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Comparaison E21-LC02294
Comparaison E21-LC02775
Lobbyiste-conseil Reçue : 2021-07-29 15:27
Lobbyiste-conseil Reçue : 2021-10-06 08:30

Section A : Nature de l'inscription
 Avis de modification

Section A : Nature de l'inscription
 Renouvellement d'inscription

Section B : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
     Non

Section B : Confidentialité de certains renseignements à la suite d'une ordonnance de confidentialité rendue par le commissaire au lobbyisme
     Non

Section C : Renseignements sur le lobbyiste et son entreprise
NomCarbonneau 
PrénomCarl 
Entreprise ou groupementBC2 Groupe Conseil inc. 
Adresse85, rue Saint-Paul Ouest #300
Montréal (Québec)   H2Y 3V4
Courriel
 
Téléphone(514) 507-3600   Poste :  

Section C : Renseignements sur le lobbyiste et son entreprise
NomCarbonneau 
PrénomCarl 
Entreprise ou groupementBC2 Groupe Conseil inc. 
Adresse85, rue Saint-Paul Ouest #300
Montréal (Québec)   H2Y 3V4
 
Courriel
 
Téléphone(514) 507-3600   Poste :  
Le lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement envers le ou les clients mentionnés dans l'inscription courante
     Non
Le lobbyiste a été titulaire d'une charge publique dans les deux ans qui précèdent la date de son engagement envers le ou les clients mentionnés dans l'inscription courante
     Non

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomBO Développement inc.

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomBO Développement inc.
Adresse132, rue Principale
Laval (Québec)   H7X 3V2
Adresse132, rue Principale
Laval (Québec)   H7X 3V2
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier
  • Immobilier
Objet
Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
Précisions
Communications concernant la négociation des éléments de l’entente sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux en vertu du Règlement L-12400. Le tout en lien avec un projet de développement immobilier résidentiel à usage résidentiel, localisé entre le chemin de l’Équerre au nord et le prolongement projeté du boulevard de la Renaissance au sud. Le projet comprend les lots 1 267 893, 1 126 894, P-1 267 901, P-1 267 902, P-1 267 903, 1 269 678, 1 269 805, P-1 269 852, 3 945 234 et P-4 809 089. L’objectif est de permettre la réalisation du projet (dossier DSM-061), qui comprendra à terme ±578 unités résidentielles regroupées dans ±14 bâtiments.
Précisions
Communications concernant la négociation des éléments de l’entente sur la réalisation de travaux relatifs aux infrastructures et aux équipements municipaux et sur la prise en charge ou le partage des coûts relatifs à ces travaux en vertu du Règlement L-12400. Le tout en lien avec un projet de développement immobilier résidentiel à usage résidentiel, localisé entre le chemin de l’Équerre au nord et le prolongement projeté du boulevard de la Renaissance au sud. Le projet comprend les lots 1 267 893, 1 126 894, P-1 267 901, P-1 267 902, P-1 267 903, 1 269 678, 1 269 805, P-1 269 852, 3 945 234 et P-4 809 089. L’objectif est de permettre la réalisation du projet (dossier DSM-061), qui comprendra à terme ±578 unités résidentielles regroupées dans ±14 bâtiments.
Période couverte : 2021-07-05 au 2022-05-31
Période couverte : 2021-07-05 au 2022-05-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Laval   
Laval  
  Professionnelle
  Professionnelle
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
De 10 000 $ à 50 000 $
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
De 10 000 $ à 50 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomDÉVELOPPEMENT CITÉ URBAINE INC.

