Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-09-16au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Entreprendre des démarches dans le cadre d’une construction d'un complexe sportif, un stade intérieur de soccer et un terrain synthétique extérieur sur le Parc École Laval Junior Académie situé sur la rue Édouard- Mon-Petit à Laval. La commission scolaire Sir-Wilfrid Laurier permet à 7817967 Canada Inc. (la corporation), d’effectuer toutes les démarches requises aux fins de construction de la Propriété. Présentation de demande de permis de construction et certificat d'autorisation en vertu de la réglementation de la ville de Laval et MDDELCC (art 32) pour la construction d'un complexe sportif sur ce terrain. Faire une demande d’approbation par résolution du PIIA.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-11-01au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
• Démarches pour les fins d’un projet de développement, auprès de la Ville de Dorval et la Ville de Pointe-Claire pour étudier la possibilité de réaliser un projet de développement immobilier mixte comprenant des bureaux, commerciaux mixtes de petite et/ou grande surface (exemples : restaurants, épicerie, pharmacie) et des locaux industriels aux abords du boulevard des Sources et de la rue de l’Aviation. Les démarches auprès de la Ville de Dorval visent la modification du Plan d’urbanisme et la modification du règlement de zonage RCM-60A-2015. Les démarches comptent aussi des discussions avec services techniques pour valider la capacité des services d’infrastructure pour supporter un tel projet.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-04-08au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la ville de Laval pour les lots PC-31926 et 5 492 324 situé au 4100 Desserte Sud (A‐440 Ouest) Laval, pour l’aménagement d’un local commercial (garage et vente de pièces automobile) dans un bâtiment existant. Dans le but de procéder à une demande de changement au zonage du règlement L-2000 de la ville. Plus précisément, il est demandé à la ville de Laval d’ajouter les usages suivants au groupe d’usage C-Usage commerce 3 : 1) automobiles, vente de pièces neuves d’à l’inférieur seulement 2) garages de réparation mineure de véhicules-automobiles. Ces usages doivent être ajoutés dans la zone IA-24. L’usage représentant environ 5000 pi/ca, une partie du bâtiment existant.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2015-09-15au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la ville de Laval pour les terrains situés sur l'autoroutes des laurentides et boulevard dagenais a Laval, numero de lot 1100371-1100372-1100373-1269256-3027072-3027071. Le but de procéder à une demande de changement au zonage du règlement L-2000 de la ville. Plus précisément, il est demandé à la ville de Laval de remplacer le zonage d'un secteur présentement zoné IA-87 pour le rendre R-940. Par ce changement, il est visé d'étendre le zonage résidentiel par soucis d'harmonisation du secteur et de faciliter le développement des terrains qui s'y trouvent pour maisons unifamiliales et/ou jumelées et/ou condos. De plus, nous demanderons à la ville de Laval d'entreprendre le prolongement des services municipaux (acqueduc, sanitaire, pluvial) à ce même secteur, encore une fois afin de faciliter son développement.
Il est aussi question d'éventuellement entreprendre des démarches auprès du MDDELCC afin d'obtenir des certificats d'autorisation en vertu des articles 22 (construction en présence de zones humides) et 32 (nouveau raccordement) de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-05-06au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la ville de Boisbriand et/ou auprès de MDDELCC sur le lot 4 160 780 situé au 3695 Avenue des Grandes Tourelles, Boisbriand, pour les fins d'une construction d'un édifice industriel et bureau. Demande d'approbation au PIIA pour approuver le projet par résolution du conseil, demande de permis de construction. De plus, nous allons faire les démarches pour l'obtention de l'article 32. Le tout en vertu de la réglementation municipal et du MDDELCC.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-07-11au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
• Demande dans le cadre de la transaction d'acquisition des terrains pour la construction des bâtiments industriel et commercial mixte (exemples : restaurants, épicerie, pharmacie) de la ville de St-Eustache situés dans le développement Innoparc Albatros sur la rue Robinson et boulevard Industriel pour le lot 5 590 512 et du développement projeté des terrains. Représentation auprès des autorités municipales de la Ville de St-Eustache pour négociations avec les représentants municipaux concernant la transaction d'acquisition et toutes demandes liées au développement pour des bâtiments industriels, commerciaux mixtes de petite et/ou grande surface. L'activité n'est que pour l'achat de terrain et non pour le développement commercial.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-10-04au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Demande dans le cadre d’une acquisition d’une partie du terrain sur le chemin Sainte-Marie d’environ 747 066 pieds carrés. Acquisition qui doit être approuver par résolution du conseil municipal. Constituant le site actuel de L’Aéroport de Mascouche, pour la réalisation d’un parc d’affaires. Représentation auprès des autorités municipales de la Ville de Mascouche pour négociations avec les représentants municipaux concernant la transaction d'acquisition et toutes demandes liées au développement pour des immeubles commerciales, de bureaux et/ou industriel léger.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-04-11au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la ville de Longueuil situé au 1220 boulevard Marie-Victorin et rue Charbonneau pour les lots 2 584 890, 2 584 891, 2 584 973, 2 584 975 et 2 585 041 dans le but de procéder à une demande d'analyse pour démolition d'un bâtiment industriel, nouveau développement et nouvelle construction de bâtiments industriels comprenant des bureaux, l'entrepot et usine de fabrication de lumières. Des démarches seront également entreprises auprès de la ville afin d'effectuer les opérations cadastrales nécessaires pour respecter les règlements de zonage et d'urbanisme. Dans le cadre du même projet, il sera également question d'obtenir une autorisation de la ville et RTL (Réseau de transport de Longueuil) pour un accès au site de la voie publique. Finalement, il est question d'entreprendre des démarches auprès du MDDELCC afin d'obtenir des certificats d'autorisation en vertu des articles 22 (construction en présence de zones humides, si nécessaires) et 32 (nouveau raccordement).
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-09-18au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
• Démarche pour un projet d’acquisition d’un terrain situé sur le boulevard Curé-Labelle et St-Elzear afin de compléter la vérification diligente pour être en mesure de confirmer l’acquisition. Pour la construction de bâtiments industriels, bureaux, commerciaux mixtes petite et/ou grande surface (exemples : restaurants, épicerie, pharmacie) constitué des lots 2 643 418 et 5 059 016 à Laval et du développement projeté des terrains. Représentation auprès des autorités municipales de la Ville de Laval pour toutes demandes liées au développement de bâtiment en vertu de la réglementation de la ville de Laval et en vertu des articles 22 (construction en présence de zones humides) et 32 (nouveau raccordement) pour la construction de bâtiment sur ce terrain. Faire une demande d’approbation par résolution du PIIA.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-04-07au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarche pour un futur développement situé sur les lots 1 171 166, 1 171 167 et 3 909 753 sur l’Autoroute 13 et le boulevard Cléroux à Laval. Pour construction de bâtiments industriel et/ou commercial (magasins à grandes et/ou petites surfaces) et du développement projeté des terrains. Représentation auprès des autorités municipales de la Ville de Laval pour toutes demandes de permis de construction, lotissement, raccordement et approbations municipales liées au développement de bâtiments industriel et/ou commercial. En vertu de la réglementation de la ville de Laval et du MDDELCC en vertu des articles 22 (construction en présence de zones humides, si nécessaires) et 32 (nouveau raccordement) pour la construction de bâtiment sur ce terrain de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2015-08-22au2018-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches menées auprès de représentants de la ville de Laval afin de discuter des possibilités d'implantation d'une nouvelle bibliothèque et bureau municipale dans le cadre d'un projet de développement multi-fonctionnel (commercial, culturel, institutionnel et résidentiel) à proximité du métro Montmorency. En effet, Laval souhaitant l'ouverture prochaine d'une bibliothèque publique et des bureau municipale, les démarches ont pour but d'influencer les orientations de la ville afin de considérer le site du projet comme lieu d'accueil de ladite bibliothèque et bureau municipale.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-03-07au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la ville de Laval dans le but de procéder à une demande de permis de construction et demande de modification au zonage CV84 prévu dans le règlement L-2000, dans le cadre du projet Espace Montmorency situé sur le quadrilatère des rues Corbusier, Jacques Tétrault, Claude Gagné et Lucien Paiement . Le zonage actuel CV84 zone centre-ville, nous demandons une plus grande flexibilité des usages dans un même bâtiment. Aucun nouvel usage est nécessaire, simplement leur complémentarité dans un même bâtiment. Il est demande à la ville de Laval d'autoriser les commerces de moins de 10 000 pi.ca. De superficie de plancher dans cette zone. De plus, afin de favoriser le développement du secteur du centre-ville de Laval et de planifier un développement axe sur le transport et actif et collectif, nous vous demandons de revoir le ratio minimal de cases de stationnement requis dans cette zone afin de favoriser le développement Espace Montmorency. Egalement, nous demandons à la ville de Laval de procéder aux démarches nécessaires pour que l'accès au tunnel reliant le lot 5 387 033 et la station de métro Montmorency soit créé.
Complexe Louis R. RenaudFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2015-11-26au2018-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarche auprès de la ville de Laval pour déposer une demande de changement de zonage, encadré par le règlement de zonage municipal L-2000.
Cette demande de changement de zonage vise à modifier plus précisément les modalités d'affichage autorisé dans la zone HT-12 (présentée dans le plan de zonage en annexe du règlement de zonage L-2000), où se trouve notamment les bureaux de Sanofi-Aventis Canada inc., au 2905, place Louis-R. Renaud. Présentement, seules les enseignes de 10 pieds de haut et d'une superficie maximale de 75 pieds carrés sont autorisées. Suite à cette modification de zonage, nous souhaitons que deux enseignes soient autorisées sur le terrain de Sanofi: une enseigne de 30 pieds de haut ayant une superficie d'affichage de 139 pieds carrés, ainsi que d'un panneau de 20 pieds de haut ayant une superficie d'affichage de 196 pieds carrés.
Groupe Montoni (1995) Division ConstructionFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-05-06au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Déposer le projet au Comité Consultatif d'Urbanisme de la Ville de Montréal (arrondissement Saint-Laurent) ainsi que compléter une demande de permis de lotissement auprès de la Ville de Montréal, demande auprès de MDDELCO pour les lots 2 339 446 et 4 760 940 pour les fins d'une construction d'un édifice industriel et bureaux sur la rue Av. Marie-Curie et boulevard Alfred Nobel . Demande d'approbation au PIIA pour approuver le projet par résolution du conseil, demande de permis de construction. De plus, nous allons faire les démarches pour l'obtention de l'article 32. Le tout en vertu de la réglementation municipal et du MDDELCC.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-11-01au2018-10-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
• Démarches auprès de la ville de Laval pour le lot 2 057 621 sur le boul. Chomedey à Laval situé entre l’avenue Jean Béraud et du boulevard du Carrefour. Dans le but de procéder à une demande de changement au zonage du règlement L-2000 de la ville. Plus précisément, il est demandé à la ville de Laval d’autoriser les usages prescrits à la zone CA-373 dans la zone CC-32 dans le lot 2 057 621 dans le but d’unifier les zones. Ceci aurait pour effet de permettre au propriétaire de poursuivre l’usage de vente d’automobile sur son terrain actuellement localisé dans la zone CC-32. Nous avons besoin des usages commerce 2, concessionnaire d’automobile de la zone CA, avec une réduction des marges de recul de 50’ à 10’. et seulement usage commerce 5 station de service, de la zone CC est permis.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-11-30au2018-11-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches pour la construction d'un bâtiment d’édifice à bureaux de 25,000 pi.ca de 5 étages et 1 niveau de stationnement souterrain sur les lot 1731004 et 1731003 situé à côté du 1950 Maurice –Gauvin à Laval. Demande de dérogation mineure considérant la réduction de cases de stationnement afin de respecter l’article 78-B en matière d’aménagement paysager. Présentation d’un demande de démolition, de permis d’enseignes, permis d’aménagement intérieur, permis de construction et certificat d'autorisation en vertu de la réglementation de la Ville de Laval, pour la construction d'un édifice à bureaux sur ce terrain. Faire une demande d’approbation au PIIA par résolution du conseil municipal.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-12-01au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches pour construction d'un bâtiment industriel de 19 373 pi.ca sur le lot 4 713 729 plus précisément sur la Rue Ernest-Cormier, Laval entre Montée St-François et Maurice Cullen. Présentation de demande de permis de construction et certificat d'autorisation pour la préparation de terrain en vertu de la réglementation de la Ville de Laval pour la construction d'un bâtiment industriel sur ce terrain. De plus, une demande a été déposée au ministere du développement durable et de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques en vertu de l’article 32 (nouveau raccordement pluvial pour batiment industriel), pour la construction de batiment sur ce terrain de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-12-01au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches pour construction d'un bâtiment industriel d'approximativement 41 186 pieds carrrés sur le lot 3 763 887 sur la rue Étienne-Lenoir et l’autoroute 13 à Laval. Présentation de demande de permis de construction et certificat d'autorisation en vertu de la réglementation de la Ville de Laval pour la construction d'un bâtiment industriel sur ce terrain. De plus, une demande a été déposée au ministere du développement durable et de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques en vertu de l’article 32 (nouveau raccordement pluvial pour batiment industriel), pour la construction de batiment sur ce terrain de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-12-01au2018-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches pour construction d'un bâtiment industriel de 55 000 pieds carrés sur le lot 6 122 681 plus précisément au 21250 Boulevard Industriel à Ste-Anne-de-Bellevue. Demande auprès des autorités municipales de la Ville de Sainte-Anne-de-belle-vue pour la demande de permis de construction et certificat d’autorisation pour la construction d'un bâtiment industriel et faire une demande d’approbation par PIIA. De plus, une demande a été déposée au ministere du développement durable et de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques en vertu de l’article 32 (nouveau raccordement pluvial pour batiment industriel), pour la construction de batiment sur ce terrain de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Montoni Groupe Pacific inc.Fermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-04-13au2018-09-01
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demarches pour but de discuter sur l'amenagement de se nouveau secteur situé en proximité de la rue Hardwood et le boul de la cite des jeunes pour ne pas enclavé le restant des terrains et de permettre le restant du secteur a etre developper aupres de la ville de Vaudreuil-Dorion, le Centre integre de sante et de services sociaux de la Monteregie-Ouest ainsi que toutes les entites gouvernementales impliques au dossier d'avis d'imposition de reserve pour fins publiques en vertu des articles 79 et suivants de la loi sur l'expropriation.
VSL LOGISTICS HUB LIMITED PARTNERSHPFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-05-20au2019-05-20
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches dans le cadre d’une proposition de développement et de réaménagement d’un immeuble existant. VSL Logistics Hub limited Partnership est propriétaire des lots 1 164 354 et 1 164 362 et plus spécifiquement au 3075 rue Thimens (3031-3207 Thimens) à Montréal dans l’arrondissement St-Laurent. Demande auprès des autorités municipales de la Ville de Montréal (arrondissement de St-Laurent) Le règlement numéro RCA08-08-0001-83 concordance aux objectifs du Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal. Demande de changement de zonage afin d’autoriser Changements réglementaires nécessaires suivants :
1. Flexibilité et mixité des usages industriels légers et commerciaux.
a. Bureaux indépendant,
b. Plus grande flexibilité dans la catégorie I2 (4022),
c. Catégorie I1
d. Production alimentaire (serres) au toit,
e. Transformation manufacturière légère I3,
f. Entreposage extérieur (encadrement qualitatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale envisageable),
g. Entreposage intérieur comme usage principal,
h. Intégrer usages tels des cliniques et garderies et restaurants en usage principal ou complémentaire afin de servir la population résidentielle et employés sur le site.
i. Centre de données.
2. Densité et stationnement
a. Augmenter la hauteur et la densité maximale.
b. Flexibilité des ratios selon la demande de l’usage soit de reconsidérer les minimums pour des usages qui ne requièrent pas ou peu de cases (centre de données ou entreposage public)
De plus, des dérogations mineures, des demandes de permis de construction, certificat d’autorisation et demande d’approbation au plan d'implantation et d'intégration architecturale seront déposées. Toutes demandes liées au développement pour des immeubles légers et commerciaux seront demandées.