Action des nouvelles conjointes et des nouveaux conjoints du QuébecFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-06-28au2020-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches en vue de l’adoption d’une orientation pour que la réforme du droit de la famille prenne en compte l’autonomie des unions et l’équité des pères et des mères dans un litige familial au Québec (Sujet: Code civil du Québec et dispositions afférentes. Effets escomptés: révision de la table de fixation des pensions alimentaires, restriction des critères applicables aux « frais particuliers », orienter les solutions juridiques de façon à maintenir la présence et le respect des deux parents, etc.), le tout afin que soit modernisé le droit de la famille de façon à refléter les valeurs du Québec et que soit évités des conflits familiaux.
Association des chiropraticiens du QuébecFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-18au2020-04-01
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches effectuées afin d'obtenir une modification législative en vertu de la loi sur l'Assurance maladie du Québec, article 1, dans le but de voir les chiropraticiens s'ajouter à la liste de professionnels de la santé reconnus dans cette loi. Permettra aux accidentés de la route et du travail d'accéder directement à des soins chiropratiques.
Association des entrepreneurs en déneigement du Québec (AEDQ)Fermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches effectuées afin d’ouvrir une discussion sur l’amélioration des processus d’octroi des contrats de déneigement municipaux. Les améliorations proposées visent notamment la prise en considération de la quantité de neige qui tombe, le rehaussement des équipements minimaux requis, la standardisation des documents relatifs aux appels d’offres, la prise en considération de l’expérience et de l’historique des entrepreneurs dans la qualification ou l’évaluation des soumissions, et une priorisation de la qualité des services.
Association des établissements privés conventionnés (AEPC)Fermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant la prise d’une orientation favorisant la pérennité et le développement du modèle des établissements privés conventionnés (EPC), des centres d'hébergement de soins de longue durée (CHSLD) comprenant une composante clinique à but non lucratif et une composante de fonctionnement privée, afin de faire bénéficier les résidents de services d’une grande qualité tout en contrôlant adéquatement les coûts pour le gouvernement.
Association des gestionnaires de l'information de la santé du Québec (A. G. I. S. Q.)Fermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-03-25au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches afin qu’une orientation soit prise pour que les décideurs publics tiennent compte du rôle professionnel important des archivistes médicaux au sein du réseau de la santé et des services sociaux dans l'élaboration ou la modification de divers documents, politiques et/ou dans leurs décisions touchant ce domaine afin qu'on fasse appel à leurs services et en vue que soit accordé un financement permettant d’assurer la formation continue des archivistes médicaux (par le moyen de contrats de services de formations, programme et montants inconnus). Leur expertise comprend l’aptitude à fournir une information clinique et financière juste et opportune aux professionnels soignants et aux gestionnaires, ainsi que l’aptitude à contribuer de façon rigoureuse au régime de protection des renseignements personnels et d’accès aux documents des organismes publics. Ces démarches visent plus globalement à assurer une prestation de service efficace, efficiente et respectueuse des droits de la population dans le réseau de la santé et des services sociaux.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant la constitution d’un ordre professionnel dédié à l’encadrement de la profession d’archiviste médical (modification au Code des professions). Les démarches s’appuient sur l’expertise unique des archivistes médicaux concernant l’information clinique et financière de la santé et l’aptitude à contribuer de façon rigoureuse au régime de protection des renseignements personnels et d’accès aux documents des organismes publics. L’intégration des archivistes médicaux au système professionnel vise à réduire les risques de préjudices pour le public en matière d’information de la santé.
Association des grands-parents du QuébecFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-06-28au2020-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches en vue de l’adoption d’une orientation pour que la réforme du droit de la famille reconnaisse le droit de connaître ses origines et la valeur des grands-parents dans notre société (Sujet : Code civil du Québec et dispositions afférentes. Effets escomptés: affirmation du droit de l'enfant à entretenir une relation personnelle avec ses ascendants, droit de connaître ses origines, amélioration de l'accès à la justice en matière familiale au Québec, etc.), le tout pour la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect des aînés dans notre société.
Association des locateurs de linge du QuébecFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-05-08au2020-04-01
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches effectuées en vue de l’adoption d’une orientation visant à améliorer l’environnement d’affaires au secteur de la buanderie privée (fiscalité compétitive, divers soutiens financiers, appels d’offres du secteur de la santé et des services sociaux, adoption de critère d’examen des appels d’offres rigoureux et considérant la valeur globale des services offerts, etc. ; noms inconnus). Par exemple, une modification que nous proposons est de standardiser le calcul des coûts des services de buanderie afin qu’il se fasse sur une base de kilo propre, le tout dans l’objectif d’assurer la qualité et l’efficience des services rendus à la population.
Association des taxis des régions du QuébecFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-06-05au2020-06-01
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant l’adoption d’une orientation en vue d’offrir un environnement d’affaires favorable au développement de l’industrie du taxi, notamment par un encadrement législatif adéquat, l’élaboration d’un plan d’action assurant la modernisation de l’industrie du taxi et le soutien économique approprié afin de répondre efficacement aux besoins des différentes clientèles du taxi, notamment en matière de sécurité, de protection de l’environnement et de professionnalisme. (ex : maintien des services de transport adapté et en région, maintien des marchés réservés, obligation de posséder un véhicule hybride ou électrique, etc.)
Buanderie Blanchelle inc.Fermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-02-07au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches visant l’adoption d’une orientation à l’effet d’offrir un environnement d’affaires favorable au secteur de la buanderie privée (fiscalité compétitive, divers soutiens financiers, appels d’offres du secteur de la santé et des services sociaux, adoption de critères d’examen des appels d’offres rigoureux et considérant la valeur globale des services offerts, etc. ; noms des programmes et montants inconnus). Par exemple, une modification que nous proposons est de standardiser le calcul des coûts des services de buanderie afin qu’il se fasse sur une base de kilo propre, le tout dans l’objectif d’assurer la qualité et l’efficience des services rendus à la population.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-15au2020-04-01
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant l’adoption d’une orientation à l’effet d’offrir un environnement d’affaires favorable au secteur de la buanderie privée (fiscalité compétitive, divers soutiens financiers, appels d’offres du secteur de la santé et des services sociaux, adoption de critères d’examen des appels d’offres rigoureux et considérant la valeur globale des services offerts, etc. ; noms des programmes et montants inconnus). Par exemple, une modification que nous proposons est de standardiser le calcul des coûts des services de buanderie afin qu’il se fasse sur une base de kilo propre, le tout dans l’objectif d’assurer la qualité et l’efficience des services rendus à la population.
Chantier Davie Canada Inc.Fermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant à favoriser le développement du secteur maritime au Québec, notamment par l’établissement d’une grappe du secteur maritime au Québec, par l’octroi de contrats maximisant la contribution des chantiers navals québécois et par l’établissement de politiques économiques et fiscales favorables au secteur (décisions, lois et règlements inconnus pour le moment), le tout pour maximiser la contribution du secteur maritime dans l’économie du Québec et assurer une utilisation optimale des ressources de l’État du Québec. Un exemple concret des décisions attendues est que les députés de l'Assemblée nationale du Québec donnent un appui politique aux discussions avec le gouvernement du Canada afin de s'assurer qu'une révision de la politique nationale sur la construction navale comprenne plus d'emplois pour les travailleurs du Québec.
Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi inc.Fermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-11au2020-04-01
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches pour qu'une décision soit prise à l'effet de retirer le projet de loi 17, loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, et visant à favoriser le développement et la modernisation de l’industrie du taxi au Québec, en prévoyant notamment un règlement pour une image de marque du taxi à Québec uniformisant les véhicules présents sur le territoire (couleurs, modèles, etc.), le soutien économique approprié et la constitution d’un environnement d’affaires favorable à la prestation de services de taxi répondant aux besoins de la clientèle du Québec.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-05-01au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarche visant à ce qu’une orientation soit prise concernant la reconnaissance du statut du Comité provincial de concertation et de développement de l’industrie du taxi (CPCDIT) en tant que représentant provincial principal de l'industrie du taxi, visant notamment à ce que le gouvernement consulte son expertise en matière de transport par taxi pour toute décision au sujet de cette industrie, notamment lors des commissions parlementaires et la préparation de règlements et programmes (noms de lois, règlements et programmes inconnus), le tout dans le but de répondre aux besoins de la clientèle du Québec
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-07-03au2020-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant l'adoption et la mise en œuvre d'un plan d'action (programme de nom inconnu) en vue de la réfection et du réaménagement (ex: correction des courbes, agrandissement des voies, etc.) de la route 117, afin de protéger la sécurité des citoyens et contribuer au développement économique de la MRC d’Antoine-Labelle et des zones limitrophes.
Co-op des propriétaires de taxi de l'ouest métropolitainFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-03-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarche visant l’obtention de subventions dédiées aux efforts en matière de modernisation des services de transport par taxi par le biais du Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi et d’autres programmes de noms inconnus, afin d’offrir un service fiable, évolué et efficace à la clientèle de taxi du Québec. Le financement serait notamment utilisé pour contribuer à l’optimisation d’un système de répartition automatisé et d’un système de réservation en ligne, incluant le développement informatique, son déploiement et le service après achat. Le montant du financement est inconnu.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-03-05au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant l’adoption et la mise en oeuvre d’un plan d’action favorisant l’accélération de l’électrification des transports en général et l’électrification de la flotte de taxis en particulier, incluant le maintien et l’amélioration des programmes existants ou à venir applicables aux projets d’électrification des transports (notamment, le programme de soutien aux projets de démonstration de taxis électriques, le programme Roulez électrique et le programme de soutien à la modernisation de l’industrie du taxi, la réglementation municipale applicable au taxi, l’octroi d’une subvention additionnelle à l’achat d’un véhicule de taxi électrique, etc.) pour permettre une subvention (montant à déterminer). Les démarches visent en outre à bien informer les titulaires de charges publiques visés du soutien de ces propositions dans le milieu. Le tout vise ultimement à créer les conditions favorables et les incitatifs nécessaires à la transition énergétique dans la perspective des cibles gouvernementales de mettre 100 000 voitures électriques sur les routes du Québec d’ici 2020.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant à obtenir des modifications législatives ou réglementaires afin que soit progressivement mise en place une interdiction de l’utilisation de véhicules à essence pour l’industrie du taxi, prioritairement sur l’île de Montréal. Les démarches visent à favoriser l’atteinte des cibles de réductions de gaz à effet de serre et l’amélioration de la qualité de l’air.
Mallinckrodt PharmaceuticalsFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches pour qu’une décision soit prise afin que soient organisés des appels d’offres pour un système d’administration de monoxyde d'azote (NO) inhalé qui prévoient les tests nécessaires, les validations requises et la délivrance de services appropriés. Le tout afin que les usagers du réseau de la santé puissent bénéficier d’un produit performant et réellement sécuritaire.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-02-13au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches effectuées afin d’obtenir des aménagements et modifications réglementaires de manière à faciliter les affaires avec l'industrie des technologies médicales. Les aménagements et modifications proposés (lois, règlements et directives) visent notamment à accroître l’importance de la qualité dans les critères d’adjudication, à mettre en place un mode d'adjudication plus souple pour l’approvisionnement technologique dans le réseau de la santé, et à assurer une meilleure gestion de l’approvisionnement du réseau de la santé effectuée par les groupes d’approvisionnement en commun (GAC) du Québec. Le tout permettrait au réseau de la santé de bénéficier d’équipements médicaux de meilleure qualité, de rehausser la concurrence des entreprises de ce secteur et de favoriser le développement de la filière des technologies médicales dans l’économie québécoise.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches afin qu’une décision soit prise à l’effet d'abandonner la pratique d'inclure, aux appels d’offres du secteur de la santé, l’exigence à l’endroit du fournisseur retenu de verser obligatoirement une ristourne à l’établissement client à même le prix des biens ou services achetés, le tout afin d’assurer une saine gestion des processus d’achat, une meilleure imputabilité à l’égard de l’utilisation de ces fonds et la conformité des pratiques du gouvernement québécois avec celles des autres juridictions environnantes.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches effectuées pour qu'une orientation soit prise afin que les entreprises œuvrant dans le domaine des technologies médicales, y compris les petites et moyennes entreprises, puissent bénéficier du soutien du gouvernement par l’entremise de programmes supportant leur croissance et l’exportation de leur produits, par exemple par l’offre par le gouvernement de services d’accompagnement des entreprises, de financement d’entreprises et de services d’exploration de marchés (programmes inconnus). Le tout permettrait au réseau de la santé de bénéficier d’équipements médicaux de meilleure qualité, de rehausser la concurrence des entreprises de ce secteur et de favoriser le développement de la filière des technologies médicales dans l’économie québécoise.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches en vue de l’adoption d’une orientation visant à ce que l’Autorité des marchés publics (AMP), instituée par l’adoption du projet de loi n° 108, Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics, tienne compte des particularités du secteur des technologies médicales et qu’elle mette en vigueur dès que possible ses responsabilités en matière de traitement des plaintes formulées par les fournisseurs (chapitre IV de la Loi), le tout afin d’assurer un meilleur encadrement des processus contractuels du secteur.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant à simplifier l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (LTEML) en précisant que les membres du personnel du réseau de la santé et des services sociaux considérés comme des « titulaires de charges publiques » au sens de la LTEML soient les présidents-directeurs généraux ainsi que les présidents-directeurs généraux adjoints. Ces démarches visent à alléger le fardeau réglementaire pour les entreprises tout en respectant le principe de transparence de la LTEML.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant à ce qu’une décision soit prise de façon à faire en sorte que l’industrie des technologies médicales soit consultée dans le cadre de la préparation ou la mise en place de toute politique, orientation, loi ou règlement (noms inconnus) visant à accroître la quantité et définir la nature de l’information que les entreprises médicales doivent dévoiler, notamment concernant l’exécution ou l’obtention de contrats publics, le tout afin que l’encadrement du secteur tienne compte des réalités de l’industrie.
Ordre des chimistes du QuébecFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-03-25au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches en vue de la modernisation de la Loi sur les chimistes professionnels, notamment par la précision de leur champ de pratique exclusif, de manière, par exemple, à ce que seul un chimiste ou un autre professionnel qualifié puisse légalement interpréter les résultats de tests chimiques, afin d’assurer la sécurité du public.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches effectuées dans le cadre de l’étude du projet de loi no 118, Loi sur les laboratoires médicaux, les centres de services orthopédiques et les centres de physiologie respiratoire exploités par une entité autre qu’un établissement de santé et de services sociaux, afin qu’il comporte des dispositions permettant d’assurer la protection du public en matière d’exercice de la chimie professionnelle, notamment en assurant que les intervenants y opérant doivent détenir un certificat de spécialiste dans le secteur dans lequel opère le laboratoire.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant à faire valoir l’importance du rôle des chimistes professionnels dans l’encadrement de la consommation de cannabis au Québec et à assurer la capacité de l’Ordre des chimistes à exercer son rôle de protection du public dans le contexte précis de l’encadrement de la production, de la transformation et de la distribution du cannabis à usage récréatif, par l’adoption de modifications législatives ou réglementaires favorisant le contrôle chimique des produits du cannabis (modifications au projet de loi no 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière et adoption des règlements afférents et dont la désignation est inconnue pour le moment), le tout afin d’assurer la santé et la sécurité de la population.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarche visant l’adoption d’une orientation efficace pour contrer les effets des émissions de gaz à effet de serre et faciliter l’adaptation aux changements climatiques, notamment en collaborant avec les professionnels de divers milieux pour offrir des solutions cohérentes au défi environnemental, le tout afin d’offrir un environnement adéquat et durable aux citoyens du Québec. À titre d’exemple concret des changements demandés, notons d’implanter un plan d’action réel et mesurable pour contrer l’émission des gaz à effet de serre (incluant un plan de transition énergétique cohérent) et mettre en place des mesures efficaces d’adaptation aux changements climatiques; de plus, la population doit être interpellée pour modifier ses modes de vie, dans le but de réduire le taux de gaz à effet de serre (dioxyde de carbone et méthane), afin de tenter de stabiliser la situation actuelle et, éventuellement, d’inverser la tendance observée.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-09-11au2020-09-01
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches effectuées en vue de l’adoption d’une orientation visant à améliorer l’environnement d’affaires du secteur de l’approvisionnement en santé, notamment par la révision des critères d’appel d’offres en matière de santé et par l’abolition des distributeurs qualifiés et des spécifications abusives, le tout afin de permettre à un plus grand nombre de fournisseurs de participer aux appels d’offres et de favoriser une saine compétition dans l’industrie, d’offrir aux patients du Québec les meilleurs technologies et produits et de favoriser le développement économique au Québec.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-02-07au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant la modernisation de l’industrie du taxi par l’adoption d’une solution universelle de paiement et de communication, incluant l'attribution d'un contrat visant l'implantation d'une technologie facilitant le paiement par le client, l'installation de caméras de sécurité et la compilation de données, qui respecte les règles actuelles en matière de transport par taxi, favorise l’adoption de technologies écologiques et assure l’observance des lois fiscales.
Producteurs de grains du QuébecFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-02-14au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant à ce que l’élaboration des politiques applicables au secteur agricole prenne en compte l’ensemble des réalités auxquelles l’industrie de la production de grains au Québec est soumise, notamment l’importance d’assurer la pérennité d’un financement adéquat (maintien ou bonification des programmes de la Financière agricole du Québec) et une réglementation applicable conséquente. Les démarches sont effectuées sur la base de l’importance économique de cette industrie pour le Québec. Les représentations visent ces objectifs sur de multiples enjeux, notamment : 1) les programmes québécois de sécurité du revenu et de l’assurance-récolte ; 2) l’utilisation du solde résiduel du Programme d’assurance stabilisation des revenus agricoles (ASRA) pour le maïs-grain et le soya ; 3) la réforme de la fiscalité agricole ; 4) l’augmentation des contraintes réglementaires à la production ; 5) la nouvelle réglementation sur l’usage des pesticides ; 6) la politique de réduction des émissions de carbone ; 7) l’étiquetage des OGM ; 8) la politique bioalimentaire.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant la mise en place d’un comité interministériel chargé de se pencher sur la question de la fiscalité agricole, en s’assurant de prendre en compte les enjeux financiers auxquels le secteur québécois de la production de grains est soumis, notamment afin de rétablir un meilleur équilibre entre les taxes municipales imposées et les services obtenus en contrepartie. Le comité interministériel en question permettrait d’assurer la réflexion pertinente nécessaire à l’élaboration d’une véritable réforme de la fiscalité agricole.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant la réalisation d’une première étude québécoise élargie sur les semences traitées aux insecticides de façon à relever les informations véritables quant à leurs effets environnementaux et économiques en fonction desquels les protocoles d’utilisation sont établis. La réalisation d’une telle étude élargie permettrait d’appuyer le développement durable du secteur de la production de grains.
Regroupement des intermédiaires du taxi de QuébecFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
L'adoption d'un plan d'action prévoyant notamment l'accroissement du contrôle routier, l'augmentation de la sévérité des sanctions, la mise en place de mesures contre l'évasion fiscale et la négociation des modalités du projet pilote de l'entreprise Uber, afin de contrer le transport illégal dans le secteur du taxi.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant à favoriser l’électrification de la flotte de taxis de la région de Québec en assurant notamment le développement d’un réseau de bornes de recharge et l’instauration de soutiens financiers additionnels (montants et programmes inconnus) pour supporter les coûts de transition
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches en vue d'élaborer un plan d’action assurant le développement et la modernisation de l’industrie du taxi dans la région de Québec, en prévoyant notamment un règlement pour une image de marque du taxi à Québec uniformisant les véhicules présents sur le territoire (couleurs, modèles, etc.), le soutien économique approprié et la constitution d’un environnement d’affaires favorable à la prestation de services de taxi répondant aux besoins de la clientèle de la région.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant une modification réglementaire (règlement inconnu) permettant une plus grande flexibilité de l’offre de service de transport par taxi sur l’ensemble du territoire de la région de la Capitale-Nationale (ex. : moins de voyages à vide d’un endroit à un autre), avec comme objectif l’amélioration de la qualité des services et de leur appréciation par la clientèle, surtout lors d’événements de grande envergure. Ces démarches sont effectuées sur la base du succès démontré par le bilan de mi-mandat du projet pilote visant les service de taxi dans la région de Québec.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-03-26au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches en vue de l’adoption d’une orientation ministérielle favorable au retraitement et au réusinage des matériels médicaux à usage unique (MMUU) utilisés dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux en assurant que le retraitement ou le réusinage soit effectué par des entreprises dont les processus sont vérifiés. Les démarches visent à générer des économies pour le gouvernement et à assurer une diminution de l’impact environnemental de la consommation de ces instruments, en s’appuyant sur les gains économiques et les avantages écologiques dont bénéficient les établissements de santé faisant appel à ces solutions.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches afin de favoriser la concurrence dans les appels d’offres du réseau de la santé et des services sociaux et que soit adoptée une orientation en ce sens, notamment par la décision de s’assurer que ces appels d’offres soient ouverts à toutes les technologies répondant aux besoins, le tout dans l’objectif de fournir les meilleurs produits et services aux meilleurs prix.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
En complément des démarches du mandat numéro 2 visant notamment à s’assurer que les appels d’offres du réseau de la santé et des services sociaux soient ouverts à toutes les technologies répondant aux besoins et à la suite de l’annonce de la décision du gouvernement de doubler le nombre de bains en centre d'hébergement de soins longue durée, démarches visant spécifiquement à ce que le gouvernement prenne la décision de lancer des appels de propositions qui permette de mettre la technologie des bains préemballés en compétition avec les autres technologies ou procédés en usage, dans une optique d’efficience globale et de valeur, afin d’augmenter encore davantage le nombre de bains offerts dans le réseau de la santé et des services sociaux et afin de diminuer les infections liées à ces autres technologies ou procédés.
Taxi Coop Québec 525-5191Fermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-03-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarche visant l’obtention de subventions dédiées aux efforts en matière de modernisation des services de transport par taxi par le biais du Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi et d’autres programmes de noms inconnus, afin d’offrir un service fiable, évolué et efficace à la clientèle de taxi du Québec. Le financement serait notamment utilisé pour contribuer à l’optimisation d’un système de répartition automatisé et d’un système de réservation en ligne, incluant le développement informatique, son déploiement et le service après achat. Le montant du financement est inconnu.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches afin qu’une orientation soit prise pour rétablir un encadrement équitable pour l’ensemble de l’industrie québécoise du taxi, incluant notamment la fin du projet pilote d’Uber, le maintien de la réglementation actuelle de contingentement des permis pour tous les transporteurs et le versement de compensations pour toute perte ayant affecté les propriétaires de permis, les intermédiaires et les chauffeurs de taxi en raison de la présence d’Uber sur le territoire.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant à favoriser le développement d’un environnement d’affaires favorable aux activités économiques de l’industrie du taxi. Les démarches visent notamment l’adoption d’un moratoire sur les hausses de tarifs de taxi tant que l’équité de la concurrence dans l’industrie n’aura pas été rétablie et tant que davantage d’information n’aura pas été obtenue sur les programmes de soutien à venir pour la modernisation de l'industrie. Les démarches visent également à proposer des améliorations au processus de détermination des tarifs de taxi.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-03-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches dans le cadre des travaux du comité de modernisation de l’industrie du taxi afin de favoriser le développement d’un encadrement futur de l’industrie qui puisse assurer le bon fonctionnement économique de l’industrie du taxi, la mise en place du soutien économique approprié, et la constitution d’un environnement d’affaires permettant et facilitant le développement de moyens novateurs pour les services de transport rémunéré de personnes par automobile, dans le respect des règles en vigueur (maintien d'un régime d'encadrement unique).
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches en vue de l'attribution de contrats à la suite d'appels d'offres pour le transport des usagers du réseau de la santé et des services sociaux par taxis adaptés plutôt que par minibus médical, lorsque le besoin a été adéquatement qualifié, afin d'optimiser les budgets des établissements du réseau en fournissant un service sécuritaire et de qualité, le tout dans le plus grand intérêt de la population.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches afin qu'une orientation soit prise en vue du non-renouvellement du Programme de subventions aux véhicules collectifs accessibles, afin de favoriser le développement autonome de l'industrie du transport adapté.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches en vue de la réalisation d'un projet pilote ayant pour effet de permettre la prestation de services de transport non médical dans toute la grande région de Montréal, notamment afin de générer des économies dans le réseau de la santé et des services sociaux.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches afin qu’une décision soit prise pour modifier le mode d’adjudication des contrats en transport adapté accordés par les établissements de santé et services sociaux afin d’utiliser un système d’appel d’offres à prix fixe et permettant une plus grande considération de la qualité du service offert aux usagers.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches afin d’assurer la présence d’un représentant de Taxi Para-Adapté sur le comité chargé de recommander les meilleures actions à prendre pour moderniser l'industrie du taxi. Les démarches sont faites sur la base de l’importance d’assurer sur ce comité une représentation concernant le secteur du transport de personnes à mobilité réduite.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant à mieux encadrer la location des permis restreints destinés à desservir la clientèle de transport adapté afin d’enrayer l’existence d’un marché noir des permis restreints (modification réglementaire en vertu de la Loi concernant les services de transport par taxi visant notamment à clarifier et diminuer les conditions de location d’un permis restreint), le tout afin de soutenir le développement des services pour la clientèle ayant besoin de transports.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-03-04au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarche visant l’obtention de subventions dédiées aux efforts en matière de modernisation des services de transport par taxi par le biais du Programme de soutien à la modernisation de l’industrie du transport par taxi et d’autres programmes de noms inconnus, afin d’offrir un service écologique, moderne et efficace à la clientèle de taxi du Québec. Le financement serait notamment utilisé pour faire l'acquisition d'une application mobile et pour faire l'achat de bornes de recharge de voitures électriques, incluant l'équipement, son installation et le service après achat. Le montant du financement est inconnu.