Ministère de la Justice
Sommaire de l'inscription no E21-LC02949 du lobbyiste Brian Fahey
Nom du client
Description
Date d'inscription
 
 
Avis de modification
2021-10-26
 
2100 Remembrance S.E.C. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-10-18 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l’arrondissement de Lachine dans la démarche actuelle d’adoption d’une orientation pour conclure une entente bipartite fixant les obligations de la ville de Montréal et du promoteur privé pour l’avancement normal du projet : -solution technique et financière pour régler la fuite d’eau apparue en août 2021 lors du chantier de construction de la phase 1 du projet (139 logements locatifs) -réalisation par l’arrondissement des espaces publics de la 20e dans le calendrier de livraison de la phase 1 du projet (été 2022) -réalisation et financement de la coulée verte aux abords immédiats de la phase 1 du projet de redéveloppement.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
9056-6316 Québec Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-11-22 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à accompagner et représenter le client dans le processus d'approbation de son projet par l'arrondissement Ville-Marie et la Ville de Montréal au 980 rue Saint-Antoine. Il est prévu d'élaborer un projet de redéveloppement mixte qui peut comprendre les usages : résidentielles (notamment condo et/ou logement locatifs); bureau, commercial (notamment restaurant et/ou vente au détails). Les différents règlements et documents de planification autorisent et favorisent la vocation mixte pour ce secteur. Les représentations auprès de l'arrondissement servent donc à obtenir les différents permis nécessaires à la réalisation du projet. Les activités auprès de la Ville englobent principalement la présentation des démarches nécessaires afin d'obtenir les permis de construction conformes au règlement d'urbanisme No 01-282, comprenant la révision de projet de l'arrondissement. Advenant des non-conformités au projet, des démarches auprès de l'arrondissement et de la Ville de Montréal seraient entreprises afin de mener à terme le projet. et ce, en conformité ave le règlement sur les dérogations mineures No CA-24-008 ou la réglementation liée au projet particulier de constructions, de modification ou d'occupation d'un immeuble No CA-24-011.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
9173-7023 Québec Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-11-25 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le client est propriétaire d'un site vacant aux abords de l'autoroute 20 (entre l’autoroute 20 et la 5e avenue et entre le boulevard de l’Ile et la rue Ranger). Le site comprend trois lots à Pincourt (lots 6 163 936, 6 163 937 et 6 163 938). Le client souhaite développer un projet à usages mixtes (commercial de vente au détail (à préciser) et résidentiel (maisons de ville, maisons de ville superposées, condoplexes, et tours à condos) axé sur le développement durable. Le site est à l’intérieur des zones C1-01, C1-28, H1-31 et MN1-29, selon le Règlement de zonage et de plans d’implantation et d’intégration architecturale de la Ville de Pincourt (No. 780). Le projet est conforme à ce règlement. Des discussions avec la Ville concernant la capacité du réseau municipal sont requises afin de confirmer que le réseau à la capacité pour accepter le projet. Si des mesures de mitigations sont requises, l’objectif des discussions avec la Ville sera également de s’entendre sur ces mesures. De plus, afin de permettre le développement de la première phase du projet (±260 unités), un amendement de l’entente concernant la construction de services municipaux du projet Écoquartier Pincourt, signée le 17 octobre 2017, sera requis. La résolution no. 2017-10-278 adoptée par le conseil municipal le 3 octobre 2017 a autorisé le maire et le directeur général de signer l’entente au nom de la Ville de Pincourt.
Institutions visées :
  • Pincourt
  • Pincourt
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-03-17 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à coordonner avec la Ville de Longueuil le redéveloppement du centre commercial Complexe Cousineau, situé au 5245, boulevard Cousineau à Longueuil (Arrondissement Saint-Hubert). Le site est localisé dans une zone commerciale. Le projet consiste à démolir le bâtiment existant en partie et vise la construction de bâtiments mixtes, commerciaux (commerces de vente au détail, services et de bureaux) et résidentiels (maisons en rangées et condominiums). Afin de permettre le redéveloppement du site, une demande d’amendement au règlement de zonage (Règlement no. 1406) sera requise. La demande visera principalement à autoriser les usages résidentiels, augmenter la hauteur et la densité maximale sur le site. D’autres éléments pourraient être inclus dans la demande qui seront déterminés lorsque le concept de développement sera établi. Une approbation au Plan d’implantation et d’intégration architecturale du projet en vertu du règlement no. 1412 sera également requise. La demande sera approuvée par une recommandation du Comité consultatif d’urbanisme et par l’adoption d’une résolution par le Conseil municipal.
Institutions visées :
  • Longueuil
  • Longueuil
9372-5513 Québec Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-06-10 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l’arrondissement LaSalle et de la Ville de Montréal afin de redévelopper la propriété de l’ancien complexe industriel Seagram situé au 225 avenue Lafleur (lots 1 930 790 et 1 931 008). Il est notamment prévu d’y intégrer de nouveaux usages, tels que bureaux, commerces, restaurant, industries diverses. Les activités auprès de l’arrondissement et de la ville serviront à obtenir les approbations nécessaires à la réalisation de ce projet. Les activités incluent des discussions avec l’arrondissement en vue d’une demande en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (#LAS-0041) afin de faire autoriser les usages proposés ainsi que le dépôt de la demande. S’il s’avère que des éléments de l’aménagement du projet dérogent au règlement de zonage #2098, ils seront intégrés au PCMOI. Également, des discussions avec la Société de Transport de Montréal sont prévues concernant l’inclusion du terminus d’autobus, situé sur le lot 1 931 008, au redéveloppement.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Société de transport de Montréal
  • Montréal
  • Société de transport de Montréal
Aga Khan Council for Canada/Imara National 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-06-02 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Mener des négociations avec la Ville de Laval dans le but d’obtenir un permis de construction pour ériger un projet mixte comprenant un nouveau centre communautaire, des logements locatifs et en copropriété, ainsi que des commerces de proximité sur le terrain formé des lots #5468484, #5468485, #5468486 et #5468487 situé sur la rue Jacques-Bureau à Laval. Règlement numéro L-2000 concernant l'aménagement du territoire, le zonage, l'usage des bâtiments et des terrains et les plans d'implantation et d'intégration architecturale dans la Ville de Laval. Obtenir l’autorisation de réaliser un projet mixte comprenant un nouveau centre communautaire, des logements locatifs et en copropriété, ainsi que des commerces de proximité, lequel est susceptible de déroger à la réglementation en vigueur considérant la refonte des règlements municipaux et l’entrée en vigueur d’un règlement de transition en vue de l’adoption du projet de Code de l’urbanisme (CDU-1). - Révision du règlement de zonage existant L-2000 et du plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) (usages, hauteur, densité, marges, ratio de stationnement et critères du plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)); - Révision du règlement d'urbanisme adopté CDU-1 de Laval (usages, hauteur, densité, marges et ratio de stationnement), inclus dans le mémo mentionné ci-dessus; - Préparation et dépôt d'un mémoire, en français, pour prolonger la limite de superficie de plancher des usages requis pour un lieu de culte (zone T5.3-2043) sur la propriété; - Assistance à la consultation publique; - Assister le client dans le processus d'approbation d'un PIIA et coordonner avec les architectes pour la soumission de l'approbation du PIIA (les architectes sont chargés de fournir le dossier pour la soumission) ; - Examiner la conformité de la proposition de construction aux critères du plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA); - Participer aux réunions avec la Ville et le client.
