contradiction avec les dispositions du SADR. Cette modification a pour but de permettre des habitations de type locatif et condos d’une hauteur maximale de huit étages sur le terrain du projet (zone RX-63), pour lequel aucune adresse civique n’a encore été attribuée. Ce terrain est adjacent à un parc municipal et au bâtiment abritant le Complexe Multi-Sports de Laval. Également, des démarches sont faites auprès de la Ville de Laval afin d'évaluer les possibilités de raccordement et le prolongement des réseaux d'aqueduc et d'égouts pour le secteur visé. Le projet est proposé par la société de projet Développement immobilier Bois de Boulogne et porte le numéro DSM-083 auprès de la Ville de Laval.
Période couverte : 2019-05-15 au 2022-08-31
Période couverte : 2019-05-15 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Laval  
Laval  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maire, conseillers municipaux
  Autre : maire, conseillers municipaux
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 5

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 5
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Commerce
  • Commerce
  • Construction
  • Construction
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet de transformation à usage commercial, soit une salle d’exposition dans le cadre de la vente et la location des unités d’un projet de développement. Le projet est situé au 539 rue Sainte-Catherine à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne le lot 1 340 556. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de certificat d’occupation pour activité commerciale en vertu du Règlement d’urbanisme 01-282 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet de transformation à usage commercial, soit une salle d’exposition dans le cadre de la vente et la location des unités d’un projet de développement. Le projet est situé au 539 rue Sainte-Catherine à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne le lot 1 340 556. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de certificat d’occupation pour activité commerciale en vertu du Règlement d’urbanisme 01-282 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Période couverte : 2019-05-15 au 2022-08-31
Période couverte : 2019-05-15 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal  
Montréal  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maire, conseillers municipaux
  Autre : maire, conseillers municipaux
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 6

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 6
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit une tour résidentielle (appartements locatifs) de 12 étages avec un espace commercial situé au basilaire. Actuellement, le type de commerce n’est pas finalisé. Le projet est situé sur le chemin de la Rive-Boisée, près de l’intersection du boulevard Gouin Ouest, à Montréal dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Ledit projet concerne les lots 1 842 853, 1 842 854 et 1 843 010. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue pour modifier le zonage actuel H4-5-290.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit une tour résidentielle (appartements locatifs) de 12 étages avec un espace commercial situé au basilaire. Actuellement, le type de commerce n’est pas finalisé. Le projet est situé sur le chemin de la Rive-Boisée, près de l’intersection du boulevard Gouin Ouest, à Montréal dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Ledit projet concerne les lots 1 842 853, 1 842 854 et 1 843 010. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue pour modifier le zonage actuel H4-5-290.
Période couverte : 2019-05-15 au 2022-08-31
Période couverte : 2019-05-15 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal  
Montréal  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maire, conseillers municipaux
  Autre : maire, conseillers municipaux
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
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Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 7

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 7
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage majoritairement résidentiel, soit des habitations unifamiliales et/ou multifamiliales. Le projet comprend deux principales phases. Celles-ci visent le territoire concerné par le projet, lequel se situe entre la Municipalité de Labelle et la Ville de Rivière-Rouge. La première phase du projet est située sur le Chemin Lacoste, à Labelle, près du Lac Marie-Louise (espace de terrain non aménagé et non exploité de la forêt). Il concerne les lots suivants : 5 549 617, 5 549 618, 5 549 619, 5 549 620, 5 549 621, 5 549 622, 5 549 623, 5 549 624, 7, 6B, 6A, 5B, 5A, 4B, 4A, 3A, ptie 2A, ptie 1A, C20RILL106, C20R05PL1-A, C20R05L1-B, C20RiLLot107 et C20RiLLot108. La deuxième phase du projet est située au 1599, 2201, 3127, 3126, 3259 et 3447 Chemin Lacoste dans la Ville de Rivière-Rouge. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Rivière-Rouge et de la Municipalité de Labelle et/ou de la MRC des Laurentides, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement numéro 183 relatif à la construction de la Ville de Rivière-Rouge et en vertu du Règlement 2002-58 relatif à la construction de la Municipalité de Labelle et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage majoritairement résidentiel, soit des habitations unifamiliales et/ou multifamiliales. Le projet comprend deux principales phases. Celles-ci visent le territoire concerné par le projet, lequel se situe entre la Municipalité de Labelle et la Ville de Rivière-Rouge. La première phase du projet est située sur le Chemin Lacoste, à Labelle, près du Lac Marie-Louise (espace de terrain non aménagé et non exploité de la forêt). Il concerne les lots suivants : 5 549 617, 5 549 618, 5 549 619, 5 549 620, 5 549 621, 5 549 622, 5 549 623, 5 549 624, 7, 6B, 6A, 5B, 5A, 4B, 4A, 3A, ptie 2A, ptie 1A, C20RILL106, C20R05PL1-A, C20R05L1-B, C20RiLLot107 et C20RiLLot108. La deuxième phase du projet est située au 1599, 2201, 3127, 3126, 3259 et 3447 Chemin Lacoste dans la Ville de Rivière-Rouge. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Rivière-Rouge et de la Municipalité de Labelle et/ou de la MRC des Laurentides, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement numéro 183 relatif à la construction de la Ville de Rivière-Rouge et en vertu du Règlement 2002-58 relatif à la construction de la Municipalité de Labelle et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Période couverte : 2019-05-15 au 2022-08-31
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Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Labelle  
Labelle  
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  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maire, conseillers municipaux
  Autre : maire, conseillers municipaux
Rivière-Rouge  
Rivière-Rouge  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maire, conseillers municipaux
  Autre : maire, conseillers municipaux
Moyens de communication visés
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Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 8

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 8
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit une tour résidentielle (appartements locatifs) avec un espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 7755 rue Métis à Québec dans l’arrondissement des Rivières et concerne le lot 5 759 924. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Québec, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction (R.V.Q. 1600) de la Ville de Québec et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Une demande de modification de zonage est prévue pour modifier le zonage actuel (résidentiel avec commerce au rez-de-chaussée) et ajouter les zonages C-10 (hôtellerie) et C-1 (espaces à bureaux) conformément au Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme (R.C.A.2V.Q. 4).
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit une tour résidentielle (appartements locatifs) avec un espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 7755 rue Métis à Québec dans l’arrondissement des Rivières et concerne le lot 5 759 924. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Québec, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction (R.V.Q. 1600) de la Ville de Québec et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Une demande de modification de zonage est prévue pour modifier le zonage actuel (résidentiel avec commerce au rez-de-chaussée) et ajouter les zonages C-10 (hôtellerie) et C-1 (espaces à bureaux) conformément au Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme (R.C.A.2V.Q. 4).
Période couverte : 2019-05-15 au 2022-08-31
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Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Québec  
Québec  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maire, conseillers municipaux
  Autre : maire, conseillers municipaux
Moyens de communication visés
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Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 9

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 9
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
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  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier intégré à usage mixte, soit plusieurs tours résidentielles avec usages copropriétés, locatif et/ou hôtelier avec un espace commercial situé au basilaire, des habitations multifamiliales (maisons en rangée de type « quads ») et des habitations multifamiliales (maisons multiplex de type moyenne densité). Actuellement, les détails du projet (tels que la densité totale, le nombre de tours, le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au nord du rond-point du Chemin des Pléiades à Mont-Tremblant. Il concerne une ou des portions des lots 6 267 121, 5 895 967, 3 937 520, et 4 971 145. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux lois et règlements applicables, incluant notamment les exigences en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (par exemple les autorisations ministérielles requises pour les travaux en milieux humides) et les procédures d’urbanisme de la Ville de Mont-Tremblant, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction (2008)-104, les demande de permis de lotissement requis en vertu du Règlement (2008)-103 concernant le lotissement, les demandes relatives au style architectural et à l’infrastructure en vertu du Règlement (2008)-106 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Ville de Mont-Tremblant et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Des demandes de modification au zonage, des demandes de modification du Programme particulier d’urbanisme (PPU), des demandes de modification des guides de développement ainsi que des demandes de dérogation au Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pourraient être envisagées dans le cadre du projet. À ce stade-ci, les détails de ces demandes potentielles restent à déterminer.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier intégré à usage mixte, soit plusieurs tours résidentielles avec usages copropriétés, locatif et/ou hôtelier avec un espace commercial situé au basilaire, des habitations multifamiliales (maisons en rangée de type « quads ») et des habitations multifamiliales (maisons multiplex de type moyenne densité). Actuellement, les détails du projet (tels que la densité totale, le nombre de tours, le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au nord du rond-point du Chemin des Pléiades à Mont-Tremblant. Il concerne une ou des portions des lots 6 267 121, 5 895 967, 3 937 520, et 4 971 145. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux lois et règlements applicables, incluant notamment les exigences en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (par exemple les autorisations ministérielles requises pour les travaux en milieux humides) et les procédures d’urbanisme de la Ville de Mont-Tremblant, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction (2008)-104, les demande de permis de lotissement requis en vertu du Règlement (2008)-103 concernant le lotissement, les demandes relatives au style architectural et à l’infrastructure en vertu du Règlement (2008)-106 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Ville de Mont-Tremblant et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Des demandes de modification au zonage, des demandes de modification du Programme particulier d’urbanisme (PPU), des demandes de modification des guides de développement ainsi que des demandes de dérogation au Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pourraient être envisagées dans le cadre du projet. À ce stade-ci, les détails de ces demandes potentielles restent à déterminer.
Période couverte : 2019-05-15 au 2022-08-31
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Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Mont-Tremblant  
Mont-Tremblant  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maire, conseillers municipaux
  Autre : maire, conseillers municipaux
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques  
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques  
  Ministérielle
  Ministérielle
  Sous-ministérielle
  Sous-ministérielle
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
Ministère des Transports  
Ministère des Transports  
  Ministérielle
  Ministérielle
  Sous-ministérielle
  Sous-ministérielle
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
Conseil d'agglomération de Mont-Tremblant  
Conseil d'agglomération de Mont-Tremblant  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
MRC des Laurentides  
MRC des Laurentides  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : Préfet
  Autre : Préfet
Société des loteries du Québec  
  Encadrement
  Professionnelle
Moyens de communication visés
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Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 10

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 10
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet de redéveloppement immobilier et de transformation à usage commercial mixte, soit une tour résidentielle avec usages copropriétés et/ou locatifs avec ou sans espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 1230 rue Mansfield à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne le lot 1 340 251. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de démolition en vertu du Règlement sur la démolition d’immeubles CA-24-215 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes d’approbation de surhauteur du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Règlement d’urbanisme 01-282 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet de redéveloppement immobilier et de transformation à usage commercial mixte, soit une tour résidentielle avec usages copropriétés et/ou locatifs avec ou sans espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 1230 rue Mansfield à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne le lot 1 340 251. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de démolition en vertu du Règlement sur la démolition d’immeubles CA-24-215 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes d’approbation de surhauteur du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Règlement d’urbanisme 01-282 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Période couverte : 2019-09-03 au 2022-08-31
Période couverte : 2019-09-03 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal  
Montréal  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maire, conseillers municipaux
  Autre : maire, conseillers municipaux
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
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  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 11

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 11
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit une tour résidentielle locative avec ou sans espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 575 boulevard St-Jean à Pointe-Claire. Ledit projet concerne le lot 2 528 422. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Pointe-Claire, telles que les demandes de démolition en vertu du Règlement sur la démolition d’immeubles PC-2818 de la Ville de Pointe-Claire, les demandes d’approbation du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Plan d’urbanisme PC-2768, du Règlement de zonage PC-2775 et du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale PC-2787 de la Ville de Pointe-Claire, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction PC-2786 de la Ville de Pointe-Claire et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit une tour résidentielle locative avec ou sans espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 575 boulevard St-Jean à Pointe-Claire. Ledit projet concerne le lot 2 528 422. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Pointe-Claire, telles que les demandes de démolition en vertu du Règlement sur la démolition d’immeubles PC-2818 de la Ville de Pointe-Claire, les demandes d’approbation du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Plan d’urbanisme PC-2768, du Règlement de zonage PC-2775 et du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale PC-2787 de la Ville de Pointe-Claire, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction PC-2786 de la Ville de Pointe-Claire et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Période couverte : 2019-09-03 au 2022-08-31
Période couverte : 2019-09-03 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Pointe-Claire  
Pointe-Claire  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : Maire, conseillers municipaux
  Autre : Maire, conseillers municipaux
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 12