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomDÉVELOPPEMENT CITÉ URBAINE INC.
Adresse300-3030, boulevard Curé-Labelle
Laval (Québec)   H7P 0H9
Adresse300-3030, boulevard Curé-Labelle
Laval (Québec)   H7P 0H9
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier
  • Immobilier
Objet
Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Laval, afin de déposer une demande d’accompagnement promoteur ayant pour objectif de mener à la construction d’une tour résidentielle d’environ 263 unités. Le terrain à développer porte le numéros 6 324 574 au Cadastre du Québec et est situé sur le boulevard Saint-Elzéar Ouest, à l'Est du boulevard Curé-Labelle (Chomedey). Le projet préliminaire comprend une hauteur de 15 étages plus mezzanine et a été planifié conformément à la réglementation en vigueur (règlement L-2000, L-9501). Le projet sera également soumis à l’approbation du Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA), en vertu du règlement L-2000, et nécessitera l’obtention d’un permis de construction en vertu du règlement L-9501. Des ajustements réglementaires pourraient être demandés (ex. : dérogations mineures) en fonction des discussions avec la Ville et son Service de l’urbanisme afin d’assurer la réalisation de la tour résidentielle projetée.
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Laval, afin de déposer une demande d’accompagnement promoteur ayant pour objectif de mener à la construction d’une tour résidentielle d’environ 263 unités. Le terrain à développer porte le numéros 6 324 574 au Cadastre du Québec et est situé sur le boulevard Saint-Elzéar Ouest, à l'Est du boulevard Curé-Labelle (Chomedey). Le projet préliminaire comprend une hauteur de 15 étages plus mezzanine et a été planifié conformément à la réglementation en vigueur (règlement L-2000, L-9501). Le projet sera également soumis à l’approbation du Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA), en vertu du règlement L-2000, et nécessitera l’obtention d’un permis de construction en vertu du règlement L-9501. Des ajustements réglementaires pourraient être demandés (ex. : dérogations mineures) en fonction des discussions avec la Ville et son Service de l’urbanisme afin d’assurer la réalisation de la tour résidentielle projetée.
Période couverte : 2021-02-01 au 2021-12-31
Période couverte : 2021-02-01 au 2021-12-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Laval   
Laval  
  Professionnelle
  Professionnelle
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Rencontres
  • Rencontres
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
De 10 000 $ à 50 000 $
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
De 10 000 $ à 50 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomDevLasalle SEC

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomDevLasalle SEC
Adresse7250, boulevard Taschereau, bureau 200
Brossard (Québec)   J4W 1M9
Adresse7250, boulevard Taschereau, bureau 200
Brossard (Québec)   J4W 1M9
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
  • Construction
  • Construction
  • Immobilier
  • Immobilier
Objet
Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Montréal, arrondissement de LaSalle, afin de faire approuver un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) dans le but de permettre la réalisation d’un projet résidentiel mixte de 1000 unités comprenant, entre autres, une résidence pour personnes âgées, des condos, du logement social et une clinique médicale sur le site du 7311-7315, 7227, boulevard Newman et 2225, rue Léger. Aucun changement de zonage n'est requis puisque le zonage actuel permet l'usage résidentiel mixte. Ce PPCMOI permettrait de déroger au règlement de zonage numéro 2098 de l’arrondissement de LaSalle en ce qui concerne, notamment le nombre de logements maximal par bâtiment (actuellement, 150 logements par bâtiment sont autorisés), l’implantation des bâtiments, les ratios de stationnement (actuellement, 1,25 case par habitation et 1 case par 23m² d'espace commercial sont autorisés) et le pourcentage de maçonnerie requis (actuellement, 80% sur chacune des façades sont requises). Les dérogations pourraient varier et/ou être modifiées en fonction des discussions avec l'arrondissement.
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Montréal, arrondissement de LaSalle, afin de faire approuver un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) dans le but de permettre la réalisation d’un projet résidentiel mixte de 1000 unités comprenant, entre autres, une résidence pour personnes âgées, des condos, du logement social et une clinique médicale sur le site du 7311-7315, 7227, boulevard Newman et 2225, rue Léger. Aucun changement de zonage n'est requis puisque le zonage actuel permet l'usage résidentiel mixte. Ce PPCMOI permettrait de déroger au règlement de zonage numéro 2098 de l’arrondissement de LaSalle en ce qui concerne, notamment le nombre de logements maximal par bâtiment (actuellement, 150 logements par bâtiment sont autorisés), l’implantation des bâtiments, les ratios de stationnement (actuellement, 1,25 case par habitation et 1 case par 23m² d'espace commercial sont autorisés) et le pourcentage de maçonnerie requis (actuellement, 80% sur chacune des façades sont requises). Les dérogations pourraient varier et/ou être modifiées en fonction des discussions avec l'arrondissement.
Période couverte : 2019-10-28 au 2021-12-31
Période couverte : 2019-10-28 au 2021-12-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal   
Montréal  
  Professionnelle
  Professionnelle
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
Moins de 10 000 $
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
Moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomF.I.T. Beauharnois L.P.

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomF.I.T. Beauharnois L.P.
Adresse100-205, boulevard Brunswick
Pointe-Claire (Québec)   H9R 1A5
Adresse100-205, boulevard Brunswick
Pointe-Claire (Québec)   H9R 1A5
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier
  • Immobilier
Objet
Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Beauharnois afin d’obtenir une modification du zonage en vigueur (Règlement de zonage no. 701. et Règlement sur les Plans d'aménagement d'ensemble no. 704). Cette modification réglementaire est requise pour permettre la construction d’un nouveau quartier résidentiel d’environ 1600 unités et d’un ensemble de bâtiments commerciaux en bordure de l’autoroute 30. Les propriétés à développer sont situées de part et d’autres du boulevard Cadieux et portent les numéros 3 863 868, 3 863 667, 3 863 669, 3 863 670,5 445 021, 3 863 597, 3 863 596, 3 863 646, 3 863 857 ainsi qu’une partie du lot 3 862 891 au Cadastre du Québec. Le projet nécessite une modification du zonage en vigueur afin de permettre les usages visés (habitation et commerce – actuellement public), conformément au Plan d’urbanisme de la municipalité et à son Règlement sur les Plans d’aménagement d’ensemble. La modification de zonage permettra aussi d’ajuster certains autres paramètres de la réglementation en vigueur afin d’assurer la réalisation d’un projet de grande qualité. Les ajustements réglementaires demandés pourraient varier et/ou être modifiés en fonction des discussions avec la Ville et son Service de l’urbanisme.
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Beauharnois afin d’obtenir une modification du zonage en vigueur (Règlement de zonage no. 701. et Règlement sur les Plans d'aménagement d'ensemble no. 704). Cette modification réglementaire est requise pour permettre la construction d’un nouveau quartier résidentiel d’environ 1600 unités et d’un ensemble de bâtiments commerciaux en bordure de l’autoroute 30. Les propriétés à développer sont situées de part et d’autres du boulevard Cadieux et portent les numéros 3 863 868, 3 863 667, 3 863 669, 3 863 670,5 445 021, 3 863 597, 3 863 596, 3 863 646, 3 863 857 ainsi qu’une partie du lot 3 862 891 au Cadastre du Québec. Le projet nécessite une modification du zonage en vigueur afin de permettre les usages visés (habitation et commerce – actuellement public), conformément au Plan d’urbanisme de la municipalité et à son Règlement sur les Plans d’aménagement d’ensemble. La modification de zonage permettra aussi d’ajuster certains autres paramètres de la réglementation en vigueur afin d’assurer la réalisation d’un projet de grande qualité. Les ajustements réglementaires demandés pourraient varier et/ou être modifiés en fonction des discussions avec la Ville et son Service de l’urbanisme.
Période couverte : 2021-05-17 au 2022-05-31
Période couverte : 2021-05-17 au 2022-05-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Beauharnois   
Beauharnois  
  Professionnelle
  Professionnelle
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Rencontres
  • Rencontres
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
De 10 000 $ à 50 000 $
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
De 10 000 $ à 50 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomGroupe Oradev inc.