Institutions visées :
  • Laval
  • Laval
Aldo Construction Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2020-07-31 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications pour une entente de vente de terrains à des fins municipales/publiques concernant un projet de développement immobilier à usage mixte avec des composantes résidentielles (incluant des unités de logement abordable), commerciales (par ex : épicerie, commerce de proximité) et institutionnelles (à définir en collaboration avec la municipalité et les parties prenantes) pour le secteur de Lachine-Est, ancien pôle industriel, plus précisément sur les lots 2 133 040 (correspondant au 500 Notre-Dame, près de la 6e avenue), 2 135 190 (correspondant au 575 Notre-Dame) et 2 135 321 (correspondant au 555 Notre-Dame), dans l’arrondissement de Lachine. Ces communications visent notamment à collaborer à l’élaboration de la vision de développement du secteur de Lachine-Est dans une optique de développement durable (développement selon les principes d’un écoquartier et d’un TOD (Transit Oriented Development) s’arrimant avec la venue possible d’un tramway et la présence de la gare de train (gare du Canal) située à proximité (transport en commun)) pour s’assurer que le projet soit intégré aux orientations municipales (notamment dans le cadre de l’adoption du programme particulier d'urbanisme (PPU) Lachine-Est) et soit conforme aux lois et règlements applicables aux fins de l’obtention des permis et autorisations requis (par ex : permis de construction en vertu du Règlement de permis et certificats numéro 2528) qui seront demandés et de toute résolution du conseil pouvant être requise, le tout dans le but de permettre la réalisation du projet.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Bentall Kennedy (Canada) Limited 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2018-10-20 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à approuver la construction d'une nouvelle tour résidentielle sur les lots 2 296 303 et 2 296 304. Ce site fait partie de la propriété située au 1600 René-Lévesque à l'intersection de la rue Guy. Selon le règlement d’urbanisme 01-282, le site est situé dans la zone 0123. Le reste de la propriété est situé dans la zone 0143. Les deux zones ont autorisé des utilisations commerciales et résidentielles à usage mixte. Notre mandat consiste à demander une modification de zonage afin d’augmenter le coefficient d’occupation au sol pour la zone 0143 de 3,0 à 4,0 comme le permet le règlement de zonage, afin de permettre à la nouvelle tour d’atteindre la hauteur maximale autorisée de 120 m. Le projet nécessite également une approbation de surhauteur en vertu de l’article 35 du règlement d’urbanisme 01-282. Nous travaillerons avec l'arrondissement pour coordonner l'approbation de la demande de surhauteur et l'obtention du permis de construction. La taille du bâtiment et la typologie (locatif ou condo) doivent encore être confirmées. Le ministère de la Culture devra également approuver le projet en raison de la localisation du site des Soeurs Grises dans l’aire patrimoniale.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Ministère de la Culture et des Communications
  • Montréal
  • Ministère de la Culture et des Communications
Brookline 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2018-08-01 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l’arrondissement Ville-Marie pour obtenir les approbations nécessaires à la réalisation d’un projet mixte (commerce de détail au rez-de-chaussée et résidentiel aux l’étages, d’environ 5 000 mètres carrés) sur le lot 2 160 984 situé au 2050 boulevard Saint-Laurent. Les activités auprès de l’arrondissement englobent principalement une demande d’étude préliminaire auprès de la division d’urbanisme, patrimoine et services aux entreprises et une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, en vertu du règlement CA-24-011 pour faire approuver une hauteur de bâtiment plus élevée, soit de 25 mètres, que celle autorisée au règlement d’urbanisme #01-282 de 16 mètres tout en respectant les prescriptions du plan d’urbanisme de 25 mètres maximale de hauteur.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2018-08-01 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l’arrondissement Ville-Marie pour obtenir les approbations nécessaires à la réalisation d’un projet mixte (commerce de détail et résidentiel) sur les lots 1 066 111, 1 066 112, 1 066 113, 1 066 149, 1 066153, 1 066 154 et 1 066155 situé à l’angle de la rue Pierce et de la rue Saint-Catherine Ouest. Les activités auprès de l’arrondissement englobent principalement une demande d’étude préliminaire auprès de la division d’urbanisme, patrimoine et services aux entreprises et une demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, en vertu du règlement CA-24-011 pour faire approuver une densité et une hauteur de bâtiment plus élevée des normes prévues au règlement d’urbanisme #01-282 qui sera précisé dans le cadre du travail de conception en cours. Par exemple une densité autorisée de 3.0 au règlement d’urbanisme #01-282 pour atteindre 6.0 tel que permis au plan d'urbanisme et une hauteur maximale de 14 m à 35 m tel que permis au plan d'urbanisme.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Cadillac Fairview 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2015-01-09 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l’arrondissement de Ville-Marie afin d’obtenir les approbations (plans d'implantation et d'intégration architecturale, surhauteur et permis de construction - tous en vertu du règlement d'urbanisme 01-282) pour la réalisation d’un projet immobilier de 2 tours à bureaux et de 3 tours résidentielles (locatif et/ou condo - à définir) sur la rue Peel entre les rues St-Antoine et Notre-Dame Ouest. Des rencontres et discussions avec les professionnels de l’arrondissement ont lieu afin de s’assurer que les paramètres du projet se concordent avec les normes et critères du règlement d'urbanisme et du programme particulier d'urbanisme du Quartier des gares.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Ministère des Transports
  • Montréal
  • Ministère des Transports
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2016-03-07 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à coordonner avec la Ville de Pointe-Claire le projet de développement mixte dans le quadrilatère du boulevard Brunswick, du boulevard St-Jean, de la voie de desserte de l’autoroute 40 et de la limite de la Ville et de celle de Kirkland. Les composantes spécifiques qui feront l’objet d’une demande de modification en ce qui a trait à la limite des zones, aux usages, densités et hauteurs à prévoir devront être déterminées en concertation avec la Ville. Le mandat consistera également à la modification des documents réglementaires (Plan d’urbanisme (Règlement PC-2768) et le règlement de zonage PC-2775) afin d’y intégrer les nouvelles normes qui seront établies pour ce quartier. Les usages projetés sont des usages commerciaux (ils pourront inclure des commerces de détail en tout genre ainsi que des bureaux) et des usages résidentiels de type habitations multifamiliales et maisons de ville. Les usages autorisés actuellement dans les trois zones du secteur (C6, Cb3 et Re46) sont des usages commerciaux, bureaux et résidentielles, mais dans une approche monofonctionnelle (pas de mixité d’usage entre les zones). Notre demande visera à ajuster la répartition des usages dans le secteur selon le Plan d’urbanisme, à créer des zones mixtes (plutôt que monofonctionnelles) et aussi à permettre des densités plus élevées (maisons de ville et multiplexes). Le détail des demandes de modification réglementaires doit cependant être déterminé avec la Ville. Le mandat implique aussi de négocier avec les autres acteurs impliqués dans les aménagements des secteurs voisins pour s’assurer qu’il n’y a pas de conflit entre les projets envisagés. En raison du potentiel prolongement du boulevard Jacques-Bizard à la limite Ouest du site, des échanges avec l’Agglomération de Montréal et Hydro Québec devront aussi être menés afin d’établir en collégialité la localisation et la configuration optimale des infrastructures et accès dans le secteur. Le mandat impliquera éventuellement de collaborer avec la Ville dans les étapes menant au dépôt de la demande du certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 et de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en ce qui a trait aux milieux humides (pour la réalisation du projet, tel qu’explicité préalablement). Encore une fois, la teneur de la demande au MDDELCC doit être déterminée avec la Ville et n’est donc pas connue à l’heure actuelle. Rencontre avec le Ministère des finances du Québec (sous-ministre M. Luc Monty) afin de discuter des modalités applicables aux redevances de développement ainsi que des zones assujetties à celles-ci
Institutions visées :
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Hydro-Québec
  • Kirkland
  • Pointe-Claire
  • Ministère des Finances
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Liste complète...
