Ministère de la Justice
Sommaire de l'inscription no E20-LC00174 du lobbyiste Bruno Leblanc
Nom du client
Description
Date d'inscription
 
 
Avis de modification
2020-01-15
 
A. Girardin Inc 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-06-26 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarche en vue de faire adopter une orientation par le gouvernement favorisant l’acquisition d’autobus scolaires et commerciaux propulsées au propane. Démarches en vue de faire adopter un élargissement du Programme de soutien au déploiement des autobus scolaires électriques au Québec permettant d’inclure les autobus scolaires propulsés au propane à titre d’option complémentaire fondée sur une énergie de transition à faible intensité d’émission de gaz à effet de serre. Démarches en vue de faire adopter un programme d’aide financière pour l’acquisition d’autobus et minibus scolaires et commerciaux ou d'automobiles propulsés au propane. Démarches en vue de faire adopter un régime d’incitatifs fiscaux visant la production et l’acquisition d’autobus et de minibus ou d'automobiles propulsés au propane. L'objectif des démarches est de favoriser la vente d'autobus propulsés au propane au Québec en vue de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Transports
  • Drummondville
  • Assemblée nationale - circonscription de Johnson
  • Blainville
  • Brossard
  • Drummondville
  • Fédération québécoise des municipalités locales et régionales
  • Laval
  • Longueuil
  • Montréal
  • Québec
  • Repentigny
  • Saint-Hyacinthe
  • Saint-Jérôme
  • Sainte-Julie
  • Terrebonne
  • Trois-Rivières
  • Union des municipalités du Québec
  • Vaudreuil-Dorion
  • Gatineau
  • Sherbrooke
  • Liste complète...
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Transports
  • Drummondville
  • Assemblée nationale - circonscription de Johnson
  • Blainville
  • Brossard
  • Drummondville
  • Fédération québécoise des municipalités locales et régionales
  • Laval
  • Longueuil
  • Montréal
  • Québec
  • Repentigny
  • Saint-Hyacinthe
  • Saint-Jérôme
  • Sainte-Julie
  • Terrebonne
  • Trois-Rivières
  • Union des municipalités du Québec
  • Vaudreuil-Dorion
  • Gatineau
  • Sherbrooke
Accenture Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-08-07 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Démarches effectuées dans le but de présenter les solutions d’Accenture pour la haute performance dans le domaine des services de transport. Accenture a développé une variété d’offres pour améliorer les services de transports urbains dont pourrait tirer profit la ville de Montréal et ses environs. Ces solutions comprennent des outils numériques. Nous aimerions présenter nos idées novatrices et démontrer la façon dont nos offres peuvent être utilisées dans la grande région métropolitaine de Montréal. Ceci afin d'analyser les possibilités que la ville de Montréal ait recours aux solutions d’Accenture dans l'éventualité d'un appel d'offres public ou d'un contrat de fournitures de services en gré à gré ou selon une disposition de la loi. À ce stade-ci, les discussions ne portent sur aucun contrat spécifique.
Institutions visées :
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • CDPQ infra inc.
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • Autorité régionale de transport métropolitain
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Brossard
  • Communauté métropolitaine de Montréal
  • Laval
  • Longueuil
  • Mascouche
  • Mercier
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Montréal
  • Repentigny
  • Réseau de transport de Longueuil
  • Réseau de transport métropolitain
  • Saint-Eustache
  • Société de transport de Laval
  • Société de transport de Montréal
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Liste complète...
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • CDPQ infra inc.
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • Autorité régionale de transport métropolitain
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Brossard
  • Communauté métropolitaine de Montréal
  • Laval
  • Longueuil
  • Mascouche
  • Mercier
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Montréal
  • Repentigny
  • Réseau de transport de Longueuil
  • Réseau de transport métropolitain
  • Saint-Eustache
  • Société de transport de Laval
  • Société de transport de Montréal
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-08-06 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Démarches effectuées dans le but de présenter les solutions d’Accenture pour la haute performance dans le domaine des services de transport. Accenture a développé une variété d’offres pour améliorer les services de transports urbains dont pourrait tirer profit la ville de Montréal et ses environs. Ces solutions comprennent un service à la clientèle modernisé. Nous aimerions présenter nos idées novatrices et démontrer la façon dont nos offres peuvent être utilisées dans la grande région métropolitaine de Montréal. Ceci afin d'analyser les possibilités que la ville de Montréal ait recours aux solutions d’Accenture dans l'éventualité d'un appel d'offres public ou d'un contrat de fournitures de services en gré à gré ou selon une disposition de la loi. À ce stade-ci, les discussions ne portent sur aucun contrat spécifique.