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomGroupe Oradev inc.
Adresse406-40, rue Simon-Lussier
Blainville (Québec)   J7C 0M6
Adresse406-40, rue Simon-Lussier
Blainville (Québec)   J7C 0M6
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier
  • Immobilier
Objet
Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Sainte-Thérèse, afin d’obtenir une modification du zonage en vigueur (Règlement de zonage 1200 N.S. et Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme 1206 N.S.) afin de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel (bâtiment d’habitation multifamiliale d’environ 200 unités) d’environ 7 étages, au 156 et 160-160A, rue Turgeon. Les propriétés à redévelopper portent les numéros 2 505 978 et 2 505 980 au Cadastre du Québec. Le projet nécessite une modification du zonage en vigueur afin d’arrimer la hauteur autorisée au zonage (actuellement 4 étages maximum) à ce qui est prévu dans le programme particulier d’urbanisme dans le secteur du Transit-Oriented Development (TOD) de la gare de Sainte-Thérèse, soit un maximum de 10 étages. La modification de zonage permettra aussi d’ajuster certains autres paramètres de la réglementation en vigueur afin d’assurer la réalisation d’un projet de grande qualité, notamment la marge avant maximale (6 mètres maximum), le nombre d’entrées charretières du côté de la rue Waddell (maximum 2 entrées) et l’aménagement d’une aire de stationnement en façade du bâtiment. Les ajustements réglementaires demandés pourraient varier et/ou être modifiés en fonction des discussions avec la Ville et son Service de l’urbanisme.
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Sainte-Thérèse, afin d’obtenir une modification du zonage en vigueur (Règlement de zonage 1200 N.S. et Règlement sur l’administration des règlements d’urbanisme 1206 N.S.) afin de permettre la construction d’un bâtiment résidentiel (bâtiment d’habitation multifamiliale d’environ 200 unités) d’environ 7 étages, au 156 et 160-160A, rue Turgeon. Les propriétés à redévelopper portent les numéros 2 505 978 et 2 505 980 au Cadastre du Québec. Le projet nécessite une modification du zonage en vigueur afin d’arrimer la hauteur autorisée au zonage (actuellement 4 étages maximum) à ce qui est prévu dans le programme particulier d’urbanisme dans le secteur du Transit-Oriented Development (TOD) de la gare de Sainte-Thérèse, soit un maximum de 10 étages. La modification de zonage permettra aussi d’ajuster certains autres paramètres de la réglementation en vigueur afin d’assurer la réalisation d’un projet de grande qualité, notamment la marge avant maximale (6 mètres maximum), le nombre d’entrées charretières du côté de la rue Waddell (maximum 2 entrées) et l’aménagement d’une aire de stationnement en façade du bâtiment. Les ajustements réglementaires demandés pourraient varier et/ou être modifiés en fonction des discussions avec la Ville et son Service de l’urbanisme.
Période couverte : 2021-01-08 au 2021-12-31
Période couverte : 2021-01-08 au 2021-12-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Sainte-Thérèse   
Sainte-Thérèse  
  Professionnelle
  Professionnelle
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Rencontres
  • Rencontres
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
De 10 000 $ à 50 000 $
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
De 10 000 $ à 50 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomLES ENTREPRISES QMD INC.

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomLES ENTREPRISES QMD INC.
Adresse200-990, rue Notre-Dame Ouest
Montréal (Québec)   H3C 1K1
Adresse200-990, rue Notre-Dame Ouest
Montréal (Québec)   H3C 1K1
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier
  • Immobilier
Objet
Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Laval, afin d’obtenir les approbations requises (permis de lotissement et permis de construction) en vertu de la réglementation d'urbanisme en vigueur (Règlement de zonage L-2000, Règlement de lotissement L-9500, Règlement de construction L-9501 et Règlement sur les dérogations mineures L-9502) afin de permettre la réalisation d’un bâtiment mixte au 1000, boulevard de l’Avenir à Laval. La propriété porte le numéro 3 217 287 au Cadastre du Québec et possède une superficie de ±39 310 m² (±3,9 hectares). Le projet prendra place sur une portion actuellement occupée par une aire de stationnement extérieure. Le bâtiment à construire aura 18 étages et comptera ±9700 mètres carrés de locaux commerciaux et environ 335 logements. Aucun changement de zonage n'est requis puisque le zonage actuel permet l’usage mixte. Toutefois, l’obtention d’une exemption de stationnement, et possiblement d’une dérogation mineure, est nécessaire (actuellement 1 case par logement et 1 case par 300 pieds carrés pour les commerces sont requises). Les demandes d’exemption de stationnement et de dérogations pourraient varier et/ou être modifiées en fonction des discussions avec la Ville dans le cadre de la planification détaillée du projet.
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Laval, afin d’obtenir les approbations requises (permis de lotissement et permis de construction) en vertu de la réglementation d'urbanisme en vigueur (Règlement de zonage L-2000, Règlement de lotissement L-9500, Règlement de construction L-9501 et Règlement sur les dérogations mineures L-9502) afin de permettre la réalisation d’un bâtiment mixte au 1000, boulevard de l’Avenir à Laval. La propriété porte le numéro 3 217 287 au Cadastre du Québec et possède une superficie de ±39 310 m² (±3,9 hectares). Le projet prendra place sur une portion actuellement occupée par une aire de stationnement extérieure. Le bâtiment à construire aura 18 étages et comptera ±9700 mètres carrés de locaux commerciaux et environ 335 logements. Aucun changement de zonage n'est requis puisque le zonage actuel permet l’usage mixte. Toutefois, l’obtention d’une exemption de stationnement, et possiblement d’une dérogation mineure, est nécessaire (actuellement 1 case par logement et 1 case par 300 pieds carrés pour les commerces sont requises). Les demandes d’exemption de stationnement et de dérogations pourraient varier et/ou être modifiées en fonction des discussions avec la Ville dans le cadre de la planification détaillée du projet.
Période couverte : 2020-07-28 au 2021-12-31
Période couverte : 2020-07-28 au 2021-12-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Laval   
Laval  
  Professionnelle
  Professionnelle
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
Moins de 10 000 $
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
Moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomSOCIÉTÉ DE GESTION COGIR S.E.N.C.

