Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2015-01-09au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
plus de 100 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l’arrondissement de Ville-Marie afin d’obtenir les approbations (plans d'implantation et d'intégration architecturale, surhauteur et permis de construction - tous en vertu du règlement d'urbanisme 01-282) pour la réalisation d’un projet immobilier de 2 tours à bureaux et de 3 tours résidentielles (locatif et/ou condo - à définir) sur la rue Peel entre les rues St-Antoine et Notre-Dame Ouest. Des rencontres et discussions avec les professionnels de l’arrondissement ont lieu afin de s’assurer que les paramètres du projet se concordent avec les normes et critères du règlement d'urbanisme et du programme particulier d'urbanisme du Quartier des gares.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-03-07au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
plus de 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à coordonner avec la Ville de Pointe-Claire le projet de développement mixte dans le quadrilatère du boulevard Brunswick, du boulevard St-Jean, de la voie de desserte de l’autoroute 40 et de la limite de la Ville et de celle de Kirkland. Les composantes spécifiques qui feront l’objet d’une demande de modification en ce qui a trait à la limite des zones, aux usages, densités et hauteurs à prévoir devront être déterminées en concertation avec la Ville.
Le mandat consistera également à la modification des documents réglementaires (Plan d’urbanisme (Règlement PC-2768) et le règlement de zonage PC-2775) afin d’y intégrer les nouvelles normes qui seront établies pour ce quartier. Les usages projetés sont des usages commerciaux (ils pourront inclure des commerces de détail en tout genre ainsi que des bureaux) et des usages résidentiels de type habitations multifamiliales et maisons de ville.
Les usages autorisés actuellement dans les trois zones du secteur (C6, Cb3 et Re46) sont des usages commerciaux, bureaux et résidentielles, mais dans une approche monofonctionnelle (pas de mixité d’usage entre les zones). Notre demande visera à ajuster la répartition des usages dans le secteur selon le Plan d’urbanisme, à créer des zones mixtes (plutôt que monofonctionnelles) et aussi à permettre des densités plus élevées (maisons de ville et multiplexes). Le détail des demandes de modification réglementaires doit cependant être déterminé avec la Ville. Le mandat implique aussi de négocier avec les autres acteurs impliqués dans les aménagements des secteurs voisins pour s’assurer qu’il n’y a pas de conflit entre les projets envisagés.
En raison du potentiel prolongement du boulevard Jacques-Bizard à la limite Ouest du site, des échanges avec l’Agglomération de Montréal et Hydro Québec devront aussi être menés afin d’établir en collégialité la localisation et la configuration optimale des infrastructures et accès dans le secteur.
Le mandat impliquera éventuellement de collaborer avec la Ville dans les étapes menant au dépôt de la demande du certificat d’autorisation en vertu de l’article 22 et de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) en ce qui a trait aux milieux humides (pour la réalisation du projet, tel qu’explicité préalablement). Encore une fois, la teneur de la demande au MDDELCC doit être déterminée avec la Ville et n’est donc pas connue à l’heure actuelle.
Rencontre avec le Ministère des finances du Québec (sous-ministre M. Luc Monty) afin de discuter des modalités applicables aux redevances de développement ainsi que des zones assujetties à celles-ci
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2020-02-25au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 50 000 $ à 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Laval dans le but de réaliser un projet de développement mixte sur le site du Carrefour Laval (lots 2 057 579, 2 057 585, 2 057 584, 2 057 583, 2 057 581, 2 057 580, 1 730 623, 2 057 582) situé dans le quadrilatère des boulevards Le Carrefour, Daniel-Johnson et des autoroutes Jean-Noël-Lavoie (440) et des Laurentides (15). Le site est actuellement inclus dans la zone CV-125 au règlement L-2000.
La ville est en cours de révision de leur règlement de zonage et procède aussi actuellement à la rédaction du règlement PPU Centre-Ville dont fait partie le site du Carrefour Laval. Le mandat consiste aussi à travailler en collaboration avec la ville à l’élaboration du plan concept global de redéveloppement du site, incluant les composantes spécifiques d’usages, de densités, de hauteurs, d’espace publique et/ou semi-publique, qui se retrouveront dans la révision du règlement de zonage et le nouveau PPU Centre-Ville.