Institutions visées :
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • CDPQ infra inc.
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • Autorité régionale de transport métropolitain
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Brossard
  • Communauté métropolitaine de Montréal
  • Laval
  • Longueuil
  • Mascouche
  • Mercier
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Montréal
  • Repentigny
  • Réseau de transport de Longueuil
  • Réseau de transport métropolitain
  • Saint-Eustache
  • Société de transport de Laval
  • Société de transport de Montréal
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Liste complète...
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • CDPQ infra inc.
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • Autorité régionale de transport métropolitain
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Brossard
  • Communauté métropolitaine de Montréal
  • Laval
  • Longueuil
  • Mascouche
  • Mercier
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Montréal
  • Repentigny
  • Réseau de transport de Longueuil
  • Réseau de transport métropolitain
  • Saint-Eustache
  • Société de transport de Laval
  • Société de transport de Montréal
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-08-06 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Démarches effectuées dans le but de présenter les solutions d’Accenture pour la haute performance dans le domaine des services de transport. Accenture a développé une variété d’offres pour améliorer les services de transports urbains dont pourrait tirer profit la ville de Montréal et ses environs. Ces solutions comprennent des plateformes de paiements. Nous aimerions présenter nos idées novatrices et démontrer la façon dont nos offres peuvent être utilisées dans la grande région métropolitaine de Montréal. Ceci afin d'analyser les possibilités que la ville de Montréal ait recours aux solutions d’Accenture dans l'éventualité d'un appel d'offres public ou d'un contrat de fournitures de services en gré à gré ou selon une disposition de la loi. À ce stade-ci, les discussions ne portent sur aucun contrat spécifique.
Institutions visées :
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • CDPQ infra inc.
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • Autorité régionale de transport métropolitain
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Brossard
  • Communauté métropolitaine de Montréal
  • Laval
  • Longueuil
  • Mascouche
  • Mercier
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Montréal
  • Repentigny
  • Réseau de transport de Longueuil
  • Réseau de transport métropolitain
  • Saint-Eustache
  • Société de transport de Laval
  • Société de transport de Montréal
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Liste complète...
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • CDPQ infra inc.
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • Autorité régionale de transport métropolitain
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Brossard
  • Communauté métropolitaine de Montréal
  • Laval
  • Longueuil
  • Mascouche
  • Mercier
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Montréal
  • Repentigny
  • Réseau de transport de Longueuil
  • Réseau de transport métropolitain
  • Saint-Eustache
  • Société de transport de Laval
  • Société de transport de Montréal
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-08-06 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Démarches effectuées dans le but de présenter les solutions d’Accenture pour la haute performance dans le domaine des services de transport. Accenture a développé une variété d’offres pour améliorer les services de transports urbains dont pourrait tirer profit la ville de Montréal et ses environs. Ces solutions comprennent des approches de gestion des actifs. Nous aimerions présenter nos idées novatrices et démontrer la façon dont nos offres peuvent être utilisées dans la grande région métropolitaine de Montréal. Ceci afin d'analyser les possibilités que la ville de Montréal ait recours aux solutions d’Accenture dans l'éventualité d'un appel d'offres public ou d'un contrat de fournitures de services en gré à gré ou selon une disposition de la loi. À ce stade-ci, les discussions ne portent sur aucun contrat spécifique.
Institutions visées :
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • CDPQ infra inc.
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • Autorité régionale de transport métropolitain
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Brossard
  • Communauté métropolitaine de Montréal
  • Laval
  • Longueuil
  • Mascouche
  • Mercier
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Montréal
  • Repentigny
  • Réseau de transport de Longueuil
  • Réseau de transport métropolitain
  • Saint-Eustache
  • Société de transport de Laval
  • Société de transport de Montréal
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Liste complète...
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • CDPQ infra inc.
