Ministère de la Justice
Sommaire de l'inscription no E21-LE00817
de l'entreprise Brivia Management

Par Fernando Bucci, plus haut dirigeant
Mandat
Description
Date d'inscription
 
 
Avis de modification
2021-02-04
 
Lobbyistes :
Fernando Bucci
Michel Coté
Vincent Kou
 
Stéphane Lalonde
Stefano Lopez
Peter Sobczyk
 
Serena Zhang
 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2018-04-01 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit une tour résidentielle (condominiums) avec un espace commercial situé au basilaire (le type de commerce n’est pas encore défini). Le projet est situé au 1500 René-Lévesque Ouest à Montréal dans l’arrondissement Ville-Marie. Ledit projet concerne les lots 1 851 298, 1 851 300 et 1 851 301. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal telle que la demande d’un permis de construction, de surhauteur ou de dérogation mineure quant à la surhauteur notamment requis en vertu de la réglementation municipale applicable, notamment le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie no 01-282, afin de permettre la réalisation du projet.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2018-04-01 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet à usage résidentiel (condominiums) avec un espace commercial au rez-de-chaussée (le type de commerce n’est pas encore défini) situé au 1196-1204 rue Crescent à Montréal dans l’arrondissement Ville-Marie. Ledit projet concerne les lots 1 341 129 et 1 341 127. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal telle que la demande d’un permis de construction et d’excavation requis en vertu de la réglementation municipale applicable, notamment le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie no 01-282, afin de permettre la réalisation du projet.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2018-07-02 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet immobilier projet de développement multiphase à usage mixte avec des composantes résidentielles (condominium), commerciales, hôtelières (le type de commerce n’est pas encore défini). Le projet est situé au 1201-1215, Place Phillips, Montréal, Québec dans l’arrondissement Ville-Marie. Ledit projet concerne le lot rénové # 1 340 632 du cadastre du Québec. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux lois et règlements applicables, incluant les procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal telle que la demande d’un permis de construction, de surhauteur ou de dérogation mineure quant à la surhauteur notamment requis en vertu de la réglementation municipale applicable, notamment le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie no 01-282, afin de permettre la réalisation du projet.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Ministère de la Culture et des Communications
  • Montréal
  • Ministère de la Culture et des Communications
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-05-15 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit plusieurs tours résidentielles (condominiums et/ou appartements) avec un espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que la densité totale, le nombre de tours, le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé dans la Ville de Laval sur le boulevard Saint-Martin et au coin de la rue Bois-de-Boulogne. Ledit projet concerne le lot 1 653 421. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Laval, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction L-9501 de la Ville de Laval et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Une demande de modification de zonage est prévue pour modifier le zonage actuel RX-63 (résidentiel) au zonage CD-6 (commercial de classe D) conformément au Règlement L-2000 concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la Ville de Laval. Plus précisément, cette demande vise à faire autoriser les habitations de haute densité dans un secteur où le Schéma d’aménagement révisé de Laval (SADR) prévoit déjà ce type d’usage. Actuellement, le Règlement L-2000 ne permet que des résidences de faible densité en contradiction avec les dispositions du SADR. Cette modification a pour but de permettre des habitations de type locatif et condos d’une hauteur maximale de huit étages sur le terrain du projet (zone RX-63), pour lequel aucune adresse civique n’a encore été attribuée. Ce terrain est adjacent à un parc municipal et au bâtiment abritant le Complexe Multi-Sports de Laval. Également, des démarches sont faites auprès de la Ville de Laval afin d'évaluer les possibilités de raccordement et le prolongement des réseaux d'aqueduc et d'égouts pour le secteur visé.
Institutions visées :
  • Laval
  • Laval
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-05-15 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet de transformation à usage commercial, soit une salle d’exposition dans le cadre de la vente et la location des unités d’un projet de développement. Le projet est situé au 539 rue Sainte-Catherine à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne le lot 1 340 556. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de certificat d’occupation pour activité commerciale en vertu du Règlement d’urbanisme 01-282 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-05-15 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit une tour résidentielle (appartements locatifs) de 12 étages avec un espace commercial situé au basilaire. Actuellement, le type de commerce n’est pas finalisé. Le projet est situé sur le chemin de la Rive-Boisée, près de l’intersection du boulevard Gouin Ouest, à Montréal dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro. Ledit projet concerne les lots 1 842 853, 1 842 854 et 1 843 010. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue pour modifier le zonage actuel H4-5-290.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-05-15 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage majoritairement résidentiel, soit des habitations unifamiliales et/ou multifamiliales. Le projet comprend deux principales phases. Celles-ci visent le territoire concerné par le projet, lequel se situe entre la Municipalité de Labelle et la Ville de Rivière-Rouge. La première phase du projet est située sur le Chemin Lacoste, à Labelle, près du Lac Marie-Louise (espace de terrain non aménagé et non exploité de la forêt). Il concerne les lots suivants : 5 549 617, 5 549 618, 5 549 619, 5 549 620, 5 549 621, 5 549 622, 5 549 623, 5 549 624, 7, 6B, 6A, 5B, 5A, 4B, 4A, 3A, ptie 2A, ptie 1A, C20RILL106, C20R05PL1-A, C20R05L1-B, C20RiLLot107 et C20RiLLot108. La deuxième phase du projet est située au 1599, 2201, 3127, 3126, 3259 et 3447 Chemin Lacoste dans la Ville de Rivière-Rouge. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Rivière-Rouge et de la Municipalité de Labelle et/ou de la MRC des Laurentides, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement numéro 183 relatif à la construction de la Ville de Rivière-Rouge et en vertu du Règlement 2002-58 relatif à la construction de la Municipalité de Labelle et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Institutions visées :
  • Labelle
  • Rivière-Rouge
  • Labelle
  • Rivière-Rouge
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-05-15 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit une tour résidentielle (appartements locatifs) avec un espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 7755 rue Métis à Québec dans l’arrondissement des Rivières et concerne le lot 5 759 924. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Québec, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction (R.V.Q. 1600) de la Ville de Québec et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Une demande de modification de zonage est prévue pour modifier le zonage actuel (résidentiel avec commerce au rez-de-chaussée) et ajouter les zonages C-10 (hôtellerie) et C-1 (espaces à bureaux) conformément au Règlement de l’arrondissement des Rivières sur l’urbanisme (R.C.A.2V.Q. 4).
Institutions visées :
  • Québec
  • Québec
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-05-15 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet immobilier intégré à usage mixte, soit plusieurs tours résidentielles avec usages copropriétés, locatif et/ou hôtelier avec un espace commercial situé au basilaire, des habitations multifamiliales (maisons en rangée de type « quads ») et des habitations multifamiliales (maisons multiplex de type moyenne densité). Actuellement, les détails du projet (tels que la densité totale, le nombre de tours, le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au nord du rond-point du Chemin des Pléiades à Mont-Tremblant. Il concerne une ou des portions des lots 6 267 121, 5 895 967, 3 937 520, et 4 971 145. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux lois et règlements applicables, incluant notamment les exigences en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (par exemple les autorisations ministérielles requises pour les travaux en milieux humides) et les procédures d’urbanisme de la Ville de Mont-Tremblant, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction (2008)-104, les demande de permis de lotissement requis en vertu du Règlement (2008)-103 concernant le lotissement, les demandes relatives au style architectural et à l’infrastructure en vertu du Règlement (2008)-106 concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Ville de Mont-Tremblant et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Des demandes de modification au zonage, des demandes de modification du Programme particulier d’urbanisme (PPU), des demandes de modification des guides de développement ainsi que des demandes de dérogation au Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pourraient être envisagées dans le cadre du projet. À ce stade-ci, les détails de ces demandes potentielles restent à déterminer.
Institutions visées :
  • Mont-Tremblant
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Transports
  • Conseil d'agglomération de Mont-Tremblant
  • MRC des Laurentides
  • Liste complète...
  • Mont-Tremblant
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Transports
  • Conseil d'agglomération de Mont-Tremblant
  • MRC des Laurentides
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-09-03 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet de redéveloppement immobilier et de transformation à usage commercial mixte, soit une tour résidentielle avec usages copropriétés et/ou locatifs avec ou sans espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 1230 rue Mansfield à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne le lot 1 340 251. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de démolition en vertu du Règlement sur la démolition d’immeubles CA-24-215 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes d’approbation de surhauteur du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Règlement d’urbanisme 01-282 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-09-03 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte, soit une tour résidentielle locative avec ou sans espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 575 boulevard St-Jean à Pointe-Claire. Ledit projet concerne le lot 2 528 422. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Pointe-Claire, telles que les demandes de démolition en vertu du Règlement sur la démolition d’immeubles PC-2818 de la Ville de Pointe-Claire, les demandes d’approbation du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Plan d’urbanisme PC-2768, du Règlement de zonage PC-2775 et du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale PC-2787 de la Ville de Pointe-Claire, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction PC-2786 de la Ville de Pointe-Claire et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Institutions visées :
  • Pointe-Claire
  • Pointe-Claire