Le projet consiste à redévelopper une partie du site selon un développement mixte. Les usages projetés sont des usages commerciaux (commerces de détail et bureaux) et des usages résidentiels de type habitations multifamiliales (condominiums et logements locatifs). Des modifications réglementaires, pas encore déterminées, devront être apportées au règlement L-2000 pour permettre la réalisation du projet.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2013-06-01au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
plus de 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Brossard pour obtenir les approbations nécessaires à la réalisation des différentes phases de projets immobiliers mixed-use soit résidentiels de type condominiums, bureaux et commerciaux style « lifestyle center », pour le projet Quartier "Transit oriented development" à Brossard. Les activités auprès de la Ville englobent principalement la conclusion d'un accord de développement et la présentation des demandes de modification de zonage d'industriel à mixed-use, d’approbation d’aménagement de site et d’architecture en vertu du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale ainsi que des demandes de permis de construction, d’affichage et d’aménagement en vertu du règlement sur les permis.
Également des discussions avec la Caisse de dépôt et Placement du Québec sont prévues concernant les redevances de développement. Démarches effectuées visant à obtenir du gouvernement une réduction de 90 jours du délai maximal alloué de 120 jours selon la loi sur l'aménagement et l'urbanisme pour approuver le nouveau schéma d'aménagement de l'agglomération de Longueuil.
Dernièrement, des discussions ont eu lieu avec le Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques du Québec concernant les compléments d'informations relativement aux articles 22 & 32.
Un contact a été établi récemment avec le Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec afin d'obtenir une autorisation de construire sur leur terrain et d'acquérir une portion de terrain afin de l'intégrer au projet.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-12-14au2020-12-15
Contrepartie reçue ou à recevoir :
plus de 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l'arrondissement de Ville-Marie, la Ville de Montréal et de Westmount afin de redévelopper le site de l'ancien Hôpital de Montréal pour enfants (Montreal Children's Hospital). En effet, l'institution est déménagée en 2015 au Centre Hospitalier Universitaire de Santé McGill en laissant vacant le bâtiment situé sur l'îlot formé des rues Tupper, Lambert-Close, de l'Avenue Atwater et du boulevard René-Lévesque. Il est prévu de mener un développement mixte commercial / résidentiel et d'intégrer des composantes communautaires (affection actuelle: Grand équipement institutionnel). De plus, réglementation d'urbanisme est présentement adaptée à l'usage qui était exercé sur le site (hôpital). La démarche vise à modifier l'affectation au plan d'urbanisme et les usages prévus au zonage, au profit d'un projet mixte.
Les représentations du client auprès de l'arrondissement Ville-Marie servent à obtenir les approbations nécessaires à la réalisation de différentes phases d'un projet immobilier accueillant un développement mixte. Les activités auprès de la Ville englobent principalement la présentation des demandes d'approbation et de permis de construction d'affichage et d'aménagement en vertu du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de l'arrondissement Ville-Marie.
Des représentations auprès de la Ville de Montréal et de l'arrondissement Ville-Marie sont également prévues pour l'adoption d'un règlement en vertu de l'article 89 de la Charte de la Ville de Montréa, qui vise à permettre la réalisation d'un projet d'envergure ou de nature exceptionnelle, même s'il déroge à la réglementation d'urbanisme de l'arrondissement. Dans le cadre du mandat cité plus haut, le redéveloppement de l'ancien Hôpital de Montréal pour enfants déroge à la réglementation d'urbanisme de l'arrondissement Ville-Marie pour un établissement résidentiel, commercial ou industriel d'une superficie de plancher supérieure à 25 000 mètre carré.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2013-09-02au2020-12-15
Contrepartie reçue ou à recevoir :
plus de 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Brossard afin d’obtenir les modifications réglementaires nécessaires à la réalisation des différentes phases d’un projet immobilier dont le nom est encore inconnu, localisé dans le quadrant nord-est des autoroutes 10 et 30. Les terrains sont actuellement zonés industriels. Une modification au Règlement de zonage de la Ville de Brossard doit être soumise afin de proposer un zonage mixte permettant les usages résidentiels (multifamilial), bureau, vente au détail, restaurant, banque, hôtel ainsi que centre de congrès. Une modification au plan d’urbanisme de Brossard au niveau de l’affectation du sol est également requise afin de remplacer l’affectation industrielle par une affectation permettant les usages résidentiels, commerciaux et communautaires. Aussi, une rencontre a eu lieu le 17 novembre avec des représentants de l'agglomération de Longueuil concernant le zonage de Brossard devant être conforme au schéma d'aménagement et de développement de Longueuil.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2013-09-02au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
plus de 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Brossard afin d’obtenir les approbations nécessaires à la réalisation des différentes phases d’un projet immobilier accueillant des restaurants, commerces de vente au détail, banques et bureaux. Les activités auprès de la Ville englobent principalement la présentation des demandes d’approbation et de permis de construction, d’affichage et d’aménagement en vertu du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de Brossard.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2014-01-06au2020-12-15
Contrepartie reçue ou à recevoir :
plus de 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de La Prairie et des instances supralocales (ministère des Transports du Québec et Hydro-Québec) afin de développer un pôle commercial local à l’intersection du chemin de Saint-Jean et de l’autoroute 30 à la Ville de La Prairie.
Les commerces comprendraient un marché d’alimentation, une banque, une quincaillerie en gros, une station-service et des commerces de vente au détail.
Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser les démarches de négociation afin d’obtenir l’autorisation de développer les lots, la servitude de non-accès du MTQ ainsi que la servitude d’Hydro-Québec. Une demande de modification au règlement de zonage # 1250 de la Ville de La Prairie sera demandée, de même que certaines dérogations mineures pour rendre le projet commercial conforme à la règlementation en vigueur.
Cette modification de zonage portera sur l’autorisation de réaliser un « projet intégré de type commercial ». Actuellement, le zonage est commercial, mais les « projets intégrés commerciaux» ne sont pas autorisés. Des demandes d'approbation d'aménagement de site et d'architecture en vertu du règlement #1251 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale ainsi que des demandes de permis de construction, d'affichage et d'aménagement en vertu du règlement #1252 sur les permis et certificats.
De plus, des discussions avec le ministère de Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques ainsi que le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs seront nécessaires dans le but d’obtenir une autorisation pour réaliser le projet assujetti à l’article 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement.
Également, des discussions avec le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire auront lieu pour l’approbation d’un règlement d’emprunt.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-08-01au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
plus de 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Montréal (arrondissement Ville-Marie et Ville-Centre) afin de redévelopper le site de la Pointe-du-Moulin. Bien que la nature exacte des activités qui seront effectuées sur le site ne soient pas encore définitivement définies, il est prévu de mener un développement mixte commercial, bureaux, institutionnel (musées, centre d’interprétation) et résidentiel (condominiums, appartements locatifs, logements sociaux) sur les lots 4 657 456 à 4 657 463 ainsi que sur les lots 1 853 758 et 4 132 347. Afin de permettre le redéveloppement de la propriété, l’affectation au plan d’urbanisme ainsi que la zone de catégorie d’usages au règlement d’urbanisme 01-282 devront être modifiées pour autoriser des usages commerciaux, bureaux, résidentiels et institutionnels. De plus, la hauteur maximale autorisée au plan d’urbanisme et au règlement d’urbanisme 01-282 ainsi que la densité devront être révisées.
Enfin, le projet est en partie inclut dans le site patrimonial déclaré du Vieux-Montréal, une approbation du ministère de la Culture et des Communications sera requise pour la réalisation du projet.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2014-04-02au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
plus de 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès des différentes instances publiques pour obtenir les approbations nécessaires à la réalisation des différentes phases de projets immobiliers usages mixtes (commercial et de bureaux), pour un projet incluant un commerce d’alimentation, des bureaux et d’autres espaces commerciaux dont les locataires sont inconnus pour l’instant, dans le quadrant nord-est de l’autoroute 20 et du chemin du Fer-à-Cheval à Sainte-Julie (terrains à l’est de la rue de Murano).
Le mandat de Fahey et associé vise notamment la coordination entre les différents acteurs impliqués pour s’assurer de l’avancement des négociations pour l’obtention des autorisations. Les certificats d’autorisation requis sont ceux qui sont octroyés en vertu des articles 22 (qui vise à obtenir l’autorisation de construire, d’aménager un site pour exercer des activités dans un milieu qui n’a jamais été développé auparavant, de statuer que ce n’est pas un milieu naturel à protéger ou à fixer des conditions d’aménagement du site avec le ministère de l’environnement)et 32 de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec (vise à obtenir l’autorisation d’implanter l’ensemble des infrastructures nécessaires au projet, incluant les aqueducs et les égouts). À l’issu de ces démarches, les activités auprès de la Ville de Sainte-Julie englobent principalement la conclusion d'un accord de développement et la présentation des demandes de modification au règlement de zonage no 1101 afin d’autoriser de plus grandes superficies pour les commerces d’alimentation, d’approbation d’aménagement de site et d’architecture en vertu du Règlement no 1108 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale ainsi que des demandes de permis de construction, d’affichage et d’aménagement en vertu du règlement sur les permis.
Rencontre avec la mairesse (Suzanne Roy) pour une modification au plan particulier d'urbanisme pour l'entrée de Ville Nord et des règlements de zonage et d'usages conditionnels qui en découlent.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-07-21au2020-12-10
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 50 000 $ à 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Longueuil afin que ce dernier puisse signifier son intérêt d'acquérir les parcelles PCL 2, 3 et 4 sises à l'intérieur du centre-ville de Longueuil, soit à l’emplacement de la station de métro et du terminus d’autobus. Ainsi, le présent mandat a impliqué le dépôt d’un document de présentation et la tenue de rencontres auprès du Directeur du développement de la Ville de Longueuil. Une rencontre a eu lieu avec le cabinet de la mairesse le 6 décembre 2017 pour donner suite au dossier et une résolution du conseil municipal visant un processus de négociation exclusif afin d'acquérir les parcelles a été adoptée. Une présentation sera éventuellement faite devant le Conseil municipal. Le projet proposé comporte des usages mixtes, soit des appartements locatifs, des condominiums, des commerces de proximité et d’alimentation, ainsi qu’un possible volet communautaire, le tout en cohabitation avec les infrastructures de transport en commun présentes sur le site. Le mandat en cours n’implique pas de demande de modification réglementaire. Rencontre avec l'ARTM - Autorité régionale de transport métropolitain (et les organismes affiliés) le 25 avril 2018, et d'autres rencontres à suivre.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-07-28au2020-12-15
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat vise à soumettre une demande de permis pour la construction de la phase 5 du projet de l'îlot Sainte-Anne situé dans le quadrilatère formé des rues Rioux, Ottawa, Séminaire et Basin dans l'arrondissement du Sud-Ouest de la Ville de Montréal. Le projet vise la construction d'un bâtiment
de 44 mètres de hauteur, accueillant des appartements locatifs, et l'aménagement paysager d'une placette en bordure de la rue Ottawa.
Le mandat vise également de s'assurer de la stratégie d'inclusion des logements abordables de la Ville de Montréal.
En parallèle, le mandat vise aussi à coordonner les démarches requises auprès de la Direction de l’habitation de la Ville de Montréal afin de s’assurer que les phases 3, 4 et 5 du projet respectent les objectifs de la stratégie d’inclusion de logements abordables. Les démarches pour cette partie du mandat vise à négocier l’entente visant à fixer la contribution en fonction des exigences de la stratégie d’inclusion de logements abordables et des caractéristiques de chaque phase. La phase 3 de l’îlot Sainte-Anne est actuellement en construction tandis que la demande de permis de construction pour la phase 4 est en analyse par l’arrondissement du Sud-Ouest. Les deux bâtiments auront une hauteur de 44 mètres et accueilleront des condominiums, soit 95 pour la phase 3 et 239 pour la phase 4.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-03-19au2020-12-15
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 50 000 $ à 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarche pour qu'une orientation soit prise afin d'autoriser éventuellement un projet immobilier mixte (résidentiel en condo ou en locatif, commerce de proximité et bureaux) près de l'autoroute Bonaventure dans l'arrondissement Ville-Marie (rues du projet restent à déterminer).
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-09-04au2020-12-15
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 50 000 $ à 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à accompagner et représenter le client dans le processus d’approbation de son projet par l’arrondissement Ville-Marie de la Ville de Montréal. Il est prévu d’élaborer un projet de redéveloppement mixte afin d’intégrer la fonction résidentielle qui est une tour d’habitation résidentielle à l'activité commerciale existante au site présentement occupé par le Club sportif MAA situé au 2070 rue Peel. Les différents règlements et documents de planification autorisent et favorisent la vocation mixte pour ce secteur. Les représentations auprès de l’arrondissement servent donc à obtenir les différents permis nécessaires à la réalisation du projet. Les activités auprès de la Ville englobent principalement la présentation des démarches nécessaires afin d’obtenir les permis de constructions conformes au règlement d'urbanisme No 01-282, comprenant la révision de projet de l'arrondissement. Advenant des non-conformités au projet, des démarches auprès de l’arrondissement et de la Ville de Montréal seraient entreprises afin de mener à terme le projet, et ce, en conformité avec le règlement sur les dérogations mineures No CA-24-008 ou la réglementation liée au projet particulier de constructions, de modification ou d’occupation d’un immeuble No CA-24-011.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-09-20au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
plus de 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste en un processus devant mener à la signature d’une entente de développement entre Devimco et la Ville de Montréal pour le développement du secteur du Bassin Peel délimité par les rues Bridge, la voie ferrée du Réseau express métropolitain (REM), le bassin Peel et la rue Mill. Le mandat s’étendra jusqu’à la signature d’une entente de développement pour la cession d’une nouvelle rue et des espaces pour fins de parcs requises, de même que l’entente pour les fins du logement social et abordable (stratégie d’inclusion de logement social), entente sur les échanges / acquisitions de terrain (si requis) à la réalisation du projet. Des représentations auront aussi lieu auprès de la Ville de Montréal et de l’arrondissement du Sud-Ouest dans le cadre de la réalisation du programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur du Bassin Peel. Des démarches seront aussi effectuées auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) afin de confirmer l’emplacement de la future station du Réseau express métropolitain (REM) projetée à proximité du Bassin Peel.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-09-20au2020-12-15
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 50 000 $ à 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client dans le processus d’approbation de son projet par l’arrondissement Ville-Marie de la Ville de Montréal. Il est prévu d’élaborer un projet de redéveloppement mixte (commercial et résidentiel) qui est déjà approuvé dans le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), résolution numéro CA13 240403. Au fil du temps, les détails du projet ont changé (orientation du bâtiment, espaces verts, hauteur des bâtiments, etc.). Nous travaillons donc activement avec l’arrondissement pour réviser le projet particulier de construction, de modification ou d’occupation de l’immeuble (PPCMOI), résolution numéro CA13 240403, afin de refléter la nouvelle version du projet. Les usages et la densité du bâtiment sont maintenus selon la version précédente du projet.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-03-12au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
plus de 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de l’arrondissement Ville-Marie et de la Ville de Montréal afin de redévelopper le site de Radio-Canada. En effet, il est prévu de mener un développement résidentiel de condominiums et d’intégrer du logement social sur le site situé au coin du boulevard René-Lévesque Est et de la rue Wolfe. De plus, la réglementation d’urbanisme est présentement adaptée à l’usage qui était exercé sur le site. Les représentations du client auprès de l’arrondissement Ville-Marie servent à obtenir les approbations nécessaires à la réalisation de différentes phases d’un projet immobilier. Les activités auprès de la Ville englobent principalement la présentation des démarches nécessaires afin d’obtenir les permis de constructions conformes au règlement d’urbanisme no 01-282. Advenant des non-conformités au projet, des démarches auprès de l’arrondissement et de la Ville de Montréal seraient entreprises afin de mener à terme le projet, et ce, en conformité avec la réglementation de l’arrondissement. Le zonage actuel, est à dominance résidentielle de faible densité. Le zonage demandé sera de moyenne densité. Il est à noter qu'un changement de zonage sera déjà effectué dans le cadre du processus d'adoption du Programme Particulier d'Urbanisme (PPU) des Faubourgs en cours mené par la Ville de Montréal.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2020-12-11au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 50 000 $ à 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Longueuil afin de faire autoriser le développement de deux projets résidentiels sur les sites des parcelles PCL2 et P2-B dans le secteur du centre-ville de Longueuil. La parcelle 2 est situé au-dessus de la station de métro Longueuil-Université de Sherbrooke tandis que la parcelle P2-B est localisé le long de la rue Saint-Charles Ouest sur une partie du stationnement incitatif P2. Le projet proposé comporte principalement des usages résidentiels, soit des appartements locatifs et des condominiums, avec des espaces commerciaux de proximité et d’alimentation au rez-de-chaussée des tours résidentielles. Le projet situé sur la parcelle PCL2 sera fait en cohabitation avec les infrastructures de transport en commun que sont le terminus d’autobus et la station de métro. L’objectif du mandat est de procéder aux demandes d’approbation PIIA en vertu du règlement 01-4501 pour la construction des deux projets immobiliers ainsi qu’à une demande de modification règlementaire en vertu de l’article 58.2 de la Charte de la Ville de Longueuil. Cette demande vise une modification à certaines dispositions des règlements 01-4501 sur le zonage et CO-2009-578 sur les permis et certificats. Les modifications permettront d’ajouter certains usages à la liste des usages autorisés, soit parc, service de valets de stationnement et débits de boissons alcoolisées, autoriser l’étalage extérieur et les terrasses commerciales sur le domaine privé toute l’année (au lieu qu’entre les mois d’avril et septembre), d’autoriser le stationnement aménagé en tandem et avec service de valet (au lieu d’uniquement de façon régulière), d’autoriser les débarcadères en marge avant sans distance minimale à respecter, de permettre le stationnement de véhicule sur un terrain adjacent, de réduire la largeur des allée de circulation à 6 mètres au lieu de 6,7 m, de retirer l’obligation de clôturer entre les usages commerciaux et les usages résidentiels, autoriser des espaces de rangements de 1,1 m2 de superficie (au lieu de 3,5 m2 de superficie), autoriser l’affichage rattaché au bâtiment au rez-de-chaussée, au couronnement et sur les vitrines et autoriser la réalisation de projets par phase.
First Capital Realty Inc.Fermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2013-10-01au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 50 000 $ à 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client concernant l’approbation de bâtiments au règlement de plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) #505.1-2011, de même que l’aménagement du site où se situe la propriété commerciale du Carrefour du Plateau des Grives. Ces approbations permettront l’implantation de bâtiments utilisés à des fins de vente au détail, de services (ex. banques), de restauration et résidentiel. Le site est localisé à l’intersection des boulevards Des Grives et Des Allumettières, à Gatineau.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-01-18au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 50 000 $ à 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Rencontre avec les élus et les fonctionnaires de la Ville de Baie d'Urfé afin de proposer une modification au plan d'urbanisme de la Ville (reg. 1046) pour introduire la fonction résidentielle sur le site à l'intersection nord-ouest des rues Morgan et Surrey. Il faudra aussi modifier le règlement de zonage (reg. #875) afin de permettre des usages résidentiels (habitation sous forme de condos ou d'appartements) sur le terrain de la Plaza Baie d'Urfé. Le zonage actuel ne permettant que la fonction commerciale.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-12-17au2020-12-15
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 50 000 $ à 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Côte-Saint-Luc dans le but de mettre en place les dispositions normatives permettant la réalisation d’un projet TOD (Transit Oriented Development). Le projet consiste à redévelopper le secteur situé sur le lot 1 054 268 situé au 7001-7125, chemin de la Côte-Saint-Luc entre la voie ferrée du Canadien national et le Chemin de la Côte-Saint-Luc à des fins résidentielles multifamiliales (condominiums, logements locatifs, résidences pour personnes âgées) et commerciales (vente au détail, services et restauration, bureau). Une modification du Plan d'urbanisme numéro 2474 visant la hauteur et la densité autorisé est prévue dans le cadre du mandat afin que les bâtiments de 20 étages à densité moyenne à élever soient autorisés. Présentement le plan d'urbanisme prévoit une hauteur maximale de 12 étages et une densité de faible à moyenne. De plus, des modifications réglementaires doivent être apportées au règlement de zonage (no 2217). Au règlement de zonage, les modifications consisteront à autoriser des usages résidentiels et des commerces et services (déjà autorisés), d’autoriser les projets intégrés, de prévoir des normes visant la densité actuellement de 3.6 maximum pour qu'une densité de 6 soit autorisé. L’implantation maximale étant de 30% actuellement, mais la modification demandée viserait une implantation maximale de 100%. La hauteur maximale de 12 étages serait portée à 20 étages et les marges des bâtiments variable en fonction de leur hauteur de 7.6 m à 25m) seraient revus à la baisse (entre 4,5 m et 15m) afin respectant les principes d'un quartier TOD. Le projet est soumis à l'approbation eut égard au règlement de zonage chapitre 14 sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale (no 2217) pour permettre la réalisation du projet. Le plan d'aménagement d'ensemble du secteur et chacun des bâtiments devront faire l'objet d'approbation du conseil de Ville.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2020-01-17au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Brossard dans le cadre de la planification du redéveloppement de la Place Portobello, située au 7250 Boulevard Taschereau, à l’intérieur du quadrilatère formé par le boulevard Taschereau, de Rome, Tisserand et l’autoroute 10. La planification du secteur est réalisée à l’initiative de la Ville qui souhaite réviser le programme particulier d’urbanisme du secteur Panama (reg. No.360). Pour ce faire, les professionnels en urbanisme de la Ville ont invité First Capital à réfléchir sur l’avenir du secteur.
Le site qui accueille un centre commercial pourrait être redéveloppé à des fins résidentielles multifamiliales (condominiums, logements locatifs, résidences pour personnes âgées) et commerciales (vente au détail, services et restauration, bureau).
À ce stade des discussions, il n’y a pas de demande de modification réglementaire prévue de la part du propriétaire, mais les discussions pourraient influencer les orientations et le plan d’action du programme particulier d’urbanisme qui sera révisé.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-12-13au2020-12-15
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la ville de Gatineau afin d'obtenir les approbations nécessaires à la continuité du développement du centre commercial Carrefour du Plateau situé sur le boulevard du Plateau. Plus particulièrement concernant une demande de modification du Règlement de Plan d'urbanisme #500 et du Règlement de zonage #502-2005. Les modifications permettront l'autorisation d'usages résidentiels et de commerces de services puisqu'actuellement seuls les usages service de réparation d'automobile, débit de boisson, restaurant, commerces de détail et commerces de divertissement intensif sont autorisés. Une modification des dispositions concernant les superficies des usages sera aussi prévue.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2014-10-30au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
plus de 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Brossard dans le but de mettre en place les dispositions normatives permettant la réalisation d’un projet TOD (Transit Oriented Development). Le projet consiste à redévelopper le secteur situé à l’intérieur du quadrilatère formé par le boulevard Taschereau, avenue Panama, le boulevard Pelletier et l’autoroute 10 à des fins
résidentielles multifamiliales (condominiums, logements locatifs, résidences pour personnes âgées)et commerciales (vente au détail, services et restauration).
Des modifications réglementaires doivent être apportées au Plan d’urbanisme (règlement no 1640), au règlement de zonage (no 1642) et au règlement sur les PIIA (no 1641) pour permettre la réalisation du projet. Au Plan d’urbanisme, les modifications consistent à modifier le Programme particulier d’urbanisme des abords du boulevard Taschereau. Au règlement de zonage, les modifications consisteront principalement à créer deux nouvelles zones pour le projet, à prévoir des usages commerciaux (vente au détail, services et restauration), des résidences multifamiliales et des usages publics (ex. équipements de transport en commun,
administration et bureaux municipaux). Actuellement, les habitations multifamiliales sont permises uniquement sur une partie du site tandis que les usages commerciaux sont autorisés sur tout le site. La hauteur des bâtiments sera revue de manière à permettre des bâtiments de 2 à 18 étages environ (peut être plus). Actuellement, la hauteur des bâtiments est de 6 m minimum et d’un
maximum de 42 m. Les marges seront aussi revues pour permettre de rapprocher les bâtiments des rues (les marges à prescrire ne sont pas encore déterminées). Actuellement, la marge sur le boulevard Taschereau est de minimum 10 m et maximum 12 m et le long des autres rues de 15 mètres. Le coefficient d’occupation du sol sera augmenté (norme à prescrire non déterminée présentement), il est actuellement de 0,10. Des modifications au nombre de cases de stationnement requis, aux espaces verts et aux aires d’agrément sont aussi prévues. D’autres normes (non déterminées pour le moment) pourraient devoir être modifiées.
Les modifications au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale consisteront à prescrire de nouveaux objectifs et critères applicables au projet selon les principes
TOD (Transit Oriented Development).
Également des discussions avec la Caisse de dépôt et Placement du Québec sont prévues concernant les redevances de développement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2020-04-09au2020-12-15
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
La Ville de Gatineau est en processus de révision de son plan d’urbanisme et de son règlement de zonage. Dans ce contexte, la Ville a sollicité l’avis de First Capital REIT sur le plan d’urbanisme et les normes de zonage qui s’appliqueraient à sa propriété localisée au 203-219 boulevard du Plateau, soit le site commercial Plateau des Grives. Fahey et associés a eu le mandat de rédiger la lettre d’opinion représentant la position de First Capital REIT.
La lettre vise les recommandations suivantes pour le projet de Plan d’urbanisme (R-500-2020) :
1- retirer l’identification de secteur à requalifier qui vise le site de
2- ne pas prévoir un nombre d’étages minimum. Le nombre d’étages proposé est de 2 à 15
Le projet de règlement de zonage (R-502-2020) rendrait dérogatoire le site qui est toujours en construction. Cela signifie que si le règlement est adopté tel que proposé, le plan de développement adopté par la Ville en 2018 ne pourra pas être complètement réalisé par le propriétaire. Car les paramètres proposés suivants ne peuvent être respectés :
• Bâtiment de 2 étages minimum
• Rapport bâti/terrain minimum de 0.3
• Exigence de mixité (résidentielle et commerciale)
• Stationnement en structure et un nombre maximal de cases requises
La lettre vise les recommandations suivantes pour le projet de Règlement de zonage afin que les ententes conclues entre First Capital et la Ville puissent être honorées jusqu’au terme du projet prévu en 2023. Création d’une nouvelle zone de zonage divisant ainsi en 2 la zone proposée par la ville. Cela permettrait d’autoriser :
1- Les bâtiments de 1 étage;
2- D’autoriser la mixité sans l’exiger;
3- D’autoriser un rapport plancher/ terrain minimum de 0;
4- Ne pas exiger de stationnement en structure;
5- De ne pas imposer de maximum de cases de stationnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-07-31au2020-12-15
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le projet Carrefour Brossard est un site à vocation commerciale situé au 1005 à 1035, boulevard du Quartier, Brossard (lot 5 323 529).
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la ville de Brossard afin d’implanter un bâtiment commercial pouvant accueillir un service à l’auto ainsi que deux (2) terrasses en cour avant. Conformément à la grille CC-318 du secteur, le service à l’auto ainsi que l’implantation des deux terrasses fera l’objet d’une demande d’autorisation d’usages conditionnels auprès de la ville de Brossard. Des représentations seront effectuées auprès de la Ville pour permettre l'ajout d'un usage conditionnel à la grille de zonage actuelle, le tout conformément au règlement sur les usages conditionnels REG-366 et de zonage REG-362 de la Ville de Brossard. Seuls l'ajout d'usages est demandé dans le zonage actuel.
Les activités auprès de la Ville englobent principalement la présentation des démarches nécessaires afin d’obtenir les approbations et les permis de constructions conformes au règlement d’urbanisme REG-362. Advenant des non-conformités au projet, des démarches auprès de la ville de Brossard seraient entreprises afin de mener à terme le projet, et ce, en conformité avec la réglementation de la Ville
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2020-10-07au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
plus de 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
La demande vise l’approbation d’un projet visant le redéveloppement du site localisé à l’intersection des rues Léger et Newman à Lasalle (Montréal), soit les lots numéros 1 449 385 et 1 449 386. Le projet consiste à démolir en tout ou en partie les immeubles commerciaux existants et à ériger un ensemble immobilier à vocation résidentielle et commercial, incluant une résidence pour personnes âgées. Les parties de bâtiments à démolir, le nombre de logements prévus et les superficies commerciales à ériger sont en discussion. L’approbation visée est l’adoption d’une résolution en vertu du règlement numéro LAS-0041 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble. La demande vise également l’adoption d’une résolution en vertu du règlement numéro LAS-0014 relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2021-01-20au2021-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
plus de 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
La demande vise l’approbation d’un projet visant le redéveloppement du site localisé au 2760 à 3510 Remembrance, près de l’intersection nord-est de la 32e avenue et de la rue Remembrance dans l’arrondissement Lachine de la Ville de Montréal, soit les lots numéros 4 314 376 et 4 314 375. Le projet consiste à démolir en partie les immeubles commerciaux existants et à ériger un ensemble immobilier à vocation résidentielle et commerciale dont la forme est en cours de conception. Les usages commerciaux comprendraient des commerces de détail, services personnels et restauration (locaux à être loués). Les usages résidentiels comprendraient des maisons de ville et des logements dans des immeubles d’habitation multiples pour un total d’environ 400 logements. La demande vise également la modification du règlement de zonage numéro 2170 de l’arrondissement de Lachine afin de permettre un usage résidentiel sur le site et l’adoption d’une résolution en vertu du règlement numéro 2561 relatifs aux plans d’implantation et d’intégration architecturale. Enfin, la demande visera l’obtention du permis de construction requis en vertu du règlement sur la construction et la transformation de bâtiments numéro 11-018.