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Hydro-Québec
  • Kirkland
  • Pointe-Claire
  • Ministère des Finances
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2020-02-25 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Laval dans le but de réaliser un projet de développement mixte sur le site du Carrefour Laval (lots 2 057 579, 2 057 585, 2 057 584, 2 057 583, 2 057 581, 2 057 580, 1 730 623, 2 057 582) situé dans le quadrilatère des boulevards Le Carrefour, Daniel-Johnson et des autoroutes Jean-Noël-Lavoie (440) et des Laurentides (15). Le site est actuellement inclus dans la zone CV-125 au règlement L-2000. La ville est en cours de révision de leur règlement de zonage et procède aussi actuellement à la rédaction du règlement PPU Centre-Ville dont fait partie le site du Carrefour Laval. Le mandat consiste aussi à travailler en collaboration avec la ville à l’élaboration du plan concept global de redéveloppement du site, incluant les composantes spécifiques d’usages, de densités, de hauteurs, d’espace publique et/ou semi-publique, qui se retrouveront dans la révision du règlement de zonage et le nouveau PPU Centre-Ville. Le projet consiste à redévelopper une partie du site selon un développement mixte. Les usages projetés sont des usages commerciaux (commerces de détail et bureaux) et des usages résidentiels de type habitations multifamiliales (condominiums et logements locatifs). Des modifications réglementaires, pas encore déterminées, devront être apportées au règlement L-2000 pour permettre la réalisation du projet.
Institutions visées :
  • Laval
  • Laval
Choice Properties REIT 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2016-02-02 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès de la Ville de Montréal, arrondissement Ahuntsic-Cartierville pour discuter et négocier le potentiel de redéveloppement et de mise en valeur immobilier du terrain sis au 800 Henri-Bourassa Ouest (zone 0627), actuellement occupé par une épicerie. Le but des représentations est d'obtenir les orientations et l'autorisation de l’arrondissement pour un développement mixte (résidentiel-commercial) sur ce terrain. Les paramètres du projet sont à élaborer en collaboration avec l’arrondissement. Le site est localisé dans une zone du PPU Henri-Bourassa Ouest (secteur central) et des modifications au règlement d’urbanisme 01-274 sont en cours pour être conforme aux exigences du PPU (zones proposées : 0767, 0768, 0769, 0770 et 0771 - usages permis: C.2C, C.2A, H.3, H.4, H.6-7 ainsi que E.7(1)- des usages commerciaux de proximité et résidentielle multi-familiale). Notre but est de travailler en collaboration avec l’arrondissement pour créer un projet qui atteint les objectifs du PPU ainsi que ceux du client. Des amendements au règlement 01-274 pourront être requis en conséquence (sans changer les usages autorisés). Le mandat consiste au développement et à l’approbation d’un plan concept de redéveloppement sur ce site.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2016-02-04 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches en vue de discuter de la faisabilité d'un projet immobilier à être construit au 1950 boulevard de la Concorde Est à Laval, consistant en un projet intégré résidentiel-commercial. Notre mandat consiste en des discussions préliminaires pour étudier les types de projet possibles sur le site qui est actuellement un site commercial (zone CA-286) ainsi que 4 lots résidentiels vacants (1 378 074, 1 378 076, 1 378 068 et 1 378 070) qui se situent dans la zone RU-386. La démolition totale ou en partie de ladite bâtisse serait envisagée dans le projet. Notre mandat inclut l’obtention d’une amendement du règlement L-2000 pour approuver un projet mixte de moyenne densité ainsi que des approbations du PIIA (le cas échéant).
Institutions visées :
  • Laval
  • Laval
Corporation Jadco 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-02-09 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l’arrondissement d’Anjou et de la Ville de Montréal afin de développer la partie arrière du terrain situé au 7500 boulevard des Galeries d'Anjou (partie du lot 1 005 110 longeant l’avenue des Halles). Il est prévu d’y réaliser un projet immobilier résidentiel multifamilial intégrant des logements locatifs et une résidence pour personnes âgées. Les activités auprès de l’arrondissement et de la Ville serviront à obtenir les approbations nécessaires à la réalisation de ce projet. Pour ce faire, une demande d’avis préliminaire sera déposée à l’arrondissement. L'usage actuellement autorisé au règlement de zonage (#RCA 40) est commercial, une demande en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) (#RCA 138) afin de faire autoriser l’usage résidentiel sur le site est requise. S’il s’avère que des éléments de l’aménagement du projet dérogent au règlement #RCA 40, ils seront intégrés au projet particulier de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Les activités auprès de l’arrondissement incluent aussi des demandes d’approbation de Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) (#RCA 45), et les demandes de permis de lotissement et de construction (règlement #11-018). Aussi, des démarches auprès de la Ville de Montréal sont prévues afin de faire confirmer la compatibilité de l’usage résidentiel au secteur, tel que requis au plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (#04-047).
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-02-19 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l’arrondissement Ville-Marie et de la Ville de Montréal afin de développer l’îlot entouré des rues Saint-Jacques, de la Cathédrale, Montfort et de la bretelle d’entrée de l’autoroute 720 (lots 1 179 326, 1 179 325, partie des lots 1 288 945 et 1 288948). Il est prévu d’y réaliser un projet immobilier mixte de maximum 120 m de hauteur, incluant des usages commerciaux (restaurant, bureaux) au basilaire et une tour résidentielle d'unités locatives. La réglementation d’urbanisme est présentement adaptée au projet. Les représentations du client auprès de l’arrondissement Ville-Marie serviront à obtenir les approbations nécessaires à la réalisation des différentes phases du projet immobilier. Les activités auprès de l’arrondissement englobent principalement la présentation des demandes d’approbation PIIA concernant l'aménagement de site, l'architecture et la surhauteur du projet en vertu du règlement d’urbanisme de Ville-Marie (no 01-282) dans le but d'obtenir l'adoption du PIIA par le conseil d'arrondissement, ainsi que toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir les permis de construction conformes au règlement d’urbanisme (no 01-282) et permis de lotissement (no R.R.V.M. c. O-1). Advenant des non-conformités au projet, des démarches auprès de l’arrondissement seraient entreprises afin de mener à terme le projet, et ce, en conformité avec la réglementation de l’arrondissement.
Institutions visées :
  • Ministère des Transports
  • Montréal
  • Ministère des Transports
  • Montréal
Corsim Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-04-06 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Pincourt afin de redévelopper une partie du centre commercial Le Faubourg de l’Île, situé à l’intersection de l’avenue Joseph-Laflèche et du chemin Duhamel (partie des lots 1 574 451 et 1 574 449). Il est prévu d’y réaliser un projet immobilier résidentiel multifamilial de 4 bâtiments d’environ 6 à 10 étages. L’usage est actuellement autorisé au règlement de zonage (no 780), mais une modification doit être apportée pour augmenter la hauteur minimale à 10 étages. Les activités auprès de la Ville serviront à mettre en place la réglementation nécessaire à la réalisation de ce projet. Le mandat inclut des discussions avec la Ville pour modifier le plan d’urbanisme (no 778) pour y intégrer un nouveau Projet particulier d’urbanisme pour encadrer le secteur. Le dépôt d’une demande officielle à la ville est inclus au mandat. S’il s’avère que d’autres éléments de l’aménagement du projet dérogent au règlement (no 780), ils seront intégrés à la demande. Les activités auprès de la Ville incluent aussi des demandes d’approbation au Plan d'implantation et d'intégration architectural (PIIA) (no 780) du plan d’ensemble et des différentes phases du projet.
Institutions visées :
  • Pincourt
  • Pincourt
Devimco Immobilier inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2013-06-01 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Brossard pour obtenir les approbations nécessaires à la réalisation des différentes phases de projets immobiliers mixed-use soit résidentiels de type condominiums, bureaux et commerciaux style « lifestyle center », pour le projet Quartier "Transit oriented development" à Brossard. Les activités auprès de la Ville englobent principalement la conclusion d'un accord de développement et la présentation des demandes de modification de zonage d'industriel à mixed-use, d’approbation d’aménagement de site et d’architecture en vertu du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale ainsi que des demandes de permis de construction, d’affichage et d’aménagement en vertu du règlement sur les permis. Également des discussions avec la Caisse de dépôt et Placement du Québec sont prévues concernant les redevances de développement. Démarches effectuées visant à obtenir du gouvernement une réduction de 90 jours du délai maximal alloué de 120 jours selon la loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour approuver le nouveau schéma d'aménagement de l'agglomération de Longueuil. Dernièrement, des discussions ont eu lieu avec le Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec concernant les compléments d'informations relativement aux articles 22 & 32. Un contact a été établi récemment avec le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec afin d'obtenir une autorisation de construire sur leur terrain et d'acquérir une portion de terrain afin de l'intégrer au projet.
Institutions visées :
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Brossard
  • Ministère des Transports
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Brossard
  • Ministère des Transports
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-01-22 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :moins de 10 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Montréal afin de modifier l’accord de développement existant pour le secteur Griffintown et plus particulièrement pour le lot 1 853 639 (adresse : 128, rue Murray, Montréal) qui fait l’objet d’un projet de construction d’un bâtiment à vocation résidentiel conforme à la réglementation d’urbanisme. Le but des représentations et de la modification est d’ajuster les plans et clauses de l’accord de développement en fonction des dimensions de la portion du lot 1 853 639 cédé pour fin de parcs et de la portion du lot 1 853 639 vendu à la Ville de Montréal, ainsi que le détail des travaux de réfection requis sur le bâtiment existant nommé vespasienne effectués par le client. Note qu’il n’y a pas de modifications réglementaires prévues.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-09-02 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à accompagner et représenter le client dans le processus d’évaluation du potentiel de redéveloppement d’une propriété, dont il souhaite se porter acquéreur, sise au 1355 boulevard René-Lévesque Ouest dans l’arrondissement Ville-Marie de la Ville de Montréal. Il est prévu d’élaborer un projet de redéveloppement résidentiel (notamment condo et/ou logements locatifs). Il est possible que le projet comprenne d’autres usages commerciaux, selon le potentiel de développement qui sera évalué dans le cadre du mandat. Le mandat impliquera des représentations auprès de l’arrondissement Ville-Marie afin de faire approuver un projet de redéveloppement et le cas échéant de valider les possibilités de démolitions complètes ou partielles du bâtiment prenant actuellement place sur la propriété à l’étude. Les activités auprès de la Ville englobent principalement la présentation des démarches nécessaires afin d’obtenir les permis de construction et de démolition conformes au Règlement d'urbanisme No 01-282 et Règlement sur la démolition d’immeubles No CA-24-215 et comprenant également la révision de projet de l'arrondissement. Advenant des non-conformités au projet, des démarches auprès de l’arrondissement seraient entreprises afin de mener à terme le projet, et ce, en conformité avec le règlement sur les dérogations mineures No CA-24-008 ou la réglementation liée au projet particulier de constructions, de modification ou d’occupation d’un immeuble No CA-24-011.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2013-09-02 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Brossard afin d’obtenir les approbations nécessaires à la réalisation des différentes phases d’un projet immobilier accueillant des restaurants, commerces de vente au détail, banques et bureaux. Les activités auprès de la Ville englobent principalement la présentation des demandes d’approbation et de permis de construction, d’affichage et d’aménagement en vertu du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de Brossard.
Institutions visées :
  • Brossard
  • Brossard
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-08-01 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Montréal (arrondissement Ville-Marie et Ville-Centre) afin de redévelopper le site de la Pointe-du-Moulin. Bien que la nature exacte des activités qui seront effectuées sur le site ne soient pas encore définitivement définies, il est prévu de mener un développement mixte commercial, bureaux, institutionnel (musées, centre d’interprétation) et résidentiel (condominiums, appartements locatifs, logements sociaux) sur les lots 4 657 456 à 4 657 463 ainsi que sur les lots 1 853 758 et 4 132 347. Afin de permettre le redéveloppement de la propriété, l’affectation au plan d’urbanisme ainsi que la zone de catégorie d’usages au règlement d’urbanisme 01-282 devront être modifiées pour autoriser des usages commerciaux, bureaux, résidentiels et institutionnels. De plus, la hauteur maximale autorisée au plan d’urbanisme et au règlement d’urbanisme 01-282 ainsi que la densité devront être révisées. Enfin, le projet est en partie inclut dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Montréal, une approbation du ministère de la Culture et des Communications sera requise pour la réalisation du projet.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Ministère de la Culture et des Communications
  • Montréal
  • Ministère de la Culture et des Communications
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2014-04-02 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès des différentes instances publiques pour obtenir les approbations nécessaires à la réalisation des différentes phases de projets immobiliers usages mixtes (commercial et de bureaux), pour un projet incluant un commerce d’alimentation, des bureaux et d’autres espaces commerciaux dont les locataires sont inconnus pour l’instant, dans le quadrant nord-est de l’autoroute 20 et du chemin du Fer-à-Cheval à Sainte-Julie (terrains à l’est de la rue de Murano). Le mandat de Fahey et associé vise notamment la coordination entre les différents acteurs impliqués pour s’assurer de l’avancement des négociations pour l’obtention des autorisations. Les certificats d’autorisation requis sont ceux qui sont octroyés en vertu des articles 22 (qui vise à obtenir l’autorisation de construire, d’aménager un site pour exercer des activités dans un milieu qui n’a jamais été développé auparavant, de statuer que ce n’est pas un milieu naturel à protéger ou à fixer des conditions d’aménagement du site avec le ministère de l’environnement)et 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec (vise à obtenir l’autorisation d’implanter l’ensemble des infrastructures nécessaires au projet, incluant les aqueducs et les égouts). À l’issu de ces démarches, les activités auprès de la Ville de Sainte-Julie englobent principalement la conclusion d'un accord de développement et la présentation des demandes de modification au règlement de zonage no 1101 afin d’autoriser de plus grandes superficies pour les commerces d’alimentation, d’approbation d’aménagement de site et d’architecture en vertu du Règlement no 1108 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale ainsi que des demandes de permis de construction, d’affichage et d’aménagement en vertu du règlement sur les permis. Rencontre avec la mairesse (Suzanne Roy) pour une modification au plan particulier d'urbanisme pour l'entrée de Ville Nord et des règlements de zonage et d'usages conditionnels qui en découlent.
