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Lobbyistes sous sanction : décisions du commissaire au lobbyisme
Nom du lobbyiste
sous sanction :
 
Nom de l'entreprise
ou du groupement :
 
Période : Interdiction du   au  
(optionnel) AAAA-MM-JJ AAAA-MM-JJ

Critères de la recherche :

Lobbyistes sous sanction : sanctions actives
Consultation du 2018-10-22
Lobbyiste viséSanctions
(Mesures disciplinaires)
Durée / périodeN° et date de la décision du commissaire au lobbyismeN° d'inscription au registre
Sergakis,Peter /
Union des tenanciers de bars du Québec/ Association des propriétaires de bâtiments commerciaux du Québec
Interdiction d'inscrire55 jours
2018-09-10 au 2018-11-04
MD18-001
2018-09-10
E18-DC00003
Radiation des inscriptions