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 12
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier, soit une tour résidentielle avec usages co-propriétés, locatifs avec ou sans un espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 1674-1682 avenue Lincoln à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne les lots 1 065 672, 1 854 254 et 1 854 255. Les communications sont destinées à discuter du remplacement de lettres de garanties bancaires et à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier, soit une tour résidentielle avec usages co-propriétés, locatifs avec ou sans un espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 1674-1682 avenue Lincoln à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne les lots 1 065 672, 1 854 254 et 1 854 255. Les communications sont destinées à discuter du remplacement de lettres de garanties bancaires et à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Période couverte : 2019-10-31 au 2022-08-31
Période couverte : 2019-10-31 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal  
Montréal  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maires, conseillers municipaux
  Autre : maires, conseillers municipaux
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 13

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 13
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage majoritairement résidentiel, soit des habitations unifamiliales et/ou multifamiliales. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 5222 rue Sherbrooke Est à Montréal dans l’arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve. Ledit projet concerne les lots 1 560 089 et 1 560 086. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage majoritairement résidentiel, soit des habitations unifamiliales et/ou multifamiliales. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 5222 rue Sherbrooke Est à Montréal dans l’arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve. Ledit projet concerne les lots 1 560 089 et 1 560 086. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Période couverte : 2019-10-31 au 2022-08-31
Période couverte : 2019-10-31 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal  
Montréal  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maires, conseillers municipaux
  Autre : maires, conseillers municipaux
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
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Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 14

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 14
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet de redéveloppement immobilier et de transformation à usage commercial mixte, soit une tour résidentielle avec usages copropriétés et/ou locatifs avec des espaces commerciaux situés au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 2022-2024 et 2040-2046 rue Peel à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne les lots 1 338 884 et 1 338 882. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux lois et règlements applicables, incluant les procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de démolition en vertu du Règlement sur la démolition d’immeubles CA-24-215 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes d’approbation de surhauteur du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Règlement d’urbanisme 01-282 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet de redéveloppement immobilier et de transformation à usage commercial mixte, soit une tour résidentielle avec usages copropriétés et/ou locatifs avec des espaces commerciaux situés au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 2022-2024 et 2040-2046 rue Peel à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne les lots 1 338 884 et 1 338 882. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux lois et règlements applicables, incluant les procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de démolition en vertu du Règlement sur la démolition d’immeubles CA-24-215 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes d’approbation de surhauteur du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Règlement d’urbanisme 01-282 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Période couverte : 2019-10-31 au 2022-08-31
Période couverte : 2019-10-31 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
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Nature de la charge
Montréal  
Montréal  
  Encadrement
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  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maires, conseillers municipaux
  Autre : maires, conseillers municipaux
Ministère de la Culture et des Communications  
Ministère de la Culture et des Communications  
  Ministérielle
  Ministérielle
  Sous-ministérielle
  Sous-ministérielle
  Encadrement
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  Professionnelle
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Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 15

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 15
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
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  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet de développement immobilier, projet multi phasé à usage mixte avec des composantes résidentielles (copropriétés et locatives) et commerciales. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet se situe à l’intérieur de la Cité internationale délimitée par l’avenue Viger, les rues University et Saint-Antoine Ouest, et le Square Victoria portant les adresses civiques 605 et 950 Rue Square Victoria, ainsi que le 629 Rue Saint-Antoine Ouest à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne une ou des parties des lots PC-06224, PC-06200, 1 902 944, 2 401 373, 1 288 621, 1 928 657, 1 928 658, 2 360 942, 2 360 943, 2 360 944, 2 360 947, 2 360 948, 2 360 949, 2 706 095, 6 071 325, 6 071 326 du Cadastre du Québec. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux lois et règlements applicables, incluant les procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes d’approbation de surhauteur du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Règlement d’urbanisme 01-282 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Des demandes de modification de zonage en vertu de la procédure de Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble (PPCMOI) pour modifier le Programme de développement en vigueur (94-036) conformément au Cadre de Révision des Hauteurs et Densités du Centre-Ville de l’arrondissement Ville-Marie pourraient être envisagées dans le cadre du projet. À ce stade-ci, les détails de ces demandes potentielles restent à déterminer.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet de développement immobilier, projet multi phasé à usage mixte avec des composantes résidentielles (copropriétés et locatives) et commerciales. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet se situe à l’intérieur de la Cité internationale délimitée par l’avenue Viger, les rues University et Saint-Antoine Ouest, et le Square Victoria portant les adresses civiques 605 et 950 Rue Square Victoria, ainsi que le 629 Rue Saint-Antoine Ouest à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne une ou des parties des lots PC-06224, PC-06200, 1 902 944, 2 401 373, 1 288 621, 1 928 657, 1 928 658, 2 360 942, 2 360 943, 2 360 944, 2 360 947, 2 360 948, 2 360 949, 2 706 095, 6 071 325, 6 071 326 du Cadastre du Québec. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux lois et règlements applicables, incluant les procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes d’approbation de surhauteur du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Règlement d’urbanisme 01-282 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Des demandes de modification de zonage en vertu de la procédure de Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble (PPCMOI) pour modifier le Programme de développement en vigueur (94-036) conformément au Cadre de Révision des Hauteurs et Densités du Centre-Ville de l’arrondissement Ville-Marie pourraient être envisagées dans le cadre du projet. À ce stade-ci, les détails de ces demandes potentielles restent à déterminer.
Période couverte : 2020-02-03 au 2022-08-31
Période couverte : 2020-02-03 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal  
Montréal  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maire, conseillers municipaux
  Autre : maire, conseillers municipaux
Ministère de la Culture et des Communications  
Ministère de la Culture et des Communications  
  Ministérielle
  Ministérielle
  Sous-ministérielle
  Sous-ministérielle
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
Moyens de communication visés
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Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 16

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 16
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte (commerce de première nécessité et logements résidentiels locatifs), soit le redéveloppement d’un centre commercial existant en projet mixte (commerce de première nécessité et logements résidentiels locatifs) qui comprend l’ajout d’unités d’habitation tout en conservant certains usages commerciaux en place. Actuellement, les détails du projet (tels que la densité totale, le nombre de tours, le nombre d’étages et le type de commerces à terme) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro sur la rue Meighen à l’angle du boulevard Gouin. Ledit projet concerne les lots 1 388 712 et 3 376 603. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme applicables à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro , telles que les demandes de modification de zonage en vertu du Règlement de zonage CA 29 0040 de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, les demandes de permis de construction en vertu du Règlement des permis et certificats 93-558 et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Une demande de modification de zonage est prévue pour modifier le zonage actuel commercial au zonage mixte (commercial et résidentiel). Plus précisément, cette demande vise à permettre d’ajouter des unités d’habitation tout en conservant certains usages commerciaux en place.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte (commerce de première nécessité et logements résidentiels locatifs), soit le redéveloppement d’un centre commercial existant en projet mixte (commerce de première nécessité et logements résidentiels locatifs) qui comprend l’ajout d’unités d’habitation tout en conservant certains usages commerciaux en place. Actuellement, les détails du projet (tels que la densité totale, le nombre de tours, le nombre d’étages et le type de commerces à terme) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro sur la rue Meighen à l’angle du boulevard Gouin. Ledit projet concerne les lots 1 388 712 et 3 376 603. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme applicables à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro , telles que les demandes de modification de zonage en vertu du Règlement de zonage CA 29 0040 de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, les demandes de permis de construction en vertu du Règlement des permis et certificats 93-558 et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Une demande de modification de zonage est prévue pour modifier le zonage actuel commercial au zonage mixte (commercial et résidentiel). Plus précisément, cette demande vise à permettre d’ajouter des unités d’habitation tout en conservant certains usages commerciaux en place.
Période couverte : 2021-01-05 au 2022-08-31
Période couverte : 2021-01-05 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal  
Montréal  
  Professionnelle
  Professionnelle
  Encadrement
  Encadrement
  Autre : Maires, conseillers municipaux
  Autre : Maires, conseillers municipaux
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
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Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 17

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 17
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage résidentiel (maisons unifamiliales, condos et/ou logements locatifs). Actuellement, les détails du projet (tels que le type d’habitation, la densité totale, le nombre de lots et le nombre d’étages) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé dans la Ville de Blainville de part et d’autre du boulevard de Chambéry et au coin de la rue du Nivolet. Ledit projet concerne les lots 4 639 385, 5 942 790 et 5 942 789. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Blainville, telles que les demandes de permis de lotissement (une opération cadastrale est nécessaire pour permettre la création de nouveaux lots pour les habitations et rues) et de construction requis en vertu des règlements de la Ville de Blainville et les demandes d’approbation du conseil, le cas échéant (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage résidentiel (maisons unifamiliales, condos et/ou logements locatifs). Actuellement, les détails du projet (tels que le type d’habitation, la densité totale, le nombre de lots et le nombre d’étages) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé dans la Ville de Blainville de part et d’autre du boulevard de Chambéry et au coin de la rue du Nivolet. Ledit projet concerne les lots 4 639 385, 5 942 790 et 5 942 789. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Blainville, telles que les demandes de permis de lotissement (une opération cadastrale est nécessaire pour permettre la création de nouveaux lots pour les habitations et rues) et de construction requis en vertu des règlements de la Ville de Blainville et les demandes d’approbation du conseil, le cas échéant (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier.
Période couverte : 2021-01-05 au 2022-08-31
Période couverte : 2021-01-05 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Blainville  
Blainville  
  Professionnelle
  Professionnelle
  Encadrement
  Encadrement
  Autre : Maire, conseillers municipaux
  Autre : Maire, conseillers municipaux
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
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Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 18

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 18
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Affaires municipales
  • Affaires municipales
  • Construction
  • Construction
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage résidentiel, soit le développement d’un projet résidentiel à logements locatifs. Actuellement, les détails du projet (tels que la densité totale, le nombre de tours et le nombre d’étages) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé dans la Ville de Québec sur la rue Henri-Bourassa à l’angle du Chemin de la Canardière. Ledit projet concerne les lots 1 316 709, 1 316 710, 1 316 714, 2 551 903, 2 974 546, 2 974 547, 2 974 548,6 189 733, 6 189 734 et 6 189 735. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Québec, telles que les demandes de modification de zonage en vertu du Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement) et les demandes de permis de construction en vertu du Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme (R.C.A.1V.Q.), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Une demande de modification de zonage est prévue pour modifier le zonage actuel. Plus précisément, cette demande vise à modifier la densité permise par le zonage actuel (2) afin de permettre une densité 4.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage résidentiel, soit le développement d’un projet résidentiel à logements locatifs. Actuellement, les détails du projet (tels que la densité totale, le nombre de tours et le nombre d’étages) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé dans la Ville de Québec sur la rue Henri-Bourassa à l’angle du Chemin de la Canardière. Ledit projet concerne les lots 1 316 709, 1 316 710, 1 316 714, 2 551 903, 2 974 546, 2 974 547, 2 974 548,6 189 733, 6 189 734 et 6 189 735. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Québec, telles que les demandes de modification de zonage en vertu du Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement) et les demandes de permis de construction en vertu du Règlement de l’arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme (R.C.A.1V.Q.), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Une demande de modification de zonage est prévue pour modifier le zonage actuel. Plus précisément, cette demande vise à modifier la densité permise par le zonage actuel (2) afin de permettre une densité 4.
Période couverte : 2021-03-01 au 2022-08-31
Période couverte : 2021-03-01 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Québec  
Québec  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : Maire, conseillers
  Autre : Maire, conseillers
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 19

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 19
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier
  • Immobilier
  • Habitation / logement
  • Habitation / logement