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomSOCIÉTÉ DE GESTION COGIR S.E.N.C.
Adresse200-7250 boul. Taschereau
Brossard (Québec)   J4W 1M9
Adresse200-7250 boul. Taschereau
Brossard (Québec)   J4W 1M9
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier
  • Immobilier
Objet
Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Montréal (arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve), afin d’entreprendre une démarche de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), dans le but de réaliser un projet de redéveloppement sur la propriété du 3015-3035, boulevard de l’Assomption (lot 1 360 262 et partie du lot 1 360 261 ). Le projet vise l’approbation d’un bâtiment mixte résidentiel de 12 étages incluant une portion commerciale au rez-de-chaussée sur le site à redévelopper. La programmation exacte du site reste à définir. Afin de rendre cette démarche possible, une demande de projet particulier (PPCMOI) est nécessaire puisque le zonage actuellement en vigueur de la zone 0729 autorise une hauteur de 6 étages ou 23 mètres ainsi qu’une densité (C.O.S) maximale de 4. La démarche vise donc à modifier certains paramètres du règlement d’urbanisme 01-275 via une procédure de PPCMOI, possible en vertu du règlement sur les PPCMOI (RCA02-27009).
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Montréal (arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve), afin d’entreprendre une démarche de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), dans le but de réaliser un projet de redéveloppement sur la propriété du 3015-3035, boulevard de l’Assomption (lot 1 360 262 et partie du lot 1 360 261 ). Le projet vise l’approbation d’un bâtiment mixte résidentiel de 12 étages incluant une portion commerciale au rez-de-chaussée sur le site à redévelopper. La programmation exacte du site reste à définir. Afin de rendre cette démarche possible, une demande de projet particulier (PPCMOI) est nécessaire puisque le zonage actuellement en vigueur de la zone 0729 autorise une hauteur de 6 étages ou 23 mètres ainsi qu’une densité (C.O.S) maximale de 4. La démarche vise donc à modifier certains paramètres du règlement d’urbanisme 01-275 via une procédure de PPCMOI, possible en vertu du règlement sur les PPCMOI (RCA02-27009).
Période couverte : 2021-02-01 au 2021-12-31
Période couverte : 2021-02-01 au 2021-12-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Montréal   
Montréal  
  Professionnelle
  Professionnelle
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Rencontres
  • Rencontres
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
De 10 000 $ à 50 000 $
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
De 10 000 $ à 50 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 2
NomSOCIÉTÉ DE GESTION COGIR S.E.N.C.