Institutions visées :
  • Sainte-Julie
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Sainte-Julie
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2018-09-20 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste en un processus devant mener à la signature d’une entente de développement entre Devimco et la Ville de Montréal pour le développement du secteur du Bassin Peel délimité par les rues Bridge, la voie ferrée du Réseau express métropolitain (REM), le bassin Peel et la rue Mill. Le mandat s’étendra jusqu’à la signature d’une entente de développement pour la cession d’une nouvelle rue et des espaces pour fins de parcs requises, de même que l’entente pour les fins du logement social et abordable (stratégie d’inclusion de logement social), entente sur les échanges / acquisitions de terrain (si requis) à la réalisation du projet. Des représentations auront aussi lieu auprès de la Ville de Montréal et de l’arrondissement du Sud-Ouest dans le cadre de la réalisation du programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur du Bassin Peel. Des démarches seront aussi effectuées auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) afin de confirmer l’emplacement de la future station du Réseau express métropolitain (REM) projetée à proximité du Bassin Peel.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Montréal
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-03-12 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l’arrondissement Ville-Marie et de la Ville de Montréal afin de redévelopper le site de Radio-Canada. En effet, il est prévu de mener un développement résidentiel de condominiums et d’intégrer du logement social sur le site situé au coin du boulevard René-Lévesque Est et de la rue Wolfe. De plus, la réglementation d’urbanisme est présentement adaptée à l’usage qui était exercé sur le site. Les représentations du client auprès de l’arrondissement Ville-Marie servent à obtenir les approbations nécessaires à la réalisation de différentes phases d’un projet immobilier. Les activités auprès de la Ville englobent principalement la présentation des démarches nécessaires afin d’obtenir les permis de constructions conformes au règlement d’urbanisme no 01-282. Advenant des non-conformités au projet, des démarches auprès de l’arrondissement et de la Ville de Montréal seraient entreprises afin de mener à terme le projet, et ce, en conformité avec la réglementation de l’arrondissement. Le zonage actuel, est à dominance résidentielle de faible densité. Le zonage demandé sera de moyenne densité. Il est à noter qu'un changement de zonage sera déjà effectué dans le cadre du processus d'adoption du Programme Particulier d'Urbanisme (PPU) des Faubourgs en cours mené par la Ville de Montréal.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2020-12-11 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Longueuil afin de faire autoriser le développement de deux projets résidentiels sur les sites des parcelles PCL2 et P2-B dans le secteur du centre-ville de Longueuil. La parcelle 2 est situé au-dessus de la station de métro Longueuil-Université de Sherbrooke tandis que la parcelle P2-B est localisé le long de la rue Saint-Charles Ouest sur une partie du stationnement incitatif P2. Le projet proposé comporte principalement des usages résidentiels, soit des appartements locatifs et des condominiums, avec des espaces commerciaux de proximité et d’alimentation au rez-de-chaussée des tours résidentielles. Le projet situé sur la parcelle PCL2 sera fait en cohabitation avec les infrastructures de transport en commun que sont le terminus d’autobus et la station de métro. L’objectif du mandat est de procéder aux demandes d’approbation PIIA en vertu du règlement 01-4501 pour la construction des deux projets immobiliers ainsi qu’à une demande de modification règlementaire en vertu de l’article 58.2 de la Charte de la Ville de Longueuil. Cette demande vise une modification à certaines dispositions des règlements 01-4501 sur le zonage et CO-2009-578 sur les permis et certificats. Les modifications permettront d’ajouter certains usages à la liste des usages autorisés, soit parc, service de valets de stationnement et débits de boissons alcoolisées, autoriser l’étalage extérieur et les terrasses commerciales sur le domaine privé toute l’année (au lieu qu’entre les mois d’avril et septembre), d’autoriser le stationnement aménagé en tandem et avec service de valet (au lieu d’uniquement de façon régulière), d’autoriser les débarcadères en marge avant sans distance minimale à respecter, de permettre le stationnement de véhicule sur un terrain adjacent, de réduire la largeur des allée de circulation à 6 mètres au lieu de 6,7 m, de retirer l’obligation de clôturer entre les usages commerciaux et les usages résidentiels, autoriser des espaces de rangements de 1,1 m2 de superficie (au lieu de 3,5 m2 de superficie), autoriser l’affichage rattaché au bâtiment au rez-de-chaussée, au couronnement et sur les vitrines et autoriser la réalisation de projets par phase.
Institutions visées :
  • Longueuil
  • Longueuil
District Atwater Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2020-12-07 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l'arrondissement de Verdun afin d'obtenir une révision du règlement de zonage no 1700 afin de modifier les normes liées aux marges minimales, à la hauteur maximale, aux usages, aux ratios de stationnement et à la densité autorisée (coefficient d'occupation du sol (COS) et taux d'implantation) dans la zone C02-60. Le projet consiste a redévelopper l'ilot formé par les rues Hickson, Dupuis, Bannantyme et Lesage dans l'arrondissement de Verdun pour y construire des bâtiments résidentiels multifamiliaux (locatifs et condominiums) ainsi que des bâtiments mixtes pouvant accueillir des usages commerciaux, bureaux et communautaires.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
First Capital Realty Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2013-10-01 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client concernant l’approbation de bâtiments au règlement de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) #505.1-2011, de même que l’aménagement du site où se situe la propriété commerciale du Carrefour du Plateau des Grives. Ces approbations permettront l’implantation de bâtiments utilisés à des fins de vente au détail, de services (ex. banques), de restauration et résidentiel. Le site est localisé à l’intersection des boulevards Des Grives et Des Allumettières, à Gatineau.
Institutions visées :
  • Gatineau
  • Gatineau
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-01-18 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Rencontre avec les élus et les fonctionnaires de la Ville de Baie d'Urfé afin de proposer une modification au plan d'urbanisme de la Ville (reg. 1046) pour introduire la fonction résidentielle sur le site à l'intersection nord-ouest des rues Morgan et Surrey. Il faudra aussi modifier le règlement de zonage (reg. #875) afin de permettre des usages résidentiels (habitation sous forme de condos ou d'appartements) sur le terrain de la Plaza Baie d'Urfé. Le zonage actuel ne permettant que la fonction commerciale.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2020-01-17 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :moins de 10 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Brossard dans le cadre de la planification du redéveloppement de la Place Portobello, située au 7250 Boulevard Taschereau, à l’intérieur du quadrilatère formé par le boulevard Taschereau, de Rome, Tisserand et l’autoroute 10. La planification du secteur est réalisée à l’initiative de la Ville qui souhaite réviser le programme particulier d’urbanisme du secteur Panama (reg. No.360). Pour ce faire, les professionnels en urbanisme de la Ville ont invité First Capital à réfléchir sur l’avenir du secteur. Le site qui accueille un centre commercial pourrait être redéveloppé à des fins résidentielles multifamiliales (condominiums, logements locatifs, résidences pour personnes âgées) et commerciales (vente au détail, services et restauration, bureau). À ce stade des discussions, il n’y a pas de demande de modification réglementaire prévue de la part du propriétaire, mais les discussions pourraient influencer les orientations et le plan d’action du programme particulier d’urbanisme qui sera révisé.
Institutions visées :
  • Brossard
  • Brossard
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2014-10-30 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Brossard dans le but de mettre en place les dispositions normatives permettant la réalisation d’un projet TOD (Transit Oriented Development). Le projet consiste à redévelopper le secteur situé à l’intérieur du quadrilatère formé par le boulevard Taschereau, avenue Panama, le boulevard Pelletier et l’autoroute 10 à des fins résidentielles multifamiliales (condominiums, logements locatifs, résidences pour personnes âgées)et commerciales (vente au détail, services et restauration). Des modifications réglementaires doivent être apportées au Plan d’urbanisme (règlement no 1640), au règlement de zonage (no 1642) et au règlement sur les PIIA (no 1641) pour permettre la réalisation du projet. Au Plan d’urbanisme, les modifications consistent à modifier le Programme particulier d’urbanisme des abords du boulevard Taschereau. Au règlement de zonage, les modifications consisteront principalement à créer deux nouvelles zones pour le projet, à prévoir des usages commerciaux (vente au détail, services et restauration), des résidences multifamiliales et des usages publics (ex. équipements de transport en commun, administration et bureaux municipaux). Actuellement, les habitations multifamiliales sont permises uniquement sur une partie du site tandis que les usages commerciaux sont autorisés sur tout le site. La hauteur des bâtiments sera revue de manière à permettre des bâtiments de 2 à 18 étages environ (peut être plus). Actuellement, la hauteur des bâtiments est de 6 m minimum et d’un maximum de 42 m. Les marges seront aussi revues pour permettre de rapprocher les bâtiments des rues (les marges à prescrire ne sont pas encore déterminées). Actuellement, la marge sur le boulevard Taschereau est de minimum 10 m et maximum 12 m et le long des autres rues de 15 mètres. Le coefficient d’occupation du sol sera augmenté (norme à prescrire non déterminée présentement), il est actuellement de 0,10. Des modifications au nombre de cases de stationnement requis, aux espaces verts et aux aires d’agrément sont aussi prévues. D’autres normes (non déterminées pour le moment) pourraient devoir être modifiées. Les modifications au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale consisteront à prescrire de nouveaux objectifs et critères applicables au projet selon les principes TOD (Transit Oriented Development). Également des discussions avec la Caisse de dépôt et Placement du Québec sont prévues concernant les redevances de développement.
Institutions visées :
  • Brossard
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Réseau de transport de Longueuil
  • Brossard
  • Caisse de dépôt et placement du Québec
  • Réseau de transport de Longueuil
FPI Cominar 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2020-01-13 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Brossard dans le but de mettre en place les dispositions normatives permettant la réalisation d’un projet TOD (Transit Oriented Development). Le projet consiste à redévelopper le secteur représenté par les lots actuels du centre commercial Mail Champlain (lot 4 535 487) et de la Place du Commerce (lots 4 535 560, 4 535 564, 4 535 566, 4 535 562, 4 537 646, 4 535 555, 4 535 551, 4 535 556, 4 535 557, 4 537 639, 4 537 641, 4 537 638, 4 535 620, 4 535 619, 4 535 577, 4 535 621, 4 535 622, 4 537 640, 4 535 625, 4 535 623, 4 535 627, 4 537 647, 4 537 649, 4 535 568, 4 535 567, 4 537 650, 4 537 645, 4 535 571, 4 535 570, 4 535 572, 4 535 574), à des fins résidentielles multifamiliales (condominiums, logements locatifs et/ou résidences pour personnes âgées) et/ou commerciales (vente au détail, services, bureau et/ou restauration). Des modifications réglementaires doivent être apportées au Plan d’urbanisme (règlement no 360) et au règlement de zonage (no 362) pour permettre la réalisation du projet. Les modifications au règlement de zonage refléteront celles au Plan d’urbanisme.
Institutions visées :
  • Brossard
  • Brossard
Gare Viger West General Partnership 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2018-07-30 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l’arrondissement Ville-Marie afin de redévelopper les propriétés bordées entre la rue Saint-Antoine Est, la rue Notre-Dame Est, la rue Berri et la rue Saint-Christophe à Montréal. Le site sera redéveloppé selon les principes de mixité et inclura des usages résidentiels multifamiliaux, de type condo, bureaux et vente au détail. Le projet de redéveloppement inclura également des rénovations aux bâtiments de la Gare Viger et de la Gare Berri. Des négociations auront lieu avec l’arrondissement afin de mettre en place un accord de développement et d’obtenir les approbations requises auprès de l’arrondissement et la ville-centre pour obtenir les permis de construction pour le projet également.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Gazaille Construction Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2020-09-28 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :moins de 10 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Laval dans le but de réaliser un projet de développement résidentiel intégré de type maison jumelé sur les lots 1 158 490, 1 158 620 et 1 892 561 situés entre la 9e avenue et la 11e avenue et ayant frontage au boulevard Sainte-Rose. La réglementation d’urbanisme (L-2000) est présentement adaptée au type de projet. Actuellement, une partie du boulevard Sainte-Rose, localisée vis-à-vis du site, est située dans la zone d’intervention spéciale (délimitation du territoire inondé lors des crues printanières de 2017 et de 2019 réalisées par le gouvernement du Québec à laquelle s’ajoutent les zones inondables de récurrence 0-20 ans déterminées par les municipalités) des décrets publiés par le gouvernement du Québec (no 817-2019 et no 1260-2019) ce qui limite l'accès au site dans le cadre du développement. Les représentations du client auprès de la ville serviront à discuter des options de réalisation du projet pour l’obtention d’une exception ou d’une dérogation au décret, dans le but d’obtenir un permis de construction en vertu du règlement (L-2000).
Institutions visées :
  • Laval
  • Laval
GPA Motor Trade Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-05-14 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
terrains sis au 3400 et 3500 rue Jean-Talon Ouest à Montréal (arr. Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce). Il est prévu d’élaborer un projet de redéveloppement mixte qui implique la démolition des bâtiments existants et la construction d’un bâtiment occupé par deux concessionnaires d’automobiles et des usages résidentiels (notamment condo et/ou logements locatifs). Afin de permettre le projet, une demande de modification du plan d’urbanisme (règlement 04-047) et du règlement d’urbanisme (règlement 01-276) sera évaluée. Les composantes qui feront l’objet d’une demande de modification sont notamment liées à l’usage (permettre l’usage résidentiel), l’augmentation de la hauteur (de 12,5 m à 24 m) et l’aménagement d’une aire de stationnement et des voies d’accès sur le site.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Groupe Brivia Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-04-29 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
La demande vise l’approbation d’un projet visant le redéveloppement du site localisé à l’intersection des rues Léger et Newman à Lasalle (Montréal), soit les lots numéros 1 449 385 et 1 449 386. Le projet consiste à démolir en tout ou en partie les immeubles commerciaux existants et à ériger un ensemble immobilier à vocation résidentielle et commercial, incluant une résidence pour personnes âgées. Les parties de bâtiments à démolir, le nombre de logements prévus et les superficies commerciales à ériger sont en discussion. L’approbation visée est l’adoption d’une résolution en vertu du règlement numéro LAS-0041 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. La demande vise également l’adoption d’une résolution en vertu du règlement numéro LAS-0014 relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-09-01 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Communications dans le cadre d’un projet de développement immobilier multi phasé à usage mixte avec des composantes résidentielles (copropriétés et locatives), commerciales et institutionnelles. Actuellement, les détails du projet (tels que le nombre d’étages et le type de commerces) ne sont pas encore finalisés. Le projet se situe aux adresses 355 rue Guy, 1459 rue William, 1499 rue William, 1303-1409 rue William, 390 rue de la Montage et 1380-1410 rue Barré à Montréal dans l’arrondissement du Sud-Ouest (lots 6 085 125 et 6 085 126 du Cadastre du Québec). Les communications sont destinées à satisfaire toute exigence afin se conformer aux lois et règlements applicables, incluant les procédures d’urbanisme de la Ville de Montréal, telles que les demandes d’approbation du Comité Jacques-Viger et du Comité consultatif d’urbanisme en vertu du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest (01-280) et du Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (RCA07 22019), les demandes de permis de construction conformément au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Sud-Ouest (01-280) et les demandes d’approbation du conseil (sous forme de résolution ou autrement), afin de permettre la réalisation du projet immobilier. Des demandes de modification de zonage en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation (PPCMOI - RCA04 22003) pour modifier le Programme de développement en vigueur et/ou certaines dispositions des résolutions CA18 220029, CA19 220016 et CA21 220019, autorisant le redéveloppement de l’îlot formé des rues Guy, William, Barré et du prolongement de la rue Lusignan (dossier 1176347023) pourraient être envisagées dans le cadre du projet afin de s’assurer que les différentes composantes du projet y soient prévues. À ce stade-ci, les détails de ces demandes potentielles restent à déterminer.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Ministère de l'Éducation
  • Ministère de la Culture et des Communications
  • Montréal
  • Ministère de l'Éducation
  • Ministère de la Culture et des Communications
Groupe Harden 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2020-10-07 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
La demande vise l’approbation d’un projet visant le redéveloppement du site localisé à l’intersection des rues Léger et Newman à Lasalle (Montréal), soit les lots numéros 1 449 385 et 1 449 386. Le projet consiste à démolir en tout ou en partie les immeubles commerciaux existants et à ériger un ensemble immobilier à vocation résidentielle et commercial, incluant une résidence pour personnes âgées. Les parties de bâtiments à démolir, le nombre de logements prévus et les superficies commerciales à ériger sont en discussion. L’approbation visée est l’adoption d’une résolution en vertu du règlement numéro LAS-0041 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. La demande vise également l’adoption d’une résolution en vertu du règlement numéro LAS-0014 relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-01-20 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
La demande vise l’approbation d’un projet visant le redéveloppement du site localisé au 2760 à 3510 Remembrance, près de l’intersection nord-est de la 32e avenue et de la rue Remembrance dans l’arrondissement Lachine de la Ville de Montréal, soit les lots numéros 4 314 376 et 4 314 375. Le projet consiste à démolir en partie les immeubles commerciaux existants et à ériger un ensemble immobilier à vocation résidentielle et commerciale dont la forme est en cours de conception. Les usages commerciaux comprendraient des commerces de détail, services personnels et restauration (locaux à être loués). Les usages résidentiels comprendraient des maisons de ville et des logements dans des immeubles d’habitation multiples pour un total d’environ 400 logements. La demande vise également la modification du règlement de zonage numéro 2170 de l’arrondissement de Lachine afin de permettre un usage résidentiel sur le site et l’adoption d’une résolution en vertu du règlement numéro 2561 relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale. Enfin, la demande visera l’obtention du permis de construction requis en vertu du règlement sur la construction et la transformation de bâtiments numéro 11-018.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Hudson's Bay Company 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2020-04-17 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à accompagner et représenter le client pour la transformation d’une partie du bâtiment sur le terrain sis au 585 rue Sainte-Catherine Ouest à Montréal (arr. Ville-Marie). Il est prévu d’élaborer un projet de redéveloppement mixte qui inclut la rénovation du magasin à rayons et pourrait également comprendre les usages : bureau, commercial (notamment restaurant et/ou vente au détail), résidentielle (notamment condo et/ou logements locatifs). Afin de permettre cette transformation, une demande de modification du plan d’urbanisme (règlement 04-047) et du règlement d’urbanisme (règlement 01-282) sera évaluée. Les composantes spécifiques qui feront l’objet d’une demande de modification à prévoir devront être déterminées en concertation avec la Ville. Elles seront potentiellement liées à l’augmentation du coefficient d’occupation au sol pour passer de 9.0 à 12 et de la hauteur maximale à plus de 65 m, soit jusqu’à 120 m. Le mandat implique aussi de représenter le client auprès de la Société de Transport de Montréal puisque l’immeuble est construit au-dessus de la station de métro McGill.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Société de transport de Montréal
  • Montréal
  • Société de transport de Montréal
Jesta I.S. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2018-11-20 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à accompagner et représenter le client dans le processus d’approbation de son projet par l’arrondissement Ville-Marie de la Ville de Montréal. Il est prévu d’élaborer un projet de redéveloppement pour un hôtel d’environ 20 étages situé au 366 rue Sherbrooke Ouest, coin Bleury. Les représentations auprès de l’arrondissement servent donc à obtenir les permis nécessaires à la réalisation du projet (ex: permis de construction, et approbation de surhauteur en vertu du règlement 01-282). Advenant des non-conformités au projet, des démarches auprès de l’arrondissement et de la Ville de Montréal seraient entreprises afin de mener à terme le projet, et ce, en conformité avec le règlement sur les dérogations mineures No CA-24-008 ou la réglementation liée au projet particulier de constructions, de modification ou d’occupation d’un immeuble No CA-24-011. Le site se situe dans l’aire de protection Les Façades de la Rue Jeanne-Mance, et donc une approbation du Ministère de la Culture et des Communications sera également impliquée dans l’approbation du projet.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Ministère de la Culture et des Communications
  • Montréal
  • Ministère de la Culture et des Communications
Lasalle Investment Management 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-05-01 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l'arrondissement Saint-Laurent pour une demande de modification au règlement de zonage no RCA08-08-0001 permettant l'ajout de l'usage résidentiel de haute densité dans la zone C11012 sur le terrain sis au 3131 boulevard Côte-Vertu (lot 1 164 352) à Montréal (arrondissement Saint-Laurent), en vertu du règlement d'urbanisme RCA08-08-0001. Le mandat consiste également à travailler de concert avec l'arrondissement et la division de l'aménagement urbain et des services aux entreprise pour la préparation du plan concept à approuver par des amendements réglementaire. Les détails spécifiques du projet (exemple: nombre d'unités, nombre d'étages, nombre de tours résidentielles) restent à déterminer. Par ailleurs, le centre commercial et les services seront conservés et améliorés par des rénovations du centre commercial. L'objet de la demande est de permettre également pour une partie de la zone C11012 à vocation commerciale, un usage résidentiel (condos).
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Les Associés du Nord 2006 Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2016-06-13 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client afin d'obtenir des autorisations en vertu des articles 22 et 32 de la Loi sur la Qualité de l'Environnement et pour obtenir les autorisations du service d'urbanisme et du service d'ingénierie de la Ville de Laval pour la construction des services municipaux (égout et aqueduc) et réaliser une modification du règlement de zonage L-2000 pour réaliser un projet résidentiel de moyenne densité (env. 40 log /ha) qui comprendra des habitations unifamiliales isolées, jumelées, contiguës, des habitations trifamiliales contiguës et des habitations multifamiliales isolées, et contiguës sur les lots 1 602 998, 3 894 841 et 3 894 842 qui sont situés au nord de l'avenue des Terrasses dans le secteur Auteuil de la Ville de Laval. Le site est présentement dans la zone RX-6 qui permet uniquement les habitations unifamiliales qu'il faudra modifier pour réaliser le projet.
Institutions visées :
  • Laval
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Laval
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Morguard Investments Limited 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2016-04-06 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès de la Ville de Rosemère pour un projet de redéveloppement sur le terrain de la Place Rosemère, à l’intersection l’autoroute 640 et la route 117 (lot 3 748 593). La proposition de développement est basée sur l’intégration des usages mixtes sur le site incluant une variété de typologies résidentielles tout en offrant une desserte commerciale complémentaire à l’offre existante (usages de bureau et espace public) sur une échéancier d’environs 20 ans. Le programme de développement est à élaborer en collaboration avec la ville en terme de hauteur, nombre d’unités résidentielles (seuil de densité selon les normes établies pour une zone hors TOD) et la densité (coefficient d’occupation au sol et taux d’implantation). Le projet proposé exige un amendement au règlement de zonage #801, au plan d’urbanisme 800-02 ainsi qu’au Schéma d’aménagement de la MRC Therèse-de-Blainville afin de permettre l’usage résidentiel sur le site (actuellement seulement les usages commerciaux sont permis) ainsi que toutes les autres particularités du projet. Les amendements spécifiques sont à vérifier et à négocier avec la ville selon le programme de développement final approuvé par la ville.
Institutions visées :
  • Rosemère
  • Rosemère
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2017-08-25 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le projet de quartier multifonctionnel Croisée urbaine sera localisé entre l’autoroute 640 et la Montée des Pionniers sur le territoire de la Ville de Terrebonne (dans l’arrondissement Lachenaie). Le site sera développé selon les principes de mixité. On y retrouvera des commerces de détail, des bureaux, de même que des bâtiments résidentiels multifamiliaux (en rangée) et condos. Le mandat consiste à représenter le client, Morguard Investments Limited, auprès de la Ville de Terrebonne pour la négociation d’une entente sur les infrastructures (égouts / aqueduc) et d’un protocole d’entente pour le prolongement de l’avenue Yves-Blais, en vertu du Règlement no. 649 sur les ententes relatives à l’exécution, au financement et aux garanties concernant les travaux municipaux. Le mandat consiste également de représenter le client dans le cadre d’une demande de permis de lotissement en vertu du Règlement no. 1002 sur le lotissement.
Institutions visées :
  • Terrebonne
  • Terrebonne
Namur Syndicate 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-04-12 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :moins de 10 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à travailler en collaboration avec l’arrondissement sur le site qui est composé de plusieurs lots dans le quadrilatère formé par la rue de la Savane au nord, la rue Jean-Talon au sud, et Mountain Sights à l’ouest. Nous travaillons des concepts d’aménagement pour un développement mixte qui seront composés de condos et de bureaux et qui visent à potentiellement revoir le coefficient d’occupation au sol, la hauteur maximum et les usages autorisés le tout en amont du cadre de la révision du plan d’urbanisme de la Ville de Montréal. Les détails du projet ne sont pas encore identifiés. Zonage actuel : Zone 0842 : Commerces lourds (C.6), commerces de gros et entreposage (C.7), industrie légère (I.2), commerces et services d’appoint (C.1(2)). Zonage demandé : Incertain, mais il est prévu d’ajouter certains usages résidentiels. Règlement qui fera l’objet de la modification pour ce changement : Cela pourrait être soit le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal ou le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grace (01-276) ou les deux.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Rosie-137580 Canada ULC & Ace Holdings Ltd. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-04-12 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :moins de 10 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à travailler en collaboration avec l’arrondissement sur le site qui est composé de plusieurs lots dans le quadrilatère formé par le boulevard Décarie à l’ouest, la rue Jean-Talon au sud, Moutain Sights à l’est et la rue Paré au nord. Nous travaillons des concepts d’aménagement pour un développement mixte (résidentiel, commercial et bureau) qui visent potentiellement à revoir le coefficient d’occupation au sol, la hauteur maximum et les usages autorisés; le tout en amont du cadre de la révision du plan d’urbanisme de la Ville de Montréal. Les détails du projet ne sont pas encore identifiés.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Shapiro 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2012-07-01 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à coordonner avec la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville le projet de développement mixte (résidentiel et commercial) aux abords de la route 116, à proximité des Promenades Saint-Bruno. Spécifiquement, il sera nécessaire d’effectuer des modifications au règlement de plan d’urbanisme #URB-PU-2009 et au règlement de zonage #Z2009 de la Ville. Ces modifications porteront essentiellement sur la création de nouvelles zones, la répartition des usages déjà autorisés (résidentiel et commercial), la mixité verticale des bâtiments dans certaines zones et la hauteur projetée des complexes d’habitations. Le mandat consiste également à la coordination pour le dépôt de la demande de certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en ce qui a trait aux milieux humides. Afin de permettre le développement, nous accompagnerons aussi l’équipe d’ingénieur qui préparera le plan directeur des infrastructures pour le secteur dans ces démarches auprès de la Ville pour la conception et l’approbation dudit plan directeur. Afin de prendre en compte l’approche écologique proposée, des modifications réglementaires pourraient aussi être requises. À l’heure actuelle, celles-ci ne sont pas connues. Elles devront donc être établies conjointement avec la Ville, si requises. En dernier lieu, l’obtention des permis de lotissement et de construction sera nécessaire pour l’édification des bâtiments de même qu’à l’approbation au règlement de PIIA # URB-PIIA-2009 pour le secteur (Promenades).
Institutions visées :
  • Saint-Bruno-de-Montarville
  • Conseil d'agglomération de Longueuil
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Saint-Bruno-de-Montarville
  • Conseil d'agglomération de Longueuil
  • Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2020-11-25 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Suite à la publication du Rapport de planification détaillée de l’aire TOD Bois-Franc, Fahey et Associé a été mandaté par le groupe Shapiro pour imaginer et mettre en plan un projet de redéveloppement de l’actuel site des Galeries Saint-Laurent (2103 Boulevard Marcel-Laurin) qui soit en accord avec la nouvelle vision de développement de la Ville. Celui-ci devrait inclure des composantes résidentielles et des espaces commerciaux. Notre firme effectuera aussi les démarches auprès de l’arrondissement pour l’obtention d’un avis préliminaire par résolution du Conseil municipal sur le projet auprès du service d’urbanisme et du Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement. Selon la réception du projet, l’équipe pourrait être appelée par la suite à accompagner le client dans le processus de modifications réglementaires (Règlement sur le zonage RCA08-08-0001) pour l’ajout d’usages résidentiels (de type multilogement) en plus des composantes commerciales déjà autorisées. Pour permettre le projet, d’autres composantes complémentaires du règlement de zonage RCA08-08-0001 pourraient faire l’objet de modifications, ces composantes devront être confirmées avec l’arrondissement en cours de démarche. En conformité avec les règlements sur le zonage RCA08-08-0001 et sur le lotissement RCA08-08-0002, un permis de lotissement et des permis de construction pourront ultérieurement être demandés pour les bâtiments à usage résidentiel ou mixte (résidentiel de type condo et logements locatifs et espaces commerciaux aux rez-de-chaussée). Notons que les usages commerciaux précis demeurent à confirmer, mais le projet vise en priorité à relocaliser les locataires commerciaux actuels.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-05-18 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :moins de 10 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter les intérêts du client auprès du Port de Montréal et du Ministère des Transports dans le cadre du projet de lien routier dans le secteur du terminal Viau. Plus précisément, les intérêts du client concernant l’aménagement et l’accessibilité des lots 1 361 070 et 1 361 071, situés au coin des rues Dickson et Notre-Dame, seront représentés dans le cadre de la construction d’une bretelle d’accès temporaire située sur le lot 1 360 268 qui passe entre les deux lots du client afin de relier la rue Dickson à la rue Notre-Dame. Cette bretelle étant temporaire le temps de la construction du prolongement du boulevard L’Assomption et de l’avenue Souligny. De plus, le mandat inclut des discussions avec le Ministère des Transports pour l’achat futur, ou pour un échange de terrain, concernant la partie du lot 1 361 070 qui est située entre les 2 lots précédemment mentionnés.
Institutions visées :
  • Ministère des Transports
  • Montréal
  • Ministère des Transports
  • Montréal
Skyline Holdings Inc. 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2020-11-25 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 10 000 $ à 50 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat vise à déposer une demande d’avis préliminaire pour un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) à l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal. Cette démarche a pour but de connaître l’opinion de l’arrondissement concernant l’assouplissement des exigences en matière de superficies de plancher maximales autorisées de 500 m2, selon l'article 274.7 et 274.8 du règlement d’urbanisme 01-277, pour les usages autorisés dans la zone 0729 du règlement d’urbanisme 01-277, par exemple : usage bureau. Cette zone se situe à l’intersection de la rue St-Viateur Est et de l’avenue Casgrain. L’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) par résolution du Conseil permettra d’obtenir un certificat d’occupation, pour la zone localisée à l’intersection de la rue St-Viateur Est et de l’avenue Casgrain, en vertu d’un règlement d’urbanisme 01-277 pour un usage étant soumis aux restrictions précédemment expliquées, telles qu’un usage studio et un usage bureau.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Société immobilière du Canada CLC Limitée 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2021-06-10 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :de 50 000 $ à 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à accompagner et représenter le client, la Société immobilière du Canada CLC Limitée auprès de la Ville de Longueuil et du Ministère des Transports du Québec dans le cadre de la négociation d’un accord de développement pour le projet de développement du site Longue-Rive. Le site est localisé entre la Route 132 et le fleuve Saint-Laurent et entre le Pont Jacques-Cartier et la marina du Club nautique de Longueuil. Le projet de développement prévoit la construction de près de 4000 unités de logement (bâtiments résidentiels multifamiliaux), des commerces de détails et des espaces publics. L’objectif est de faire approuver l’accord par résolution par le conseil municipal de la Ville de Longueuil.
Institutions visées :
  • Ministère des Transports
  • Longueuil
  • Ministère des Transports
  • Longueuil
Urban Capital (10645770 Canada Inc.) 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2019-04-29 au 2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :plus de 100 000 $ 
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l’arrondissement Saint-Laurent pour une demande à l’effet d’obtenir une résolution d’approbation sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale d’un projet mixte (tours résidentielles multifamiliales avec services aux rez-de-chaussée de certains bâtiments et maisons en rangée superposées) sur le terrain sis au 200, boul. Marcel-Laurin (lots 6 315 152, 6 315 153, 6 315 154, 6 315 155, 6 315 156, 6 315 157, 6 315 158, 6 315 159, 6 315 160, 6 315 161, 6 344 881, anciennement le lot 2 409 431) à Montréal (arr. Saint-Laurent), en vertu du règlement d’urbanisme RCA08-08-0001. Une demande de dérogation mineure, en vertu du règlement sur les dérogations mineures no. 1054, afin de permettre une réduction des marges de recul requises pour une structure de stationnement souterraine. De plus, le projet cherche à obtenir une certification LEED-AQ (aménagement des quartiers). Ceci requiert des discussions et des négociations avec le service d’urbanisme et des travaux publics de l’arrondissement et de l’administration centrale de la Ville de Montréal pour obtenir les points requis pour obtenir la certification. Le mandat consiste également de représenter le client auprès des travaux publics de l’arrondissement et de l’administration centrale de la Ville de Montréal dans l’obtention des approbations requises pour les travaux de réalisation d’infrastructures en vertu du protocole d’entente pour les infrastructures, signée le 28 août 2020.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal