Association professionnelle des courtiers immobiliers du QuébecFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-02-26au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches afin de présenter et de promouvoir la nouvelle association et pour inciter les titulaires de charge publique à développer un encadrement législatif et règlementaire qui tiennent compte des enjeux auxquels est exposée la profession et des diverses réalités professionnelles et régionales de ses membres et à mettre en place des mesures favorisant l'accès à la propriété, telles que l'abolition des droits de mutation ou encore l'augmentation du remboursement de cette taxe pour les premiers acheteurs.
BMP Développement Cardinal inc.Fermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-05-29au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Représentations auprès de la Ville de Laval afin d’obtenir les autorisations requises (permis de lotissement, permis de construction, etc.), en vertu des dispositions des règlements d'urbanisme en vigueur (L-2000, L-9500, L-9501) dans le but de développer un ensemble résidentiel sur une partie du golf Le Cardinal situé dans la zone R-252, le long de l'avenue des Bois. Le projet comportera environ 280 unités d’habitation de type unifamilial, maisons de ville et condos.
Campagne internationale pour la conservation boréaleFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-10-15au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentations en vue de convaincre les autorités gouvernementales, dans le choix de leurs orientations en matière d'environnement et dans le contexte développement du territoire nordique, du bien-fondé de soustraire au développement un minimum de 50% des territoires nordiques du Québec dans une perspective de développement durable.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-09-25au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 50 000 $ à 100 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la Ville de Montréal pour l'adoption d'une orientation limitant les obstacles réglementaires à l'autopartage dans le but de permettre l'élargissement du territoire d'activité et une augmentation de la flotte de véhicules.Notamment, nous souhaitons obtenir l'accès au centre-ville pour les utilisateurs.
Corporation des Pilotes du Saint-Laurent centralFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-07-18au2019-07-01
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Représentation auprès des élus concernant le rôle de la Corporation dans le pilotage des navires commerciaux, la protection des écosystèmes et la sécurité des populations riveraines dans le but d’assurer le maintien de l’indépendance décisionnelle des pilotes dans un environnement législatif approprié. Cette démarche vise à influencer l'orientation générale du gouvernement afin d'être consultée pour son expertise lors de la création de nouveaux projets de lois ou programmes dans le but d'assurer la sécurité du public.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-01-26au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Les représentations ont pour objet la modernisation du cadre réglementaire concernant le transport des personnes. L'idée est de faciliter une cohabitation harmonieuse entre les différents modes de transport de personnes, y compris les taxis, les transports en commun et les plateformes en ligne. Par exemple le résultat pourrait être un changement à la Loi concernant les transport par taxi, pour créer une réglementation différente pour les systèmes en ligne, en facilitant le recrutement de chauffeurs pour ces plateformes en ligne tout en protégeant le marché des taxis traditionnels.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-03-01au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches en vue de d'obtenir l'autorisation pour Rogers de participer aux consultations sur la Stratégie numérique menées par le Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation. Ces représentations porteront essentiellement sur les infrastructures numériques, notamment la couverture des communications sans fil et l'inclusion de nouvelles technologies sans fil.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-03-01au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Démarches visant à influencer les orientations, politiques et programmes en matière de technologies de l’information dans le cadre des initiatives concernant la première stratégie de Montréal, ville intelligente et numérique (engagement des collectivités via les technologies de l’information, la création, l’innovation et la collaboration) dans le but d’augmenter les possibilités pour l’entreprise d’offrir ses services en technologies de l’information, notamment des services de technologie sans fil et de technologie internet des objets. Démarches en vue de conclure des contrats d’approvisionnement (biens ou services) en technologies de l’information en lien avec la première stratégie de Montréal, ville intelligente et numérique.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-03-01au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Démarches et représentations afin de présenter les services de Rogers en matière de téléphonie sans-fil, filaire ou IP, de même que tout produit, service, logiciel ou application s’y rapportant,incluant tout produit, service, logiciel ou application en matière de communications unifiées et de cybersécurité, en vue de l’attribution de contrats pour la vente et fourniture de ces produits et services. Concernant les services de téléphonie sans fil, l’entreprise est partie à un contrat avec le Centre de service partagé du Québec (CSPQ) qui lui a été attribué dans le cadre d’un appel d’offres public. Concernant les services cellulaires, les services IP, les technologies de type « système à système » (M2M) et les services filaires (pour la fourniture d’un numéro sans frais), l’entreprise est partie à un contrat avec Hydro-Québec qui lui a été attribué dans le cadre d’un appel d’offres public
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-03-01au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches en vue d’obtenir un avis favorable pour l’installation et l’exploitation d’équipements de télécommunications, incluant des tours et antennes de radiocommunication et de radiodiffusion, en vertu de la procédure d’Industrie Canada sur les systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. Représentations en vue d’obtenir toutes les autorisations requises en vertu des lois et règlements applicables pour permettre la conclusion de baux ou d’entente de location relativement à l’utilisation d’espaces pour l’installation et l’exploitation d’équipements de télécommunications, incluant des tours et antennes de radiocommunication et de radiodiffusion. Représentations dans le but d’obtenir toutes les autorisations requises en vertu des lois et règlements applicables pour permettre l’installation et l’exploitation d’équipements de télécommunications, incluant des tours et antennes de radiocommunication et de radiodiffusion, notamment les autorisations relatives au milieu agricole et aux biens culturels.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-04-05au2019-07-29
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Faire la promotion des produits conçus, fabriqués et distribués par l'entreprise, spécifiquement des systèmes de captage pour la maîtrise de l'eau pluviale, auprès des titulaires de charge publique concernés. S'assurer que la réglementation reconnaisse ces produits comme équivalent aux produits concurrents et/ou permette de les inclure aux devis d'appels d'offres. S'assurer d'obtenir un traitement équitable par rapport aux concurrents et s'assurer que ces produits et solutions soient ultimement acceptés, spécifiés et utilisés pour la maîtrise et la gestion de l'eau pluviale.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-07-29au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
TC Transcontinental crée des produits et services permettant aux entreprises d’attirer, de joindre et de fidéliser leur public cible. La société a entrepris depuis plusieurs années une transformation visant à continuer à servir ses clients en utilisant des nouveaux produits et des nouvelles technologies. Les démarches visent à assurer que les dirigeants gouvernementaux comprennent le processus de transformation en cours, qu'ils mettent en place les programme, lois et règlements adéquats, notamment en matière d'investissements publics, de règlements sur l'emploi, l'environnement ou la fiscalités, d'appui à la formation de la main d'oeuvre, d'infrastructures, pour permettre la croissance continue de l'entreprise. De manière particulière, les démarches visent à convaincre les autorités de continuer à permettre l'usage et la distribution du PublicSac, un produit apprécié de 87% des Québécois.