Ministère de la Justice
Sommaire de l'inscription no E17-LE03278
de l'entreprise Société en commandite Gaz Métro

Par Sophie Brochu, plus haut dirigeant
Mandat
Description
Date d'inscription
 
 
Avis de modification
2017-09-06
 
Lobbyistes :
Mohamed Salah Aboudi
Denis Adam
Marie-Claude Archambault
 
Bertrand Audy
François Avon
Marc Beauchemin
 
Mathieu Béland
Isabel Bélanger
Éric Bernier
 
Manon Bérubé
Donald Beverly
Rémi Beylot
 
Martin Binet
Léon Bourque
Richard Boutet
 
Geneviève Brisson
Sophie Brochu
Guillaume Brossard
 
René Brousseau
Karina Buist-Tactuk
Caroll Carle
 
Alain Caron
Jean Cartier
Julie Cartier
 
Étienne Champagne
Éric Clément
Charles Côté
 
Mélanie Côté
Steeve Côté
Sylvain-Pierre Crête
 
Justin Cyr
David D'Amboise
Frédérick Daoust
 
Jean-Philippe David Paquin
Louise De Lorimier
Francisco Delgado
 
Eric Desmarais
Pierre Despars
Guy Desrosiers
 
Diem Doan
Stéphanie Dontigny
François Dubois
 
David Ducasse
Josée Duhaime
Nancy Dumoulin
 
Claude Duplain
Raphaël Duquette
Alexandre Fortier
 
Marc Francoeur
Martin Gagné
Audrey-Anne Gagnon
 
Carole Gagnon
Benoît Garneau
Simon Garneau
 
Julie Gaudette
Bruno Gauthier
Julien Gauthier
 
Luc Gauvin
Olivier Gemme
Sarah Gendron
 
Julie Gingras
Martin Grégoire
Janie Grenier
 
Ronald Haddad
Sylvie Hébert
Marcel Henniaux
 
Éric Hillaert
Jean Houde
David Hudon
 
Martin Imbleau
Martin Inkel
Jean-François Jaimes
 
Mathieu Johnson
Frédéric Krikorian
André L'Écuyer
 
Charles Laberge-Milot
Christian Labrecque
Éric Lachance
 
Étienne Laguë
Marc-André Lahaie
Sébastien Lajoie
 
Jonathan Landry-Bain
Jules Langlois
Nicolas Lapointe
 
Paul Lapointe
Mathieu Lecours
Lyne Lefebvre
 
Pierre Lefèvre
Maryse Lemay
Mathieu Lepage
 
Hugo Levert
Sylvain Lévesque
Renault-François Lortie
 
Jean-Pierre Marchand
Alexandra Martel
Maxime Matte-Willems
 
Hugo Molinari-Bégin
Caroline Nadeau
Thierry Nantel
 
Éric Néron
Alain Nourcy
Alfonso Paolino
 
Geneviève Paquin
Daniel-Marc Paré
Lucie Picard
 
Sébastien Piché
Isabelle Pilote
Olivier Pineau
 
Pierre-Alexandre Poitevin
Julie Pouliot
Vincent Pouliot
 
Noémie Prégent-Charlebois
Dave Rhéaume
Daniel Ringuette
 
Philippe Rivard
Dany Rochon
Robert Rousseau
 
Jacques Roy
Thierry Salem
Brigitte Samson
 
Stéphane Santerre
Valérie Sapin
Odette Saroufim
 
Julien Sauvé
Stéphane Scott
Isabelle Simard
 
Geneviève Spina
David St-Pierre
Tao Syhaphom
 
Simon Tessier
Daniel Théorêt
Martin Thériault
 
Maxime Thériault
Daniel Touchette
Denis Tremblay
 
Stéphanie Trudeau
Isabelle Turcotte
Denis Vanier
 
Chantal Vermette
Victor Woo
 
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2007-10-15 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès du ministère de l'Emploi et de la solidarité sociale afin (i) de faire reconnaître les programmes offerts par l'École de Technologie Gazière (école appartenant à Gaz Métro) afin que celle-ci puisse offrir les cours nécessaires pour l'obtention des certificats de qualification requis pour effectuer les travaux reliés au gaz naturel et (ii) établir de concert avec ce ministère les qualifications requises pour les travailleurs du secteur gazier (en fonction du développement de nouveaux marchés), le tout afin de s'assurer d'une main-d'oeuvre qualifiée et compétente dans le domaine gazier.
Institutions visées :
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2016-09-15 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès d’Hydro-Québec afin que cette dernière adopte une orientation ou un plan d’action relatif aux conditions d’installation du réseau gazier de Gaz Métro dans les emprises d’Hydro-Québec, le tout de manière à ce que le réseau soit installé de manière sécuritaire.
Institutions visées :
  • Hydro-Québec
  • Hydro-Québec
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2007-11-05 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Maintenir l'homologation, par l'École nationale des pompiers du Québec, des formations impliquant le gaz naturel et le gaz propane données par l'École de Technologie Gazière (école appartenant à Gaz Métro) et qui sont requises par la Loi sur la sécurité incendie afin notamment (i) que l'École de Technologie Gazière soit reconnue par l'École nationale des pompiers du Québec et les associations professionnelles de pompiers et (ii) que l'École de Technologie Gazière puisse continuer à offrir ces formations aux services municipaux de pompiers.
Institutions visées :
  • Ministère de la Sécurité publique
  • École nationale des pompiers du Québec
  • Ministère de la Sécurité publique
  • École nationale des pompiers du Québec
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2016-04-22 au 2017-06-09
Objet des activités :
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Représentations auprès de différentes instances municipales afin d’obtenir les différents permis, approbations et autorisations nécessaires (notamment le permis de construction devant être émis par la Ville de Boucherville et une dérogation aux règlements d’urbanisme de cette ville) pour l’aménagement d’un site d’entraînement spécialisé en intervention sur un réseau de distribution de gaz naturel, à l’École de Technologie Gazière, une division de Gaz Métro située au 1350 rue Nobel, Boucherville.
Institutions visées :
  • Boucherville
  • Conseil d'agglomération de Longueuil
  • Boucherville
  • Conseil d'agglomération de Longueuil
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2013-05-20 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Sensibiliser le gouvernement du Québec quant aux enjeux potentiels relatifs aux capacités de transport du gaz naturel jusqu'au Québec, afin qu'une orientation soit prise par le gouvernement du Québec en vue d'assurer la sécurité et la compétitivité des approvisionnements en gaz naturel et la disponibilité additionnelle du gaz naturel pour des développements futurs.
Institutions visées :
  • Assemblée nationale
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Liste complète...
  • Assemblée nationale
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2009-01-12 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès de différentes instances gouvernementales afin de s'assurer que les orientations prises par ces instances relativement à l'efficacité énergétique et aux mesures de réduction de gaz à effet de serre tiennent compte que Gaz Métro est un distributeur de gaz naturel réglementé en concurrence avec d'autres sources d'énergie et que la clientèle de Gaz Métro puisse bénéficier des mesures prises (exemple: subvention en vertu de programmes d'efficacité énergétique) par ces instances en vertu de ces orientations.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Liste complète...
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2008-11-10 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Effectuer des représentations auprès des différentes instances gouvernementales et municipales afin que ces dernières, de manière coordonnée avec Gaz Métro, adoptent, à l'égard du réseau gazier de Gaz Métro (incluant les réseaux gaziers autonomes), des dispositions législatives ou réglementaires (notamment dans le cadre du projet de loi 122 - Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs), une orientation ou un plan d'action relatif aux conditions liées à son installation, son exploitation, ses correctifs, ou ses améliorations, le tout de manière à ce que le réseau soit installé et maintenu de manière sécuritaire et/ou afin de limiter les impacts sur les tarifs des clients de Gaz Métro approuvés par la Régie de l'énergie.
Institutions visées :
  • Québec
  • Laval
  • Saguenay
  • Sherbrooke
  • Lévis
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Saint-Jérôme
  • Repentigny
  • La Motte
  • Saint-Hyacinthe
  • Drummondville
  • Granby
  • Châteauguay
  • Rouyn-Noranda
  • Saint-Eustache
  • Victoriaville
  • Blainville
  • Sorel-Tracy
  • Val-d'Or
  • Alma
  • Mascouche
  • Saint-Georges
  • Mirabel
  • Sainte-Julie
  • Boisbriand
  • Thetford Mines
  • Salaberry-de-Valleyfield
  • Sept-Îles
  • Saint-Constant
  • Chambly
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Beloeil
  • La Prairie
  • Rivière-du-Loup
  • Joliette
  • Deux-Montagnes
  • Saint-Félix-de-Valois
  • Saint-Lambert-de-Lauzon
  • Sainte-Catherine
  • L'Assomption
  • Gaspé
  • Dolbeau-Mistassini
  • Magog
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Saint-Lazare
  • Rosemère
  • Amos
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Candiac
  • Saint-Lin-Laurentides
  • Saint-Basile-le-Grand
  • Cowansville
  • Montmagny
  • La Tuque
  • Beauharnois
  • Lavaltrie
  • Roberval
  • Lachute
  • Saint-Félicien
  • Saint-Charles-Borromée
  • Pincourt
  • Sainte-Adèle
  • Mercier
  • Sainte-Thérèse
  • Mont-Royal
  • Beaconsfield
  • Westmount
  • Baie-D'Urfé
  • Côte-Saint-Luc
  • Hampstead
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Kirkland
  • L'Île-Dorval
  • Pointe-Claire
  • Malartic
  • Nédélec
  • Preissac
  • Rémigny
  • Rivière-Héva
  • Saint-Mathieu-d'Harricana
  • Témiscaming
  • Cap-Santé
  • Deschambault-Grondines
  • Donnacona
  • Pont-Rouge
  • Portneuf
  • Saint-Basile
  • Saint-Gabriel-de-Valcartier
  • Saint-Léonard-de-Portneuf
  • Saint-Raymond
  • Shannon
  • Baie-du-Febvre
  • Bécancour
  • Kingsey Falls
  • Lyster
  • Nicolet
  • Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de village)
  • Plessisville (Ville)
  • Princeville
  • Saint-Christophe-d'Arthabaska
  • Saint-Cyrille-de-Wendover
  • Saint-Edmond-de-Grantham
  • Saint-Eugène
  • Saint-Germain-de-Grantham
  • Saint-Guillaume
  • Saint-Lucien
  • Sainte-Clotilde-de-Horton
  • Sainte-Élizabeth-de-Warwick
  • Sainte-Séraphine
  • Warwick
  • Wickham
  • Beauceville
  • Dosquet
  • Laurier-Station
  • Notre-Dame-des-Pins
  • Saint-Agapit
  • Saint-Apollinaire
  • Saint-Bernard
  • Saint-Elzéar (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
  • Saint-Flavien
  • Saint-Joseph-de-Beauce
  • Sainte-Croix
  • Sainte-Marie
  • Scott
  • Vallée-Jonction
  • Ascot Corner
  • Bonsecours
  • Coaticook
  • Cookshire-Eaton
  • Danville
  • Dudswell
  • East Angus
  • Eastman
  • Lawrenceville
  • Orford
  • Saint-Claude
  • Saint-Denis-de-Brompton
  • Stukely-Sud
  • Val-Joli
  • Valcourt (Ville)
  • Waterville
  • Westbury
  • Windsor
  • Berthierville
  • Charlemagne
  • Crabtree
  • L'Épiphanie (Ville)
  • Lanoraie
  • Louiseville
  • Maskinongé
  • Notre-Dame-de-Lourdes (Municipalité - MRC : Joliette)
  • Notre-Dame-des-Prairies
  • Saint-Alexis-des-Monts
  • Saint-Esprit
  • Saint-Jacques
  • Saint-Jean-de-Matha
  • Saint-Paul
  • Saint-Pierre
  • Saint-Roch-de-l'Achigan
  • Saint-Thomas
  • Sainte-Élisabeth
  • Sainte-Geneviève-de-Berthier
  • Sainte-Mélanie
  • Bois-des-Filion
  • Brownsburg-Chatham
  • Grenville
  • Lac-Supérieur
  • Lorraine
  • Mont-Tremblant
  • Oka
  • Piedmont
  • Prévost
  • Saint-Faustin-Lac-Carré
  • Saint-Joseph-du-Lac
  • Saint-Sauveur
  • Sainte-Agathe-des-Monts
  • Sainte-Anne-des-Lacs
  • Sainte-Marthe-sur-le-Lac
  • Sainte-Sophie
  • Val-David
  • Sainte-Anne-de-la-Rochelle
  • Val-Morin
  • Grandes-Piles
  • Lac-Masketsi
  • Saint-Étienne-des-Grès
  • Saint-Maurice
  • Saint-Narcisse
  • Saint-Roch-de-Mékinac
  • Sainte-Anne-de-la-Pérade
  • Sainte-Thècle
  • Shawinigan
  • Trois-Rives
  • Trois-Rivières
  • Yamachiche
  • Acton Vale
  • Ange-Gardien
  • Bedford (Ville)
  • Brigham
  • Bromont
  • Calixa-Lavallée
  • Carignan
  • Contrecoeur
  • Coteau-du-Lac
  • Delson
  • East Farnham
  • Farnham
  • Godmanchester
  • Huntingdon
  • L'Île-Perrot
  • La Présentation
  • Léry
  • Les Coteaux
  • Boucherville
  • Brossard
  • Longueuil
  • Saint-Bruno-de-Montarville
  • Saint-Lambert (Ville - MRC : Longueuil)
  • Marieville
  • McMasterville
  • Napierville
  • Notre-Dame-de-Stanbridge
  • Ormstown
  • Richelieu
  • Rivière-Beaudette
  • Rougemont
  • Roxton Pond
  • Saint-Alexandre
  • Saint-Alphonse (Municipalité de paroisse - MRC : La Haute-Yamaska)
  • Saint-Antoine-sur-Richelieu
  • Saint-Blaise-sur-Richelieu
  • Saint-Césaire
  • Saint-Charles-sur-Richelieu
  • Saint-Clet
  • Saint-Cyprien-de-Napierville
  • Saint-Dominique
  • Saint-Théodore-d'Acton
  • Saint-Valérien-de-Milton
  • Sainte-Angèle-de-Monnoir
  • Sainte-Anne-de-Sabrevois
  • Sainte-Brigide-d'Iberville
  • Sainte-Hélène-de-Bagot
  • Sainte-Madeleine
  • Sainte-Marie-Madeleine
  • Sainte-Marthe
  • Sainte-Martine
  • Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
  • Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Les Etchemins)
  • Shefford
  • Stanbridge Station
  • Terrasse-Vaudreuil
  • Upton
  • Vaudreuil-sur-le-Lac
  • Verchères
  • Waterloo
  • Montréal-Ouest
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Montréal
  • Montréal-Est
  • Senneville
  • Ville-Marie
  • Chambord
  • Saint-Michel
  • Desbiens
  • Hébertville
  • Hébertville-Station
  • Lac-Bouchette
  • Saint-Télesphore
  • Saint-Stanislas-de-Kostka
  • Saint-Sébastien (Municipalité de paroisse - MRC : Le Haut-Richelieu)
  • Saint-Roch-de-Richelieu
  • Saint-Rémi
  • Saint-Polycarpe
  • Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River
  • Saint-Pie
  • Saint-Philippe
  • Saint-Paul-d'Abbotsford
  • Saint-Patrice-de-Sherrington
  • Saint-Nazaire-d'Acton
  • Saint-Mathieu
  • Saint-Mathieu-de-Beloeil
  • Saint-Mathias-sur-Richelieu
  • Saint-Marcel-de-Richelieu
  • Saint-Marc-sur-Richelieu
  • Saint-Louis-de-Gonzague (Municipalité de paroisse - MRC : Beauharnois-Salaberry)
  • Saint-Liboire
  • Saint-Joseph-de-Sorel
  • Saint-Jean-Baptiste
  • Saint-Jacques-le-Mineur
  • Saint-Hugues
  • Saint-Étienne-de-Beauharnois
  • Larouche
  • Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
  • Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
  • Saint-Bruno
  • Saint-François-de-Sales
  • Saint-Simon (Municipalité de paroisse - MRC : Les Basques)
  • Saint-Simon (Municipalité de paroisse - MRC : Les Maskoutains)
  • Saint-Isidore (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
  • Saint-Isidore (Municipalité de paroisse - MRC : Roussillon)
  • Saint-Damase (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
  • Saint-Damase (Municipalité de paroisse - MRC : La Matapédia)
  • L'Ancienne-Lorette
  • Saint-Augustin-de-Desmaures
  • Saint-Prime
  • Terrebonne
  • Baie-Comeau
  • Port-Cartier
  • MRC de La Haute-Côte-Nord
  • MRC de Manicouagan
  • MRC de Sept-Rivières
  • Asbestos
  • Saint-Anselme
  • Saint-Henri
  • Sainte-Claire
  • Fédération québécoise des municipalités locales et régionales
  • Union des municipalités du Québec
  • Austin
  • Champlain
  • East Broughton
  • Hatley (Municipalité de canton)
  • Hatley (Municipalité)
  • Hudson
  • Ivry-sur-le-Lac
  • La Bostonnais
  • La Corne
  • Notre-Dame-des-Anges
  • Notre-Dame-du-Mont-Carmel
  • Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun
  • Pike River
  • Rigaud
  • Sacré-Coeur-de-Jésus
  • Saint-Albert
  • Saint-Alexis
  • Saint-Alfred
  • Saint-Alphonse-de-Granby
  • Saint-Denis-sur-Richelieu
  • Saint-Frédéric
  • Saint-Jude
  • Saint-Liguori
  • Saint-Marc-de-Figuery
  • Saint-Pierre-de-Broughton
  • Saint-Roch-Ouest
  • Saint-Victor
  • Sainte-Anne-de-Sorel
  • Tring-Jonction
  • Grenville-sur-la-Rouge
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Matane
  • MRC de Bellechasse
  • Saint-Damien-de-Buckland
  • Liste complète...
  • Québec
  • Laval
  • Saguenay
  • Sherbrooke
  • Lévis
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Saint-Jérôme
  • Repentigny
  • La Motte
  • Saint-Hyacinthe
  • Drummondville
  • Granby
  • Châteauguay
  • Rouyn-Noranda
  • Saint-Eustache
  • Victoriaville
  • Blainville
  • Sorel-Tracy
  • Val-d'Or
  • Alma
  • Mascouche
  • Saint-Georges
  • Mirabel
  • Sainte-Julie
  • Boisbriand
  • Thetford Mines
  • Salaberry-de-Valleyfield
  • Sept-Îles
  • Saint-Constant
  • Chambly
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Beloeil
  • La Prairie
  • Rivière-du-Loup
  • Joliette
  • Deux-Montagnes
  • Saint-Félix-de-Valois
  • Saint-Lambert-de-Lauzon
  • Sainte-Catherine
  • L'Assomption
  • Gaspé
  • Dolbeau-Mistassini
  • Magog
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Saint-Lazare
  • Rosemère
  • Amos
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Candiac
  • Saint-Lin-Laurentides
  • Saint-Basile-le-Grand
  • Cowansville
  • Montmagny
  • La Tuque
  • Beauharnois
  • Lavaltrie
  • Roberval
  • Lachute
  • Saint-Félicien
  • Saint-Charles-Borromée
  • Pincourt
  • Sainte-Adèle
  • Mercier
  • Sainte-Thérèse
  • Mont-Royal
  • Beaconsfield
  • Westmount
  • Baie-D'Urfé
  • Côte-Saint-Luc
  • Hampstead
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Kirkland
  • L'Île-Dorval
  • Pointe-Claire
  • Malartic
  • Nédélec
  • Preissac
  • Rémigny
  • Rivière-Héva
  • Saint-Mathieu-d'Harricana
  • Témiscaming
  • Cap-Santé
  • Deschambault-Grondines
  • Donnacona
  • Pont-Rouge
  • Portneuf
  • Saint-Basile
  • Saint-Gabriel-de-Valcartier
  • Saint-Léonard-de-Portneuf
  • Saint-Raymond
  • Shannon
  • Baie-du-Febvre
  • Bécancour
  • Kingsey Falls
  • Lyster
  • Nicolet
  • Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de village)
  • Plessisville (Ville)
  • Princeville
  • Saint-Christophe-d'Arthabaska
  • Saint-Cyrille-de-Wendover
  • Saint-Edmond-de-Grantham
  • Saint-Eugène
  • Saint-Germain-de-Grantham
  • Saint-Guillaume
  • Saint-Lucien
  • Sainte-Clotilde-de-Horton
  • Sainte-Élizabeth-de-Warwick
  • Sainte-Séraphine
  • Warwick
  • Wickham
  • Beauceville
  • Dosquet
  • Laurier-Station
  • Notre-Dame-des-Pins
  • Saint-Agapit
  • Saint-Apollinaire
  • Saint-Bernard
  • Saint-Elzéar (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
  • Saint-Flavien
  • Saint-Joseph-de-Beauce
  • Sainte-Croix
  • Sainte-Marie
  • Scott
  • Vallée-Jonction
  • Ascot Corner
  • Bonsecours
  • Coaticook
  • Cookshire-Eaton
  • Danville
  • Dudswell
  • East Angus
  • Eastman
  • Lawrenceville
  • Orford
  • Saint-Claude
  • Saint-Denis-de-Brompton
  • Stukely-Sud
  • Val-Joli
  • Valcourt (Ville)
  • Waterville
  • Westbury
  • Windsor
  • Berthierville
  • Charlemagne
  • Crabtree
  • L'Épiphanie (Ville)
  • Lanoraie
  • Louiseville
  • Maskinongé
  • Notre-Dame-de-Lourdes (Municipalité - MRC : Joliette)
  • Notre-Dame-des-Prairies
  • Saint-Alexis-des-Monts
  • Saint-Esprit
  • Saint-Jacques
  • Saint-Jean-de-Matha
  • Saint-Paul
  • Saint-Pierre
  • Saint-Roch-de-l'Achigan
  • Saint-Thomas
  • Sainte-Élisabeth
  • Sainte-Geneviève-de-Berthier
  • Sainte-Mélanie
  • Bois-des-Filion
  • Brownsburg-Chatham
  • Grenville
  • Lac-Supérieur
  • Lorraine
  • Mont-Tremblant
  • Oka
  • Piedmont
  • Prévost
  • Saint-Faustin-Lac-Carré
  • Saint-Joseph-du-Lac
  • Saint-Sauveur
  • Sainte-Agathe-des-Monts
  • Sainte-Anne-des-Lacs
  • Sainte-Marthe-sur-le-Lac
  • Sainte-Sophie
  • Val-David
  • Sainte-Anne-de-la-Rochelle
  • Val-Morin
  • Grandes-Piles
  • Lac-Masketsi
  • Saint-Étienne-des-Grès
  • Saint-Maurice
  • Saint-Narcisse
  • Saint-Roch-de-Mékinac
  • Sainte-Anne-de-la-Pérade
  • Sainte-Thècle
  • Shawinigan
  • Trois-Rives
  • Trois-Rivières
  • Yamachiche
  • Acton Vale
  • Ange-Gardien
  • Bedford (Ville)
  • Brigham
  • Bromont
  • Calixa-Lavallée
  • Carignan
  • Contrecoeur
  • Coteau-du-Lac
  • Delson
  • East Farnham
  • Farnham
  • Godmanchester
  • Huntingdon
  • L'Île-Perrot
  • La Présentation
  • Léry
  • Les Coteaux
  • Boucherville
  • Brossard
  • Longueuil
  • Saint-Bruno-de-Montarville
  • Saint-Lambert (Ville - MRC : Longueuil)
  • Marieville
  • McMasterville
  • Napierville
  • Notre-Dame-de-Stanbridge
  • Ormstown
  • Richelieu
  • Rivière-Beaudette
  • Rougemont
  • Roxton Pond
  • Saint-Alexandre
  • Saint-Alphonse (Municipalité de paroisse - MRC : La Haute-Yamaska)
  • Saint-Antoine-sur-Richelieu
  • Saint-Blaise-sur-Richelieu
  • Saint-Césaire
  • Saint-Charles-sur-Richelieu
  • Saint-Clet
  • Saint-Cyprien-de-Napierville
  • Saint-Dominique
  • Saint-Théodore-d'Acton
  • Saint-Valérien-de-Milton
  • Sainte-Angèle-de-Monnoir
  • Sainte-Anne-de-Sabrevois
  • Sainte-Brigide-d'Iberville
  • Sainte-Hélène-de-Bagot
  • Sainte-Madeleine
  • Sainte-Marie-Madeleine
  • Sainte-Marthe
  • Sainte-Martine
  • Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
  • Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Les Etchemins)
  • Shefford
  • Stanbridge Station
  • Terrasse-Vaudreuil
  • Upton
  • Vaudreuil-sur-le-Lac
  • Verchères
  • Waterloo
  • Montréal-Ouest
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Montréal
  • Montréal-Est
  • Senneville
  • Ville-Marie
  • Chambord
  • Saint-Michel
  • Desbiens
  • Hébertville
  • Hébertville-Station
  • Lac-Bouchette
  • Saint-Télesphore
  • Saint-Stanislas-de-Kostka
  • Saint-Sébastien (Municipalité de paroisse - MRC : Le Haut-Richelieu)
  • Saint-Roch-de-Richelieu
  • Saint-Rémi
  • Saint-Polycarpe
  • Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike-River
  • Saint-Pie
  • Saint-Philippe
  • Saint-Paul-d'Abbotsford
  • Saint-Patrice-de-Sherrington
  • Saint-Nazaire-d'Acton
  • Saint-Mathieu
  • Saint-Mathieu-de-Beloeil
  • Saint-Mathias-sur-Richelieu
  • Saint-Marcel-de-Richelieu
  • Saint-Marc-sur-Richelieu
  • Saint-Louis-de-Gonzague (Municipalité de paroisse - MRC : Beauharnois-Salaberry)
  • Saint-Liboire
  • Saint-Joseph-de-Sorel
  • Saint-Jean-Baptiste
  • Saint-Jacques-le-Mineur
  • Saint-Hugues
  • Saint-Étienne-de-Beauharnois
  • Larouche
  • Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
  • Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
  • Saint-Bruno
  • Saint-François-de-Sales
  • Saint-Simon (Municipalité de paroisse - MRC : Les Basques)
  • Saint-Simon (Municipalité de paroisse - MRC : Les Maskoutains)
  • Saint-Isidore (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
  • Saint-Isidore (Municipalité de paroisse - MRC : Roussillon)
  • Saint-Damase (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
  • Saint-Damase (Municipalité de paroisse - MRC : La Matapédia)
  • L'Ancienne-Lorette
  • Saint-Augustin-de-Desmaures
  • Saint-Prime
  • Terrebonne
  • Baie-Comeau
  • Port-Cartier
  • MRC de La Haute-Côte-Nord
  • MRC de Manicouagan
  • MRC de Sept-Rivières
  • Asbestos
  • Saint-Anselme
  • Saint-Henri
  • Sainte-Claire
  • Fédération québécoise des municipalités locales et régionales
  • Union des municipalités du Québec
  • Austin
  • Champlain
  • East Broughton
  • Hatley (Municipalité de canton)
  • Hatley (Municipalité)
  • Hudson
  • Ivry-sur-le-Lac
  • La Bostonnais
  • La Corne
  • Notre-Dame-des-Anges
  • Notre-Dame-du-Mont-Carmel
  • Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun
  • Pike River
  • Rigaud
  • Sacré-Coeur-de-Jésus
  • Saint-Albert
  • Saint-Alexis
  • Saint-Alfred
  • Saint-Alphonse-de-Granby
  • Saint-Denis-sur-Richelieu
  • Saint-Frédéric
  • Saint-Jude
  • Saint-Liguori
  • Saint-Marc-de-Figuery
  • Saint-Pierre-de-Broughton
  • Saint-Roch-Ouest
  • Saint-Victor
  • Sainte-Anne-de-Sorel
  • Tring-Jonction
  • Grenville-sur-la-Rouge
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Matane
  • MRC de Bellechasse
  • Saint-Damien-de-Buckland
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2009-10-12 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Sensibiliser, présenter et promouvoir auprès des représentants gouvernementaux et municipaux le développement technologique de projets en énergie renouvelable notamment des projets de gaz naturel renouvelable et des projets éoliens afin d'obtenir les différents permis, autorisations et attestations nécessaires (notamment les certificats d'autorisation exigés en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, les permis municipaux exigés en vertu de la réglementation municipale) à la réalisation de ces projets et qui sont requis, entre autres, en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, et obtenir un appui financier (dont le montant n'est pas déterminé) afin de favoriser la mise en oeuvre de ces projets, notamment en vertu du programme de traitement de matières organiques par biométhanisation et compostage. Ces différents projets (parcs éoliens, projets de gaz naturel renouvelable par biométhanisation ou biomasse forestière)pourront se réaliser sur l'ensemble du territoire du Québec (les lieux ne sont pas encore déterminés).
Institutions visées :
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Alma
  • Amos
  • Baie-Comeau
  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Beauharnois
  • Bécancour
  • Beloeil
  • Blainville
  • Boisbriand
  • Candiac
  • Chambly
  • Châteauguay
  • Côte-Saint-Luc
  • Cowansville
  • Deux-Montagnes
  • Dolbeau-Mistassini
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Drummondville
  • East Broughton
  • Gaspé
  • Granby
  • Hampstead
  • Joliette
  • Kirkland
  • L'Assomption
  • L'Île-Dorval
  • La Prairie
  • La Tuque
  • Lachute
  • Laval
  • Lavaltrie
  • Lévis
  • Longueuil
  • Magog
  • Mascouche
  • Mercier
  • Mirabel
  • Mont-Royal
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Montmagny
  • Montréal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Pincourt
  • Pointe-Claire
  • Port-Cartier
  • Québec
  • Repentigny
  • Rivière-du-Loup
  • Roberval
  • Rosemère
  • Rouyn-Noranda
  • Saguenay
  • Saint-Basile-le-Grand
  • Saint-Charles-Borromée
  • Saint-Constant
  • Saint-Denis-sur-Richelieu
  • Saint-Eustache
  • Saint-Félicien
  • Saint-Félix-de-Valois
  • Saint-Frédéric
  • Saint-Georges
  • Saint-Hyacinthe
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Saint-Jérôme
  • Saint-Lambert-de-Lauzon
  • Saint-Lazare
  • Saint-Lin-Laurentides
  • Sainte-Adèle
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Sainte-Catherine
  • Sainte-Julie
  • Sainte-Marie
  • Sainte-Thérèse
  • Salaberry-de-Valleyfield
  • Senneville
  • Sept-Îles
  • Shawinigan
  • Sherbrooke
  • Sorel-Tracy
  • Terrebonne
  • Thetford Mines
  • Tring-Jonction
  • Val-d'Or
  • Vallée-Jonction
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Victoriaville
  • Westmount
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Société du Plan Nord
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Autorité des marchés financiers
  • Baie-Saint-Paul
  • MRC de Charlevoix
  • MRC de La Côte-de-Beaupré
  • Saint-Ferréol-les-Neiges
  • Saint-Urbain
  • Liste complète...
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Alma
  • Amos
  • Baie-Comeau
  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Beauharnois
  • Bécancour
  • Beloeil
  • Blainville
  • Boisbriand
  • Candiac
  • Chambly
  • Châteauguay
  • Côte-Saint-Luc
  • Cowansville
  • Deux-Montagnes
  • Dolbeau-Mistassini
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Drummondville
  • East Broughton
  • Gaspé
  • Granby
  • Hampstead
  • Joliette
  • Kirkland
  • L'Assomption
  • L'Île-Dorval
  • La Prairie
  • La Tuque
  • Lachute
  • Laval
  • Lavaltrie
  • Lévis
  • Longueuil
  • Magog
  • Mascouche
  • Mercier
  • Mirabel
  • Mont-Royal
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Montmagny
  • Montréal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Pincourt
  • Pointe-Claire
  • Port-Cartier
  • Québec
  • Repentigny
  • Rivière-du-Loup
  • Roberval
  • Rosemère
  • Rouyn-Noranda
  • Saguenay
  • Saint-Basile-le-Grand
  • Saint-Charles-Borromée
  • Saint-Constant
  • Saint-Denis-sur-Richelieu
  • Saint-Eustache
  • Saint-Félicien
  • Saint-Félix-de-Valois
  • Saint-Frédéric
  • Saint-Georges
  • Saint-Hyacinthe
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Saint-Jérôme
  • Saint-Lambert-de-Lauzon
  • Saint-Lazare
  • Saint-Lin-Laurentides
  • Sainte-Adèle
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Sainte-Catherine
  • Sainte-Julie
  • Sainte-Marie
  • Sainte-Thérèse
  • Salaberry-de-Valleyfield
  • Senneville
  • Sept-Îles
  • Shawinigan
  • Sherbrooke
  • Sorel-Tracy
  • Terrebonne
  • Thetford Mines
  • Tring-Jonction
  • Val-d'Or
  • Vallée-Jonction
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Victoriaville
  • Westmount
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Société du Plan Nord
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Autorité des marchés financiers
  • Baie-Saint-Paul
  • MRC de Charlevoix
  • MRC de La Côte-de-Beaupré
  • Saint-Ferréol-les-Neiges
  • Saint-Urbain
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2010-11-08 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Sensibiliser, présenter et promouvoir auprès des instances gouvernementales et municipales le développement de nouvelles sources d'approvisionnement gazier, incluant par exemple le biométhane, le tout afin (i) d'assurer la diversification des approvisionnements en gaz de Gaz Métro et (ii) de favoriser l'élaboration de politiques ou réglementations gouvernementales favorisant la diversification des sources d'approvisionnement gazier.
Institutions visées :
  • MRC de Maria-Chapdelaine
  • MRC de Lac-Saint-Jean-Est
  • MRC de Memphrémagog
  • MRC d'Abitibi
  • MRC de La Vallée-de-l'Or
  • MRC de Sept-Rivières
  • MRC de La Côte-de-Gaspé
  • MRC de Montmagny
  • MRC de La Nouvelle-Beauce
  • MRC de Beauce-Sartigan
  • MRC de L'Assomption
  • MRC de Joliette
  • MRC de Montcalm
  • MRC des Moulins
  • MRC de Deux-Montagnes
  • MRC de Thérèse-De Blainville
  • MRC de D'Autray
  • MRC de La Rivière-du-Nord
  • MRC d'Argenteuil
  • MRC des Pays-d'en-Haut
  • MRC de Brome-Missisquoi
  • MRC de La Haute-Yamaska
  • MRC des Maskoutains
  • MRC du Haut-Richelieu
  • MRC de Lajemmerais
  • MRC de Roussillon
  • MRC de Beauharnois-Salaberry
  • MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • MRC d'Arthabaska
  • MRC de Drummond
  • Montréal
  • Québec
  • Longueuil
  • Laval
  • Saguenay
  • Sherbrooke
  • Lévis
  • Terrebonne
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Saint-Jérôme
  • Repentigny
  • Shawinigan
  • Drummondville
  • Saint-Hyacinthe
  • Châteauguay
  • Rouyn-Noranda
  • Saint-Eustache
  • Victoriaville
  • Blainville
  • Sorel-Tracy
  • Val-d'Or
  • Alma
  • Mascouche
  • Saint-Georges
  • Mirabel
  • Sainte-Julie
  • Boisbriand
  • Thetford Mines
  • Salaberry-de-Valleyfield
  • Sept-Îles
  • Saint-Constant
  • Chambly
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Beloeil
  • La Prairie
  • Rivière-du-Loup
  • Joliette
  • Deux-Montagnes
  • Saint-Félix-de-Valois
  • Saint-Lambert-de-Lauzon
  • Sainte-Catherine
  • L'Assomption
  • Gaspé
  • Dolbeau-Mistassini
  • Magog
  • Ministère des Finances
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Saint-Lazare
  • Rosemère
  • Amos
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Candiac
  • Saint-Lin-Laurentides
  • Saint-Basile-le-Grand
  • Cowansville
  • Montmagny
  • Granby
  • Sainte-Marie
  • La Tuque
  • Beauharnois
  • Lavaltrie
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Roberval
  • Lachute
  • Bécancour
  • Saint-Félicien
  • Saint-Charles-Borromée
  • Pincourt
  • Sainte-Adèle
  • Mercier
  • MRC de Rivière-du-Loup
  • MRC du Domaine-du-Roy
  • Côte-Saint-Luc
  • Hampstead
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Kirkland
  • L'Île-Dorval
  • Montréal-Ouest
  • Pointe-Claire
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Senneville
  • Vallée-Jonction
  • Saint-Frédéric
  • Tring-Jonction
  • East Broughton
  • Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • MRC de La Vallée-du-Richelieu
  • MRC de Rouville
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
  • Société québécoise de récupération et de recyclage
  • Saint-Denis-sur-Richelieu
  • Baie-Comeau
  • Port-Cartier
  • Baie-D'Urfé
  • MRC de Matawinie
  • Westmount
  • Beaconsfield
  • Mont-Royal
  • Montréal-Est
  • MRC de Bécancour
  • Sainte-Thérèse
  • MRC de La Haute-Côte-Nord
  • MRC de Manicouagan
  • MRC de Laval
  • MRC de Mirabel
  • MRC de Marguerite d'Youville
  • MRC des Appalaches
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat du Conseil du trésor
  • Liste complète...
  • MRC de Maria-Chapdelaine
  • MRC de Lac-Saint-Jean-Est
  • MRC de Memphrémagog
  • MRC d'Abitibi
  • MRC de La Vallée-de-l'Or
  • MRC de Sept-Rivières
  • MRC de La Côte-de-Gaspé
  • MRC de Montmagny
  • MRC de La Nouvelle-Beauce
  • MRC de Beauce-Sartigan
  • MRC de L'Assomption
  • MRC de Joliette
  • MRC de Montcalm
  • MRC des Moulins
  • MRC de Deux-Montagnes
  • MRC de Thérèse-De Blainville
  • MRC de D'Autray
  • MRC de La Rivière-du-Nord
  • MRC d'Argenteuil
  • MRC des Pays-d'en-Haut
  • MRC de Brome-Missisquoi
  • MRC de La Haute-Yamaska
  • MRC des Maskoutains
  • MRC du Haut-Richelieu
  • MRC de Lajemmerais
  • MRC de Roussillon
  • MRC de Beauharnois-Salaberry
  • MRC de Vaudreuil-Soulanges
  • MRC d'Arthabaska
  • MRC de Drummond
  • Montréal
  • Québec
  • Longueuil
  • Laval
  • Saguenay
  • Sherbrooke
  • Lévis
  • Terrebonne
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Saint-Jérôme
  • Repentigny
  • Shawinigan
  • Drummondville
  • Saint-Hyacinthe
  • Châteauguay
  • Rouyn-Noranda
  • Saint-Eustache
  • Victoriaville
  • Blainville
  • Sorel-Tracy
  • Val-d'Or
  • Alma
  • Mascouche
  • Saint-Georges
  • Mirabel
  • Sainte-Julie
  • Boisbriand
  • Thetford Mines
  • Salaberry-de-Valleyfield
  • Sept-Îles
  • Saint-Constant
  • Chambly
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Beloeil
  • La Prairie
  • Rivière-du-Loup
  • Joliette
  • Deux-Montagnes
  • Saint-Félix-de-Valois
  • Saint-Lambert-de-Lauzon
  • Sainte-Catherine
  • L'Assomption
  • Gaspé
  • Dolbeau-Mistassini
  • Magog
  • Ministère des Finances
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Saint-Lazare
  • Rosemère
  • Amos
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Candiac
  • Saint-Lin-Laurentides
  • Saint-Basile-le-Grand
  • Cowansville
  • Montmagny
  • Granby
  • Sainte-Marie
  • La Tuque
  • Beauharnois
  • Lavaltrie
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Roberval
  • Lachute
  • Bécancour
  • Saint-Félicien
  • Saint-Charles-Borromée
  • Pincourt
  • Sainte-Adèle
  • Mercier
  • MRC de Rivière-du-Loup
  • MRC du Domaine-du-Roy
  • Côte-Saint-Luc
  • Hampstead
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Kirkland
  • L'Île-Dorval
  • Montréal-Ouest
  • Pointe-Claire
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Senneville
  • Vallée-Jonction
  • Saint-Frédéric
  • Tring-Jonction
  • East Broughton
  • Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • MRC de La Vallée-du-Richelieu
  • MRC de Rouville
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
  • Société québécoise de récupération et de recyclage
  • Saint-Denis-sur-Richelieu
  • Baie-Comeau
  • Port-Cartier
  • Baie-D'Urfé
  • MRC de Matawinie
  • Westmount
  • Beaconsfield
  • Mont-Royal
  • Montréal-Est
  • MRC de Bécancour
  • Sainte-Thérèse
  • MRC de La Haute-Côte-Nord
  • MRC de Manicouagan
  • MRC de Laval
  • MRC de Mirabel
  • MRC de Marguerite d'Youville
  • MRC des Appalaches
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Secrétariat du Conseil du trésor
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2014-12-22 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations pour que le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers soit modifié afin, entre autres, que la fréquence d'inspection du système d'alimentation des véhicules mus au gaz naturel soit faite à des dates plus rapprochées et que ladite inspection soit faite par des personnes qualifiées, le tout pour des raisons de sécurité.
Institutions visées :
  • Société de l'assurance automobile du Québec
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Société de l'assurance automobile du Québec
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2013-05-27 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations auprès d'institutions gouvernementales et municipales afin qu'une orientation soit prise par celles-ci ou que des prestations pécuniaires (dont la forme et le montant ne sont pas à ce jour déterminés) soient octroyées par celles-ci pour, d'une part, i) accroître les capacités d'approvisionnement en gaz naturel liquéfié de Société en commandite Gaz Métro et, d'autre part, ii) favoriser la construction d'installations de vaporisation de gaz naturel liquéfié chez des clients potentiels de Société en commandite Gaz Métro, le tout afin que cette dernière puisse leur livrer ledit gaz naturel liquéfié.
Institutions visées :
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Société du Plan Nord
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Liste complète...
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Société du Plan Nord
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2014-05-15 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès de représentants gouvernementaux afin i) que des mesures fiscales soient adoptées ou conservées et ii) que le programme d'aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises (programme Écocamionnage) soit modifié pour y rendre admissibles plus de technologies ayant recours au gaz naturel sous forme liquide ou comprimée (tel que par exemple, des moteurs), le tout afin de favoriser l'utilisation du gaz naturel comme carburant dans le transport routier des marchandises.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Liste complète...
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2014-08-20 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès de différentes instances gouvernementales et municipales afin qu'elles prennent des orientations ou des plans d'action pour que leurs flottes de véhicules fonctionnent au gaz naturel (liquide ou comprimé) et ainsi permettre à Gaz Métro de leur vendre ledit gaz naturel.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Chapais
  • Chibougamau
  • Matane
  • Office municipal d'habitation de Durham-sud
  • Rivière-du-Loup
  • Saint-Hyacinthe
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Drummondville
  • Longueuil
  • Val-d'Or
  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Côte-Saint-Luc
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Hampstead
  • Kirkland
  • Mont-Royal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Pointe-Claire
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Senneville
  • Westmount
  • Québec
  • Saguenay
  • Lachute
  • Magog
  • Mirabel
  • Montréal
  • MRC de Bellechasse
  • Blainville
  • Bois-des-Filion
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Joliette
  • Lanoraie
  • Laval
  • Lavaltrie
  • Mont-Tremblant
  • Rosemère
  • Saint-Eustache
  • Saint-Jérôme
  • Saint-Philippe
  • Trois-Rivières
  • Saint-Faustin-Lac-Carré
  • Liste complète...
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Chapais
  • Chibougamau
  • Matane
  • Office municipal d'habitation de Durham-sud
  • Rivière-du-Loup
  • Saint-Hyacinthe
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Drummondville
  • Longueuil
  • Val-d'Or
  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Côte-Saint-Luc
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Hampstead
  • Kirkland
  • Mont-Royal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Pointe-Claire
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Senneville
  • Westmount
  • Québec
  • Saguenay
  • Lachute
  • Magog
  • Mirabel
  • Montréal
  • MRC de Bellechasse
  • Blainville
  • Bois-des-Filion
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Joliette
  • Lanoraie
  • Laval
  • Lavaltrie
  • Mont-Tremblant
  • Rosemère
  • Saint-Eustache
  • Saint-Jérôme
  • Saint-Philippe
  • Trois-Rivières
  • Saint-Faustin-Lac-Carré
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2016-07-05 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Faire des représentations auprès d’Hydro-Québec et de représentants gouvernementaux afin d’obtenir des contrats d'approvisionnement ou des contrats de fourniture de services pour répondre aux besoins en électricité d'Hydro-Québec, notamment avec des projets impliquant l’utilisation du gaz naturel liquéfié.
Institutions visées :
  • Hydro-Québec
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Société du Plan Nord
  • Hydro-Québec
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Société du Plan Nord
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2015-06-01 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès de différents représentants municipaux et gouvernementaux relativement à l'élaboration d'une nouvelle législation (dont le nom sera déterminé par le législateur)souhaitée par Info-Excavation sur la prévention des dommages aux infrastructures souterraines, incluant celles appartenant à Gaz Métro, le tout pour, notamment, réduire les dommages aux infrastructures souterraines. Cette nouvelle législation devrait comprendre notamment: (1) obligation d'adhérer pour les propriétaires d'infrastructures souterraines au centre de traitement des demandes de localisation, (2) obligation de faire une demande de localisation avant d'effectuer tous travaux d'excavation, (3) respect des bonnes pratiques d'excavation durant les travaux.
Institutions visées :
  • Brossard
  • Fédération québécoise des municipalités locales et régionales
  • Joliette
  • Mirabel
  • Saint-Eustache
  • Montréal
  • Amos
  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Beloeil
  • Côte-Saint-Luc
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Eastman
  • Mont-Royal
  • Montréal-Est
  • Québec
  • Rimouski
  • Westmount
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Drummondville
  • Lévis
  • Sherbrooke
  • Liste complète...
  • Brossard
  • Fédération québécoise des municipalités locales et régionales
  • Joliette
  • Mirabel
  • Saint-Eustache
  • Montréal
  • Amos
  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Beloeil
  • Côte-Saint-Luc
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Eastman
  • Mont-Royal
  • Montréal-Est
  • Québec
  • Rimouski
  • Westmount
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Drummondville
  • Lévis
  • Sherbrooke
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2016-08-08 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Faire des représentations auprès de la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail et de représentants gouvernementaux pour que des modifications soient apportées au Code de sécurité pour les travaux de construction quant aux équipements et outils pouvant être utilisés dans le cadre des travaux de construction de Gaz Métro.
Institutions visées :
  • Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2015-07-13 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Relativement à la priorité de la Stratégie maritime du Québec sur le transport et l'utilisation de sources d'énergie alternatives dans le transport maritime (dont le gaz naturel liquéfié), représentations (i) afin que son application par le gouvernement du Québec tienne compte des intérêts et propositions de Société en commandite Gaz Métro (distributeur de gaz naturel) et (ii) afin d'obtenir un soutien gouvernemental, incluant des subventions (dont le montant n'est pas déterminé) pour mettre en place les infrastructures requises (notamment des installations de fourniture de gaz naturel liquéfié et de stockage), le tout pour développer l'utilisation du gaz naturel dans le secteur du transport maritime.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Liste complète...
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2015-07-13 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Démarches auprès de différentes instances gouvernementales pour obtenir des subventions (dont le montant n'est pas déterminé et qui serviront notamment à financer les dépenses requises pour implanter des sites de ravitaillement offrant du gaz naturel liquéfié), notamment en vertu du Programme de démonstration de technologies vertes visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (programme Technoclimat), afin de favoriser le développement et l'utilisation de véhuicules de transport de personnes, de biens ou de marchandises fonctionnant au gaz naturel (que ce soit sous forme liquide ou comprimée).
Institutions visées :
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Liste complète...
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2015-07-13 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations auprès de différentes instances gouvernementales et municipales afin d'obtenir des contrats, notamment des contrats de location de postes de compression ou de vente de gaz naturel liquéfié, pour alimenter leurs flottes de véhicules lourds et moyens fonctionnant au gaz naturel (liquide ou comprimé).
Institutions visées :
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Chapais
  • Chibougamau
  • Matane
  • Rivière-du-Loup
  • Saint-Hyacinthe
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Côte-Saint-Luc
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Hampstead
  • Kirkland
  • Mont-Royal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Pointe-Claire
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Senneville
  • Westmount
  • Québec
  • Saguenay
  • Montréal
  • Blainville
  • Bois-des-Filion
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Drummondville
  • Joliette
  • Lanoraie
  • Laval
  • Lavaltrie
  • Longueuil
  • Mirabel
  • Mont-Tremblant
  • Rosemère
  • Saint-Eustache
  • Saint-Jérôme
  • Saint-Philippe
  • Trois-Rivières
  • Saint-Faustin-Lac-Carré
  • Liste complète...
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Chapais
  • Chibougamau
  • Matane
  • Rivière-du-Loup
  • Saint-Hyacinthe
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Côte-Saint-Luc
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Hampstead
  • Kirkland
  • Mont-Royal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Pointe-Claire
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Senneville
  • Westmount
  • Québec
  • Saguenay
  • Montréal
  • Blainville
  • Bois-des-Filion
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Drummondville
  • Joliette
  • Lanoraie
  • Laval
  • Lavaltrie
  • Longueuil
  • Mirabel
  • Mont-Tremblant
  • Rosemère
  • Saint-Eustache
  • Saint-Jérôme
  • Saint-Philippe
  • Trois-Rivières
  • Saint-Faustin-Lac-Carré
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2015-07-13 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations auprès de différentes instances gouvernementales et municipales afin d'obtenir les permis requis (notamment le certificat d'autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement) et des aides financières (dont la forme et le montant ne sont pas déterminés) pour la construction de stations-service offrant du gaz naturel (liquide ou comprimé) pour alimenter les véhicules fonctionnant au gaz naturel.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Chapais
  • Chibougamau
  • Matane
  • Rivière-du-Loup
  • Saint-Hyacinthe
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Côte-Saint-Luc
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Hampstead
  • Kirkland
  • Mont-Royal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Pointe-Claire
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Senneville
  • Westmount
  • Québec
  • Saguenay
  • Montréal
  • Blainville
  • Bois-des-Filion
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Drummondville
  • Joliette
  • Lanoraie
  • Laval
  • Lavaltrie
  • Longueuil
  • Mirabel
  • Mont-Tremblant
  • Rosemère
  • Saint-Eustache
  • Saint-Jérôme
  • Saint-Philippe
  • Trois-Rivières
  • Saint-Faustin-Lac-Carré
  • Liste complète...
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Chapais
  • Chibougamau
  • Matane
  • Rivière-du-Loup
  • Saint-Hyacinthe
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Côte-Saint-Luc
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Hampstead
  • Kirkland
  • Mont-Royal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Pointe-Claire
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Senneville
  • Westmount
  • Québec
  • Saguenay
  • Montréal
  • Blainville
  • Bois-des-Filion
  • Boisbriand
  • Boucherville
  • Drummondville
  • Joliette
  • Lanoraie
  • Laval
  • Lavaltrie
  • Longueuil
  • Mirabel
  • Mont-Tremblant
  • Rosemère
  • Saint-Eustache
  • Saint-Jérôme
  • Saint-Philippe
  • Trois-Rivières
  • Saint-Faustin-Lac-Carré
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2015-11-23 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Sensibilisations auprès de représentants gouvernementaux et municipaux relativement aux risques associés à la présence du réseau gazier de Gaz Métro sur leurs territoires afin que ceux-ci adoptent des orientations afin de minimiser ces risques (notamment par la modification des plans d'urbanisme ou des méthodes d'intervention sur les infrastructures municipales) et que soit assurée la sécurité du réseau gazier de Gaz Métro et du public.
Institutions visées :
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Carignan
  • Shefford
  • Ministre responsable de la région de la Montérégie (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
  • Brigham
  • Drummondville
  • Grandes-Piles
  • Lac-Masketsi
  • Nédélec
  • Oka
  • Saint-Alexandre
  • Saint-Apollinaire
  • Saint-Denis-de-Brompton
  • Saint-Flavien
  • Saint-Georges
  • Saint-Germain-de-Grantham
  • Saint-Roch-de-Mékinac
  • Sainte-Anne-de-Sabrevois
  • Sainte-Brigide-d'Iberville
  • Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
  • Sainte-Thècle
  • Trois-Rives
  • Val-Joli
  • Windsor
  • MRC de Robert-Cliche
  • Liste complète...
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Carignan
  • Shefford
  • Ministre responsable de la région de la Montérégie (Ministère de la Santé et des Services sociaux)
  • Brigham
  • Drummondville
  • Grandes-Piles
  • Lac-Masketsi
  • Nédélec
  • Oka
  • Saint-Alexandre
  • Saint-Apollinaire
  • Saint-Denis-de-Brompton
  • Saint-Flavien
  • Saint-Georges
  • Saint-Germain-de-Grantham
  • Saint-Roch-de-Mékinac
  • Sainte-Anne-de-Sabrevois
  • Sainte-Brigide-d'Iberville
  • Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
  • Sainte-Thècle
  • Trois-Rives
  • Val-Joli
  • Windsor
  • MRC de Robert-Cliche
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2015-11-23 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Sensibiliser les représentants municipaux ou gouvernementaux au projet de stockage et de regazéification de gaz naturel liquéfié situé à Bécancour et obtenir, le cas échéant, les approbations reqises (notamment le certificat d'autorisation en vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la qualité de l'environnement et le permis de construction en vertu du Règlement de construction no 332 de la ville de Bécancour) afin de construire et d'exploiter un nouveau site de stockage et de regazéification de gaz naturel liquéfié à Bécancour, le tout afin de permettre la production d'électricité à partir de la centrale de production électrique de TransCanada Energy en période de fine pointe pour répondre aux besoins d'Hydro-Québec.
Institutions visées :
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
  • Bécancour
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Hydro-Québec
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Liste complète...
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
  • Bécancour
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Hydro-Québec
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2015-11-23 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès de représentants gouvernementaux afin que de nouveaux protocoles de crédits compensatoires soient ajoutés au Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre, le tout afin que plus de crédits compensatoires soient disponibles sur le marché.
Institutions visées :
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2015-11-23 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Représentations auprès de représentants gouvernementaux et municipaux afin d'obtenir les permis environnementaux requis (certificats d'autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune) dans le cadre de l'exploitation et l'entretien quotidien du réseau gazier de Gaz Métro.
Institutions visées :
  • Acton Vale
  • Alma
  • Amos
  • Ange-Gardien
  • Ascot Corner
  • Austin
  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Beauceville
  • Beauharnois
  • Bécancour
  • Bedford (Municipalité de canton)
  • Bedford (Ville)
  • Beloeil
  • Berthierville
  • Blainville
  • Bois-des-Filion
  • Boisbriand
  • Bonsecours
  • Boucherville
  • Brigham
  • Bromont
  • Brossard
  • Brownsburg-Chatham
  • Calixa-Lavallée
  • Candiac
  • Cap-Santé
  • Carignan
  • Chambly
  • Chambord
  • Champlain
  • Charlemagne
  • Châteauguay
  • Coaticook
  • Contrecoeur
  • Cookshire-Eaton
  • Côte-Saint-Luc
  • Coteau-du-Lac
  • Cowansville
  • Crabtree
  • Danville
  • Delson
  • Desbiens
  • Deschambault-Grondines
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Donnacona
  • Dorval
  • Dosquet
  • Drummondville
  • Dudswell
  • East Angus
  • East Broughton
  • East Farnham
  • Eastman
  • Farnham
  • Godmanchester
  • Granby
  • Grandes-Piles
  • Grenville-sur-la-Rouge
  • Hampstead
  • Hatley (Municipalité de canton)
  • Hatley (Municipalité)
  • Hébertville
  • Hébertville-Station
  • Hudson
  • Huntingdon
  • Ivry-sur-le-Lac
  • Joliette
  • Kingsey Falls
  • Kirkland
  • L'Ancienne-Lorette
  • L'Assomption
  • L'Épiphanie (Municipalité de paroisse)
  • L'Épiphanie (Ville)
  • L'Île-Perrot
  • La Bostonnais
  • La Corne
  • La Motte
  • La Prairie
  • La Présentation
  • La Tuque
  • Lac-Bouchette
  • Lac-Masketsi
  • Lac-Supérieur
  • Lachute
  • Lanoraie
  • Larouche
  • Laurier-Station
  • Laval
  • Lavaltrie
  • Lawrenceville
  • Léry
  • Les Coteaux
  • Lévis
  • Longueuil
  • Lorraine
  • Louiseville
  • Lyster
  • Magog
  • Malartic
  • Marieville
  • Mascouche
  • Maskinongé
  • McMasterville
  • Mercier
  • Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
  • Mirabel
  • Mont-Royal
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Mont-Tremblant
  • Montréal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Napierville
  • Nédélec
  • Nicolet
  • Notre-Dame-de-Lourdes (Municipalité - MRC : Joliette)
  • Notre-Dame-de-Stanbridge
  • Notre-Dame-des-Anges
  • Notre-Dame-des-Pins
  • Notre-Dame-des-Prairies
  • Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de paroisse)
  • Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de village)
  • Notre-Dame-du-Mont-Carmel
  • Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun
  • Oka
  • Orford
  • Ormstown
  • Piedmont
  • Pike River
  • Pincourt
  • Plessisville (Municipalité de paroisse)
  • Plessisville (Ville)
  • Pointe-Claire
  • Pont-Rouge
  • Portneuf
  • Preissac
  • Prévost
  • Princeville
  • Québec
  • Rémigny
  • Repentigny
  • Richelieu
  • Rigaud
  • Rivière-Beaudette
  • Rivière-Héva
  • Roberval
  • Rosemère
  • Rougemont
  • Rouyn-Noranda
  • Roxton Pond
  • Sacré-Coeur-de-Jésus
  • Saguenay
  • Saint-Agapit
  • Saint-Albert
  • Saint-Alexandre
  • Saint-Alexis
  • Saint-Alfred
  • Saint-Alphonse-de-Granby
  • Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
  • Saint-Antoine-sur-Richelieu
  • Saint-Apollinaire
  • Saint-Augustin-de-Desmaures
  • Saint-Basile
  • Saint-Basile-le-Grand
  • Saint-Bernard
  • Saint-Blaise-sur-Richelieu
  • Saint-Bruno
  • Saint-Bruno-de-Montarville
  • Saint-Césaire
  • Saint-Charles-Borromée
  • Saint-Charles-sur-Richelieu
  • Saint-Christophe-d'Arthabaska
  • Saint-Claude
  • Saint-Clet
  • Saint-Constant
  • Saint-Cyprien-de-Napierville
  • Saint-Cyrille-de-Wendover
  • Saint-Damase (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
  • Saint-Denis-de-Brompton
  • Saint-Denis-sur-Richelieu
  • Saint-Dominique
  • Saint-Edmond-de-Grantham
  • Saint-Elzéar (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
  • Saint-Esprit
  • Saint-Étienne-de-Beauharnois
  • Saint-Étienne-des-Grès
  • Saint-Eugène
  • Saint-Eustache
  • Saint-Faustin-Lac-Carré
  • Saint-Félicien
  • Saint-Félix-de-Valois
  • Saint-Flavien
  • Saint-François-de-Sales
  • Saint-Frédéric
  • Saint-Gabriel-de-Valcartier
  • Saint-Georges
  • Saint-Germain-de-Grantham
  • Saint-Guillaume
  • Saint-Henri
  • Saint-Hugues
  • Saint-Hyacinthe
  • Saint-Isidore (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
  • Saint-Isidore (Municipalité de paroisse - MRC : Roussillon)
  • Saint-Jacques
  • Saint-Jacques-le-Mineur
  • Saint-Jean-Baptiste
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Saint-Jérôme
  • Saint-Joseph-de-Beauce
  • Saint-Joseph-de-Sorel
  • Saint-Joseph-du-Lac
  • Saint-Jude
  • Saint-Lambert (Ville - MRC : Longueuil)
  • Saint-Lambert-de-Lauzon
  • Saint-Lazare
  • Saint-Liboire
  • Saint-Liguori
  • Saint-Lin-Laurentides
  • Saint-Louis-de-Gonzague (Municipalité de paroisse - MRC : Beauharnois-Salaberry)
  • Saint-Lucien
  • Saint-Marc-de-Figuery
  • Saint-Marc-sur-Richelieu
  • Saint-Marcel-de-Richelieu
  • Saint-Mathias-sur-Richelieu
  • Saint-Mathieu
  • Saint-Mathieu-d'Harricana
  • Saint-Mathieu-de-Beloeil
  • Saint-Maurice
  • Saint-Narcisse
  • Saint-Nazaire-d'Acton
  • Saint-Patrice-de-Sherrington
  • Saint-Paul
  • Saint-Paul-d'Abbotsford
  • Saint-Philippe
  • Saint-Pie
  • Saint-Pierre
  • Saint-Pierre-de-Broughton
  • Saint-Polycarpe
  • Saint-Prime
  • Saint-Raymond
  • Saint-Rémi
  • Saint-Roch-de-l'Achigan
  • Saint-Roch-de-Mékinac
  • Saint-Roch-de-Richelieu
  • Saint-Roch-Ouest
  • Saint-Sauveur
  • Saint-Sébastien (Municipalité - MRC : Le Haut-Richelieu)
  • Saint-Simon (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
  • Saint-Stanislas-de-Kostka
  • Saint-Télesphore
  • Saint-Théodore-d'Acton
  • Saint-Thomas
  • Saint-Valérien-de-Milton
  • Saint-Victor
  • Sainte-Adèle
  • Sainte-Agathe-des-Monts
  • Sainte-Angèle-de-Monnoir
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Sainte-Anne-de-la-Pérade
  • Sainte-Anne-de-la-Rochelle
  • Sainte-Anne-de-Sabrevois
  • Sainte-Anne-de-Sorel
  • Sainte-Anne-des-Lacs
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Sainte-Brigide-d'Iberville
  • Sainte-Catherine
  • Sainte-Clotilde-de-Horton
  • Sainte-Croix
  • Sainte-Élisabeth
  • Sainte-Élizabeth-de-Warwick
  • Sainte-Geneviève-de-Berthier
  • Sainte-Hélène-de-Bagot
  • Sainte-Julie
  • Sainte-Madeleine
  • Sainte-Marie
  • Sainte-Marie-Madeleine
  • Sainte-Marthe
  • Sainte-Marthe-sur-le-Lac
  • Sainte-Martine
  • Sainte-Mélanie
  • Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
  • Sainte-Séraphine
  • Sainte-Sophie
  • Sainte-Thècle
  • Sainte-Thérèse
  • Salaberry-de-Valleyfield
  • Scott
  • Senneville
  • Shannon
  • Shawinigan
  • Shefford
  • Sherbrooke
  • Sorel-Tracy
  • Stanbridge Station
  • Stukely-Sud
  • Témiscaming
  • Terrasse-Vaudreuil
  • Terrebonne
  • Thetford Mines
  • Tring-Jonction
  • Trois-Rives
  • Trois-Rivières
  • Upton
  • Val-d'Or
  • Val-David
  • Val-Joli
  • Val-Morin
  • Valcourt (Municipalité de canton)
  • Valcourt (Ville)
  • Vallée-Jonction
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Vaudreuil-sur-le-Lac
  • Verchères
  • Victoriaville
  • Warwick
  • Waterloo
  • Waterville
  • Westbury
  • Westmount
  • Wickham
  • Windsor
  • Yamachiche
  • Deux-Montagnes
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Liste complète...
  • Acton Vale
  • Alma
  • Amos
  • Ange-Gardien
  • Ascot Corner
  • Austin
  • Baie-D'Urfé
  • Beaconsfield
  • Beauceville
  • Beauharnois
  • Bécancour
  • Bedford (Municipalité de canton)
  • Bedford (Ville)
  • Beloeil
  • Berthierville
  • Blainville
  • Bois-des-Filion
  • Boisbriand
  • Bonsecours
  • Boucherville
  • Brigham
  • Bromont
  • Brossard
  • Brownsburg-Chatham
  • Calixa-Lavallée
  • Candiac
  • Cap-Santé
  • Carignan
  • Chambly
  • Chambord
  • Champlain
  • Charlemagne
  • Châteauguay
  • Coaticook
  • Contrecoeur
  • Cookshire-Eaton
  • Côte-Saint-Luc
  • Coteau-du-Lac
  • Cowansville
  • Crabtree
  • Danville
  • Delson
  • Desbiens
  • Deschambault-Grondines
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Donnacona
  • Dorval
  • Dosquet
  • Drummondville
  • Dudswell
  • East Angus
  • East Broughton
  • East Farnham
  • Eastman
  • Farnham
  • Godmanchester
  • Granby
  • Grandes-Piles
  • Grenville-sur-la-Rouge
  • Hampstead
  • Hatley (Municipalité de canton)
  • Hatley (Municipalité)
  • Hébertville
  • Hébertville-Station
  • Hudson
  • Huntingdon
  • Ivry-sur-le-Lac
  • Joliette
  • Kingsey Falls
  • Kirkland
  • L'Ancienne-Lorette
  • L'Assomption
  • L'Épiphanie (Municipalité de paroisse)
  • L'Épiphanie (Ville)
  • L'Île-Perrot
  • La Bostonnais
  • La Corne
  • La Motte
  • La Prairie
  • La Présentation
  • La Tuque
  • Lac-Bouchette
  • Lac-Masketsi
  • Lac-Supérieur
  • Lachute
  • Lanoraie
  • Larouche
  • Laurier-Station
  • Laval
  • Lavaltrie
  • Lawrenceville
  • Léry
  • Les Coteaux
  • Lévis
  • Longueuil
  • Lorraine
  • Louiseville
  • Lyster
  • Magog
  • Malartic
  • Marieville
  • Mascouche
  • Maskinongé
  • McMasterville
  • Mercier
  • Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
  • Mirabel
  • Mont-Royal
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Mont-Tremblant
  • Montréal
  • Montréal-Est
  • Montréal-Ouest
  • Napierville
  • Nédélec
  • Nicolet
  • Notre-Dame-de-Lourdes (Municipalité - MRC : Joliette)
  • Notre-Dame-de-Stanbridge
  • Notre-Dame-des-Anges
  • Notre-Dame-des-Pins
  • Notre-Dame-des-Prairies
  • Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de paroisse)
  • Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de village)
  • Notre-Dame-du-Mont-Carmel
  • Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun
  • Oka
  • Orford
  • Ormstown
  • Piedmont
  • Pike River
  • Pincourt
  • Plessisville (Municipalité de paroisse)
  • Plessisville (Ville)
  • Pointe-Claire
  • Pont-Rouge
  • Portneuf
  • Preissac
  • Prévost
  • Princeville
  • Québec
  • Rémigny
  • Repentigny
  • Richelieu
  • Rigaud
  • Rivière-Beaudette
  • Rivière-Héva
  • Roberval
  • Rosemère
  • Rougemont
  • Rouyn-Noranda
  • Roxton Pond
  • Sacré-Coeur-de-Jésus
  • Saguenay
  • Saint-Agapit
  • Saint-Albert
  • Saint-Alexandre
  • Saint-Alexis
  • Saint-Alfred
  • Saint-Alphonse-de-Granby
  • Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
  • Saint-Antoine-sur-Richelieu
  • Saint-Apollinaire
  • Saint-Augustin-de-Desmaures
  • Saint-Basile
  • Saint-Basile-le-Grand
  • Saint-Bernard
  • Saint-Blaise-sur-Richelieu
  • Saint-Bruno
  • Saint-Bruno-de-Montarville
  • Saint-Césaire
  • Saint-Charles-Borromée
  • Saint-Charles-sur-Richelieu
  • Saint-Christophe-d'Arthabaska
  • Saint-Claude
  • Saint-Clet
  • Saint-Constant
  • Saint-Cyprien-de-Napierville
  • Saint-Cyrille-de-Wendover
  • Saint-Damase (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
  • Saint-Denis-de-Brompton
  • Saint-Denis-sur-Richelieu
  • Saint-Dominique
  • Saint-Edmond-de-Grantham
  • Saint-Elzéar (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
  • Saint-Esprit
  • Saint-Étienne-de-Beauharnois
  • Saint-Étienne-des-Grès
  • Saint-Eugène
  • Saint-Eustache
  • Saint-Faustin-Lac-Carré
  • Saint-Félicien
  • Saint-Félix-de-Valois
  • Saint-Flavien
  • Saint-François-de-Sales
  • Saint-Frédéric
  • Saint-Gabriel-de-Valcartier
  • Saint-Georges
  • Saint-Germain-de-Grantham
  • Saint-Guillaume
  • Saint-Henri
  • Saint-Hugues
  • Saint-Hyacinthe
  • Saint-Isidore (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
  • Saint-Isidore (Municipalité de paroisse - MRC : Roussillon)
  • Saint-Jacques
  • Saint-Jacques-le-Mineur
  • Saint-Jean-Baptiste
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Saint-Jérôme
  • Saint-Joseph-de-Beauce
  • Saint-Joseph-de-Sorel
  • Saint-Joseph-du-Lac
  • Saint-Jude
  • Saint-Lambert (Ville - MRC : Longueuil)
  • Saint-Lambert-de-Lauzon
  • Saint-Lazare
  • Saint-Liboire
  • Saint-Liguori
  • Saint-Lin-Laurentides
  • Saint-Louis-de-Gonzague (Municipalité de paroisse - MRC : Beauharnois-Salaberry)
  • Saint-Lucien
  • Saint-Marc-de-Figuery
  • Saint-Marc-sur-Richelieu
  • Saint-Marcel-de-Richelieu
  • Saint-Mathias-sur-Richelieu
  • Saint-Mathieu
  • Saint-Mathieu-d'Harricana
  • Saint-Mathieu-de-Beloeil
  • Saint-Maurice
  • Saint-Narcisse
  • Saint-Nazaire-d'Acton
  • Saint-Patrice-de-Sherrington
  • Saint-Paul
  • Saint-Paul-d'Abbotsford
  • Saint-Philippe
  • Saint-Pie
  • Saint-Pierre
  • Saint-Pierre-de-Broughton
  • Saint-Polycarpe
  • Saint-Prime
  • Saint-Raymond
  • Saint-Rémi
  • Saint-Roch-de-l'Achigan
  • Saint-Roch-de-Mékinac
  • Saint-Roch-de-Richelieu
  • Saint-Roch-Ouest
  • Saint-Sauveur
  • Saint-Sébastien (Municipalité - MRC : Le Haut-Richelieu)
  • Saint-Simon (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
  • Saint-Stanislas-de-Kostka
  • Saint-Télesphore
  • Saint-Théodore-d'Acton
  • Saint-Thomas
  • Saint-Valérien-de-Milton
  • Saint-Victor
  • Sainte-Adèle
  • Sainte-Agathe-des-Monts
  • Sainte-Angèle-de-Monnoir
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Sainte-Anne-de-la-Pérade
  • Sainte-Anne-de-la-Rochelle
  • Sainte-Anne-de-Sabrevois
  • Sainte-Anne-de-Sorel
  • Sainte-Anne-des-Lacs
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Sainte-Brigide-d'Iberville
  • Sainte-Catherine
  • Sainte-Clotilde-de-Horton
  • Sainte-Croix
  • Sainte-Élisabeth
  • Sainte-Élizabeth-de-Warwick
  • Sainte-Geneviève-de-Berthier
  • Sainte-Hélène-de-Bagot
  • Sainte-Julie
  • Sainte-Madeleine
  • Sainte-Marie
  • Sainte-Marie-Madeleine
  • Sainte-Marthe
  • Sainte-Marthe-sur-le-Lac
  • Sainte-Martine
  • Sainte-Mélanie
  • Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
  • Sainte-Séraphine
  • Sainte-Sophie
  • Sainte-Thècle
  • Sainte-Thérèse
  • Salaberry-de-Valleyfield
  • Scott
  • Senneville
  • Shannon
  • Shawinigan
  • Shefford
  • Sherbrooke
  • Sorel-Tracy
  • Stanbridge Station
  • Stukely-Sud
  • Témiscaming
  • Terrasse-Vaudreuil
  • Terrebonne
  • Thetford Mines
  • Tring-Jonction
  • Trois-Rives
  • Trois-Rivières
  • Upton
  • Val-d'Or
  • Val-David
  • Val-Joli
  • Val-Morin
  • Valcourt (Municipalité de canton)
  • Valcourt (Ville)
  • Vallée-Jonction
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Vaudreuil-sur-le-Lac
  • Verchères
  • Victoriaville
  • Warwick
  • Waterloo
  • Waterville
  • Westbury
  • Westmount
  • Wickham
  • Windsor
  • Yamachiche
  • Deux-Montagnes
  • Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2016-11-14 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès d'institutions gouvernementales relativement au projet de loi no 102 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement - afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, afin de moderniser les processus environnementaux qui sont applicables à Gaz métro (notamment les articles 16 et 19).
Institutions visées :
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2017-03-09 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Faire des représentations auprès des différentes instances municipales afin d’obtenir des contrats pour répondre à leurs besoins en matière de chauffage et de climatisation, notamment pour la mise en place de trottoirs chauffants.
Institutions visées :
  • Montréal
  • Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2017-04-12 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations auprès de différentes instances gouvernementales afin d'établir une orientation relativement aux obligations de déclarations de rejets accidentels de contaminants dans l'environnement, notamment en vertu de l'article 21 de la Loi sur la qualité de l'environnement, pour clarifier les cas où une déclaration est requise.
Institutions visées :
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2006-11-01 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Sensibiliser les représentants de ministères et de municipalités à ce que les exigences relatives aux systèmes de gestion des risques industriels et aux plans de mesures d'urgence et de pandémie soient harmonisées dans la province de Québec et incluent les meilleures pratiques dans le domaine et ce, afin d'éviter que les lois et règlements n'imposent un fardeau de conformité inutile.
Institutions visées :
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Montréal
  • Québec
  • Laval
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Montréal-Est
  • Liste complète...
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Montréal
  • Québec
  • Laval
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Montréal-Est
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2004-02-01 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches auprès de différentes instances gouvernementales afin notamment (i) qu'une quantification des impacts économiques liés à la mise en place du système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre soit pris en compte, entre autres, dans la loi sur la qualité de l'environnement et ses règlements, (ii) de positionner le gaz naturel comme une des solutions à la réduction des gaz à effet de serre, (iii) que Gaz Métro ne soit pas traitée d'une manière différente des autres distributeurs de gaz naturel présents dans les juridictions de la Western Climate Initiative, notamment pour le calcul de ses émissions de gaz à effet de serre et (iv) de s'assurer que la coexistence de cette réglementation avec d'autres réglementations n'alourdisse pas indûment le fardeau à assumer par les consommateurs de gaz naturel.
Institutions visées :
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Assemblée nationale
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Liste complète...
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Assemblée nationale
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2002-09-01 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Sensibiliser la Commission de la Construction du Québec (laquelle regroupe notamment la main-d'oeuvre reliée aux métiers du gaz naturel) à l'importance d'inclure les formations dispensées par l'École de Technologie Gazière, école appartenant à Gaz Métro (distributeur de gaz naturel au Québec) dans le cadre de ses formations continues et sur mesure à l'intention de ses membres, et ce, afin de s'assurer de la présence d'une main-d'oeuvre qualifiée et compétente dans le domaine gazier.
Institutions visées :
  • Commission de la Construction du Québec
  • Commission de la Construction du Québec
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2005-11-01 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de différentes instances gouvernementales afin de s'assurer d'effectuer toutes les actions et formalités requises pour obtenir les permis, attestations, certificats, approbations nécessaires, notamment ceux en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, pour mettre en oeuvre une entente de développement exclusive ayant pour but d'évaluer, de développer et d'exploiter, le cas échéant, le potentiel éolien des terres de la Seigneurie de Beaupré située dans les régions de la Côte-de-Beaupré et de Charlevoix.
Institutions visées :
  • Boischatel
  • Château-Richer
  • Sainte-Anne-de-Beaupré
  • Saint-Joachim
  • Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente
  • Saint-Tite-des-Caps
  • Saint-Ferréol-les-Neiges
  • MRC Charlevoix
  • Petite-Rivière-Saint-François
  • Baie-Saint-Paul
  • Les Éboulements
  • l'Isle-aux-Coudres
  • Saint-Hilarion
  • Saint-Urbain
  • La Malbaie
  • Baie Sainte-Catherine
  • Notre-Dame-des-Monts
  • Saint-Aimé-des-Lacs
  • Saint-Irénée
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ange-Gardien
  • Beaupré
  • MRC la Côte-de-Beaupré
  • MRC Charlevoix-Est
  • Assemblée nationale
  • Saint-Siméon (Municipalité - MRC : Charlevoix-Est)
  • MRC La Jacques-Cartier
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Hydro-Québec
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Clermont (Ville - MRC : Charlevoix-Est)
  • Liste complète...
  • Boischatel
  • Château-Richer
  • Sainte-Anne-de-Beaupré
  • Saint-Joachim
  • Saint-Louis-de-Gonzague-du-Cap-Tourmente
  • Saint-Tite-des-Caps
  • Saint-Ferréol-les-Neiges
  • MRC Charlevoix
  • Petite-Rivière-Saint-François
  • Baie-Saint-Paul
  • Les Éboulements
  • l'Isle-aux-Coudres
  • Saint-Hilarion
  • Saint-Urbain
  • La Malbaie
  • Baie Sainte-Catherine
  • Notre-Dame-des-Monts
  • Saint-Aimé-des-Lacs
  • Saint-Irénée
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ange-Gardien
  • Beaupré
  • MRC la Côte-de-Beaupré
  • MRC Charlevoix-Est
  • Assemblée nationale
  • Saint-Siméon (Municipalité - MRC : Charlevoix-Est)
  • MRC La Jacques-Cartier
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Hydro-Québec
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Clermont (Ville - MRC : Charlevoix-Est)
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2005-11-01 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Voir à ce que la Régie du bâtiment du Québec, dans son interprétation et l'application de la Loi sur le bâtiment et ses règlements (notamment l'article 38 de la Loi sur le bâtiment lequel dispose qu'une entreprise de distribution d'électricité, de gaz ou de produits pétroliers doit refuser d'alimenter une installation électrique, une installation destinée à utiliser du gaz ou une installation d'équipement pétrolier si cette installation est défectueuse ou présente à sa connaissance un risque d'accident) tienne compte notamment des compétences et expériences de Gaz Métro, des évolutions technologiques, des normes applicables au gaz naturel notamment les normes CSA), et ce, afin que la loi soit appliquée de la même manière pour toutes les entreprises de distribution d'énergie visées par la Loi sur le bâtiment et ses règlements.
Institutions visées :
  • Régie du bâtiment du Québec
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Régie du bâtiment du Québec
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2005-11-01 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
  • Permis, licence, certificat ou autre autorisation
  • Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Sensibiliser les interlocuteurs municipaux et/ou gouvernementaux aux projets de prolongement du réseau gazier (incluant les réseaux gaziers autonomes) et obtenir, le cas échéant, un support financier gouvernemental (subventions, prêts ou autres dont les montants ne sont pas déterminés) et/ou les approbations requises (notamment les certificats d'autorisation environnementale, les permis municipaux) afin de prolonger le réseau gazier de Gaz Métro, le tout afin de favoriser la plus grande couverture possible du réseau gazier sur le territoire de la province de Québec.
Institutions visées :
  • MRC Maria-Chapdelaine
  • MRC Lac-Saint-Jean-Est
  • MRC Memphrémagog
  • MRC Abitibi
  • MRC La Vallée-de-l'Or
  • MRC Sept-Rivières
  • MRC la Côte-de-Gaspé
  • MRC Montmagny
  • MRC La Nouvelle-Beauce
  • MRC Beauce-Sartigan
  • Assemblée nationale
  • Montréal
  • Québec
  • Longueuil
  • Laval
  • Saguenay
  • Sherbrooke
  • Terrebonne
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Saint-Jérôme
  • Repentigny
  • Shawinigan
  • Saint-Hyacinthe
  • Drummondville
  • Granby (Ville)
  • Châteauguay
  • Rouyn-Noranda
  • Saint-Eustache
  • Victoriaville
  • Blainville
  • Sorel-Tracy
  • Val-d'Or
  • Alma
  • Mascouche
  • Saint-Georges
  • Mirabel
  • Sainte-Julie
  • Boisbriand
  • Thetford Mines
  • Salaberry-de-Valleyfield
  • Sept-Îles
  • MRC Drummond
  • MRC Arthabaska
  • MRC Bécancour
  • MRC Vaudreuil-Soulanges
  • MRC Beauharnois-Salaberry
  • MRC Roussillon
  • MRC Lajemmerais
  • MRC La Vallée-du-Richelieu
  • MRC le Haut-Richelieu
  • MRC des Maskoutains
  • MRC La Haute-Yamaska
  • MRC Brome-Missisquoi
  • MRC les Pays-d'en-Haut
  • MRC Argenteuil
  • MRC La Rivière-du-Nord
  • MRC Mirabel
  • MRC Thérèse-de-Blainville
  • MRC Deux-Montagnes
  • MRC les Moulins
  • MRC Montcalm
  • MRC Joliette
  • MRC L'Assomption
  • MRC D'Autray
  • MRC Laval
  • Saint-Constant
  • Chambly
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Beloeil
  • La Prairie
  • Rivière-du-Loup
  • Joliette
  • Deux-Montagnes
  • Saint-Félix-de-Valois
  • Saint-Lambert-de-Lauzon
  • Sainte-Catherine
  • L' Assomption
  • Gaspé
  • Dolbeau-Mistassini
  • Magog
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Saint-Lazare
  • Rosemère
  • Amos
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Candiac
  • Saint-Lin-Laurentides
  • Saint-Basile-Le-Grand
  • Cowansville
  • Montmagny
  • Sainte-Marie
  • La Tuque
  • Beauharnois
  • Lavaltrie
  • Roberval
  • Lachute
  • Bécancour
  • Saint-Félicien
  • Saint-Charles-Borromée
  • Pincourt
  • Sainte-Adèle
  • Mercier
  • MRC Rivière-du-Loup
  • MRC le Domaine-du-Roy
  • Sainte-Thérèse
  • MRC Matawinie
  • MRC le Bas-Richelieu
  • Baie-D'Urfé
  • Côte-Saint-Luc
  • Hampstead
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Kirkland
  • L'Île-Dorval
  • Montréal-Ouest
  • Pointe-Claire
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Senneville
  • Vallée-Jonction
  • Saint-Frédéric
  • Tring-Jonction
  • East Broughton
  • Lévis
  • Saint-Denis-sur-Richelieu
  • Westmount
  • Beaconsfield
  • Mont-Royal
  • Montréal-Est
  • Fédération des commissions scolaires du Québec
  • Office municipal d'habitation de Montréal
  • Société immobilière du Québec
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • MRC de Marguerite D'Youville
  • Baie-Comeau
  • Port-Cartier
  • MRC de La Haute-Côte-Nord
  • MRC de Manicouagan
  • MRC des Appalaches
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Fédération québécoise des municipalités locales et régionales
  • Union des municipalités du Québec
  • Acton Vale
  • Ange-Gardien
  • Asbestos
  • Ascot Corner
  • Austin
  • Beauceville
  • Bedford (Municipalité de canton)
  • Bedford (Ville)
  • Berthierville
  • Bois-des-Filion
  • Bonsecours
  • Boucherville
  • Brigham
  • Bromont
  • Brossard
  • Brownsburg-Chatham
  • Calixa-Lavallée
  • Cap-Santé
  • Carignan
  • Chambord
  • Champlain
  • Charlemagne
  • Coaticook
  • Contrecoeur
  • Cookshire-Eaton
  • Coteau-du-Lac
  • Crabtree
  • Danville
  • Delson
  • Desbiens
  • Deschambault-Grondines
  • Donnacona
  • Dosquet
  • Dudswell
  • East Angus
  • East Farnham
  • Eastman
  • Farnham
  • Godmanchester
  • Grandes-Piles
  • Grenville-sur-la-Rouge
  • Hatley (Municipalité de canton)
  • Hatley (Municipalité)
  • Hébertville
  • Hébertville-Station
  • Hudson
  • Huntingdon
  • Ivry-sur-le-Lac
  • Kingsey Falls
  • L'Ancienne-Lorette
  • L'Épiphanie (Municipalité de paroisse)
  • L'Épiphanie (Ville)
  • L'Île-Perrot
  • La Bostonnais
  • La Corne
  • La Motte
  • La Présentation
  • Lac-Bouchette
  • Lac-Masketsi
  • Lac-Supérieur
  • Lanoraie
  • Larouche
  • Laurier-Station
  • Lawrenceville
  • Léry
  • Les Coteaux
  • Lorraine
  • Louiseville
  • Lyster
  • Malartic
  • Marieville
  • Maskinongé
  • McMasterville
  • Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
  • Mont-Tremblant
  • Napierville
  • Nédélec
  • Nicolet
  • Notre-Dame-de-Lourdes (Municipalité - MRC : Joliette)
  • Notre-Dame-de-Stanbridge
  • Notre-Dame-des-Anges
  • Notre-Dame-des-Pins
  • Notre-Dame-des-Prairies
  • Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de paroisse)
  • Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de village)
  • Notre-Dame-du-Mont-Carmel
  • Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun
  • Oka
  • Orford
  • Ormstown
  • Piedmont
  • Pike River
  • Plessisville (Municipalité de paroisse)
  • Plessisville (Ville)
  • Pont-Rouge
  • Portneuf
  • Saint-Bruno
  • Saint-Bruno-de-Montarville
  • Saint-Césaire
  • Saint-Charles-sur-Richelieu
  • Saint-Christophe-d'Arthabaska
  • Saint-Claude
  • Saint-Clet
  • Saint-Cyprien-de-Napierville
  • Saint-Cyrille-de-Wendover
  • Saint-Damase (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
  • Saint-Denis-de-Brompton
  • Saint-Dominique
  • Saint-Edmond-de-Grantham
  • Saint-Elzéar (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
  • Saint-Esprit
  • Saint-Étienne-de-Beauharnois
  • Saint-Étienne-des-Grès
  • Saint-Eugène
  • Saint-Faustin-Lac-Carré
  • Saint-Flavien
  • Saint-François-de-Sales
  • Saint-Gabriel-de-Valcartier
  • Saint-Germain-de-Grantham
  • Saint-Guillaume
  • Saint-Henri
  • Saint-Hugues
  • Saint-Isidore (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
  • Saint-Isidore (Municipalité de paroisse - MRC : Roussillon)
  • Saint-Jacques
  • Saint-Jacques-le-Mineur
  • Saint-Jean-Baptiste
  • Saint-Joseph-de-Beauce
  • Saint-Joseph-de-Sorel
  • Saint-Blaise-sur-Richelieu
  • Saint-Bernard
  • Saint-Basile
  • Saint-Augustin-de-Desmaures
  • Saint-Apollinaire
  • Saint-Antoine-sur-Richelieu
  • Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
  • Saint-Alphonse-de-Granby
  • Saint-Alfred
  • Saint-Alexis
  • Saint-Alexandre
  • Saint-Albert
  • Saint-Agapit
  • Sacré-Coeur-de-Jésus
  • Roxton Pond
  • Rougemont
  • Rivière-Héva
  • Rivière-Beaudette
  • Rigaud
  • Richelieu
  • Rémigny
  • Princeville
  • Prévost
  • Preissac
  • Saint-Joseph-du-Lac
  • Saint-Jude
  • Saint-Lambert (Ville - MRC : Longueuil)
  • Saint-Liboire
  • Saint-Liguori
  • Saint-Louis-de-Gonzague (Municipalité de paroisse - MRC : Beauharnois-Salaberry)
  • Saint-Lucien
  • Saint-Marc-de-Figuery
  • Saint-Marc-sur-Richelieu
  • Saint-Marcel-de-Richelieu
  • Saint-Mathias-sur-Richelieu
  • Saint-Mathieu
  • Saint-Mathieu-d'Harricana
  • Saint-Mathieu-de-Beloeil
  • Saint-Maurice
  • Saint-Narcisse
  • Saint-Nazaire-d'Acton
  • Saint-Patrice-de-Sherrington
  • Saint-Paul
  • Saint-Paul-d'Abbotsford
  • Saint-Philippe
  • Saint-Pie
  • Saint-Pierre
  • Saint-Pierre-de-Broughton
  • Saint-Polycarpe
  • Saint-Prime
  • Saint-Raymond
  • Saint-Rémi
  • Saint-Roch-de-l'Achigan
  • Saint-Roch-de-Mékinac
  • Saint-Roch-de-Richelieu
  • Saint-Roch-Ouest
  • Saint-Sauveur
  • Saint-Sébastien (Municipalité - MRC : Le Granit)
  • Saint-Sébastien (Municipalité - MRC : Le Haut-Richelieu)
  • Saint-Simon (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
  • Saint-Simon (Municipalité de paroisse - MRC : Les Basques)
  • Saint-Stanislas-de-Kostka
  • Saint-Télesphore
  • Saint-Théodore-d'Acton
  • Saint-Thomas
  • Saint-Valérien-de-Milton
  • Saint-Victor
  • Sainte-Agathe-des-Monts
  • Sainte-Angèle-de-Monnoir
  • Sainte-Anne-de-la-Pérade
  • Sainte-Anne-de-la-Rochelle
  • Sainte-Anne-de-Sabrevois
  • Sainte-Anne-de-Sorel
  • Sainte-Anne-des-Lacs
  • Sainte-Brigide-d'Iberville
  • Sainte-Clotilde-de-Horton
  • Sainte-Croix
  • Sainte-Élisabeth
  • Sainte-Élizabeth-de-Warwick
  • Sainte-Geneviève-de-Berthier
  • Sainte-Hélène-de-Bagot
  • Sainte-Madeleine
  • Sainte-Marie-Madeleine
  • Sainte-Marthe
  • Sainte-Marthe-sur-le-Lac
  • Sainte-Martine
  • Sainte-Mélanie
  • Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
  • Sainte-Séraphine
  • Sainte-Sophie
  • Sainte-Thècle
  • Scott
  • Shannon
  • Shefford
  • Stanbridge Station
  • Stukely-Sud
  • Témiscaming
  • Terrasse-Vaudreuil
  • Trois-Rives
  • Trois-Rivières
  • Upton
  • Val-David
  • Val-Joli
  • Val-Morin
  • Valcourt (Municipalité de canton)
  • Valcourt (Ville)
  • Vaudreuil-sur-le-Lac
  • Verchères
  • Warwick
  • Waterloo
  • Waterville
  • Westbury
  • Wickham
  • Windsor
  • Yamachiche
  • Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • Saint-Anselme
  • Sainte-Claire
  • Société d'habitation du Québec
  • Saint-Éphrem-de-Beauce
  • Saint-Marc-des-Carrières
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Matane
  • Liste complète...
  • MRC Maria-Chapdelaine
  • MRC Lac-Saint-Jean-Est
  • MRC Memphrémagog
  • MRC Abitibi
  • MRC La Vallée-de-l'Or
  • MRC Sept-Rivières
  • MRC la Côte-de-Gaspé
  • MRC Montmagny
  • MRC La Nouvelle-Beauce
  • MRC Beauce-Sartigan
  • Assemblée nationale
  • Montréal
  • Québec
  • Longueuil
  • Laval
  • Saguenay
  • Sherbrooke
  • Terrebonne
  • Saint-Jean-sur-Richelieu
  • Saint-Jérôme
  • Repentigny
  • Shawinigan
  • Saint-Hyacinthe
  • Drummondville
  • Granby (Ville)
  • Châteauguay
  • Rouyn-Noranda
  • Saint-Eustache
  • Victoriaville
  • Blainville
  • Sorel-Tracy
  • Val-d'Or
  • Alma
  • Mascouche
  • Saint-Georges
  • Mirabel
  • Sainte-Julie
  • Boisbriand
  • Thetford Mines
  • Salaberry-de-Valleyfield
  • Sept-Îles
  • MRC Drummond
  • MRC Arthabaska
  • MRC Bécancour
  • MRC Vaudreuil-Soulanges
  • MRC Beauharnois-Salaberry
  • MRC Roussillon
  • MRC Lajemmerais
  • MRC La Vallée-du-Richelieu
  • MRC le Haut-Richelieu
  • MRC des Maskoutains
  • MRC La Haute-Yamaska
  • MRC Brome-Missisquoi
  • MRC les Pays-d'en-Haut
  • MRC Argenteuil
  • MRC La Rivière-du-Nord
  • MRC Mirabel
  • MRC Thérèse-de-Blainville
  • MRC Deux-Montagnes
  • MRC les Moulins
  • MRC Montcalm
  • MRC Joliette
  • MRC L'Assomption
  • MRC D'Autray
  • MRC Laval
  • Saint-Constant
  • Chambly
  • Varennes
  • Vaudreuil-Dorion
  • Beloeil
  • La Prairie
  • Rivière-du-Loup
  • Joliette
  • Deux-Montagnes
  • Saint-Félix-de-Valois
  • Saint-Lambert-de-Lauzon
  • Sainte-Catherine
  • L' Assomption
  • Gaspé
  • Dolbeau-Mistassini
  • Magog
  • Mont-Saint-Hilaire
  • Saint-Lazare
  • Rosemère
  • Amos
  • Sainte-Anne-des-Plaines
  • Candiac
  • Saint-Lin-Laurentides
  • Saint-Basile-Le-Grand
  • Cowansville
  • Montmagny
  • Sainte-Marie
  • La Tuque
  • Beauharnois
  • Lavaltrie
  • Roberval
  • Lachute
  • Bécancour
  • Saint-Félicien
  • Saint-Charles-Borromée
  • Pincourt
  • Sainte-Adèle
  • Mercier
  • MRC Rivière-du-Loup
  • MRC le Domaine-du-Roy
  • Sainte-Thérèse
  • MRC Matawinie
  • MRC le Bas-Richelieu
  • Baie-D'Urfé
  • Côte-Saint-Luc
  • Hampstead
  • Dollard-Des Ormeaux
  • Dorval
  • Kirkland
  • L'Île-Dorval
  • Montréal-Ouest
  • Pointe-Claire
  • Sainte-Anne-de-Bellevue
  • Senneville
  • Vallée-Jonction
  • Saint-Frédéric
  • Tring-Jonction
  • East Broughton
  • Lévis
  • Saint-Denis-sur-Richelieu
  • Westmount
  • Beaconsfield
  • Mont-Royal
  • Montréal-Est
  • Fédération des commissions scolaires du Québec
  • Office municipal d'habitation de Montréal
  • Société immobilière du Québec
  • Ministère de la Santé et des Services sociaux
  • MRC de Marguerite D'Youville
  • Baie-Comeau
  • Port-Cartier
  • MRC de La Haute-Côte-Nord
  • MRC de Manicouagan
  • MRC des Appalaches
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Fédération québécoise des municipalités locales et régionales
  • Union des municipalités du Québec
  • Acton Vale
  • Ange-Gardien
  • Asbestos
  • Ascot Corner
  • Austin
  • Beauceville
  • Bedford (Municipalité de canton)
  • Bedford (Ville)
  • Berthierville
  • Bois-des-Filion
  • Bonsecours
  • Boucherville
  • Brigham
  • Bromont
  • Brossard
  • Brownsburg-Chatham
  • Calixa-Lavallée
  • Cap-Santé
  • Carignan
  • Chambord
  • Champlain
  • Charlemagne
  • Coaticook
  • Contrecoeur
  • Cookshire-Eaton
  • Coteau-du-Lac
  • Crabtree
  • Danville
  • Delson
  • Desbiens
  • Deschambault-Grondines
  • Donnacona
  • Dosquet
  • Dudswell
  • East Angus
  • East Farnham
  • Eastman
  • Farnham
  • Godmanchester
  • Grandes-Piles
  • Grenville-sur-la-Rouge
  • Hatley (Municipalité de canton)
  • Hatley (Municipalité)
  • Hébertville
  • Hébertville-Station
  • Hudson
  • Huntingdon
  • Ivry-sur-le-Lac
  • Kingsey Falls
  • L'Ancienne-Lorette
  • L'Épiphanie (Municipalité de paroisse)
  • L'Épiphanie (Ville)
  • L'Île-Perrot
  • La Bostonnais
  • La Corne
  • La Motte
  • La Présentation
  • Lac-Bouchette
  • Lac-Masketsi
  • Lac-Supérieur
  • Lanoraie
  • Larouche
  • Laurier-Station
  • Lawrenceville
  • Léry
  • Les Coteaux
  • Lorraine
  • Louiseville
  • Lyster
  • Malartic
  • Marieville
  • Maskinongé
  • McMasterville
  • Métabetchouan-Lac-à-la-Croix
  • Mont-Tremblant
  • Napierville
  • Nédélec
  • Nicolet
  • Notre-Dame-de-Lourdes (Municipalité - MRC : Joliette)
  • Notre-Dame-de-Stanbridge
  • Notre-Dame-des-Anges
  • Notre-Dame-des-Pins
  • Notre-Dame-des-Prairies
  • Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de paroisse)
  • Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Municipalité de village)
  • Notre-Dame-du-Mont-Carmel
  • Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d'Issoudun
  • Oka
  • Orford
  • Ormstown
  • Piedmont
  • Pike River
  • Plessisville (Municipalité de paroisse)
  • Plessisville (Ville)
  • Pont-Rouge
  • Portneuf
  • Saint-Bruno
  • Saint-Bruno-de-Montarville
  • Saint-Césaire
  • Saint-Charles-sur-Richelieu
  • Saint-Christophe-d'Arthabaska
  • Saint-Claude
  • Saint-Clet
  • Saint-Cyprien-de-Napierville
  • Saint-Cyrille-de-Wendover
  • Saint-Damase (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
  • Saint-Denis-de-Brompton
  • Saint-Dominique
  • Saint-Edmond-de-Grantham
  • Saint-Elzéar (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
  • Saint-Esprit
  • Saint-Étienne-de-Beauharnois
  • Saint-Étienne-des-Grès
  • Saint-Eugène
  • Saint-Faustin-Lac-Carré
  • Saint-Flavien
  • Saint-François-de-Sales
  • Saint-Gabriel-de-Valcartier
  • Saint-Germain-de-Grantham
  • Saint-Guillaume
  • Saint-Henri
  • Saint-Hugues
  • Saint-Isidore (Municipalité - MRC : La Nouvelle-Beauce)
  • Saint-Isidore (Municipalité de paroisse - MRC : Roussillon)
  • Saint-Jacques
  • Saint-Jacques-le-Mineur
  • Saint-Jean-Baptiste
  • Saint-Joseph-de-Beauce
  • Saint-Joseph-de-Sorel
  • Saint-Blaise-sur-Richelieu
  • Saint-Bernard
  • Saint-Basile
  • Saint-Augustin-de-Desmaures
  • Saint-Apollinaire
  • Saint-Antoine-sur-Richelieu
  • Saint-André-du-Lac-Saint-Jean
  • Saint-Alphonse-de-Granby
  • Saint-Alfred
  • Saint-Alexis
  • Saint-Alexandre
  • Saint-Albert
  • Saint-Agapit
  • Sacré-Coeur-de-Jésus
  • Roxton Pond
  • Rougemont
  • Rivière-Héva
  • Rivière-Beaudette
  • Rigaud
  • Richelieu
  • Rémigny
  • Princeville
  • Prévost
  • Preissac
  • Saint-Joseph-du-Lac
  • Saint-Jude
  • Saint-Lambert (Ville - MRC : Longueuil)
  • Saint-Liboire
  • Saint-Liguori
  • Saint-Louis-de-Gonzague (Municipalité de paroisse - MRC : Beauharnois-Salaberry)
  • Saint-Lucien
  • Saint-Marc-de-Figuery
  • Saint-Marc-sur-Richelieu
  • Saint-Marcel-de-Richelieu
  • Saint-Mathias-sur-Richelieu
  • Saint-Mathieu
  • Saint-Mathieu-d'Harricana
  • Saint-Mathieu-de-Beloeil
  • Saint-Maurice
  • Saint-Narcisse
  • Saint-Nazaire-d'Acton
  • Saint-Patrice-de-Sherrington
  • Saint-Paul
  • Saint-Paul-d'Abbotsford
  • Saint-Philippe
  • Saint-Pie
  • Saint-Pierre
  • Saint-Pierre-de-Broughton
  • Saint-Polycarpe
  • Saint-Prime
  • Saint-Raymond
  • Saint-Rémi
  • Saint-Roch-de-l'Achigan
  • Saint-Roch-de-Mékinac
  • Saint-Roch-de-Richelieu
  • Saint-Roch-Ouest
  • Saint-Sauveur
  • Saint-Sébastien (Municipalité - MRC : Le Granit)
  • Saint-Sébastien (Municipalité - MRC : Le Haut-Richelieu)
  • Saint-Simon (Municipalité - MRC : Les Maskoutains)
  • Saint-Simon (Municipalité de paroisse - MRC : Les Basques)
  • Saint-Stanislas-de-Kostka
  • Saint-Télesphore
  • Saint-Théodore-d'Acton
  • Saint-Thomas
  • Saint-Valérien-de-Milton
  • Saint-Victor
  • Sainte-Agathe-des-Monts
  • Sainte-Angèle-de-Monnoir
  • Sainte-Anne-de-la-Pérade
  • Sainte-Anne-de-la-Rochelle
  • Sainte-Anne-de-Sabrevois
  • Sainte-Anne-de-Sorel
  • Sainte-Anne-des-Lacs
  • Sainte-Brigide-d'Iberville
  • Sainte-Clotilde-de-Horton
  • Sainte-Croix
  • Sainte-Élisabeth
  • Sainte-Élizabeth-de-Warwick
  • Sainte-Geneviève-de-Berthier
  • Sainte-Hélène-de-Bagot
  • Sainte-Madeleine
  • Sainte-Marie-Madeleine
  • Sainte-Marthe
  • Sainte-Marthe-sur-le-Lac
  • Sainte-Martine
  • Sainte-Mélanie
  • Sainte-Sabine (Municipalité de paroisse - MRC : Brome-Missisquoi)
  • Sainte-Séraphine
  • Sainte-Sophie
  • Sainte-Thècle
  • Scott
  • Shannon
  • Shefford
  • Stanbridge Station
  • Stukely-Sud
  • Témiscaming
  • Terrasse-Vaudreuil
  • Trois-Rives
  • Trois-Rivières
  • Upton
  • Val-David
  • Val-Joli
  • Val-Morin
  • Valcourt (Municipalité de canton)
  • Valcourt (Ville)
  • Vaudreuil-sur-le-Lac
  • Verchères
  • Warwick
  • Waterloo
  • Waterville
  • Westbury
  • Wickham
  • Windsor
  • Yamachiche
  • Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • Saint-Anselme
  • Sainte-Claire
  • Société d'habitation du Québec
  • Saint-Éphrem-de-Beauce
  • Saint-Marc-des-Carrières
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur
  • Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports
  • Matane
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2004-08-01 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Présenter et promouvoir le projet du terminal méthanier, qui porte le nom de RABASKA, pour sensibiliser les représentants gouvernementaux et municipaux afin d'obtenir ou faire modifier les différents permis et autorisations nécessaires à la réalisation de ce projet de construction de ce terminal méthanier et qui sont requis en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (certificat d'autorisation) et de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.
Institutions visées :
  • Lévis
  • Commission de la Capitale nationale du Québec
  • Québec
  • MRC Bellechasse
  • MRC L'Île-d'Orléans
  • Investissement Québec
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
  • Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent (Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation)
  • Ministre responsable de la région de la Gaspésie-îles-de-la-Madeleine (Ministère de la Famille)
  • Ministre responsable de la région Chaudière-Appalaches (Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Assemblée nationale - circonscription de Lévis
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale(Ministère du Travail,de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
  • Ministre responsable de la région de la Côte-Nord (Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles)
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère de la Sécurité publique
  • Liste complète...
  • Lévis
  • Commission de la Capitale nationale du Québec
  • Québec
  • MRC Bellechasse
  • MRC L'Île-d'Orléans
  • Investissement Québec
  • Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
  • Ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent (Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation)
  • Ministre responsable de la région de la Gaspésie-îles-de-la-Madeleine (Ministère de la Famille)
  • Ministre responsable de la région Chaudière-Appalaches (Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Assemblée nationale - circonscription de Lévis
  • Premier ministre (Ministère du Conseil exécutif)
  • Ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale(Ministère du Travail,de l'Emploi et de la Solidarité sociale)
  • Ministre responsable de la région de la Côte-Nord (Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles)
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère de la Sécurité publique
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2004-11-01 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
S'assurer de la bonne identification dans la réglementation applicable (Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'oeuvre) des compétences requises pour les travailleurs du gaz et de l'équité dans la reconnaissance en matière de qualification et d'apprentissage entre le gaz naturel et les divers autres types de gaz afin d'éviter que l'industrie du gaz naturel soit désavantagée par rapport aux industries concurrentes.
Institutions visées :
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
  • Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Mandat :
Période couverte par le mandat : du 2005-11-01 au 2017-12-31
Objet des activités :
  • Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Présentation auprès des différentes instances gouvernementales, des priorités de Société en commandite Gaz Métro, dans le but de s'assurer que les orientations, programmes et plans d'action du gouvernement du Québec (notamment le Plan d'action sur les changements climatiques et le Plan d'ensemble en efficacité et innovation énergétiques), ainsi que la Politique énergétique 2030 et le projet de loi qui en découle, soit le projet de loi 106 (Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives), et ses règlements, reconnaissent la place du gaz naturel dans le portefeuille énergétique québécois, sa contribution au développement économique et son importance dans une stratégie visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Institutions visées :
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Hydro-Québec
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation
  • Liste complète...
  • Ministère du Conseil exécutif
  • Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
  • Ministère des Finances
  • Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Hydro-Québec
  • Assemblée nationale
  • Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation