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Sommaire de l'inscription no E22-LE02792
de l'entreprise Énergir, s.e.c.
Par Éric Lachance, plus haut dirigeant
Mandat
Description
Date d'inscription
Avis de modification
2022-05-06
Lobbyistes :
Mohamed Salah Aboudi
Fériel Acher
Denis Adam
François Avon
Marie-Andrée Bardier
Orphé Beauchemin
Claudine Beaudet
Jonathan Beaulieu
Stéphane Beauregard
Clément Bekaert
Isabel Bélanger
Geneviève Bernier
Donald Beverly
Rémi Beylot
Nathalie Bouchard
Ann-Judith Bouchard-Bélanger
Josée Bradette
Jacques Breault
René Brousseau
Karina Buist-Tactuk
Maryline Cabana
Philippe Caissy
Marie-Ève Camiré
Yannick Carignan
Alain Caron
Jean Cartier
Étienne Champagne
Julie Charland
Valérie Consolante
Mélanie Côté
Steeve Côté
Jonathan Cotnoir-Dostie
Justin Cyr
Louis-Pascal Cyr
Caroline Dallaire
Antoine Delage-Laurin
Francisco Delgado
Danny Desbiens Alary
Simon Desforges
Johanne Dion
Arianne Dionne
Diem Doan
Jenny Drouin
François Dubois
François Dubois
Josée Duhaime
Nancy Dumoulin
Raphaël Duquette
Omar El-Rouby
Namat Elkouche
Catherine Favron-Sergerie
Alexandre Fortier
Marc Francoeur
Martin Gagné
Charles Gagné-Bourque
Marianne Gagnon
Benoît Garneau
Lucas Gaskin
Bruno Gauthier
Luc Gauvin
Isabelle Gendron
Cindy Geoffroy
Thierry Gibson-Fortier
Julie Gingras
François Girard
Marc-André Goyette
Martin Grégoire
Vincent Grenier Roy
Ronald Haddad
Sébastien Hamel
Sylvie Hébert
Marcel Henniaux
Éric Hillaert
Catherine Houde
Alexandre Hubert
David Hudon
Martin Inkel
Jean-François Jaimes
Gisèle Joannis
Jerry Joseph
Yves Joyal
Frédéric Krikorian
André L'Écuyer
Charles Laberge-Milot
Éric Lachance
Olivier Lafrance
Étienne Laguë
Marc-André Lahaie
Sébastien Lajoie
Karl Lamoureux
Nathalie Landé
André Landry
Didier Landry
Nicolas Lapointe
Paul Lapointe
David Laureti
Louis-Philippe Laurin
Geneviève Lebeau
Mathieu Lecours
Lyne Lefebvre
Marie-France Lefebvre
Amine Lefkir
Renault-François Lortie
Sami Maksoud
Dany Marchand
Josiane Marquis
Élaine Martel
Yvan Martin
Maxime Matte-Willems
Stéphanie Mayer
Patrick McDonald
Richard Meunier
Mahmoud Moghrabi
Éric Néron
Alain Nourcy
Alfonso Paolino
François Pellerin
Johnny Pierre
Isabelle Pilote
Olivier Pineau
Pierre-Alexandre Poitevin
Vincent Pouliot
François Provost
François-Olivier Quévillon
Emmanuelle Quirion-Boivin
Anick Ratelle
Vincent Regnault
Caroline Richer
Philippe Rivard
Anne Riverin
Philippe Rompré
Brigitte Samson
Stéphane Santerre
Valérie Sapin
Odette Saroufim
Catherine Sauriol
Stéphane Scott
Hugo Sigouin-Plasse
Isabelle Simard
Geneviève Spina
David St-Pierre
Tao Syhaphom
Maxime Thériault
Stéphanie Trudeau
Caroline Turcotte
Isabelle Turcotte
Raphaël Veilleux
Victor Woo
Andriy Zezyulin
Lobbyistes retirés :
Robert Rousseau
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2007-10-15 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès du ministère de l'Emploi et de la solidarité sociale afin (i) de faire reconnaître les programmes offerts par l'École de Technologie Gazière (école appartenant à Énergir) afin que celle-ci puisse offrir les cours nécessaires pour l'obtention des certificats de qualification requis pour effectuer les travaux reliés au gaz naturel et (ii) établir de concert avec ce ministère les qualifications requises pour les travailleurs du secteur gazier (en fonction du développement de nouveaux marchés), le tout afin de s'assurer d'une main-d'oeuvre qualifiée et compétente dans le domaine gazier.
Institutions visées :
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2016-09-15 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès d’Hydro-Québec afin que cette dernière adopte une orientation ou un plan d’action relatif aux conditions d’installation du réseau gazier d'Énergir dans les emprises d’Hydro-Québec, le tout de manière à ce que le réseau soit installé de manière sécuritaire.
Institutions visées :
Hydro-Québec
Hydro-Québec
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2007-11-05 au 2022-10-21
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Maintenir l'homologation, par l'École nationale des pompiers du Québec, des formations impliquant le gaz naturel et le gaz propane données par l'École de Technologie Gazière (école appartenant à Énergir) et qui sont requises par la Loi sur la sécurité incendie afin notamment (i) que l'École de Technologie Gazière soit reconnue par l'École nationale des pompiers du Québec et les associations professionnelles de pompiers et (ii) que l'École de Technologie Gazière puisse continuer à offrir ces formations aux services municipaux de pompiers.
Institutions visées :
Ministère de la Sécurité publique
École nationale des pompiers du Québec
Ministère de la Sécurité publique
École nationale des pompiers du Québec
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2018-02-01 au 2022-10-21
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Faire des représentations auprès des différentes instances municipales afin d’obtenir des contrats de fourniture d'énergie pour répondre à leurs besoins en matière de chauffage et de climatisation, par le biais d'un réseau de vapeur, réseau d'eau chaude ou réseau d'eau refroidie.
Institutions visées :
Montréal
Québec
Montréal
Québec
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2009-01-12 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès de différentes instances gouvernementales afin de s'assurer que les orientations prises par ces instances relativement à l'efficacité énergétique et aux mesures de réduction de gaz à effet de serre tiennent compte qu'Énergir est un distributeur de gaz naturel réglementé en concurrence avec d'autres sources d'énergie et que la clientèle d'Énergir puisse bénéficier des mesures prises (exemple: subvention en vertu de programmes d'efficacité énergétique) par ces instances en vertu de ces orientations.
Institutions visées :
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Transports
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Liste complète...
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Transports
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2008-11-10 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Effectuer des représentations auprès des différentes instances gouvernementales et municipales afin que ces dernières adoptent, à l'égard du réseau gazier d'Énergir (incluant les réseaux gaziers autonomes), des dispositions législatives ou réglementaires, une orientation ou un plan d'action relatif aux conditions liées à son installation, son exploitation, ses correctifs, ou ses améliorations, ainsi qu'à l'aménagement du territoire à proximité, le tout de manière à ce que le réseau soit installé et maintenu de manière sécuritaire et/ou afin de limiter les impacts sur les tarifs des clients d'Énergir approuvés par la Régie de l'énergie.
Institutions visées :
Québec
Laval
Saguenay
Sherbrooke
Lévis
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Repentigny
La Motte
Saint-Hyacinthe
Drummondville
Granby
Châteauguay
Rouyn-Noranda
Saint-Eustache
Victoriaville
Blainville
Sorel-Tracy
Val-d'Or
Alma
Mascouche
Saint-Georges
Mirabel
Sainte-Julie
Boisbriand
Thetford Mines
Salaberry-de-Valleyfield
Sept-Îles
Saint-Constant
Chambly
Varennes
Vaudreuil-Dorion
Beloeil
La Prairie
Rivière-du-Loup
Joliette
Deux-Montagnes
Saint-Félix-de-Valois
Saint-Lambert-de-Lauzon
Sainte-Catherine
L'Assomption
Gaspé
Dolbeau-Mistassini
Magog
Mont-Saint-Hilaire
Saint-Lazare
Rosemère
Amos
Sainte-Anne-des-Plaines
Candiac
Saint-Lin-Laurentides
Saint-Basile-le-Grand
Cowansville
Montmagny
La Tuque
Beauharnois
Lavaltrie
Roberval
Lachute
Saint-Félicien
Saint-Charles-Borromée
Pincourt
Pont-Rouge
Portneuf
Saint-Basile
Saint-Gabriel-de-Valcartier
Saint-Léonard-de-Portneuf
Saint-Raymond
Shannon
Baie-du-Febvre
Bécancour
Kingsey Falls
Lyster
Nicolet
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de village)
Plessisville (Ville)
Princeville
Saint-Christophe-d'Arthabaska
Saint-Cyrille-de-Wendover
Saint-Edmond-de-Grantham
Saint-Eugène
Saint-Germain-de-Grantham
Saint-Guillaume
Saint-Lucien
Sainte-Clotilde-de-Horton
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
Sainte-Séraphine
Warwick
Wickham
Beauceville
Dosquet
Laurier-Station
Notre-Dame-des-Pins
Saint-Agapit
Saint-Apollinaire
Donnacona
Deschambault-Grondines
Cap-Santé
Témiscaming
Saint-Mathieu-d'Harricana
Rivière-Héva
Rémigny
Preissac
Nédélec
Malartic
Pointe-Claire
L'Île-Dorval
Kirkland
Dorval
Dollard-Des Ormeaux
Hampstead
Côte-Saint-Luc
Baie-D'Urfé
Westmount
Beaconsfield
Mont-Royal
Sainte-Thérèse
Mercier
Sainte-Adèle
Saint-Bernard
Saint-Elzéar (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
Saint-Flavien
Saint-Joseph-de-Beauce
Sainte-Croix
Sainte-Marie
Scott
Vallée-Jonction
Ascot Corner
Bonsecours
Coaticook
Cookshire-Eaton
Danville
Dudswell
East Angus
Saint-Pierre
Saint-Roch-de-l'Achigan
Saint-Thomas
Sainte-Élisabeth
Sainte-Geneviève-de-Berthier
Sainte-Mélanie
Bois-des-Filion
Brownsburg-Chatham
Grenville
Lac-Supérieur
Lorraine
Mont-Tremblant
Oka
Piedmont
Prévost
Saint-Joseph-du-Lac
Saint-Sauveur
Sainte-Agathe-des-Monts
Sainte-Anne-des-Lacs
Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Sainte-Sophie
Val-David
Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Val-Morin
Grandes-Piles
Lac-Masketsi
Saint-Étienne-des-Grès
Saint-Maurice
Saint-Narcisse
Saint-Roch-de-Mékinac
Sainte-Anne-de-la-Pérade
Sainte-Thècle
Saint-Paul
Saint-Jean-de-Matha
Saint-Jacques
Saint-Esprit
Saint-Alexis-des-Monts
Notre-Dame-des-Prairies
Maskinongé
Louiseville
Lanoraie
Crabtree
Charlemagne
Berthierville
Windsor
Westbury
Waterville
Valcourt (Ville)
Val-Joli
Stukely-Sud
Saint-Denis-de-Brompton
Saint-Claude
Orford
Lawrenceville
Eastman
Shawinigan
Trois-Rives
Trois-Rivières
Yamachiche
Acton Vale
Ange-Gardien
Bedford (Ville)
Brigham
Bromont
Calixa-Lavallée
Carignan
Contrecoeur
Coteau-du-Lac
Delson
East Farnham
Farnham
Godmanchester
Huntingdon
L'Île-Perrot
La Présentation
Léry
Les Coteaux
Boucherville
Brossard
Longueuil
Saint-Bruno-de-Montarville
Saint-Lambert (Ville - MRC : Longueuil)
Marieville
McMasterville
Napierville
Notre-Dame-de-Stanbridge
Ormstown
Richelieu
Rivière-Beaudette
Rougemont
Roxton Pond
Saint-Alexandre
Saint-Antoine-sur-Richelieu
Saint-Blaise-sur-Richelieu
Saint-Césaire
Saint-Charles-sur-Richelieu
Saint-Clet
Saint-Cyprien-de-Napierville
Saint-Dominique
Saint-Théodore-d'Acton
Saint-Valérien-de-Milton
Sainte-Angèle-de-Monnoir
Sainte-Anne-de-Sabrevois
Sainte-Brigide-d'Iberville
Sainte-Hélène-de-Bagot
Sainte-Madeleine
Sainte-Marie-Madeleine
Sainte-Marthe
Sainte-Martine
Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Les Etchemins)
Shefford
Stanbridge Station
Terrasse-Vaudreuil
Upton
Vaudreuil-sur-le-Lac
Verchères
Waterloo
Montréal-Ouest
Sainte-Anne-de-Bellevue
Montréal
Montréal-Est
Senneville
Chambord
Saint-Michel
Desbiens
Hébertville
Hébertville-Station
Lac-Bouchette
Saint-Télesphore
Saint-Stanislas-de-Kostka
Saint-Roch-de-Richelieu
Saint-Rémi
Saint-Polycarpe
Saint-Pie
Saint-Philippe
Saint-Paul-d'Abbotsford
Saint-Patrice-de-Sherrington
Saint-Nazaire-d'Acton
Saint-Mathieu
Saint-Mathieu-de-Beloeil
Saint-Mathias-sur-Richelieu
Saint-Marcel-de-Richelieu
Saint-Marc-sur-Richelieu
Saint-Louis-de-Gonzague (Municipalité de paroisse - MRC : Beauharnois-Salaberry)
Saint-Liboire
Saint-Joseph-de-Sorel
Saint-Jean-Baptiste
Saint-Jacques-le-Mineur
Saint-Hugues
Saint-Étienne-de-Beauharnois
Larouche
Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
Saint-Bruno
Saint-François-de-Sales
Saint-Isidore (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
Saint-Isidore (Municipalité de paroisse - MRC : Roussillon)
Saint-Damase (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
Saint-Damase (Municipalité de paroisse - MRC : La Matapédia)
L'Ancienne-Lorette
Saint-Augustin-de-Desmaures
Saint-Prime
Terrebonne
Baie-Comeau
Port-Cartier
MRC de La Haute-Côte-Nord
MRC de Manicouagan
MRC de Sept-Rivières
Saint-Anselme
Saint-Henri
Sainte-Claire
Austin
Champlain
East Broughton
Hatley (Municipalité de canton)
Hatley (Municipalité)
Hudson
Ivry-sur-le-Lac
La Bostonnais
La Corne
Notre-Dame-des-Anges
Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Saint-Sébastien (Municipalité - MRC : Le Haut-Richelieu)
L'Épiphanie
Ministère des Transports
Saint-Damien-de-Buckland
MRC de Bellechasse
Matane
Grenville-sur-la-Rouge
Tring-Jonction
Sainte-Anne-de-Sorel
Saint-Victor
Saint-Roch-Ouest
Saint-Pierre-de-Broughton
Saint-Marc-de-Figuery
Saint-Liguori
Saint-Jude
Saint-Frédéric
Saint-Denis-sur-Richelieu
Saint-Alphonse-de-Granby
Saint-Alfred
Saint-Alexis
Saint-Albert
Sacré-Coeur-de-Jésus
Rigaud
Pike River
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun
Ville-Marie (Ville - MRC : Témiscamingue)
Notre-Dame-de-Lourdes
Saint-Simon
Saint-Simon-de-Rimouski
Val-des-Sources
Cleveland
Richmond
Saint-Claude
Mont-Blanc
Liste complète...
