Ministère de la Justice
Sommaire de l'inscription no E21-LC00965 du lobbyiste Josée Bédard
Nom du client
Description
Date d'inscription
 
 
Renouvellement
2021-03-19
 
Dépôt Rive-Nord inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2017-03-27 au 2022-03-15
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches en vue d'obtenir un certificat d'autorisation du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques pour le recyclage agricole de matières résiduelles fertilisantes par épandages sur des sols agricoles par la présentation d'une demande d'autorisation au Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de l'article 22 de la Loi sur la Qualité de l'environnement (Q-2, r.2)
Institutions visées :
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Énergir s.e.c. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2018-11-08 au 2021-03-05
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches en vue d'obtenir un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la loi sur la Qualité de l'Environnement pour la construction d'un prolongement du réseau gazier visant la distribution de gaz naturel dans les municipalités de Saint-Rémi et Sainte-Clotilde en Montérégie-Ouest et l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec pour le même projet.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-11-04 au 2022-03-15
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches en vue d'obtenir un certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la loi sur la Qualité de l'Environnement pour la construction d'un prolongement du réseau gazier visant la distribution de gaz naturel dans les municipalités de Saint-Henri, Saint-Charles-de-Bellechasse, Saint-Raphaël, La Durantaye, Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud et Montmagny dans la région de Chaudière-Appalaches et l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole en vertu de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec pour le même projet.
Institutions visées :
  • Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  • La Durantaye
  • Saint-Charles-de-Bellechasse
  • Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
  • Saint-Henri
  • Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
  • Saint-Raphaël
  • MRC de Bellechasse
  • MRC de Montmagny
  • Liste complète...
  • Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  • La Durantaye
  • Saint-Charles-de-Bellechasse
  • Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud
  • Saint-Henri
  • Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud
  • Saint-Raphaël
  • MRC de Bellechasse
  • MRC de Montmagny