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 2
NomSOCIÉTÉ DE GESTION COGIR S.E.N.C.
Adresse200-7250 boul. Taschereau
Brossard (Québec)   J4W 1M9
Adresse200-7250 boul. Taschereau
Brossard (Québec)   J4W 1M9
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier
  • Immobilier
Objet
Objet
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
  • L'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Laval afin d’obtenir les autorisations requises (PIIA, permis de construction, etc.), en vertu des règlements d’urbanisme en vigueur (L-2000, L-9501, etc.), dans le but de construire un immeuble d’usages mixtes (ex : rez-de-chaussée commercial et logements aux étages) sur un site à l’angle des boulevards Curé-Labelle et Roi-du-Nord. Ce bâtiment d’usage mixte comporte 8 étages. Le rez-de-chaussée est réservé pour des bureaux professionnels, des commerces de proximité (type 1 et 2, selon L-2000) ainsi qu’un hall d’entrée résidentiel. Ce site fait partie de la zone CA-638. Aucune modification au règlement de zonage est nécessaire.
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Laval afin d’obtenir les autorisations requises (PIIA, permis de construction, etc.), en vertu des règlements d’urbanisme en vigueur (L-2000, L-9501, etc.), dans le but de construire un immeuble d’usages mixtes (ex : rez-de-chaussée commercial et logements aux étages) sur un site à l’angle des boulevards Curé-Labelle et Roi-du-Nord. Ce bâtiment d’usage mixte comporte 8 étages. Le rez-de-chaussée est réservé pour des bureaux professionnels, des commerces de proximité (type 1 et 2, selon L-2000) ainsi qu’un hall d’entrée résidentiel. Ce site fait partie de la zone CA-638. Aucune modification au règlement de zonage est nécessaire.
Période couverte : 2021-03-31 au 2021-12-31
Période couverte : 2021-03-31 au 2021-12-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Laval   
Laval  
  Professionnelle
  Professionnelle
Moyens de communication visés
Moyens de communication visés
  • Appels téléphoniques
  • Appels téléphoniques
  • Communications écrites
  • Communications écrites
  • Rencontres
  • Rencontres
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
Moins de 10 000 $
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
Moins de 10 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomAlternative Capital Group
Adresse1-426, rue Sainte-Hélène
Montréal (Québec)   H2Y 2K7
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier
Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Terrebonne afin d’obtenir une modification du zonage en vigueur (Règlement de zonage no.1001) et tel qu’encadrée par le Règlement sur les Plans d'aménagement d'ensemble (Règlement nu. 1010). Cette modification réglementaire est requise pour permettre la construction d’un nouveau quartier résidentiel d’environ 640 unités (maisons jumelées, condos, etc.). Les terrains à développer sont situés dans le prolongement de la rue Sarrazin et les lots visés font partie de l’ancienne piste de course de chevaux de Lachenaie (lots multiples). Le projet nécessite une modification du zonage en vigueur afin de permettre les usages visés (habitation– actuellement public), conformément au Plan d’urbanisme de la municipalité et à son Règlement sur les Plans d’aménagement d’ensemble. La modification de zonage permettra aussi d’ajuster certains autres paramètres de la réglementation en vigueur afin d’assurer la réalisation d’un projet de grande qualité. Les ajustements réglementaires demandés pourraient varier et/ou être modifiés en fonction des discussions avec la Ville et son Service de l’urbanisme.
Période couverte : 2021-10-04 au 2022-05-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Terrebonne  
  Professionnelle
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
De 10 000 $ à 50 000 $

Section D : Renseignements relatifs au client
Mandat 1
NomDév Méta inc.
Adresse200-990, Notre-Dame Ouest
Montréal (Québec)   H3C 1K1
Personne morale filiale d'une autre personne morale
Non

 
Filiales intéressées
Non

 
Autres personnes, sociétés ou associations directement intéressées
Non

 
Financement gouvernemental ou municipal
Non

 
Renseignements sur l'objet des activités de lobbyisme
Domaine(s) d'intérêt
  • Immobilier
Objet
  • L'élaboration, la présentation, la modification ou le rejet d'une proposition législative ou réglementaire, d'une résolution, d'une orientation, d'un programme ou d'un plan d'action
Précisions
Représentations auprès de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue afin d’obtenir une modification du zonage en vigueur (Règlement de zonage no. 533). Cette modification réglementaire est requise pour permettre la construction d’un nouveau quartier résidentiel d’environ 750 unités réparties dans 4 bâtiments multifamiliaux en bordure du boulevard des Anciens-Combattants. La propriété à développer est circonscrite par les terres agricoles du Campus Macdonald de l’université McGill, l’hôpital Sainte-Anne et le boulevard des Anciens-Combattants à Ste-Anne-de-Bellevue. Le terrain à développer porte le numéro 6 453 292 au Cadastre du Québec. Le projet nécessite une modification du zonage en vigueur afin de permettre les usages visés (habitation et commerce – actuellement public), conformément au Plan d’urbanisme de la municipalité. La modification de zonage permettra aussi d’ajuster certains autres paramètres de la réglementation en vigueur afin d’assurer la réalisation d’un projet de grande qualité. Les ajustements réglementaires demandés pourraient varier et/ou être modifiés en fonction des discussions avec la Ville et son Service de l’urbanisme.
Période couverte : 2021-10-04 au 2022-05-31
Titulaires de charges publiques visés
Nom de l'institution
Nature de la charge
Sainte-Anne-de-Bellevue  
  Professionnelle
Moyens de communication visés
  • Rencontres
  • Communications écrites
  • Appels téléphoniques
Contrepartie reçue ou à recevoir pour l'exercice des activités de lobbyisme
De 10 000 $ à 50 000 $