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • Autorité régionale de transport métropolitain
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Brossard
  • Communauté métropolitaine de Montréal
  • Laval
  • Longueuil
  • Mascouche
  • Mercier
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Montréal
  • Repentigny
  • Réseau de transport de Longueuil
  • Réseau de transport métropolitain
  • Saint-Eustache
  • Société de transport de Laval
  • Société de transport de Montréal
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-08-06 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Démarches effectuées dans le but de présenter les solutions d’Accenture pour la haute performance dans le domaine des services de transport. Accenture a développé une variété d’offres pour améliorer les services de transports urbains dont pourrait tirer profit la ville de Montréal et ses environs. Ces solutions comprennent de la planification des projets d’immobilisation. Nous aimerions présenter nos idées novatrices et démontrer la façon dont nos offres peuvent être utilisées dans la grande région métropolitaine de Montréal. Ceci afin d'analyser les possibilités que la ville de Montréal ait recours aux solutions d’Accenture dans l'éventualité d'un appel d'offres public ou d'un contrat de fournitures de services en gré à gré ou selon une disposition de la loi. À ce stade-ci, les discussions ne portent sur aucun contrat spécifique
Institutions visées :
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • CDPQ infra inc.
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • Autorité régionale de transport métropolitain
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Brossard
  • Communauté métropolitaine de Montréal
  • Laval
  • Longueuil
  • Mascouche
  • Mercier
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Montréal
  • Repentigny
  • Réseau de transport de Longueuil
  • Réseau de transport métropolitain
  • Saint-Eustache
  • Société de transport de Laval
  • Société de transport de Montréal
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Liste complète...
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • CDPQ infra inc.
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • Autorité régionale de transport métropolitain
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Brossard
  • Communauté métropolitaine de Montréal
  • Laval
  • Longueuil
  • Mascouche
  • Mercier
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Montréal
  • Repentigny
  • Réseau de transport de Longueuil
  • Réseau de transport métropolitain
  • Saint-Eustache
  • Société de transport de Laval
  • Société de transport de Montréal
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
Association canadienne des compagnies d'assurance de personnes 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-07-29 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Dans le cadre de la mise en application des lois du secteur financier (notamment la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières) et des règlements qui en découlent, interdire le trafic de polices d'assurance (rachat de police d'assurance-vie par un tiers pour en faire le commerce), clarifier la limite des primes et versements autorisés aux termes d’une police d’assurance vie, faire des représentations sur l'octroi d'un privilège de non-incrimination, sur les pouvoirs de placements des assureurs, la composition du conseil d’administration d’une compagnie, la distribution des fonds distincts, les normes de solvabilité des assureurs et le droit de résolution d’une police d’assurance dans le but d’optimiser la gestion de ce type de risque par les assureurs. Notamment, faciliter la conformité des assureurs aux lignes directrices de l'Autorité des marchés financiers en matière de gouvernance et de saines pratiques commerciales et mettre en place des règlements qui tiennent compte des réalités, notamment pour la distribution sans représentant et par internet. Collaborer à la mise en place du registre des polices d’assurance-vie.
Institutions visées :
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de la Famille
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques (Ministère de la Justice)
  • Secrétariat aux aînés (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
  • Liste complète...
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de la Famille
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques (Ministère de la Justice)
  • Secrétariat aux aînés (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-07-29 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
2. Commenter les rapports de la Commission d'accès à l'information (CAIQ) et présenter les balises et les demandes des assureurs en vue de la révision prochaine de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Les sociétés d'assurance appuient les propositions de la CAIQ visant à moderniser la loi pour qu'elle tienne compte des meilleures pratiques déjà observées dans certains autres pays comparables et des nouvelles façons de faire. Le nouveau cadre légal devra permettre d'innover afin de mieux répondre aux besoins des consommateurs, qui s'attendent à recevoir une offre de plus en plus personnalisée et adaptée à la réalité, sans compromettre la protection de leurs informations. Ce cadre plus moderne devrait: considérer l'évolution technologique, préciser la définition du consentement, reconnaître la gestion responsable des mégadonneés par nos membres, exclure la question de l'utilisation des tests génétiques à des fins d'assurance dans cette loi, adopter une approche proportionnelle basée sur le risque de préjudice grave, préciser l'exclusion sur la communication de renseignement personnels en matière de protection contre la fraude sans la connaissance ou le consentement des individus affectés, exclure de la définition de renseignement personnel des renseignements liés à l'exercice d'une fonction et permettre l'accès aux informations lors d'une transaction commerciale sans la connaissance ou le consentement des individus affectés.
Institutions visées :
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de la Famille
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques (Ministère de la Justice)
  • Secrétariat aux aînés (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
  • Liste complète...
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de la Famille
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques (Ministère de la Justice)
  • Secrétariat aux aînés (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-07-29 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations en vue de faire part de nos solutions pour contenir le coût du médicament qui affecte autant le volet public que privé. Nous souhaitons également obtenir des modifications législatives et réglementaires pour que le remboursement du coût des services pharmaceutiques et des médicaments continue de se faire sur une base comparable pour les adhérents du régime public et pour ceux des régimes privés. C’est-à-dire, par exemple, favoriser l’appariement entre volet privé et public, notamment au regard de la Loi sur l’assurance médicaments.
Institutions visées :
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de la Famille
  • Ministère de la Justice
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques (Ministère de la Justice)
  • Secrétariat aux aînés (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
  • Liste complète...
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de la Famille
  • Ministère de la Justice
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques (Ministère de la Justice)
  • Secrétariat aux aînés (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-07-29 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Informer sur les impacts de l'adoption de la loi fédérale S-201 - Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique (par ex. hausse des primes sur l'ensemble des assurés qui seraient pénalisés par un rique accrû), expliquer la position des assureurs de personnes quant à l'utilisation des tests génétiques et trouver une solution pour encadrer son utilisation dans l'éventualité où la loi fédérale était invalidée. (notamment en évaluant l’option d’une formule d’autoréglementation de l’industrie).
Institutions visées :
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de la Famille
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques (Ministère de la Justice)
  • Secrétariat aux aînés (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
  • Liste complète...
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de la Famille
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques (Ministère de la Justice)
  • Secrétariat aux aînés (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
Association québécoise du propane 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-05-27 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarche en vue de faire adopter une orientation par le gouvernement favorisant l’acquisition d’autobus scolaires et commerciaux propulsées au propane. Démarches en vue de faire adopter un élargissement du Programme de soutien au déploiement des autobus scolaires électriques au Québec permettant d’inclure les autobus scolaires propulsés au propane à titre d’option complémentaire fondée sur une énergie de transition à faible intensité d’émission de gaz à effet de serre. Démarches en vue de faire adopter un programme d’aide financière pour l’acquisition d’autobus et minibus scolaires et commerciaux ou d'automobiles propulsés au propane. Démarches en vue de faire adopter un régime d’incitatifs fiscaux visant la production et l’acquisition d’autobus et de minibus ou d'automobiles propulsés au propane. L'objectif des démarches est de favoriser la vente d'autobus propulsés au propane au Québec en vue de contribuer à la réduction des gaz à effet de serre.
Institutions visées :
  • Assemblée nationale - circonscription de Johnson
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Transports
  • Drummondville
  • Ministère des Finances
  • Blainville
  • Brossard
  • Fédération québécoise des municipalités locales et régionales
  • Laval
  • Longueuil
  • Montréal
  • Repentigny
  • Saint-Hyacinthe
  • Saint-Jérôme
  • Sainte-Julie
  • Terrebonne
  • Trois-Rivières
  • Vaudreuil-Dorion
  • Québec
  • Union des municipalités du Québec
  • Gatineau
  • Sherbrooke
  • Liste complète...
  • Assemblée nationale - circonscription de Johnson
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Transports
  • Drummondville
  • Ministère des Finances
  • Blainville
  • Brossard
  • Fédération québécoise des municipalités locales et régionales
  • Laval
  • Longueuil
  • Montréal
  • Repentigny
  • Saint-Hyacinthe
  • Saint-Jérôme
  • Sainte-Julie
  • Terrebonne
  • Trois-Rivières
  • Vaudreuil-Dorion
  • Québec
  • Union des municipalités du Québec
  • Gatineau
  • Sherbrooke
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-06-20 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches en vue d’amener le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation et la Régie du bâtiment à revoir son orientation relativement au Chapitre III du Code de sécurité adopté sous les auspices de la Loi sur le bâtiment concernant l’accès à l’expertise nécessaire à la réalisation de rapport d’appréciation du risque relativement à l’installation d’un réservoir de propane. L’objectif des démarches est d’obtenir plus de souplesse administrative en ce qui concerne les prescriptions du Code de sécurité (ex. délais supplémentaires pour accès à l’expertise appropriée).
Institutions visées :
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
  • Régie du bâtiment du Québec
  • Transition énergétique Québec
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Blainville
  • Brossard
  • Drummondville
  • Laval
  • Longueuil
  • Montréal
  • Québec
  • Repentigny
  • Saint-Hyacinthe
  • Saint-Jérôme
  • Sainte-Julie
  • Terrebonne
  • Trois-Rivières
  • Vaudreuil-Dorion
  • Fédération québécoise des municipalités locales et régionales
  • Union des municipalités du Québec
  • Gatineau
  • Sherbrooke
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  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
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  • Trois-Rivières
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  • Fédération québécoise des municipalités locales et régionales
  • Union des municipalités du Québec
  • Gatineau
  • Sherbrooke
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-06-27 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches en vue d’amener le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et Transition énergétique Québec à revoir son orientation relativement à l’interprétation de la Loi sur les hydrocarbures et la Loi sur Transition énergétique Québec en ce qui a trait à la classification du propane comme énergie de transition non issue de produits pétroliers. Démarche en vue de l’adoption d’un projet pilote et d’un programme d’aide financière visant la conversion ou l’acquisition de véhicules automobiles propulsés au propane, ainsi que le développement d’un réseau pan québécois de station d’approvisionnement. L’objectif des démarches est que le propane produit au Québec ne soit plus assimilé à un produit pétrolier et soit admissible aux programmes d’aide liés à la transition énergétique.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
  • Ministère des Finances
  • Transition énergétique Québec
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  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
  • Ministère des Finances
  • Transition énergétique Québec
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-10-31 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches en vue d’amener le Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à amender certaines dispositions du projet de loi 44, Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification, ou a en inclure de nouvelles dispositions, relatives à la Loi sur les hydrocarbures, la Loi sur Transition énergétique Québec et la Loi sur la Régie de l’énergie. Dans le but, par exemple, que le législateur revoit la classification du propane comme énergie de transition et non comme un produit pétrolier. Dans le but d'obtenir plus de subventions pour ce type d'énergie et d'être considéré comme une solution alternative au diesel.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Assemblée nationale - commission des transports et de l'environnement
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  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
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  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Assemblée nationale - commission des transports et de l'environnement
BusPatrouille Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-06-26 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches en vue de faire adopter par le gouvernement une orientation permettant l’installation de photoradars sur les autobus scolaires du Québec dans le but de renforcer l’application de l’article 460 du Code de la sécurité routière au profit de la sécurité des écoliers er écolières du Québec. Démarche en vue de faire adopter une orientation par le ministère de la Justice qui permettra une administration compatible, plus souple et efficace de la preuve relativement aux contraventions de l’article 460 du Code de la sécurité routière qui pourraient être constatées à l’aide d’un photoradar installé sur un autobus scolaire (Par exemple, que l'administration de la preuve soit dévolue aux municipalités).
Institutions visées :
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
  • Ministère de la Famille
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Ministère des Transports
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Société de l'assurance automobile du Québec
  • Sûreté du Québec
  • Blainville
  • Brossard
  • Drummondville
  • Fédération québécoise des municipalités locales et régionales
  • Laval
  • Longueuil
  • Montréal
  • Québec
  • Repentigny
  • Saint-Hyacinthe
  • Saint-Jérôme
  • Sainte-Julie
  • Terrebonne
  • Trois-Rivières
  • Union des municipalités du Québec
  • Vaudreuil-Dorion
  • Gatineau
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  • Terrebonne
  • Trois-Rivières
  • Union des municipalités du Québec
  • Vaudreuil-Dorion
  • Gatineau
  • Sherbrooke
CAD Industries ferroviaires 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-10-20 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Démarches effectuées dans le but de présenter les solutions de CAD industries ferroviaires dans le domaine des services de transport. CAD industries ferroviaires à développer une variété d’offres dans le domaine de la réparation et de la remise à neuf de locomotives, de wagons de marchandises, de wagons de passagers et moteurs diésel et leurs composants. L’entreprise souhaite présenter ses idées novatrices et démontrer la façon dont ses services peuvent être utilisés au Québec et aussi permettre de conquérir des marchés étrangers. Les démarches visent à également à faire connaître les avantages concurrentiels et environnementaux des solutions de CAD industries ferroviaires au gouvernement et à ses agences de transports dans l'éventualité d'un appel d'offres public ou d'un contrat de fournitures de services en gré à gré, ou selon une disposition de la loi. À ce stade-ci, les discussions ne portent sur aucun contrat spécifique.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Autorité régionale de transport métropolitain
  • Réseau de transport métropolitain
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  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Autorité régionale de transport métropolitain
  • Réseau de transport métropolitain
Chantier Davie Canada Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-11-20 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant à favoriser le développement du secteur maritime au Québec, notamment par l’établissement d’une grappe du secteur maritime au Québec, par l’octroi de contrats maximisant la contribution des chantiers navals québécois et par l’établissement de politiques économiques et fiscales favorables au secteur (décisions, lois et règlements inconnus pour le moment), le tout pour maximiser la contribution du secteur maritime dans l’économie du Québec et assurer une utilisation optimale des ressources de l’État du Québec. Un exemple concret des décisions attendues est que les députés de l'Assemblée nationale du Québec donnent un appui politique aux discussions avec le gouvernement du Canada afin de s'assurer qu'une révision de la politique nationale sur la construction navale comprenne plus d'emplois pour les travailleurs du Québec.
Institutions visées :
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Ministère des Transports
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Transports)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Manuvie 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-09-25 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Dans le cadre du dépôt du Rapport sur la Loi sur les assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne et de la révision quinquennale de la Loi sur les assurances, faire des représentations en vue mettre à jour la loi et le règlement d’application de la loi, notamment au sujet de certaines dispositions visant le paiement d’indemnisation au bénéfice de mineurs afin que les biens à recevoir puissent être administrés par un tiers, de prévenir ou encadrer la cession de police à des étrangers, de clarifier la limite des primes et versements autorisés aux termes d’une police d’assurance, du privilège de non-incrimination et des placements des assureurs et de la distribution de produits d’assurance.
Institutions visées :
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
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  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
RE/MAX Québec Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-11-06 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Dans le cadre de la mise en application des lois du secteur financier (notamment la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières) et les règlements de l’Autorité des marchés financiers ou les dispositions de la Loi sur la distribution de produits et services financiers qui en découlent, faire des représentations pour présenter les enjeux reliés à l’entrée en vigueur dès le 1 mai 2020 du régime de l’Autorité des marchés financiers qui visent la discipline du courtage hypothécaire dans le but de favoriser une adaptation harmonieuse de RE/MAX à ce nouveau régime tout en maintenant ses acquis compétitifs. Les représentations visent, par exemple, à faire en sorte que le gouvernement du Québec adopte un règlement transitoire en vertu de l’article 810 de Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières de manière à faciliter la mise en application prévue du régime l’Autorité des marchés financiers qui visent la discipline du courtage hypothécaire.
Institutions visées :
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère des Finances
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère des Finances
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Société d'énergie Questerre 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-06-20 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches en vue d’obtenir la qualification et l’autorisation d’un projet pilote d’évaluation d’une technologie propre appliquée à la production gazière en vertu de l’article 29 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Démarches en vue de l’adoption d’une orientation afin que le gouvernement adopte une technologie propre appliquée à la production gazière fondée sur l’hydro-électricité, qui est à faible intensité de gaz à effet de serre, de rejets liquides, à faible niveau de décibels et d’utilisation d’eau potable. L’objectif des démarches est la promotion des avantages économiques et environnementaux potentiels de la technologie propre.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Hydro-Québec
  • Investissement Québec
  • Ministère des Finances
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • MRC de Lotbinière
  • MRC de Bécancour
  • Assemblée nationale - circonscription de Laval-des-Rapides
  • Assemblée nationale - circonscription de Maurice-Richard
  • Assemblée nationale - circonscription de Mont-Royal-Outremont
  • Assemblée nationale - circonscription de Saint-Henri-Sainte-Anne
  • Liste complète...
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Hydro-Québec
  • Investissement Québec
  • Ministère des Finances
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • MRC de Lotbinière
  • MRC de Bécancour
  • Assemblée nationale - circonscription de Laval-des-Rapides
  • Assemblée nationale - circonscription de Maurice-Richard
  • Assemblée nationale - circonscription de Mont-Royal-Outremont
  • Assemblée nationale - circonscription de Saint-Henri-Sainte-Anne
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-08-05 au 2020-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches, suivant une cession, en vue d’obtenir le transfert administratif de certaines licences d’exploration détenues Repsol Canada Oil & Gas à la Société d’énergie Questerre en vertu de l’article 112 du Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)