Québec
Laval
Saguenay
Sherbrooke
Lévis
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Repentigny
La Motte
Saint-Hyacinthe
Drummondville
Granby
Châteauguay
Rouyn-Noranda
Saint-Eustache
Victoriaville
Blainville
Sorel-Tracy
Val-d'Or
Alma
Mascouche
Saint-Georges
Mirabel
Sainte-Julie
Boisbriand
Thetford Mines
Salaberry-de-Valleyfield
Sept-Îles
Saint-Constant
Chambly
Varennes
Vaudreuil-Dorion
Beloeil
La Prairie
Rivière-du-Loup
Joliette
Deux-Montagnes
Saint-Félix-de-Valois
Saint-Lambert-de-Lauzon
Sainte-Catherine
L'Assomption
Gaspé
Dolbeau-Mistassini
Magog
Mont-Saint-Hilaire
Saint-Lazare
Rosemère
Amos
Sainte-Anne-des-Plaines
Candiac
Saint-Lin-Laurentides
Saint-Basile-le-Grand
Cowansville
Montmagny
La Tuque
Beauharnois
Lavaltrie
Roberval
Lachute
Saint-Félicien
Saint-Charles-Borromée
Pincourt
Pont-Rouge
Portneuf
Saint-Basile
Saint-Gabriel-de-Valcartier
Saint-Léonard-de-Portneuf
Saint-Raymond
Shannon
Baie-du-Febvre
Bécancour
Kingsey Falls
Lyster
Nicolet
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de village)
Plessisville (Ville)
Princeville
Saint-Christophe-d'Arthabaska
Saint-Cyrille-de-Wendover
Saint-Edmond-de-Grantham
Saint-Eugène
Saint-Germain-de-Grantham
Saint-Guillaume
Saint-Lucien
Sainte-Clotilde-de-Horton
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
Sainte-Séraphine
Warwick
Wickham
Beauceville
Dosquet
Laurier-Station
Notre-Dame-des-Pins
Saint-Agapit
Saint-Apollinaire
Donnacona
Deschambault-Grondines
Cap-Santé
Témiscaming
Saint-Mathieu-d'Harricana
Rivière-Héva
Rémigny
Preissac
Nédélec
Malartic
Pointe-Claire
L'Île-Dorval
Kirkland
Dorval
Dollard-Des Ormeaux
Hampstead
Côte-Saint-Luc
Baie-D'Urfé
Westmount
Beaconsfield
Mont-Royal
Sainte-Thérèse
Mercier
Sainte-Adèle
Saint-Bernard
Saint-Elzéar (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
Saint-Flavien
Saint-Joseph-de-Beauce
Sainte-Croix
Sainte-Marie
Scott
Vallée-Jonction
Ascot Corner
Bonsecours
Coaticook
Cookshire-Eaton
Danville
Dudswell
East Angus
Saint-Pierre
Saint-Roch-de-l'Achigan
Saint-Thomas
Sainte-Élisabeth
Sainte-Geneviève-de-Berthier
Sainte-Mélanie
Bois-des-Filion
Brownsburg-Chatham
Grenville
Lac-Supérieur
Lorraine
Mont-Tremblant
Oka
Piedmont
Prévost
Saint-Joseph-du-Lac
Saint-Sauveur
Sainte-Agathe-des-Monts
Sainte-Anne-des-Lacs
Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Sainte-Sophie
Val-David
Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Val-Morin
Grandes-Piles
Lac-Masketsi
Saint-Étienne-des-Grès
Saint-Maurice
Saint-Narcisse
Saint-Roch-de-Mékinac
Sainte-Anne-de-la-Pérade
Sainte-Thècle
Saint-Paul
Saint-Jean-de-Matha
Saint-Jacques
Saint-Esprit
Saint-Alexis-des-Monts
Notre-Dame-des-Prairies
Maskinongé
Louiseville
Lanoraie
Crabtree
Charlemagne
Berthierville
Windsor
Westbury
Waterville
Valcourt (Ville)
Val-Joli
Stukely-Sud
Saint-Denis-de-Brompton
Saint-Claude
Orford
Lawrenceville
Eastman
Shawinigan
Trois-Rives
Trois-Rivières
Yamachiche
Acton Vale
Ange-Gardien
Bedford (Ville)
Brigham
Bromont
Calixa-Lavallée
Carignan
Contrecoeur
Coteau-du-Lac
Delson
East Farnham
Farnham
Godmanchester
Huntingdon
L'Île-Perrot
La Présentation
Léry
Les Coteaux
Boucherville
Brossard
Longueuil
Saint-Bruno-de-Montarville
Saint-Lambert (Ville - MRC : Longueuil)
Marieville
McMasterville
Napierville
Notre-Dame-de-Stanbridge
Ormstown
Richelieu
Rivière-Beaudette
Rougemont
Roxton Pond
Saint-Alexandre
Saint-Antoine-sur-Richelieu
Saint-Blaise-sur-Richelieu
Saint-Césaire
Saint-Charles-sur-Richelieu
Saint-Clet
Saint-Cyprien-de-Napierville
Saint-Dominique
Saint-Théodore-d'Acton
Saint-Valérien-de-Milton
Sainte-Angèle-de-Monnoir
Sainte-Anne-de-Sabrevois
Sainte-Brigide-d'Iberville
Sainte-Hélène-de-Bagot
Sainte-Madeleine
Sainte-Marie-Madeleine
Sainte-Marthe
Sainte-Martine
Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Les Etchemins)
Shefford
Stanbridge Station
Terrasse-Vaudreuil
Upton
Vaudreuil-sur-le-Lac
Verchères
Waterloo
Montréal-Ouest
Sainte-Anne-de-Bellevue
Montréal
Montréal-Est
Senneville
Chambord
Saint-Michel
Desbiens
Hébertville
Hébertville-Station
Lac-Bouchette
Saint-Télesphore
Saint-Stanislas-de-Kostka
Saint-Roch-de-Richelieu
Saint-Rémi
Saint-Polycarpe
Saint-Pie
Saint-Philippe
Saint-Paul-d'Abbotsford
Saint-Patrice-de-Sherrington
Saint-Nazaire-d'Acton
Saint-Mathieu
Saint-Mathieu-de-Beloeil
Saint-Mathias-sur-Richelieu
Saint-Marcel-de-Richelieu
Saint-Marc-sur-Richelieu
Saint-Louis-de-Gonzague (Municipalité de paroisse - MRC : Beauharnois-Salaberry)
Saint-Liboire
Saint-Joseph-de-Sorel
Saint-Jean-Baptiste
Saint-Jacques-le-Mineur
Saint-Hugues
Saint-Étienne-de-Beauharnois
Larouche
Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
Saint-Bruno
Saint-François-de-Sales
Saint-Isidore (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
Saint-Isidore (Municipalité de paroisse - MRC : Roussillon)
Saint-Damase (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
Saint-Damase (Municipalité de paroisse - MRC : La Matapédia)
L'Ancienne-Lorette
Saint-Augustin-de-Desmaures
Saint-Prime
Terrebonne
Baie-Comeau
Port-Cartier
MRC de La Haute-Côte-Nord
MRC de Manicouagan
MRC de Sept-Rivières
Saint-Anselme
Saint-Henri
Sainte-Claire
Austin
Champlain
East Broughton
Hatley (Municipalité de canton)
Hatley (Municipalité)
Hudson
Ivry-sur-le-Lac
La Bostonnais
La Corne
Notre-Dame-des-Anges
Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Saint-Sébastien (Municipalité - MRC : Le Haut-Richelieu)
L'Épiphanie
Ministère des Transports
Saint-Damien-de-Buckland
MRC de Bellechasse
Matane
Grenville-sur-la-Rouge
Tring-Jonction
Sainte-Anne-de-Sorel
Saint-Victor
Saint-Roch-Ouest
Saint-Pierre-de-Broughton
Saint-Marc-de-Figuery
Saint-Liguori
Saint-Jude
Saint-Frédéric
Saint-Denis-sur-Richelieu
Saint-Alphonse-de-Granby
Saint-Alfred
Saint-Alexis
Saint-Albert
Sacré-Coeur-de-Jésus
Rigaud
Pike River
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun
Ville-Marie (Ville - MRC : Témiscamingue)
Notre-Dame-de-Lourdes
Saint-Simon
Saint-Simon-de-Rimouski
Val-des-Sources
Cleveland
Richmond
Saint-Claude
Mont-Blanc
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2009-10-12 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Sensibiliser, présenter et promouvoir auprès des représentants gouvernementaux et municipaux le développement technologique de projets en énergie renouvelable notamment des projets de gaz naturel renouvelable et des projets éoliens afin d'obtenir les différents permis, autorisations et attestations nécessaires (notamment les certificats d'autorisation exigés en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, les permis municipaux exigés en vertu de la réglementation municipale) à la réalisation de ces projets et qui sont requis, entre autres, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, et obtenir un appui financier (dont le montant n'est pas déterminé) afin de favoriser la mise en oeuvre de ces projets, notamment en vertu du programme de traitement de matières organiques par biométhanisation et compostage. Ces différents projets (parcs éoliens, projets de gaz naturel renouvelable par biométhanisation ou biomasse forestière)pourront se réaliser sur l'ensemble du territoire du Québec (les lieux ne sont pas encore déterminés).
Institutions visées :
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Alma
Amos
Baie-Comeau
Baie-D'Urfé
Beaconsfield
Beauharnois
Bécancour
Beloeil
Blainville
Boisbriand
Candiac
Chambly
Châteauguay
Côte-Saint-Luc
Cowansville
Deux-Montagnes
Dolbeau-Mistassini
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Drummondville
East Broughton
Gaspé
Granby
Hampstead
Joliette
Kirkland
L'Assomption
L'Île-Dorval
La Prairie
La Tuque
Lachute
Laval
Lavaltrie
Lévis
Longueuil
Magog
Mascouche
Mercier
Mirabel
Mont-Royal
Mont-Saint-Hilaire
Montmagny
Montréal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Pincourt
Pointe-Claire
Port-Cartier
Québec
Repentigny
Rivière-du-Loup
Roberval
Rosemère
Rouyn-Noranda
Saguenay
Saint-Basile-le-Grand
Saint-Charles-Borromée
Saint-Constant
Saint-Denis-sur-Richelieu
Saint-Eustache
Saint-Félicien
Saint-Félix-de-Valois
Saint-Frédéric
Saint-Georges
Saint-Hyacinthe
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Saint-Lambert-de-Lauzon
Saint-Lazare
Saint-Lin-Laurentides
Sainte-Adèle
Sainte-Anne-de-Bellevue
Sainte-Anne-des-Plaines
Sainte-Catherine
Sainte-Julie
Sainte-Marie
Sainte-Thérèse
Salaberry-de-Valleyfield
Senneville
Sept-Îles
Shawinigan
Sherbrooke
Sorel-Tracy
Terrebonne
Thetford Mines
Tring-Jonction
Val-d'Or
Vallée-Jonction
Varennes
Vaudreuil-Dorion
Victoriaville
Westmount
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Ministère du Conseil exécutif
Société du Plan Nord
Assemblée nationale
Autorité des marchés financiers
Baie-Saint-Paul
MRC de Charlevoix
MRC de La Côte-de-Beaupré
Saint-Ferréol-les-Neiges
Saint-Urbain
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Trois-Rivières
Plessisville (Ville)
Plessisville (Municipalité de paroisse)
MRC de L'Érable
MRC d'Arthabaska
Warwick
Saint-Étienne-des-Grès
Bromont
Liste complète...
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Alma
Amos
Baie-Comeau
Baie-D'Urfé
Beaconsfield
Beauharnois
Bécancour
Beloeil
Blainville
Boisbriand
Candiac
Chambly
Châteauguay
Côte-Saint-Luc
Cowansville
Deux-Montagnes
Dolbeau-Mistassini
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Drummondville
East Broughton
Gaspé
Granby
Hampstead
Joliette
Kirkland
L'Assomption
L'Île-Dorval
La Prairie
La Tuque
Lachute
Laval
Lavaltrie
Lévis
Longueuil
Magog
Mascouche
Mercier
Mirabel
Mont-Royal
Mont-Saint-Hilaire
Montmagny
Montréal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Pincourt
Pointe-Claire
Port-Cartier
Québec
Repentigny
Rivière-du-Loup
Roberval
Rosemère
Rouyn-Noranda
Saguenay
Saint-Basile-le-Grand
Saint-Charles-Borromée
Saint-Constant
Saint-Denis-sur-Richelieu
Saint-Eustache
Saint-Félicien
Saint-Félix-de-Valois
Saint-Frédéric
Saint-Georges
Saint-Hyacinthe
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Saint-Lambert-de-Lauzon
Saint-Lazare
Saint-Lin-Laurentides
Sainte-Adèle
Sainte-Anne-de-Bellevue
Sainte-Anne-des-Plaines
Sainte-Catherine
Sainte-Julie
Sainte-Marie
Sainte-Thérèse
Salaberry-de-Valleyfield
Senneville
Sept-Îles
Shawinigan
Sherbrooke
Sorel-Tracy
Terrebonne
Thetford Mines
Tring-Jonction
Val-d'Or
Vallée-Jonction
Varennes
Vaudreuil-Dorion
Victoriaville
Westmount
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Ministère du Conseil exécutif
Société du Plan Nord
Assemblée nationale
Autorité des marchés financiers
Baie-Saint-Paul
MRC de Charlevoix
MRC de La Côte-de-Beaupré
Saint-Ferréol-les-Neiges
Saint-Urbain
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Trois-Rivières
Plessisville (Ville)
Plessisville (Municipalité de paroisse)
MRC de L'Érable
MRC d'Arthabaska
Warwick
Saint-Étienne-des-Grès
Bromont
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2010-11-08 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Sensibiliser, présenter et promouvoir auprès des instances gouvernementales et municipales le développement de nouvelles sources d'approvisionnement gazier, incluant par exemple le biométhane, le tout afin (i) d'assurer la diversification des approvisionnements en gaz d'Énergir et (ii) de favoriser l'élaboration de politiques ou réglementations gouvernementales favorisant la diversification des sources d'approvisionnement gazier.
Institutions visées :
MRC de Maria-Chapdelaine
MRC de Lac-Saint-Jean-Est
MRC de Memphrémagog
MRC d'Abitibi
MRC de La Vallée-de-l'Or
MRC de Sept-Rivières
MRC de La Côte-de-Gaspé
MRC de Montmagny
MRC de La Nouvelle-Beauce
MRC de Beauce-Sartigan
MRC de L'Assomption
MRC de Joliette
MRC de Montcalm
MRC des Moulins
MRC de Deux-Montagnes
MRC de Thérèse-De Blainville
MRC de D'Autray
MRC de La Rivière-du-Nord
MRC d'Argenteuil
MRC des Pays-d'en-Haut
MRC de Brome-Missisquoi
MRC de La Haute-Yamaska
MRC des Maskoutains
MRC du Haut-Richelieu
MRC de Roussillon
MRC de Beauharnois-Salaberry
MRC de Vaudreuil-Soulanges
MRC d'Arthabaska
MRC de Drummond
Montréal
Québec
Longueuil
Laval
Saguenay
Sherbrooke
Lévis
Terrebonne
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Repentigny
Shawinigan
Drummondville
Saint-Hyacinthe
Châteauguay
Rouyn-Noranda
Saint-Eustache
Victoriaville
Blainville
Sorel-Tracy
Val-d'Or
Alma
Mascouche
Saint-Georges
Mirabel
Sainte-Julie
Amos
Sainte-Anne-des-Plaines
Candiac
Saint-Lin-Laurentides
Saint-Basile-le-Grand
Cowansville
Montmagny
Granby
Sainte-Marie
La Tuque
Beauharnois
Lavaltrie
Ministère du Conseil exécutif
Roberval
Lachute
Bécancour
Saint-Félicien
Saint-Charles-Borromée
Pincourt
Sainte-Adèle
Mercier
MRC de Rivière-du-Loup
MRC du Domaine-du-Roy
Côte-Saint-Luc
Hampstead
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Kirkland
L'Île-Dorval
Montréal-Ouest
Pointe-Claire
Sainte-Anne-de-Bellevue
Senneville
Rosemère
Saint-Lazare
Mont-Saint-Hilaire
Ministère des Finances
Magog
Dolbeau-Mistassini
Gaspé
L'Assomption
Sainte-Catherine
Saint-Lambert-de-Lauzon
Saint-Félix-de-Valois
Deux-Montagnes
Joliette
Rivière-du-Loup
La Prairie
Beloeil
Vaudreuil-Dorion
Varennes
Chambly
Saint-Constant
Sept-Îles
Salaberry-de-Valleyfield
Thetford Mines
Boisbriand
Vallée-Jonction
Saint-Frédéric
Tring-Jonction
East Broughton
Commission de protection du territoire agricole du Québec
MRC de La Vallée-du-Richelieu
MRC de Rouville
Assemblée nationale
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Société québécoise de récupération et de recyclage
Saint-Denis-sur-Richelieu
Baie-Comeau
Port-Cartier
Baie-D'Urfé
MRC de Matawinie
Westmount
Beaconsfield
Mont-Royal
Montréal-Est
MRC de Bécancour
Sainte-Thérèse
MRC de La Haute-Côte-Nord
MRC de Manicouagan
MRC des Appalaches
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Secrétariat du Conseil du trésor
Saint-Étienne-des-Grès
Warwick
MRC de L'Érable
Plessisville (Municipalité de paroisse)
Plessisville (Ville)
Trois-Rivières
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
MRC de Marguerite-D'Youville
Liste complète...
MRC de Maria-Chapdelaine
MRC de Lac-Saint-Jean-Est
MRC de Memphrémagog
MRC d'Abitibi
MRC de La Vallée-de-l'Or
MRC de Sept-Rivières
MRC de La Côte-de-Gaspé
MRC de Montmagny
MRC de La Nouvelle-Beauce
MRC de Beauce-Sartigan
MRC de L'Assomption
MRC de Joliette
MRC de Montcalm
MRC des Moulins
MRC de Deux-Montagnes
MRC de Thérèse-De Blainville
MRC de D'Autray
MRC de La Rivière-du-Nord
MRC d'Argenteuil
MRC des Pays-d'en-Haut
MRC de Brome-Missisquoi
MRC de La Haute-Yamaska
MRC des Maskoutains
MRC du Haut-Richelieu
MRC de Roussillon
MRC de Beauharnois-Salaberry
MRC de Vaudreuil-Soulanges
MRC d'Arthabaska
MRC de Drummond
Montréal
Québec
Longueuil
Laval
Saguenay
Sherbrooke
Lévis
Terrebonne
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Repentigny
Shawinigan
Drummondville
Saint-Hyacinthe
Châteauguay
Rouyn-Noranda
Saint-Eustache
Victoriaville
Blainville
Sorel-Tracy
Val-d'Or
Alma
Mascouche
Saint-Georges
Mirabel
Sainte-Julie
Amos
Sainte-Anne-des-Plaines
Candiac
Saint-Lin-Laurentides
Saint-Basile-le-Grand
Cowansville
Montmagny
Granby
Sainte-Marie
La Tuque
Beauharnois
Lavaltrie
Ministère du Conseil exécutif
Roberval
Lachute
Bécancour
Saint-Félicien
Saint-Charles-Borromée
Pincourt
Sainte-Adèle
Mercier
MRC de Rivière-du-Loup
MRC du Domaine-du-Roy
Côte-Saint-Luc
Hampstead
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Kirkland
L'Île-Dorval
Montréal-Ouest
Pointe-Claire
Sainte-Anne-de-Bellevue
Senneville
Rosemère
Saint-Lazare
Mont-Saint-Hilaire
Ministère des Finances
Magog
Dolbeau-Mistassini
Gaspé
L'Assomption
Sainte-Catherine
Saint-Lambert-de-Lauzon
Saint-Félix-de-Valois
Deux-Montagnes
Joliette
Rivière-du-Loup
La Prairie
Beloeil
Vaudreuil-Dorion
Varennes
Chambly
Saint-Constant
Sept-Îles
Salaberry-de-Valleyfield
Thetford Mines
Boisbriand
Vallée-Jonction
Saint-Frédéric
Tring-Jonction
East Broughton
Commission de protection du territoire agricole du Québec
MRC de La Vallée-du-Richelieu
MRC de Rouville
Assemblée nationale
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Société québécoise de récupération et de recyclage
Saint-Denis-sur-Richelieu
Baie-Comeau
Port-Cartier
Baie-D'Urfé
MRC de Matawinie
Westmount
Beaconsfield
Mont-Royal
Montréal-Est
MRC de Bécancour
Sainte-Thérèse
MRC de La Haute-Côte-Nord
MRC de Manicouagan
MRC des Appalaches
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Secrétariat du Conseil du trésor
Saint-Étienne-des-Grès
Warwick
MRC de L'Érable
Plessisville (Municipalité de paroisse)
Plessisville (Ville)
Trois-Rivières
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
MRC de Marguerite-D'Youville
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2020-09-24 au 2022-10-21
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la Régie du bâtiment du Québec afin que, dans son interprétation et application de la Loi sur le bâtiment et de ses règlements, elle tienne compte des propositions d’Énergir, le tout afin notamment de permettre l’émission de permis nécessaires à l’exploitation des installations de liquéfaction de gaz naturel dont sa filiale intéressée Gaz Métro GNL, s.e.c. est propriétaire, notamment l'usine située au 11201, boulevard Henri-Bourassa Est, à Montréal.
Institutions visées :
Régie du bâtiment du Québec
Régie du bâtiment du Québec
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2013-05-27 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations auprès d'institutions gouvernementales et municipales afin qu'une orientation soit prise par celles-ci ou que des prestations pécuniaires (dont la forme et le montant ne sont pas à ce jour déterminés) soient octroyées par celles-ci pour, d'une part, i) accroître les capacités d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié d'Énergir et, d'autre part, ii) favoriser la construction d'installations de vaporisation de gaz naturel liquéfié chez des clients potentiels d'Énergir, le tout afin que cette dernière puisse leur livrer ledit gaz naturel liquéfié.
Institutions visées :
Ministère du Conseil exécutif
Assemblée nationale
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Société du Plan Nord
Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Liste complète...
Ministère du Conseil exécutif
Assemblée nationale
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Société du Plan Nord
Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2014-05-15 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès de représentants gouvernementaux afin i) que des mesures fiscales soient adoptées ou conservées et ii) que le programme d'aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises (programme Écocamionnage) soit modifié pour y rendre admissibles plus de technologies ayant recours au gaz naturel sous forme liquide ou comprimée (tel que par exemple, des moteurs), le tout afin de favoriser l'utilisation du gaz naturel comme carburant dans le transport routier des marchandises.
Institutions visées :
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Assemblée nationale
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère des Transports
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Liste complète...
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Assemblée nationale
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère des Transports
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2014-08-20 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès de différentes instances gouvernementales et municipales afin qu'elles prennent des orientations ou des plans d'action pour que leurs flottes de véhicules (incluant les autobus) fonctionnent au gaz naturel (liquide ou comprimé), incluant le gaz naturel renouvelable, et ainsi permettre à Énergir de leur vendre ledit gaz naturel.
Institutions visées :
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Ministère du Conseil exécutif
Chapais
Chibougamau
Matane
Rivière-du-Loup
Saint-Hyacinthe
Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Assemblée nationale
Drummondville
Longueuil
Val-d'Or
Baie-D'Urfé
Beaconsfield
Côte-Saint-Luc
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Hampstead
Kirkland
Mont-Royal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Pointe-Claire
Sainte-Anne-de-Bellevue
Senneville
Westmount
Québec
Saguenay
Lachute
Magog
Mirabel
Montréal
MRC de Bellechasse
Blainville
Bois-des-Filion
Boisbriand
Boucherville
Dollard-Des Ormeaux
Joliette
Lanoraie
Laval
Lavaltrie
Mont-Tremblant
Rosemère
Saint-Eustache
Saint-Jérôme
Saint-Philippe
Trois-Rivières
Brossard
Saint-Bruno-de-Montarville
Saint-Lambert (Ville - MRC : Longueuil)
Sainte-Anne-de-Bellevue
Trois-Rivières
Westmount
Société de transport de Laval
Lévis
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Transports
Liste complète...
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Ministère du Conseil exécutif
Chapais
Chibougamau
Matane
Rivière-du-Loup
Saint-Hyacinthe
Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Assemblée nationale
Drummondville
Longueuil
Val-d'Or
Baie-D'Urfé
Beaconsfield
Côte-Saint-Luc
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Hampstead
Kirkland
Mont-Royal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Pointe-Claire
Sainte-Anne-de-Bellevue
Senneville
Westmount
Québec
Saguenay
Lachute
Magog
Mirabel
Montréal
MRC de Bellechasse
Blainville
Bois-des-Filion
Boisbriand
Boucherville
Dollard-Des Ormeaux
Joliette
Lanoraie
Laval
Lavaltrie
Mont-Tremblant
Rosemère
Saint-Eustache
Saint-Jérôme
Saint-Philippe
Trois-Rivières
Brossard
Saint-Bruno-de-Montarville
Saint-Lambert (Ville - MRC : Longueuil)
Sainte-Anne-de-Bellevue
Trois-Rivières
Westmount
Société de transport de Laval
Lévis
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Transports
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2016-07-05 au 2022-10-21
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Faire des représentations auprès d’Hydro-Québec, de représentants gouvernementaux et de représentants municipaux afin d’obtenir des contrats d'approvisionnement en électricité ou en gaz naturel ou des contrats de fourniture de services pour répondre aux besoins de production ou de distribution d'électricité d'Hydro-Québec.
Institutions visées :
Hydro-Québec
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Société du Plan Nord
Les Îles-de-la-Madeleine
Grosse-Île
Liste complète...
Hydro-Québec
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Société du Plan Nord
Les Îles-de-la-Madeleine
Grosse-Île
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2015-06-01 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès de différents représentants municipaux et gouvernementaux relativement à l'élaboration d'une nouvelle législation (dont le nom sera déterminé par le législateur)souhaitée par Info-Excavation sur la prévention des dommages aux infrastructures souterraines, incluant celles appartenant à Énergir, le tout pour, notamment, réduire les dommages aux infrastructures souterraines. Cette nouvelle législation devrait comprendre notamment: (1) obligation d'adhérer pour les propriétaires d'infrastructures souterraines au centre de traitement des demandes de localisation, (2) obligation de faire une demande de localisation avant d'effectuer tous travaux d'excavation, (3) respect des bonnes pratiques d'excavation durant les travaux.
Institutions visées :
Brossard
Joliette
Mirabel
Saint-Eustache
Montréal
Amos
Baie-D'Urfé
Beaconsfield
Beloeil
Côte-Saint-Luc
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Eastman
Mont-Royal
Montréal-Est
Québec
Rimouski
Westmount
Ministère de la Sécurité publique
Drummondville
Lévis
Sherbrooke
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Communauté métropolitaine de Montréal
Ministère des Transports
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Liste complète...
Brossard
Joliette
Mirabel
Saint-Eustache
Montréal
Amos
Baie-D'Urfé
Beaconsfield
Beloeil
Côte-Saint-Luc
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Eastman
Mont-Royal
Montréal-Est
Québec
Rimouski
Westmount
Ministère de la Sécurité publique
Drummondville
Lévis
Sherbrooke
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Communauté métropolitaine de Montréal
Ministère des Transports
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2016-08-08 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Faire des représentations auprès de la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail et de représentants gouvernementaux pour que des modifications soient apportées au Code de sécurité pour les travaux de construction quant aux équipements et outils pouvant être utilisés dans le cadre des travaux de construction d'Énergir.
Institutions visées :
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2015-07-13 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Relativement à la priorité de la Stratégie maritime du Québec sur le transport et l'utilisation de sources d'énergie alternatives dans le transport maritime (dont le gaz naturel liquéfié), représentations (i) afin que son application par le gouvernement du Québec tienne compte des intérêts et propositions d'Énergir(distributeur de gaz naturel) et (ii) afin d'obtenir un soutien gouvernemental, incluant des subventions (dont le montant n'est pas déterminé) pour mettre en place les infrastructures requises (notamment des installations de fourniture de gaz naturel liquéfié et de stockage), le tout pour développer l'utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport maritime.
Institutions visées :
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Assemblée nationale
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère des Transports
Liste complète...
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Assemblée nationale
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère des Transports
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2015-07-13 au 2022-10-21
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Démarches auprès de différentes instances gouvernementales pour obtenir des subventions (dont le montant n'est pas déterminé et qui serviront notamment à financer les dépenses requises pour implanter des sites de ravitaillement offrant du gaz naturel liquéfié), notamment en vertu du Programme de démonstration de technologies vertes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (programme Technoclimat), afin de favoriser le développement et l'utilisation de véhuicules de transport de personnes, de biens ou de marchandises fonctionnant au gaz naturel (que ce soit sous forme liquide ou comprimée).
Institutions visées :
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Assemblée nationale
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Transports
Liste complète...
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Assemblée nationale
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Transports
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2015-07-13 au 2022-11-06
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations auprès de différentes instances gouvernementales et municipales afin d'obtenir des contrats, notamment des contrats de location de postes de compression ou de vente de gaz naturel liquéfié, pour alimenter leurs flottes de véhicules lourds et moyens fonctionnant au gaz naturel (liquide ou comprimé).
Institutions visées :
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Ministère du Conseil exécutif
Chapais
Chibougamau
Matane
Rivière-du-Loup
Saint-Hyacinthe
Baie-D'Urfé
Beaconsfield
Côte-Saint-Luc
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Hampstead
Kirkland
Mont-Royal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Pointe-Claire
Sainte-Anne-de-Bellevue
Senneville
Westmount
Québec
Saguenay
Montréal
Blainville
Bois-des-Filion
Boisbriand
Boucherville
Drummondville
Joliette
Lanoraie
Laval
Lavaltrie
Longueuil
Mirabel
Mont-Tremblant
Rosemère
Saint-Eustache
Saint-Jérôme
Saint-Philippe
Trois-Rivières
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Transports
Mont-Blanc
Liste complète...
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Ministère du Conseil exécutif
Chapais
Chibougamau
Matane
Rivière-du-Loup
Saint-Hyacinthe
Baie-D'Urfé
Beaconsfield
Côte-Saint-Luc
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Hampstead
Kirkland
Mont-Royal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Pointe-Claire
Sainte-Anne-de-Bellevue
Senneville
Westmount
Québec
Saguenay
Montréal
Blainville
Bois-des-Filion
Boisbriand
Boucherville
Drummondville
Joliette
Lanoraie
Laval
Lavaltrie
Longueuil
Mirabel
Mont-Tremblant
Rosemère
Saint-Eustache
Saint-Jérôme
Saint-Philippe
Trois-Rivières
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Transports
Mont-Blanc
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2015-07-13 au 2022-10-21
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations auprès de différentes instances gouvernementales et municipales afin d'obtenir les permis requis (notamment le certificat d'autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement) et des aides financières (dont la forme et le montant ne sont pas déterminés) pour la construction de stations-service offrant du gaz naturel (liquide ou comprimé) pour alimenter les véhicules fonctionnant au gaz naturel.
Institutions visées :
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Ministère du Conseil exécutif
Chapais
Chibougamau
Matane
Rivière-du-Loup
Saint-Hyacinthe
Baie-D'Urfé
Beaconsfield
Côte-Saint-Luc
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Hampstead
Kirkland
Mont-Royal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Pointe-Claire
Sainte-Anne-de-Bellevue
Senneville
Westmount
Québec
Saguenay
Montréal
Blainville
Bois-des-Filion
Boisbriand
Boucherville
Drummondville
Joliette
Lanoraie
Laval
Lavaltrie
Longueuil
Mirabel
Mont-Tremblant
Rosemère
Saint-Eustache
Saint-Jérôme
Saint-Philippe
Trois-Rivières
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Transports
Mont-Blanc
Liste complète...
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Ministère du Conseil exécutif
Chapais
Chibougamau
Matane
Rivière-du-Loup
Saint-Hyacinthe
Baie-D'Urfé
Beaconsfield
Côte-Saint-Luc
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Hampstead
Kirkland
Mont-Royal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Pointe-Claire
Sainte-Anne-de-Bellevue
Senneville
Westmount
Québec
Saguenay
Montréal
Blainville
Bois-des-Filion
Boisbriand
Boucherville
Drummondville
Joliette
Lanoraie
Laval
Lavaltrie
Longueuil
Mirabel
Mont-Tremblant
Rosemère
Saint-Eustache
Saint-Jérôme
Saint-Philippe
Trois-Rivières
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Transports
Mont-Blanc
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2015-11-23 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Sensibilisations auprès de représentants gouvernementaux et municipaux relativement aux risques associés à la présence du réseau gazier d'Énergir sur leurs territoires afin que ceux-ci adoptent des orientations afin de minimiser ces risques (notamment par la modification des plans d'urbanisme ou des méthodes d'intervention sur les infrastructures municipales) et que soit assurée la sécurité du réseau gazier d'Énergir et du public.
Institutions visées :
Carignan
Shefford
Brigham
Drummondville
Grandes-Piles
Lac-Masketsi
Nédélec
Oka
Saint-Alexandre
Saint-Apollinaire
Saint-Denis-de-Brompton
Saint-Flavien
Saint-Georges
Saint-Germain-de-Grantham
Saint-Roch-de-Mékinac
Sainte-Anne-de-Sabrevois
Sainte-Brigide-d'Iberville
Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
Sainte-Thècle
Trois-Rives
Val-Joli
Windsor
MRC de Robert-Cliche
Bécancour
La Bostonnais
La Tuque
MRC de Témiscamingue
Rémigny
Rouyn-Noranda
Trois-Rivières
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministre responsable de la région de la Montérégie (Ministère de la Justice)
Liste complète...
Carignan
Shefford
Brigham
Drummondville
Grandes-Piles
Lac-Masketsi
Nédélec
Oka
Saint-Alexandre
Saint-Apollinaire
Saint-Denis-de-Brompton
Saint-Flavien
Saint-Georges
Saint-Germain-de-Grantham
Saint-Roch-de-Mékinac
Sainte-Anne-de-Sabrevois
Sainte-Brigide-d'Iberville
Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
Sainte-Thècle
Trois-Rives
Val-Joli
Windsor
MRC de Robert-Cliche
Bécancour
La Bostonnais
La Tuque
MRC de Témiscamingue
Rémigny
Rouyn-Noranda
Trois-Rivières
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministre responsable de la région de la Montérégie (Ministère de la Justice)
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2015-11-23 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès de représentants gouvernementaux afin que de nouveaux protocoles de crédits compensatoires soient ajoutés au Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, le tout afin que plus de crédits compensatoires soient disponibles sur le marché.
Institutions visées :
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2015-11-23 au 2022-10-21
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Représentations auprès de représentants gouvernementaux et municipaux afin d'obtenir les permis environnementaux requis (certificats d'autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune) dans le cadre de l'exploitation et l'entretien quotidien du réseau gazier d'Énergir.
Institutions visées :
Acton Vale
Alma
Amos
Ange-Gardien
Ascot Corner
Austin
Baie-D'Urfé
Beaconsfield
Beauceville
Beauharnois
Bécancour
Bedford (Municipalité de canton)
Bedford (Ville)
Beloeil
Berthierville
Blainville
Bois-des-Filion
Boisbriand
Bonsecours
Boucherville
Brigham
Bromont
Brossard
Brownsburg-Chatham
Calixa-Lavallée
Candiac
Cap-Santé
Carignan
Chambly
Chambord
Champlain
Charlemagne
Châteauguay
Coaticook
Contrecoeur
Cookshire-Eaton
Côte-Saint-Luc
Coteau-du-Lac
Cowansville
Crabtree
Danville
Delson
Desbiens
Deschambault-Grondines
Dollard-Des Ormeaux
Donnacona
Dorval
Dosquet
Drummondville
Dudswell
East Angus
East Broughton
East Farnham
Eastman
Farnham
Godmanchester
Granby
Grandes-Piles
Grenville-sur-la-Rouge
Hampstead
Hatley (Municipalité de canton)
Hatley (Municipalité)
Hébertville
Hébertville-Station
Hudson
Huntingdon
Ivry-sur-le-Lac
Joliette
Kingsey Falls
Kirkland
L'Ancienne-Lorette
L'Assomption
L'Île-Perrot
La Bostonnais
La Corne
La Motte
La Prairie
La Présentation
La Tuque
Lac-Bouchette
Lac-Masketsi
Lac-Supérieur
Lachute
Lanoraie
Larouche
Laurier-Station
Laval
Lavaltrie
Lawrenceville
Léry
Les Coteaux
Lévis
Longueuil
Lorraine
Louiseville
Lyster
Magog
Malartic
Marieville
Mascouche
Maskinongé
McMasterville
Mercier
Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
Mirabel
Mont-Royal
Mont-Saint-Hilaire
Mont-Tremblant
Montréal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Napierville
Nédélec
Nicolet
Notre-Dame-de-Stanbridge
Notre-Dame-des-Anges
Notre-Dame-des-Pins
Notre-Dame-des-Prairies
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de paroisse)
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de village)
Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun
Oka
Orford
Ormstown
Piedmont
Pike River
Pincourt
Plessisville (Municipalité de paroisse)
Plessisville (Ville)
Pointe-Claire
Pont-Rouge
Portneuf
Preissac
Prévost
Princeville
Québec
Rémigny
Repentigny
Richelieu
Rigaud
Rivière-Beaudette
Rivière-Héva
Roberval
Rosemère
Rougemont
Rouyn-Noranda
Roxton Pond
Sacré-Coeur-de-Jésus
Saguenay
Saint-Agapit
Saint-Albert
Saint-Alexandre
Saint-Alexis
Saint-Alfred
Saint-Alphonse-de-Granby
Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
Saint-Antoine-sur-Richelieu
Saint-Apollinaire
Saint-Augustin-de-Desmaures
Saint-Basile
Saint-Basile-le-Grand
Saint-Bernard
Saint-Blaise-sur-Richelieu
Saint-Bruno
Saint-Bruno-de-Montarville
Saint-Césaire
Saint-Charles-Borromée
Saint-Charles-sur-Richelieu
Saint-Christophe-d'Arthabaska
Saint-Claude
Saint-Clet
Saint-Constant
Saint-Cyprien-de-Napierville
Saint-Cyrille-de-Wendover
Saint-Damase (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
Saint-Denis-de-Brompton
Saint-Denis-sur-Richelieu
Saint-Dominique
Saint-Edmond-de-Grantham
Saint-Elzéar (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
Saint-Esprit
Saint-Étienne-de-Beauharnois
Saint-Étienne-des-Grès
Saint-Eugène
Saint-Eustache
Saint-Félicien
Saint-Félix-de-Valois
Saint-Flavien
Saint-François-de-Sales
Saint-Frédéric
Saint-Gabriel-de-Valcartier
Saint-Georges
Saint-Germain-de-Grantham
Saint-Guillaume
Saint-Henri
Saint-Hugues
Saint-Hyacinthe
Saint-Isidore (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
Saint-Isidore (Municipalité de paroisse - MRC : Roussillon)
Saint-Jacques
Saint-Jacques-le-Mineur
Saint-Jean-Baptiste
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Saint-Joseph-de-Beauce
Saint-Joseph-de-Sorel
Saint-Joseph-du-Lac
Saint-Jude
Saint-Lambert (Ville - MRC : Longueuil)
Saint-Lambert-de-Lauzon
Saint-Lazare
Saint-Liboire
Saint-Liguori
Saint-Lin-Laurentides
Saint-Louis-de-Gonzague (Municipalité de paroisse - MRC : Beauharnois-Salaberry)
Saint-Lucien
Saint-Marc-de-Figuery
Saint-Marc-sur-Richelieu
Saint-Marcel-de-Richelieu
Saint-Mathias-sur-Richelieu
Saint-Mathieu
Saint-Mathieu-d'Harricana
Saint-Mathieu-de-Beloeil
Saint-Maurice
Saint-Narcisse
Saint-Nazaire-d'Acton
Saint-Patrice-de-Sherrington
Saint-Paul
Saint-Paul-d'Abbotsford
Saint-Philippe
Saint-Pie
Saint-Pierre
Saint-Pierre-de-Broughton
Saint-Polycarpe
Saint-Prime
Saint-Raymond
Saint-Rémi
Saint-Roch-de-l'Achigan
Saint-Roch-de-Mékinac
Saint-Roch-de-Richelieu
Saint-Roch-Ouest
Saint-Sauveur
Saint-Sébastien (Municipalité - MRC : Le Haut-Richelieu)
Saint-Stanislas-de-Kostka
Saint-Télesphore
Saint-Théodore-d'Acton
Saint-Thomas
Saint-Valérien-de-Milton
Saint-Victor
Sainte-Adèle
Sainte-Agathe-des-Monts
Sainte-Angèle-de-Monnoir
Sainte-Anne-de-Bellevue
Sainte-Anne-de-la-Pérade
Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Sainte-Anne-de-Sabrevois
Sainte-Anne-de-Sorel
Sainte-Anne-des-Lacs
Sainte-Anne-des-Plaines
Sainte-Brigide-d'Iberville
Sainte-Catherine
Sainte-Clotilde-de-Horton
Sainte-Croix
Sainte-Élisabeth
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
Sainte-Geneviève-de-Berthier
Sainte-Hélène-de-Bagot
Sainte-Julie
Sainte-Madeleine
Sainte-Marie
Sainte-Marie-Madeleine
Sainte-Marthe
Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Sainte-Martine
Sainte-Mélanie
Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
Sainte-Séraphine
Sainte-Sophie
Sainte-Thècle
Sainte-Thérèse
Salaberry-de-Valleyfield
Scott
Senneville
Shannon
Shawinigan
Shefford
Sherbrooke
Sorel-Tracy
Stanbridge Station
Stukely-Sud
Témiscaming
Terrasse-Vaudreuil
Terrebonne
Thetford Mines
Tring-Jonction
Trois-Rives
Trois-Rivières
Upton
Val-d'Or
Val-David
Val-Joli
Val-Morin
Valcourt (Municipalité de canton)
Valcourt (Ville)
Vallée-Jonction
Varennes
Vaudreuil-Dorion
Vaudreuil-sur-le-Lac
Verchères
Victoriaville
Warwick
Waterloo
Waterville
Westbury
Westmount
Wickham
Windsor
Yamachiche
Deux-Montagnes
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
L'Épiphanie
Notre-Dame-de-Lourdes
Cleveland
Richmond
Saint-Claude
Mont-Blanc
Liste complète...
Acton Vale
Alma
Amos
Ange-Gardien
Ascot Corner
Austin
Baie-D'Urfé
Beaconsfield
Beauceville
Beauharnois
Bécancour
Bedford (Municipalité de canton)
Bedford (Ville)
Beloeil
Berthierville
Blainville
Bois-des-Filion
Boisbriand
Bonsecours
Boucherville
Brigham
Bromont
Brossard
Brownsburg-Chatham
Calixa-Lavallée
Candiac
Cap-Santé
Carignan
Chambly
Chambord
Champlain
Charlemagne
Châteauguay
Coaticook
Contrecoeur
Cookshire-Eaton
Côte-Saint-Luc
Coteau-du-Lac
Cowansville
Crabtree
Danville
Delson
Desbiens
Deschambault-Grondines
Dollard-Des Ormeaux
Donnacona
Dorval
Dosquet
Drummondville
Dudswell
East Angus
East Broughton
East Farnham
Eastman
Farnham
Godmanchester
Granby
Grandes-Piles
Grenville-sur-la-Rouge
Hampstead
Hatley (Municipalité de canton)
Hatley (Municipalité)
Hébertville
Hébertville-Station
Hudson
Huntingdon
Ivry-sur-le-Lac
Joliette
Kingsey Falls
Kirkland
L'Ancienne-Lorette
L'Assomption
L'Île-Perrot
La Bostonnais
La Corne
La Motte
La Prairie
La Présentation
La Tuque
Lac-Bouchette
Lac-Masketsi
Lac-Supérieur
Lachute
Lanoraie
Larouche
Laurier-Station
Laval
Lavaltrie
Lawrenceville
Léry
Les Coteaux
Lévis
Longueuil
Lorraine
Louiseville
Lyster
Magog
Malartic
Marieville
Mascouche
Maskinongé
McMasterville
Mercier
Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
Mirabel
Mont-Royal
Mont-Saint-Hilaire
Mont-Tremblant
Montréal
Montréal-Est
Montréal-Ouest
Napierville
Nédélec
Nicolet
Notre-Dame-de-Stanbridge
Notre-Dame-des-Anges
Notre-Dame-des-Pins
Notre-Dame-des-Prairies
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de paroisse)
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de village)
Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun
Oka
Orford
Ormstown
Piedmont
Pike River
Pincourt
Plessisville (Municipalité de paroisse)
Plessisville (Ville)
Pointe-Claire
Pont-Rouge
Portneuf
Preissac
Prévost
Princeville
Québec
Rémigny
Repentigny
Richelieu
Rigaud
Rivière-Beaudette
Rivière-Héva
Roberval
Rosemère
Rougemont
Rouyn-Noranda
Roxton Pond
Sacré-Coeur-de-Jésus
Saguenay
Saint-Agapit
Saint-Albert
Saint-Alexandre
Saint-Alexis
Saint-Alfred
Saint-Alphonse-de-Granby
Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
Saint-Antoine-sur-Richelieu
Saint-Apollinaire
Saint-Augustin-de-Desmaures
Saint-Basile
Saint-Basile-le-Grand
Saint-Bernard
Saint-Blaise-sur-Richelieu
Saint-Bruno
Saint-Bruno-de-Montarville
Saint-Césaire
Saint-Charles-Borromée
Saint-Charles-sur-Richelieu
Saint-Christophe-d'Arthabaska
Saint-Claude
Saint-Clet
Saint-Constant
Saint-Cyprien-de-Napierville
Saint-Cyrille-de-Wendover
Saint-Damase (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
Saint-Denis-de-Brompton
Saint-Denis-sur-Richelieu
Saint-Dominique
Saint-Edmond-de-Grantham
Saint-Elzéar (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
Saint-Esprit
Saint-Étienne-de-Beauharnois
Saint-Étienne-des-Grès
Saint-Eugène
Saint-Eustache
Saint-Félicien
Saint-Félix-de-Valois
Saint-Flavien
Saint-François-de-Sales
Saint-Frédéric
Saint-Gabriel-de-Valcartier
Saint-Georges
Saint-Germain-de-Grantham
Saint-Guillaume
Saint-Henri
Saint-Hugues
Saint-Hyacinthe
Saint-Isidore (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
Saint-Isidore (Municipalité de paroisse - MRC : Roussillon)
Saint-Jacques
Saint-Jacques-le-Mineur
Saint-Jean-Baptiste
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Saint-Joseph-de-Beauce
Saint-Joseph-de-Sorel
Saint-Joseph-du-Lac
Saint-Jude
Saint-Lambert (Ville - MRC : Longueuil)
Saint-Lambert-de-Lauzon
Saint-Lazare
Saint-Liboire
Saint-Liguori
Saint-Lin-Laurentides
Saint-Louis-de-Gonzague (Municipalité de paroisse - MRC : Beauharnois-Salaberry)
Saint-Lucien
Saint-Marc-de-Figuery
Saint-Marc-sur-Richelieu
Saint-Marcel-de-Richelieu
Saint-Mathias-sur-Richelieu
Saint-Mathieu
Saint-Mathieu-d'Harricana
Saint-Mathieu-de-Beloeil
Saint-Maurice
Saint-Narcisse
Saint-Nazaire-d'Acton
Saint-Patrice-de-Sherrington
Saint-Paul
Saint-Paul-d'Abbotsford
Saint-Philippe
Saint-Pie
Saint-Pierre
Saint-Pierre-de-Broughton
Saint-Polycarpe
Saint-Prime
Saint-Raymond
Saint-Rémi
Saint-Roch-de-l'Achigan
Saint-Roch-de-Mékinac
Saint-Roch-de-Richelieu
Saint-Roch-Ouest
Saint-Sauveur
Saint-Sébastien (Municipalité - MRC : Le Haut-Richelieu)
Saint-Stanislas-de-Kostka
Saint-Télesphore
Saint-Théodore-d'Acton
Saint-Thomas
Saint-Valérien-de-Milton
Saint-Victor
Sainte-Adèle
Sainte-Agathe-des-Monts
Sainte-Angèle-de-Monnoir
Sainte-Anne-de-Bellevue
Sainte-Anne-de-la-Pérade
Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Sainte-Anne-de-Sabrevois
Sainte-Anne-de-Sorel
Sainte-Anne-des-Lacs
Sainte-Anne-des-Plaines
Sainte-Brigide-d'Iberville
Sainte-Catherine
Sainte-Clotilde-de-Horton
Sainte-Croix
Sainte-Élisabeth
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
Sainte-Geneviève-de-Berthier
Sainte-Hélène-de-Bagot
Sainte-Julie
Sainte-Madeleine
Sainte-Marie
Sainte-Marie-Madeleine
Sainte-Marthe
Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Sainte-Martine
Sainte-Mélanie
Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
Sainte-Séraphine
Sainte-Sophie
Sainte-Thècle
Sainte-Thérèse
Salaberry-de-Valleyfield
Scott
Senneville
Shannon
Shawinigan
Shefford
Sherbrooke
Sorel-Tracy
Stanbridge Station
Stukely-Sud
Témiscaming
Terrasse-Vaudreuil
Terrebonne
Thetford Mines
Tring-Jonction
Trois-Rives
Trois-Rivières
Upton
Val-d'Or
Val-David
Val-Joli
Val-Morin
Valcourt (Municipalité de canton)
Valcourt (Ville)
Vallée-Jonction
Varennes
Vaudreuil-Dorion
Vaudreuil-sur-le-Lac
Verchères
Victoriaville
Warwick
Waterloo
Waterville
Westbury
Westmount
Wickham
Windsor
Yamachiche
Deux-Montagnes
Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
L'Épiphanie
Notre-Dame-de-Lourdes
Cleveland
Richmond
Saint-Claude
Mont-Blanc
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2016-11-14 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès d'institutions gouvernementales relativement au projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement - afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, afin de moderniser les processus environnementaux qui sont applicables à Énergir(notamment les articles 16 et 19).
Institutions visées :
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2006-11-01 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Sensibiliser les représentants de ministères et de municipalités à ce que les exigences relatives aux systèmes de gestion des risques industriels et aux plans de mesures d'urgence et de pandémie soient harmonisées dans la province de Québec et incluent les meilleures pratiques dans le domaine et ce, afin d'éviter que les lois et règlements n'imposent un fardeau de conformité inutile.
Institutions visées :
Ministère de la Sécurité publique
Montréal
Québec
Laval
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Montréal-Est
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Liste complète...
Ministère de la Sécurité publique
Montréal
Québec
Laval
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Montréal-Est
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2004-02-01 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches auprès de différentes instances gouvernementales afin notamment (i) qu'une quantification des impacts économiques liés à la mise en place du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre soit pris en compte, entre autres, dans la loi sur la qualité de l'environnement et ses règlements, (ii) de positionner le gaz naturel comme une des solutions à la réduction des gaz à effet de serre, (iii) qu'Énergir ne soit pas traitée d'une manière différente des autres distributeurs de gaz naturel présents dans les juridictions de la Western Climate Initiative, notamment pour le calcul de ses émissions de gaz à effet de serre et (iv) de s'assurer que la coexistence de cette réglementation avec d'autres réglementations n'alourdisse pas indûment le fardeau à assumer par les consommateurs de gaz naturel.
Institutions visées :
Assemblée nationale
Ministère du Conseil exécutif
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Hydro-Québec
Liste complète...
Assemblée nationale
Ministère du Conseil exécutif
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Hydro-Québec
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2002-09-01 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Sensibiliser la Commission de la Construction du Québec (laquelle regroupe notamment la main-d'oeuvre reliée aux métiers du gaz naturel) à l'importance d'inclure les formations dispensées par l'École de Technologie Gazière, école appartenant à Énergir(distributeur de gaz naturel au Québec) dans le cadre de ses formations continues et sur mesure à l'intention de ses membres, et ce, afin de s'assurer de la présence d'une main-d'oeuvre qualifiée et compétente dans le domaine gazier.
Institutions visées :
Commission de la Construction du Québec
Commission de la Construction du Québec
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2005-11-01 au 2022-10-21
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de différentes instances gouvernementales afin de s'assurer d'effectuer toutes les actions et formalités requises pour obtenir les permis, attestations, certificats, approbations nécessaires, notamment ceux en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, pour mettre en oeuvre une entente de développement exclusive ayant pour but d'évaluer, de développer et d'exploiter, le cas échéant, le potentiel éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré située dans les régions de la Côte-de-Beaupré et de Charlevoix.
Institutions visées :
Boischatel
Château-Richer
Sainte-Anne-de-Beaupré
Saint-Joachim
Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente
Saint-Tite-des-Caps
Saint-Ferréol-les-Neiges
Petite-Rivière-Saint-François
Baie-Saint-Paul
Les Éboulements
l'Isle-aux-Coudres
Saint-Hilarion
Saint-Urbain
La Malbaie
Notre-Dame-des-Monts
Saint-Aimé-des-Lacs
Saint-Irénée
Ministère du Conseil exécutif
Ange-Gardien
Beaupré
Assemblée nationale
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Hydro-Québec
Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Clermont (Ville - MRC : Charlevoix-Est)
Saint-Siméon (Municipalité - MRC : Charlevoix-Est)
Baie-Sainte-Catherine
MRC de Charlevoix
MRC de Charlevoix-Est
MRC de La Côte-de-Beaupré
MRC de La Jacques-Cartier
Liste complète...
Boischatel
Château-Richer
Sainte-Anne-de-Beaupré
Saint-Joachim
Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente
Saint-Tite-des-Caps
Saint-Ferréol-les-Neiges
Petite-Rivière-Saint-François
Baie-Saint-Paul
Les Éboulements
l'Isle-aux-Coudres
Saint-Hilarion
Saint-Urbain
La Malbaie
Notre-Dame-des-Monts
Saint-Aimé-des-Lacs
Saint-Irénée
Ministère du Conseil exécutif
Ange-Gardien
Beaupré
Assemblée nationale
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Hydro-Québec
Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Clermont (Ville - MRC : Charlevoix-Est)
Saint-Siméon (Municipalité - MRC : Charlevoix-Est)
Baie-Sainte-Catherine
MRC de Charlevoix
MRC de Charlevoix-Est
MRC de La Côte-de-Beaupré
MRC de La Jacques-Cartier
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2005-11-01 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Voir à ce que la Régie du bâtiment du Québec, dans son interprétation et l'application de la Loi sur le bâtiment et ses règlements (notamment l'article 38 de la Loi sur le bâtiment lequel dispose qu'une entreprise de distribution d'électricité, de gaz ou de produits pétroliers doit refuser d'alimenter une installation électrique, une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d'équipement pétrolier si cette installation est défectueuse ou présente à sa connaissance un risque d'accident) tienne compte notamment des compétences et expériences d'Énergir, des évolutions technologiques, des normes applicables au gaz naturel notamment les normes CSA), et ce, afin que la loi soit appliquée de la même manière pour toutes les entreprises de distribution d'énergie visées par la Loi sur le bâtiment et ses règlements.
Institutions visées :
Régie du bâtiment du Québec
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Régie du bâtiment du Québec
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2005-11-01 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Sensibiliser les interlocuteurs municipaux et/ou gouvernementaux aux projets de prolongement ou de modifications du réseau gazier (incluant les réseaux gaziers autonomes et les réseaux de ses filiales) et obtenir, le cas échéant, un support financier gouvernemental (subventions, prêts ou autres dont les montants ne sont pas déterminés) et/ou les approbations requises (notamment les certificats d'autorisation environnementale, les permis municipaux) ainsi que conclure les contrats de distribution de gez naturel y étant liés et leur renouvellement, afin de prolonger ou de modifier le réseau gazier d'Énergir ou de ses filiales, le tout afin de favoriser la plus grande couverture possible du réseau gazier sur le territoire de la province de Québec.
Institutions visées :
Assemblée nationale
Montréal
Québec
Longueuil
Laval
Saguenay
Sherbrooke
Terrebonne
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Repentigny
Shawinigan
Saint-Hyacinthe
Drummondville
Châteauguay
Rouyn-Noranda
Saint-Eustache
Victoriaville
Blainville
Sorel-Tracy
Val-d'Or
Alma
Mascouche
Saint-Georges
Mirabel
Sainte-Julie
Boisbriand
Thetford Mines
Salaberry-de-Valleyfield
Sept-Îles
Saint-Constant
Chambly
Varennes
Vaudreuil-Dorion
Beloeil
La Prairie
Rivière-du-Loup
Joliette
Deux-Montagnes
Saint-Félix-de-Valois
Saint-Lambert-de-Lauzon
Sainte-Catherine
Gaspé
Dolbeau-Mistassini
Magog
Mont-Saint-Hilaire
Saint-Lazare
Rosemère
Amos
Sainte-Anne-des-Plaines
Candiac
Saint-Lin-Laurentides
Saint-Basile-Le-Grand
Cowansville
Montmagny
Sainte-Marie
La Tuque
Beauharnois
Lavaltrie
Roberval
Lachute
Bécancour
Saint-Félicien
Saint-Charles-Borromée
Pincourt
Sainte-Adèle
Mercier
Sainte-Thérèse
Baie-D'Urfé
Côte-Saint-Luc
Hampstead
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Kirkland
L'Île-Dorval
Montréal-Ouest
Acton Vale
Ange-Gardien
Ascot Corner
Austin
Beauceville
Bedford (Municipalité de canton)
Bedford (Ville)
Berthierville
Bois-des-Filion
Bonsecours
Boucherville
Brigham
Bromont
Brossard
Brownsburg-Chatham
Calixa-Lavallée
Cap-Santé
Carignan
Chambord
Champlain
Charlemagne
Coaticook
Contrecoeur
Cookshire-Eaton
Coteau-du-Lac
Crabtree
Danville
Delson
Ministère des Finances
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
MRC des Appalaches
MRC de Manicouagan
MRC de La Haute-Côte-Nord
Port-Cartier
Baie-Comeau
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Office municipal d'habitation de Montréal
Montréal-Est
Mont-Royal
Beaconsfield
Westmount
Saint-Denis-sur-Richelieu
Lévis
East Broughton
Tring-Jonction
Saint-Frédéric
Vallée-Jonction
Senneville
Sainte-Anne-de-Bellevue
Pointe-Claire
Desbiens
Deschambault-Grondines
Donnacona
Dosquet
Dudswell
East Angus
East Farnham
Eastman
Farnham
Godmanchester
Grandes-Piles
Grenville-sur-la-Rouge
Hatley (Municipalité de canton)
Hatley (Municipalité)
Hébertville
Hébertville-Station
Hudson
Huntingdon
Ivry-sur-le-Lac
Kingsey Falls
L'Ancienne-Lorette
L'Île-Perrot
La Bostonnais
La Corne
La Motte
La Présentation
Lac-Bouchette
Lac-Masketsi
Lac-Supérieur
Lanoraie
Larouche
Laurier-Station
Lawrenceville
Léry
Les Coteaux
Lorraine
Louiseville
Lyster
Malartic
Marieville
Maskinongé
McMasterville
Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
Saint-Césaire
Saint-Charles-sur-Richelieu
Saint-Christophe-d'Arthabaska
Saint-Claude
Saint-Clet
Saint-Cyprien-de-Napierville
Saint-Cyrille-de-Wendover
Saint-Damase (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
Saint-Denis-de-Brompton
Saint-Dominique
Saint-Edmond-de-Grantham
Saint-Elzéar (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
Saint-Esprit
Saint-Étienne-de-Beauharnois
Saint-Étienne-des-Grès
Saint-Eugène
Saint-Flavien
Saint-François-de-Sales
Saint-Gabriel-de-Valcartier
Saint-Germain-de-Grantham
Saint-Guillaume
Saint-Henri
Saint-Hugues
Saint-Isidore (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
Saint-Isidore (Municipalité de paroisse - MRC : Roussillon)
Saint-Jacques
Saint-Jacques-le-Mineur
Saint-Jean-Baptiste
Saint-Joseph-de-Beauce
Saint-Joseph-de-Sorel
Saint-Blaise-sur-Richelieu
Saint-Bernard
Saint-Bruno-de-Montarville
Saint-Bruno
Portneuf
Pont-Rouge
Plessisville (Ville)
Plessisville (Municipalité de paroisse)
Pike River
Piedmont
Ormstown
Orford
Oka
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun
Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de village)
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de paroisse)
Notre-Dame-des-Prairies
Notre-Dame-des-Pins
Notre-Dame-des-Anges
Notre-Dame-de-Stanbridge
Nicolet
Nédélec
Napierville
Mont-Tremblant
Saint-Basile
Saint-Augustin-de-Desmaures
Saint-Apollinaire
Saint-Antoine-sur-Richelieu
Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
Saint-Alphonse-de-Granby
Saint-Alfred
Saint-Alexis
Saint-Alexandre
Saint-Albert
Saint-Agapit
Sacré-Coeur-de-Jésus
Roxton Pond
Rougemont
Rivière-Héva
Rivière-Beaudette
Rigaud
Richelieu
Rémigny
Princeville
Prévost
Preissac
Saint-Joseph-du-Lac
Saint-Jude
Saint-Lambert (Ville - MRC : Longueuil)
Saint-Liboire
Saint-Liguori
Saint-Louis-de-Gonzague (Municipalité de paroisse - MRC : Beauharnois-Salaberry)
Saint-Lucien
Saint-Marc-de-Figuery
Saint-Marc-sur-Richelieu
Saint-Marcel-de-Richelieu
Saint-Mathias-sur-Richelieu
Saint-Mathieu
Saint-Mathieu-d'Harricana
Saint-Mathieu-de-Beloeil
Saint-Maurice
Saint-Narcisse
Saint-Nazaire-d'Acton
Saint-Patrice-de-Sherrington
Saint-Paul
Saint-Paul-d'Abbotsford
Saint-Philippe
Saint-Pie
Saint-Pierre
Saint-Pierre-de-Broughton
Saint-Polycarpe
Saint-Prime
Saint-Raymond
Saint-Rémi
Saint-Roch-de-l'Achigan
Saint-Roch-de-Mékinac
Saint-Roch-de-Richelieu
Saint-Roch-Ouest
Saint-Sauveur
Saint-Sébastien (Municipalité - MRC : Le Granit)
Saint-Sébastien (Municipalité - MRC : Le Haut-Richelieu)
Saint-Stanislas-de-Kostka
Saint-Télesphore
Saint-Théodore-d'Acton
Saint-Thomas
Saint-Valérien-de-Milton
Saint-Victor
Sainte-Agathe-des-Monts
Sainte-Angèle-de-Monnoir
Sainte-Anne-de-la-Pérade
Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Sainte-Anne-de-Sabrevois
Sainte-Anne-de-Sorel
Sainte-Anne-des-Lacs
Sainte-Brigide-d'Iberville
Sainte-Clotilde-de-Horton
Sainte-Croix
Sainte-Élisabeth
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
Sainte-Geneviève-de-Berthier
Sainte-Hélène-de-Bagot
Sainte-Madeleine
Sainte-Marie-Madeleine
Sainte-Marthe
Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Sainte-Martine
Sainte-Mélanie
Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
Sainte-Séraphine
Sainte-Sophie
Sainte-Thècle
Scott
Shannon
Shefford
Stanbridge Station
Stukely-Sud
Témiscaming
Terrasse-Vaudreuil
Trois-Rives
Trois-Rivières
Upton
Val-David
Val-Joli
Val-Morin
Valcourt (Municipalité de canton)
Valcourt (Ville)
Vaudreuil-sur-le-Lac
Verchères
Warwick
Waterloo
Waterville
Westbury
Wickham
Windsor
Yamachiche
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Saint-Anselme
Sainte-Claire
Société d'habitation du Québec
Saint-Éphrem-de-Beauce
Saint-Marc-des-Carrières
Matane
Lac-Mégantic
Rimouski
Les Îles-de-la-Madeleine
Société québécoise des infrastructures
Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Abitibi-Témiscamingue
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Outaouais
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Centre
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Est
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Est-de-l'Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Estrie - CHUS
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Centre universitaire de santé McGill
CHU de Québec - Université Laval
Grosse-Île
Adstock
Sainte-Clotilde-de-Beauce
Société du Plan Nord
Lac-Brome
Saint-Damien-de-Buckland
Saint-Lazare-de-Bellechasse
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministère des Transports
Granby
L'Épiphanie
MRC d'Abitibi
MRC d'Argenteuil
MRC d'Arthabaska
MRC de Beauce-Sartigan
MRC de Beauharnois-Salaberry
MRC de Bécancour
MRC de Bellechasse
MRC de Brome-Missisquoi
MRC de D'Autray
MRC de Deux-Montagnes
MRC de Drummond
MRC de Joliette
MRC de L'Assomption
MRC de La Côte-de-Gaspé
MRC de La Haute-Yamaska
MRC de La Nouvelle-Beauce
MRC de La Rivière-du-Nord
MRC de La Vallée-de-l'Or
MRC de La Vallée-du-Richelieu
MRC de Marguerite-D'Youville
MRC de Maria-Chapdelaine
MRC de Matawinie
MRC de Memphrémagog
MRC de Montcalm
MRC de Montmagny
MRC de Pierre-De Saurel
MRC de Rivière-du-Loup
MRC de Roussillon
MRC de Sept-Rivières
MRC de Thérèse-De Blainville
MRC de Vaudreuil-Soulanges
MRC des Maskoutains
MRC des Moulins
MRC des Pays-d'en-Haut
MRC du Domaine-du-Roy
MRC du Haut-Richelieu
L'Assomption
Notre-Dame-de-Lourdes
Saint-Simon
Ministère de l'Éducation
Ministère de l'Enseignement supérieur
Val-des-Sources
Mont-Blanc
Liste complète...
Assemblée nationale
Montréal
Québec
Longueuil
Laval
Saguenay
Sherbrooke
Terrebonne
Saint-Jean-sur-Richelieu
Saint-Jérôme
Repentigny
Shawinigan
Saint-Hyacinthe
Drummondville
Châteauguay
Rouyn-Noranda
Saint-Eustache
Victoriaville
Blainville
Sorel-Tracy
Val-d'Or
Alma
Mascouche
Saint-Georges
Mirabel
Sainte-Julie
Boisbriand
Thetford Mines
Salaberry-de-Valleyfield
Sept-Îles
Saint-Constant
Chambly
Varennes
Vaudreuil-Dorion
Beloeil
La Prairie
Rivière-du-Loup
Joliette
Deux-Montagnes
Saint-Félix-de-Valois
Saint-Lambert-de-Lauzon
Sainte-Catherine
Gaspé
Dolbeau-Mistassini
Magog
Mont-Saint-Hilaire
Saint-Lazare
Rosemère
Amos
Sainte-Anne-des-Plaines
Candiac
Saint-Lin-Laurentides
Saint-Basile-Le-Grand
Cowansville
Montmagny
Sainte-Marie
La Tuque
Beauharnois
Lavaltrie
Roberval
Lachute
Bécancour
Saint-Félicien
Saint-Charles-Borromée
Pincourt
Sainte-Adèle
Mercier
Sainte-Thérèse
Baie-D'Urfé
Côte-Saint-Luc
Hampstead
Dollard-Des Ormeaux
Dorval
Kirkland
L'Île-Dorval
Montréal-Ouest
Acton Vale
Ange-Gardien
Ascot Corner
Austin
Beauceville
Bedford (Municipalité de canton)
Bedford (Ville)
Berthierville
Bois-des-Filion
Bonsecours
Boucherville
Brigham
Bromont
Brossard
Brownsburg-Chatham
Calixa-Lavallée
Cap-Santé
Carignan
Chambord
Champlain
Charlemagne
Coaticook
Contrecoeur
Cookshire-Eaton
Coteau-du-Lac
Crabtree
Danville
Delson
Ministère des Finances
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
MRC des Appalaches
MRC de Manicouagan
MRC de La Haute-Côte-Nord
Port-Cartier
Baie-Comeau
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Office municipal d'habitation de Montréal
Montréal-Est
Mont-Royal
Beaconsfield
Westmount
Saint-Denis-sur-Richelieu
Lévis
East Broughton
Tring-Jonction
Saint-Frédéric
Vallée-Jonction
Senneville
Sainte-Anne-de-Bellevue
Pointe-Claire
Desbiens
Deschambault-Grondines
Donnacona
Dosquet
Dudswell
East Angus
East Farnham
Eastman
Farnham
Godmanchester
Grandes-Piles
Grenville-sur-la-Rouge
Hatley (Municipalité de canton)
Hatley (Municipalité)
Hébertville
Hébertville-Station
Hudson
Huntingdon
Ivry-sur-le-Lac
Kingsey Falls
L'Ancienne-Lorette
L'Île-Perrot
La Bostonnais
La Corne
La Motte
La Présentation
Lac-Bouchette
Lac-Masketsi
Lac-Supérieur
Lanoraie
Larouche
Laurier-Station
Lawrenceville
Léry
Les Coteaux
Lorraine
Louiseville
Lyster
Malartic
Marieville
Maskinongé
McMasterville
Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
Saint-Césaire
Saint-Charles-sur-Richelieu
Saint-Christophe-d'Arthabaska
Saint-Claude
Saint-Clet
Saint-Cyprien-de-Napierville
Saint-Cyrille-de-Wendover
Saint-Damase (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
Saint-Denis-de-Brompton
Saint-Dominique
Saint-Edmond-de-Grantham
Saint-Elzéar (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
Saint-Esprit
Saint-Étienne-de-Beauharnois
Saint-Étienne-des-Grès
Saint-Eugène
Saint-Flavien
Saint-François-de-Sales
Saint-Gabriel-de-Valcartier
Saint-Germain-de-Grantham
Saint-Guillaume
Saint-Henri
Saint-Hugues
Saint-Isidore (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
Saint-Isidore (Municipalité de paroisse - MRC : Roussillon)
Saint-Jacques
Saint-Jacques-le-Mineur
Saint-Jean-Baptiste
Saint-Joseph-de-Beauce
Saint-Joseph-de-Sorel
Saint-Blaise-sur-Richelieu
Saint-Bernard
Saint-Bruno-de-Montarville
Saint-Bruno
Portneuf
Pont-Rouge
Plessisville (Ville)
Plessisville (Municipalité de paroisse)
Pike River
Piedmont
Ormstown
Orford
Oka
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun
Notre-Dame-du-Mont-Carmel
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de village)
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de paroisse)
Notre-Dame-des-Prairies
Notre-Dame-des-Pins
Notre-Dame-des-Anges
Notre-Dame-de-Stanbridge
Nicolet
Nédélec
Napierville
Mont-Tremblant
Saint-Basile
Saint-Augustin-de-Desmaures
Saint-Apollinaire
Saint-Antoine-sur-Richelieu
Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
Saint-Alphonse-de-Granby
Saint-Alfred
Saint-Alexis
Saint-Alexandre
Saint-Albert
Saint-Agapit
Sacré-Coeur-de-Jésus
Roxton Pond
Rougemont
Rivière-Héva
Rivière-Beaudette
Rigaud
Richelieu
Rémigny
Princeville
Prévost
Preissac
Saint-Joseph-du-Lac
Saint-Jude
Saint-Lambert (Ville - MRC : Longueuil)
Saint-Liboire
Saint-Liguori
Saint-Louis-de-Gonzague (Municipalité de paroisse - MRC : Beauharnois-Salaberry)
Saint-Lucien
Saint-Marc-de-Figuery
Saint-Marc-sur-Richelieu
Saint-Marcel-de-Richelieu
Saint-Mathias-sur-Richelieu
Saint-Mathieu
Saint-Mathieu-d'Harricana
Saint-Mathieu-de-Beloeil
Saint-Maurice
Saint-Narcisse
Saint-Nazaire-d'Acton
Saint-Patrice-de-Sherrington
Saint-Paul
Saint-Paul-d'Abbotsford
Saint-Philippe
Saint-Pie
Saint-Pierre
Saint-Pierre-de-Broughton
Saint-Polycarpe
Saint-Prime
Saint-Raymond
Saint-Rémi
Saint-Roch-de-l'Achigan
Saint-Roch-de-Mékinac
Saint-Roch-de-Richelieu
Saint-Roch-Ouest
Saint-Sauveur
Saint-Sébastien (Municipalité - MRC : Le Granit)
Saint-Sébastien (Municipalité - MRC : Le Haut-Richelieu)
Saint-Stanislas-de-Kostka
Saint-Télesphore
Saint-Théodore-d'Acton
Saint-Thomas
Saint-Valérien-de-Milton
Saint-Victor
Sainte-Agathe-des-Monts
Sainte-Angèle-de-Monnoir
Sainte-Anne-de-la-Pérade
Sainte-Anne-de-la-Rochelle
Sainte-Anne-de-Sabrevois
Sainte-Anne-de-Sorel
Sainte-Anne-des-Lacs
Sainte-Brigide-d'Iberville
Sainte-Clotilde-de-Horton
Sainte-Croix
Sainte-Élisabeth
Sainte-Élizabeth-de-Warwick
Sainte-Geneviève-de-Berthier
Sainte-Hélène-de-Bagot
Sainte-Madeleine
Sainte-Marie-Madeleine
Sainte-Marthe
Sainte-Marthe-sur-le-Lac
Sainte-Martine
Sainte-Mélanie
Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
Sainte-Séraphine
Sainte-Sophie
Sainte-Thècle
Scott
Shannon
Shefford
Stanbridge Station
Stukely-Sud
Témiscaming
Terrasse-Vaudreuil
Trois-Rives
Trois-Rivières
Upton
Val-David
Val-Joli
Val-Morin
Valcourt (Municipalité de canton)
Valcourt (Ville)
Vaudreuil-sur-le-Lac
Verchères
Warwick
Waterloo
Waterville
Westbury
Wickham
Windsor
Yamachiche
Commission de protection du territoire agricole du Québec
Saint-Anselme
Sainte-Claire
Société d'habitation du Québec
Saint-Éphrem-de-Beauce
Saint-Marc-des-Carrières
Matane
Lac-Mégantic
Rimouski
Les Îles-de-la-Madeleine
Société québécoise des infrastructures
Centre hospitalier de l'Université de Montréal
Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Chaudière-Appalaches
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Abitibi-Témiscamingue
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de l'Outaouais
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Centre
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Est
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de la Montérégie-Ouest
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Lanaudière
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) de Laval
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) des Laurentides
Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Est-de-l'Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Estrie - CHUS
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l'Île-de-Montréal
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Centre universitaire de santé McGill
CHU de Québec - Université Laval
Grosse-Île
Adstock
Sainte-Clotilde-de-Beauce
Société du Plan Nord
Lac-Brome
Saint-Damien-de-Buckland
Saint-Lazare-de-Bellechasse
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministère des Transports
Granby
L'Épiphanie
MRC d'Abitibi
MRC d'Argenteuil
MRC d'Arthabaska
MRC de Beauce-Sartigan
MRC de Beauharnois-Salaberry
MRC de Bécancour
MRC de Bellechasse
MRC de Brome-Missisquoi
MRC de D'Autray
MRC de Deux-Montagnes
MRC de Drummond
MRC de Joliette
MRC de L'Assomption
MRC de La Côte-de-Gaspé
MRC de La Haute-Yamaska
MRC de La Nouvelle-Beauce
MRC de La Rivière-du-Nord
MRC de La Vallée-de-l'Or
MRC de La Vallée-du-Richelieu
MRC de Marguerite-D'Youville
MRC de Maria-Chapdelaine
MRC de Matawinie
MRC de Memphrémagog
MRC de Montcalm
MRC de Montmagny
MRC de Pierre-De Saurel
MRC de Rivière-du-Loup
MRC de Roussillon
MRC de Sept-Rivières
MRC de Thérèse-De Blainville
MRC de Vaudreuil-Soulanges
MRC des Maskoutains
MRC des Moulins
MRC des Pays-d'en-Haut
MRC du Domaine-du-Roy
MRC du Haut-Richelieu
L'Assomption
Notre-Dame-de-Lourdes
Saint-Simon
Ministère de l'Éducation
Ministère de l'Enseignement supérieur
Val-des-Sources
Mont-Blanc
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2004-08-01 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Présenter et promouvoir le projet du terminal méthanier, qui porte le nom de RABASKA, pour sensibiliser les représentants gouvernementaux et municipaux afin d'obtenir ou faire modifier les différents permis et autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet de construction de ce terminal méthanier et qui sont requis en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (certificat d'autorisation) et de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
Institutions visées :
Lévis
Commission de la Capitale nationale du Québec
Québec
Ministère de la Sécurité publique
Ministère du Conseil exécutif
Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Assemblée nationale - circonscription de Lévis
Ministère des Finances
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Investissement Québec
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Ministère de la Sécurité publique)
MRC de L'Île-d'Orléans
MRC de Bellechasse
Ministre responsable de la région de la Côte-Nord (Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles)
Ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimenta
Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent (Ministère du Tourisme)
Liste complète...
Lévis
Commission de la Capitale nationale du Québec
Québec
Ministère de la Sécurité publique
Ministère du Conseil exécutif
Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Assemblée nationale - circonscription de Lévis
Ministère des Finances
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Investissement Québec
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale (Ministère de la Sécurité publique)
MRC de L'Île-d'Orléans
MRC de Bellechasse
Ministre responsable de la région de la Côte-Nord (Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles)
Ministre responsable de la région de la Chaudière-Appalaches (Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimenta
Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent (Ministère du Tourisme)
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2004-11-01 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
S'assurer de la bonne identification dans la réglementation applicable (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre) des compétences requises pour les travailleurs du gaz et de l'équité dans la reconnaissance en matière de qualification et d'apprentissage entre le gaz naturel et les divers autres types de gaz afin d'éviter que l'industrie du gaz naturel soit désavantagée par rapport aux industries concurrentes.
Institutions visées :
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du 2005-11-01 au 2022-10-21
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Rerésentations auprès des différentes instances gouvernementales, dans certains cas en collaboration avec Hydro-Québec, des priorités d’Énergir, dans le but de s'assurer que les orientations, programmes et plans d'action du gouvernement du Québec (notamment le Plan d'action sur les changements climatiques, le Plan pour une économie verte 2030 et le Plan d'ensemble en efficacité et innovation énergétiques), ainsi que la Politique énergétique 2030 et le projet de loi qui en découle, soit le projet de loi 106 (Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives) et ses règlements, reconnaissent la place du gaz naturel et du gaz naturel renouvelable dans le portefeuille énergétique québécois, sa contribution au développement économique et son importance dans une stratégie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment dans le cadre de l’offre de biénergie dans le secteur du bâtiment.
Institutions visées :
Ministère du Conseil exécutif
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Hydro-Québec
Assemblée nationale
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Liste complète...
Ministère du Conseil exécutif
Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
Ministère des Finances
Hydro-Québec
Assemblée nationale
Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Ministère de l'Économie et de l'Innovation
Dernière modification : 5 janvier 2022
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