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet de développement immobilier multi phasé à usage mixte avec des composantes résidentielles (copropriétés et locatives), commerciales et institutionnelles. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerces) ne sont pas encore finalisés. Le projet se situe aux adresses 355 rue Guy, 1459 rue William, 1499 rue William, 1303-1409 rue William, 390 rue de la Montage et 1380-1410 rue Barré à Montréal dans l’arrondissement du Sud-Ouest (lots 6 085 125 et 6 085 126 du Cadastre du Québec). Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux lois et règlements applicables, incluant les procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes d’approbation du Comité Jacques-Viger et du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest (01-280) et du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA07 22019), les demandes de permis de construction conformément au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest (01-280) et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Des demandes de modification de zonage en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation (PPCMOI - RCA04 22003) pour modifier le Programme de développement en vigueur et/ou certaines dispositions des résolutions CA18 220029, CA19 220016 et CA21 220019, autorisant le redéveloppement de l’îlot formé des rues Guy, William, Barré et du prolongement de la rue Lusignan (dossier 1176347023) pourraient être envisagées dans le cadre du projet afin de s’assurer que les différentes composantes du projet y soient prévues. À ce stade-ci, les détails de ces demandes potentielles restent à déterminer.
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet de développement immobilier multi phasé à usage mixte avec des composantes résidentielles (copropriétés et locatives), commerciales et institutionnelles. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerces) ne sont pas encore finalisés. Le projet se situe aux adresses 355 rue Guy, 1459 rue William, 1499 rue William, 1303-1409 rue William, 390 rue de la Montage et 1380-1410 rue Barré à Montréal dans l’arrondissement du Sud-Ouest (lots 6 085 125 et 6 085 126 du Cadastre du Québec). Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux lois et règlements applicables, incluant les procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes d’approbation du Comité Jacques-Viger et du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest (01-280) et du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA07 22019), les demandes de permis de construction conformément au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest (01-280) et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Des demandes de modification de zonage en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation (PPCMOI - RCA04 22003) pour modifier le Programme de développement en vigueur et/ou certaines dispositions des résolutions CA18 220029, CA19 220016 et CA21 220019, autorisant le redéveloppement de l’îlot formé des rues Guy, William, Barré et du prolongement de la rue Lusignan (dossier 1176347023) pourraient être envisagées dans le cadre du projet afin de s’assurer que les différentes composantes du projet y soient prévues. À ce stade-ci, les détails de ces demandes potentielles restent à déterminer.
Période couverte : 2021-05-01 au 2022-08-31
Période couverte : 2021-05-01 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Ministère de l'Éducation  
Ministère de l'Éducation  
  Ministérielle
  Ministérielle
  Sous-ministérielle
  Sous-ministérielle
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
Ministère de la Culture et des Communications  
Ministère de la Culture et des Communications  
  Ministérielle
  Ministérielle
  Sous-ministérielle
  Sous-ministérielle
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
Montréal  
Montréal  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maires, conseillers
  Autre : maires, conseillers
Société d'habitation et de développement de Montréal  
Société d'habitation et de développement de Montréal  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 20

Section F : Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme de l'entreprise ou du groupement
Mandat 20
Domaine(s) d'intérêt
Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier
  • Immobilier

Objet

Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage résidentiel et commercial, soit le développement d’un projet résidentiel de logements locatifs et de condominiums accompagnés d’espaces commerciaux. Actuellement, les détails du projet (tels que la densité totale, le nombre de tours et le nombre d’étages) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé aux adresses 7333 boulevard Newman et 7401-7475 boulevard Newman à Montréal dans l’arrondissement de LaSalle (lots 1 449 385 et 1 449 386 du Cadastre du Québec). Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de modification de zonage en vertu du Règlement de zonage numéro 2098 de l’arrondissement de LaSalle et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement) et les demandes de permis de construction en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal, afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Une demande de modification de zonage est prévue pour modifier le zonage actuel. Plus précisément, cette demande vise à modifier le zonage afin de permettre la modification du nombre de logements par bâtiments (de 150 logements à 375 logements) et le ratio de stationnements individuels (de 1.25 à 0.75).
Précisions
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage résidentiel et commercial, soit le développement d’un projet résidentiel de logements locatifs et de condominiums accompagnés d’espaces commerciaux. Actuellement, les détails du projet (tels que la densité totale, le nombre de tours et le nombre d’étages) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé aux adresses 7333 boulevard Newman et 7401-7475 boulevard Newman à Montréal dans l’arrondissement de LaSalle (lots 1 449 385 et 1 449 386 du Cadastre du Québec). Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de modification de zonage en vertu du Règlement de zonage numéro 2098 de l’arrondissement de LaSalle et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement) et les demandes de permis de construction en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal, afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Une demande de modification de zonage est prévue pour modifier le zonage actuel. Plus précisément, cette demande vise à modifier le zonage afin de permettre la modification du nombre de logements par bâtiments (de 150 logements à 375 logements) et le ratio de stationnements individuels (de 1.25 à 0.75).
Période couverte : 2021-05-01 au 2022-08-31
Période couverte : 2021-05-01 au 2022-08-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal  
Montréal  
  Encadrement
  Encadrement
  Professionnelle
  Professionnelle
  Autre : maires, conseillers
  Autre : maires, conseillers
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
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  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques