Ministère de la Justice
Sommaire de l'inscription no E18-LC00246 du lobbyiste Sébastien Bonneau
Nom du client
Description
Date d'inscription
 
 
Avis de modification
2018-02-13
 
Association canadienne des boissons 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2017-12-11 au 2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :moins de 10 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Mon client désire que le gouvernement rejette la proposition formulée par un groupe de lobby voulant imposer une taxe sur les boissons gazeuses, augmentant ainsi le fardeau fiscal des Québécois. Nous désirons faire la démonstration que l'imposition d'une taxe ciblée sur les boissons gazeuses est un moyen absolument inefficace pour contrer le problème complexe de l'obésité dans notre société. De plus, nous voulons faire la promotion d'initiatives entreprises par l'industrie des boissons afin de faciliter l'adoption de saines habitudes de vie par exemple l'affichage du contenu calorique sur le devant du contenant et les campagnes de sensibilisation sur l'apport calorique.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
AVIVA CANADA 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2017-04-01 au 2018-06-14
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Organiser des réunions avec les titulaires de charge publique afin de discuter de la révision de la loi 188 en ce qui concerne le secteur de l'assurance dans le but de maintenir une législation offrant un marché axé sur le consommateur et transparent qui favorise une industrie stable, réputée et exempte de fraudes au bénéfice des consommateurs notamment en maintenant l’obligation d'un courtier de distribuer et de représenter plusieurs assureurs.
Institutions visées :
  • Assemblée nationale - commission des finances publiques
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Assemblée nationale - circonscription de l'Acadie
  • Assemblée nationale - circonscription de Vanier-Les Rivières
  • Assemblée nationale - circonscription de Granby
  • Liste complète...
  • Assemblée nationale - commission des finances publiques
  • Autorité des marchés financiers
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Assemblée nationale - circonscription de l'Acadie
  • Assemblée nationale - circonscription de Vanier-Les Rivières
  • Assemblée nationale - circonscription de Granby
Canopy Growth Corporation 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2017-08-01 au 2018-07-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarche auprès de titulaires de charges publiques afin de s’entretenir sur les enjeux de la réglementation, de la distribution et de la commercialisation de la production du cannabis à des fins récréatives et médicales dans le contexte du projet de loi fédéral C-45: Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois. Le but de la démarche est de minimiser les risques et les conséquences de la légalisation de ce produit par la mise en place de mesures réglementaires raisonnables visant à appuyer la transition des consommateurs adultes vers le marché légal.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
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  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Constructeurs mondiaux d'automobiles du Canada 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2015-03-08 au 2018-06-15
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches auprès de différents ministères et organismes publiques concernant des mesures ou programmes susceptibles d'être adoptés par le gouvernement afin que ces dernièrs n'influence pas le comportement des consommateurs lors de l'acquisition et de l'entretien d'un véhicule routier ou lors de sa remise lorsque devenu hors d'usage, par exemple en augmentant pas induement les tarifs ou coûts d'assurances pour certains types de véhicules automobiles. Ce qui limiterait le choix des consommateurs.
Institutions visées :
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Société de l'assurance automobile du Québec
  • Société québécoise de récupération et de recyclage
  • Hydro-Québec
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Liste complète...
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Société de l'assurance automobile du Québec
  • Société québécoise de récupération et de recyclage
  • Hydro-Québec
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
JTI Macdonald 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2018-02-01 au 2018-12-14
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarche en vue d’organiser des rencontres avec des titulaires de charge publique afin de les sensibiliser sur le projet de loi fédérale S-5 Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence dans le but d’intervenir auprès des autorités fédérales pour plaider en faveur d’un processus d’audience publique ouvert, équitable et rigoureux qui permettra d’étudier avec soin les conséquences d’un projet de loi afin d’éviter les répercussions négatives sur l’industrie légale du tabac et les travailleurs syndiqués et non syndiqués, comme la hausse de la contrebande de tabac.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Ministère des Finances
  • Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur)
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Liste complète...
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Ministère des Finances
  • Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur)
  • Ministre responsable de la région de Montréal (Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Union des producteurs agricoles 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2017-11-01 au 2018-04-01
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Sensibiliser les titulaires de charges publiques afin que soient mises en place des solutions durables en matière de taxes foncières dans le budget 2018-2019. Ces démarches permettraient de reconnaître dans la Loi sur fiscalité foncière municipale la spécificité du secteur agricole et forestier. Plus spécifiquement, pour le secteur agricole, les démarches résulteraient par la mise en place d'un plafond du taux d'imposition, par l'abolition du plancher de 66,6% du taux général et par l'introduction d'un taux unique de crédit de taxes du Programme de crédit de taxes foncières agricoles. Pour le secteur forestier, les démarches résulteraient par la création d'une catégorie d'immeuble pour les boisés sous aménagement forestier, à ne plus considérer les crédits d’impôt reçus du programme de remboursement des taxes foncières pour les boisés sous aménagement comme étant un revenu imposable les années suivantes et à soumettre les immeubles forestiers aux mêmes plafonds que ceux demandés pour les immeubles agricoles (taux et valeur).
Institutions visées :
  • Assemblée nationale
  • Assemblée nationale - commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
  • Assemblée nationale - commission de l'aménagement du territoire
  • Assemblée nationale - commission des finances publiques
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministre responsable de la région Chaudière-Appalaches (Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
  • Ministre responsable de la région de l'Estrie (Ministère de la Famille)
  • Ministre responsable de la région de l'Outaouais (Ministère de la Justice)
  • Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur)
  • Ministre responsable de la région de la Côte-Nord (Secrétariat du Conseil du trésor)
  • Ministre responsable de la région de la Gaspésie-îles-de-la-Madeleine (Ministère de l'Énergie et des Ressources natu...)
  • Ministre responsable de la région de la Mauricie (Ministère du Tourisme)
  • Ministre responsable de la région de la Montérégie (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
  • Ministre responsable de la région de Lanaudière (Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire)
  • Ministre responsable de la région des Laurentides (Ministère des Relations internationales et de la Francophonie)
  • Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent (Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation)
  • Ministre responsable de la région du Centre-du-Québec (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation)
  • Ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean (Ministère du Conseil exécutif)
  • Ministre responsable des régions Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec(Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Liste complète...
  • Assemblée nationale
  • Assemblée nationale - commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles
  • Assemblée nationale - commission de l'aménagement du territoire
  • Assemblée nationale - commission des finances publiques
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Ministère des Finances
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministre responsable de la région Chaudière-Appalaches (Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
  • Ministre responsable de la région de l'Estrie (Ministère de la Famille)
  • Ministre responsable de la région de l'Outaouais (Ministère de la Justice)
  • Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur)
  • Ministre responsable de la région de la Côte-Nord (Secrétariat du Conseil du trésor)
  • Ministre responsable de la région de la Gaspésie-îles-de-la-Madeleine (Ministère de l'Énergie et des Ressources natu...)
  • Ministre responsable de la région de la Mauricie (Ministère du Tourisme)
  • Ministre responsable de la région de la Montérégie (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
  • Ministre responsable de la région de Lanaudière (Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire)
  • Ministre responsable de la région des Laurentides (Ministère des Relations internationales et de la Francophonie)
  • Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent (Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation)
  • Ministre responsable de la région du Centre-du-Québec (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation)
  • Ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean (Ministère du Conseil exécutif)
  • Ministre responsable des régions Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec(Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs)
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)