Bell Helicopter Textron CanadaFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2015-02-24au2021-01-08
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Les activités reliées à ce mandat ont comme objectif la création d'un plan d'action pour la mise en place d'un ou de plus d'un héliport sur le territoire de l'Île de Montréal afin de permettre l'atterissage sécuritaire d'appareils a voilure rotative sur l'Île.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-02-15au2021-02-14
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Le but des représentations est de solliciter l'appui politique des instances politiques du Québec auprès du gouvernement du Canada pour promouvoir les intérêts de Bell, l'unique fabricant canadien d'hélicoptères, notamment dans l'octroi d'éventuels contrats d'acquisition d'appareils à levage vertical par les ministères et organismes du gouvernement du Canada, notamment ceux de la Défense nationale et de la Sécurité publique.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2011-06-13au2021-01-08
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Le but des représentations est est favoriser l'achat et/ou la location d'hélicoptères Bell par le Gouvernement du Québec (contrats d'achat et/ou de louage auprès d'opérateurs), ses ministères et organismes.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-03-11au2021-03-10
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Les représentations ont comme objectif d'obtenir des avantages financiers (subvention, prêt ou autre) dont les montants sont inconnus pour appuyer les efforts de développement de nouveaux produits et/ou de nouvelles composantes et/ou de technologies innovantes sous différents programmes d'aide (inconnus, à déterminer) selon les exigences et les dispositions (inconnues, à déterminer) de ces programmes. Les sommes seront utilisées selon les exigences et dispositions des dits programmes...lesquels ne peuvent être actuellement précisés (pour l'embauche possible de nouveaux employés).
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-03-17au2021-01-24
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Le mandat a comme objectifs la recherche et l'obtention de subventions ou de tout autre soutien financier (programmes et montants inconnus) pour soutenir le développement d'un nouveau programme (hélicoptère) commercial (conception et-ou ingénierie et-ou outillage et-ou fabrication et-ou assemblage et-ou commercilisation...)
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2020-02-11au2021-02-10
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Représentations faites dans le but d'obtenir une subvention pour un projet de Démonstration technologique d'aéronef autonome de transport de capsule. Les programmes vises sont: "Programme Technoclimat" de Transition énergétique Québec et "Programme Innovation - Innovation et vitrines en technologies propres" du Ministère de l'économie et de l'innovation. Considérant des dépenses admissibles de l'ordre de $2.8 millions, ceci pourrait représenter une subvention de $1.4 millions. Cette subvention pourrait servir à rembourser le salaire et les avantages sociaux du personnel interne travaillant directement sur le projet, les coûts d’acquisition (et/ou de location) du matériel, de l’équipement et des fournitures, les frais de déplacement et les honoraires et les coûts des services professionnels associés aux services de validation et de vérification du projet.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2020-02-05au2021-02-04
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Les démarches ont pour but l'adoption d'une orientation afin que Bell Textron Canada ltée. soit reconnue comme partie prenante à un éventuel projet de Loi sur les normes du Travail. Les préoccupations se situent, par exemple, à l'impact financier que pourrait engendre des modifications aux régimes de retraite et des clauses de disparité de traitement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2020-03-18au2021-03-17
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, les représentations ont comme objectif l'adoption d'une orientation et/ou d'une reconnaissance et/ou d'un constat par le gouvernement du Québec du caractère essentiel des services et des produits de Bell Textron Canada ltée et ainsi permettre la poursuite des opérations manufacturières et de service à la clientèle.