Ministère de la Justice
Sommaire de l'inscription no E17-LE03459
de l'organisation L'Alliance pour un courtage plus fort

Par Bernard Chagnon, plus haut dirigeant
Mandat
Description
Date d'inscription
 
 
Déclaration initiale
2017-10-04
 
Lobbyistes :
Louis Caron
Bernard Chagnon
Michel Drouin
 
Guy Duchesne
Annette Dufour
Michel Duval
 
Diane Joly
Catherine Mainguy
Rachelle Maltais
 
David Morin
Yvon Pinsonneault
André Roy
 
Pierre Simoneau
Jean-Pierre Tardif
 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2017-08-01 au 2018-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches en vue de l’élaboration, par le gouvernement québécois de modifications à la réglementation encadrant le courtage d'assurances (Loi sur la distribution de produits et services financiers) par exemple, la suppression de la disposition qui limite la propriété des cabinets de courtiers en assurance de dommages à 20%, et ce, pour mieux répondre à l'évolution de la pratique du courtage et permettre une plus grande flexibilité dans les modèles d’affaires disponibles pour les cabinets.
Institutions visées :
  • Assemblée nationale
  • Assemblée nationale - commission des finances publiques
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Liste complète...
  • Assemblée nationale
  • Assemblée nationale - commission des finances publiques
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Conseil exécutif