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-10-31 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet immobilier, soit une tour résidentielle avec usages co-propriétés, locatifs avec ou sans un espace commercial situé au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 1674-1682 avenue Lincoln à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne les lots 1 065 672, 1 854 254 et 1 854 255. Les communications sont destinées à discuter du remplacement de lettres de garanties bancaires et à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-10-31 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage majoritairement résidentiel, soit des habitations unifamiliales et/ou multifamiliales. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 5222 rue Sherbrooke Est à Montréal dans l’arrondissement de Mercier – Hochelaga-Maisonneuve. Ledit projet concerne les lots 1 560 089 et 1 560 086. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-10-31 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet de redéveloppement immobilier et de transformation à usage commercial mixte, soit une tour résidentielle avec usages copropriétés et/ou locatifs avec des espaces commerciaux situés au basilaire. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé au 2022-2024 et 2040-2046 rue Peel à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne les lots 1 338 884 et 1 338 882. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux lois et règlements applicables, incluant les procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes de démolition en vertu du Règlement sur la démolition d’immeubles CA-24-215 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes d’approbation de surhauteur du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Règlement d’urbanisme 01-282 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. À ce stade-ci, aucune demande de modification de zonage n’est prévue.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Ministère de la Culture et des Communications
  • Montréal
  • Ministère de la Culture et des Communications
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2020-02-03 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet de développement immobilier, projet multi phasé à usage mixte avec des composantes résidentielles (copropriétés et locatives) et commerciales. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerce) ne sont pas encore finalisés. Le projet se situe à l’intérieur de la Cité internationale délimitée par l’avenue Viger, les rues University et Saint-Antoine Ouest, et le Square Victoria portant les adresses civiques 605 et 950 Rue Square Victoria, ainsi que le 629 Rue Saint-Antoine Ouest à Montréal dans l’arrondissement de Ville-Marie. Ledit projet concerne une ou des parties des lots PC-06224, PC-06200, 1 902 944, 2 401 373, 1 288 621, 1 928 657, 1 928 658, 2 360 942, 2 360 943, 2 360 944, 2 360 947, 2 360 948, 2 360 949, 2 706 095, 6 071 325, 6 071 326 du Cadastre du Québec. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux lois et règlements applicables, incluant les procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes d’approbation de surhauteur du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Règlement d’urbanisme 01-282 de l’arrondissement de Ville-Marie, les demandes de permis de construction requis en vertu du Règlement de construction 11-018 de la Ville de Montréal et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Des demandes de modification de zonage en vertu de la procédure de Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble (PPCMOI) pour modifier le Programme de développement en vigueur (94-036) conformément au Cadre de Révision des Hauteurs et Densités du Centre-Ville de l’arrondissement Ville-Marie pourraient être envisagées dans le cadre du projet. À ce stade-ci, les détails de ces demandes potentielles restent à déterminer.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Ministère de la Culture et des Communications
  • Montréal
  • Ministère de la Culture et des Communications
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-01-05 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte (commerce de première nécessité et logements résidentiels locatifs), soit le redéveloppement d’un centre commercial existant en projet mixte (commerce de première nécessité et logements résidentiels locatifs) qui comprend l’ajout d’unités d’habitation tout en conservant certains usages commerciaux en place. Actuellement, les détails du projet (tels que la densité totale, le nombre de tours, le nombre d’étages et le type de commerces à terme) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé dans l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro sur la rue Meighen à l’angle du boulevard Gouin. Ledit projet concerne les lots 1 388 712 et 3 376 603. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme applicables à l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro , telles que les demandes de modification de zonage en vertu du Règlement de zonage CA 29 0040 de l’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro, les demandes de permis de construction en vertu du Règlement des permis et certificats 93-558 et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Une demande de modification de zonage est prévue pour modifier le zonage actuel commercial au zonage mixte (commercial et résidentiel). Plus précisément, cette demande vise à permettre d’ajouter des unités d’habitation tout en conservant certains usages commerciaux en place.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-01-05 au 2021-08-01
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet immobilier à usage résidentiel (maisons unifamiliales, condos et/ou logements locatifs). Actuellement, les détails du projet (tels que le type d’habitation, la densité totale, le nombre de lots et le nombre d’étages) ne sont pas encore finalisés. Le projet est situé dans la Ville de Blainville de part et d’autre du boulevard de Chambéry et au coin de la rue du Nivolet. Ledit projet concerne les lots 4 639 385, 5 942 790 et 5 942 789. Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin de se conformer aux procédures d’urbanisme de la Ville de Blainville, telles que les demandes de permis de lotissement (une opération cadastrale est nécessaire pour permettre la création de nouveaux lots pour les habitations et rues) et de construction requis en vertu des règlements de la Ville de Blainville et les demandes d’approbation du conseil, le cas échéant (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier.
Institutions visées :
  • Blainville
  • Blainville