Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-09-16au2019-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Entreprendre des démarches dans le cadre d’une construction d'un complexe sportif, un stade intérieur de soccer et un terrain synthétique extérieur sur le Parc École Laval Junior Académie situé sur la rue Édouard- Mon-Petit à Laval. La commission scolaire Sir-Wilfrid Laurier permet à 7817967 Canada Inc. (la corporation), d’effectuer toutes les démarches requises aux fins de construction de la Propriété. Présentation de demande de permis de construction et certificat d'autorisation en vertu de la réglementation de la ville de Laval et MDDELCC (art 32) pour la construction d'un complexe sportif sur ce terrain. Faire une demande d’approbation par résolution du PIIA.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-11-01au2019-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
• Démarches pour les fins d’un projet de développement, auprès de la Ville de Dorval et la Ville de Pointe-Claire pour étudier la possibilité de réaliser un projet de développement immobilier mixte comprenant des bureaux, commerciaux mixtes de petite et/ou grande surface (exemples : restaurants, épicerie, pharmacie) et des locaux industriels aux abords du boulevard des Sources et de la rue de l’Aviation. Les démarches auprès de la Ville de Dorval visent la modification du Plan d’urbanisme et la modification du règlement de zonage RCM-60A-2015. Les démarches comptent aussi des discussions avec services techniques pour valider la capacité des services d’infrastructure pour supporter un tel projet.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-03-20au2020-03-20
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches dans le cadre d’une proposition de développement et de réaménagement d’un propriété située sur les lots 1 182 582, 1 288 633, 1 288 634, 1 288 635, 1 288 636,1 182 583, 1 182 624, 1 284 530, 1 182 568, 1 284 522, 1 284 523,1 619 072 et 5 340 313 sur le boul. Notre-Dame E. à Montréal. La superficie totale de la propriété est de 1, 164,565 pieds carrés avec un potentiel de plus de 4, 500,000 pieds carrés constructibles. Le développement et réaménagement de ce site doit prendre en considération les valeurs patrimoniale du site. Des demandes futures de dérogations mineures, de changement de zonage, de permis de démolition et construction, certificat d’autorisation et demande d’approbation au plan d'implantation et d'intégration architecturale seront déposées. Toutes demandes liées au développement pour un usage mixte englobant des unités résidentielles, des bureaux, des immeubles légers, et de locaux commerciaux mixtes de petite et/ou grande surface (exemples : restaurants, épicerie, pharmacie) et des espaces verts (parc) seront faites par résolution. De plus, des négociations auront lieu avec la ville de Montréal et la STM pour étendre son service d'autobus pour relier ce développement avec les stations de métro voisines, afin de favoriser le développement du secteur et de planifier un développement axé sur le transport actif et collectif. Représentation auprès des autorités municipales de la Ville de Montréal pour toutes demandes liées au développement et réaménagement en vertu de la réglementation de la ville de Montréal.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-07-11au2019-10-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
• Demande dans le cadre de la transaction d'acquisition des terrains pour la construction des bâtiments industriel et commercial mixte (exemples : restaurants, épicerie, pharmacie) de la ville de St-Eustache situés dans le développement Innoparc Albatros sur la rue Robinson et boulevard Industriel pour le lot 5 590 512 et du développement projeté des terrains. Représentation auprès des autorités municipales de la Ville de St-Eustache pour négociations avec les représentants municipaux concernant la transaction d'acquisition et toutes demandes liées au développement pour des bâtiments industriels, commerciaux mixtes de petite et/ou grande surface. L'activité n'est que pour l'achat de terrain et non pour le développement commercial.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-10-04au2019-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Contrat, subvention, autre avantage pécuniaire ou autre forme de prestation déterminée par règlement
Renseignements utiles :
Demande dans le cadre d’une acquisition d’une partie du terrain sur le chemin Avenue de la gare d’environ 747 066 pieds carrés. Acquisition qui doit être approuver par résolution du conseil municipal. Constituant le site actuel de L’Aéroport de Mascouche, pour la réalisation d’un parc d’affaires. Représentation auprès des autorités municipales de la Ville de Mascouche pour négociations avec les représentants municipaux concernant la transaction d'acquisition et toutes demandes liées au développement pour des immeubles commerciales, de bureaux et/ou industriel léger.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-04-11au2019-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la ville de Longueuil situé au 1220 boulevard Marie-Victorin et rue Charbonneau pour les lots 2 584 890, 2 584 891, 2 584 973, 2 584 975 et 2 585 041 dans le but de procéder à une demande d'analyse pour démolition d'un bâtiment industriel, nouveau développement et nouvelle construction de bâtiments industriels comprenant des bureaux, l'entrepot et usine de fabrication de lumières. Des démarches seront également entreprises auprès de la ville afin d'effectuer les opérations cadastrales nécessaires pour respecter les règlements de zonage et d'urbanisme. Dans le cadre du même projet, il sera également question d'obtenir une autorisation de la ville et RTL (Réseau de transport de Longueuil) pour un accès au site de la voie publique. Finalement, il est question d'entreprendre des démarches auprès du MDDELCC afin d'obtenir des certificats d'autorisation en vertu des articles 22 (construction en présence de zones humides, si nécessaires) et 32 (nouveau raccordement).
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-04-07au2019-07-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarche pour un futur développement situé sur les lots 1 171 166, 1 171 167 et 3 909 753 sur l’Autoroute 13 et le boulevard Cléroux à Laval. Pour construction de bâtiments industriel et/ou commercial (magasins à grandes et/ou petites surfaces) et du développement projeté des terrains. Représentation auprès des autorités municipales de la Ville de Laval pour toutes demandes de permis de construction, lotissement, raccordement et approbations municipales liées au développement de bâtiments industriel et/ou commercial. En vertu de la réglementation de la ville de Laval et du MDDELCC en vertu des articles 22 (construction en présence de zones humides, si nécessaires) et 32 (nouveau raccordement) pour la construction de bâtiment sur ce terrain de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2015-08-22au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches menées auprès de représentants de la ville de Laval afin de discuter des possibilités d'implantation d'une nouvelle bibliothèque et bureau municipale dans le cadre d'un projet de développement multi-fonctionnel (commercial, culturel, institutionnel et résidentiel) à proximité du métro Montmorency. En effet, Laval souhaitant l'ouverture prochaine d'une bibliothèque publique et des bureau municipale, les démarches ont pour but d'influencer les orientations de la ville afin de considérer le site du projet comme lieu d'accueil de ladite bibliothèque et bureau municipale.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-03-07au2019-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la ville de Laval dans le but de procéder à une demande de permis de construction et demande de modification au zonage CV84 prévu dans le règlement L-2000, dans le cadre du projet Espace Montmorency situé sur le quadrilatère des rues Corbusier, Jacques Tétrault, Claude Gagné et Lucien Paiement . Le zonage actuel CV84 zone centre-ville, nous demandons une plus grande flexibilité des usages dans un même bâtiment. Aucun nouvel usage est nécessaire, simplement leur complémentarité dans un même bâtiment. Il est demande à la ville de Laval d'autoriser les commerces de moins de 10 000 pi.ca. De superficie de plancher dans cette zone. De plus, afin de favoriser le développement du secteur du centre-ville de Laval et de planifier un développement axe sur le transport et actif et collectif, nous vous demandons de revoir le ratio minimal de cases de stationnement requis dans cette zone afin de favoriser le développement Espace Montmorency. Egalement, nous demandons à la ville de Laval de procéder aux démarches nécessaires pour que l'accès au tunnel reliant le lot 5 387 033 et la station de métro Montmorency soit créé.
Complexe Louis R. RenaudFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2015-11-26au2019-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarche auprès de la ville de Laval pour déposer une demande de changement de zonage, encadré par le règlement de zonage municipal L-2000.
Cette demande de changement de zonage vise à modifier plus précisément les modalités d'affichage autorisé dans la zone HT-12 (présentée dans le plan de zonage en annexe du règlement de zonage L-2000), où se trouve notamment les bureaux de Sanofi-Aventis Canada inc., au 2905, place Louis-R. Renaud. Présentement, seules les enseignes de 10 pieds de haut et d'une superficie maximale de 75 pieds carrés sont autorisées. Suite à cette modification de zonage, nous souhaitons que deux enseignes soient autorisées sur le terrain de Sanofi: une enseigne de 30 pieds de haut ayant une superficie d'affichage de 139 pieds carrés, ainsi que d'un panneau de 20 pieds de haut ayant une superficie d'affichage de 196 pieds carrés.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-01-12au2019-11-22
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande dans le cadre de la transaction d'acquisition de terrain pour la construction de bâtiments industriels et/ou de tour à bureaux avec locaux commerciaux mixtes petite et/ou grande surface (exemples : restaurants, épicerie, pharmacie), situés sur la voie de service de l’autoroute 15 sud et le boulevard du Souvenir à Laval, numéro de lot 5 089 811. (resolution) Représentation auprès des autorités municipales de la Ville de Laval pour négociations avec les représentants municipaux concernant la transaction d'acquisition et toutes demandes liées au développement pour des bâtiments industriels et/ou tour de bureaux sur ce terrain afin de compléter la vérification diligente pour être en mesure de confirmer l’acquisition. Représentation auprès des autorités municipales de la Ville de Laval pour toutes demandes liées au développement de bâtiment en vertu de la réglementation de la ville de Laval et en vertu des articles 22 Loi sur la qualité l'environnement (construction en présence de zones humides) et 32 (nouveau raccordement) pour le permis de construction de bâtiment sur ce terrain. Faire une demande d’approbation par résolution des plans d'implantation et d'intégration architecturale.
Groupe Montoni (1995) Division ConstructionFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-05-06au2019-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Déposer le projet au Comité Consultatif d'Urbanisme de la Ville de Montréal (arrondissement Saint-Laurent) ainsi que compléter une demande de permis de lotissement auprès de la Ville de Montréal, demande auprès de MDDELCO pour les lots 2 339 446 et 4 760 940 pour les fins d'une construction d'un édifice industriel et bureaux sur la rue Av. Marie-Curie et boulevard Alfred Nobel . Demande d'approbation au PIIA pour approuver le projet par résolution du conseil, demande de permis de construction. De plus, nous allons faire les démarches pour l'obtention de l'article 32. Le tout en vertu de la réglementation municipal et du MDDELCC.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-02-15au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches pour construction d'un bâtiment commercial, de bureau et salle d’exposition de piscines d'approximativement 30 000 pieds carrés sur les Lots 5 201 516 et 5 201 518 situé au 96 rue monté masson à Mascouche. Présentation de demande de permis de construction et certificat d'autorisation en vertu de la réglementation de la Ville de Mascouche pour la construction d'un bâtiment commercial sur ce terrain. Demande de dérogation mineure pour la modification du Nombre de cases de stationnement Zone CM 505 – District 4. La demande vise à autoriser l’aménagement de soixante-quinze (75) cases de stationnement, contrairement au Règlement de zonage numéro 1103 qui prévoit, à l’article 164, qu’un minimum de quatre-vingt-douze (92) cases est nécessaire selon la superficie de plancher du commerce. Faire une demande d’approbation au plan d'implantation et d'intégration architecturale par résolution du conseil municipal.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-11-30au2019-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches pour la construction d'un bâtiment d’édifice à bureaux de 25,000 pi.ca de 5 étages et 1 niveau de stationnement souterrain sur les lot 1731004 et 1731003 situé à côté du 1950 Maurice –Gauvin à Laval. Demande de dérogation mineure considérant la réduction de cases de stationnement afin de respecter l’article 78-B en matière d’aménagement paysager. Présentation d’un demande de démolition, de permis d’enseignes, permis d’aménagement intérieur, permis de construction et certificat d'autorisation en vertu de la réglementation de la Ville de Laval, pour la construction d'un édifice à bureaux sur ce terrain. Faire une demande d’approbation au PIIA par résolution du conseil municipal.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-02-10au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches pour construction d'un bâtiment industriel de produit d’acier inoxydable incluant entrepôt, atelier de production et bureau d'approximativement 45,000 pieds carrés sur le lot 3 184 093 sur la rue Étienne Lenoir et la desserte de l’autoroute 13 Sud à Laval. Présentation de demande de permis de construction et certificat d'autorisation en vertu de la réglementation de la Ville de Laval pour la construction d'un bâtiment industriel sur ce terrain. De plus, une demande a été déposée au ministère du développement durable et de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques en vertu de l’article 32 (nouveau raccordement pluvial pour bâtiment industriel), pour la construction de bâtiment sur ce terrain de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-03-15au2019-12-31
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarche pour construction d'un bâtiment industriel, centre optique, comprenant une usine de production, entrepôt et bureaux d'approximativement 111 000 pieds carrés sur le lot 5 462 075 situé au 3650 Avenue des Grandes Tourelles entre le chemin Grande Allée et la rue D’Annemasse dans la ville de Boisbriand. Présentation de demande de permis de construction et certificat d'autorisation en vertu de la réglementation de la Ville de Boisbriand pour la construction d'un bâtiment industriel sur ce terrain. De plus, une demande a été déposée au ministère du développement durable et de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques en vertu de l’article 32 (nouveau raccordement pluvial pour bâtiment industriel), pour la construction de bâtiment sur ce terrain de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-04-25au2019-12-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarche pour construction d'un bâtiment industriel comprenant un centre de livraison situé au 300 boulevard Pierre Boursier entre les boulevard Ford et Industriel dans la ville de Chateauguay. Le projet consiste en la construction d’un nouveau centre de livraison de 20 000pica situé dans le secteur industriel de Chateauguay. Le centre de livraison sera implanté sur un terrain d’environ 90 000pica qui desservira les camions de livraison. Présentation de demande de permis de construction et certificat d'autorisation en vertu de la réglementation de la Ville de Chateauguay pour la construction d'un bâtiment industriel sur ce terrain. De plus, une demande a été déposée au ministère du développement durable et de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques en vertu de l’article 32 (nouveau raccordement pluvial pour bâtiment industriel), pour la construction de bâtiment sur ce terrain de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-11-20au2019-08-20
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches pour construction d'un bâtiment industriel d’équipement et accessoires pour pneus d'approximativement 18,000 pieds carrés sur le lot 5 907 446 sur l’Avenue des Grandes Tourelles et le boulevard de la Grande Allée à Boisbriand. Présentation de demande de permis de construction et certificat d'autorisation en vertu de la réglementation de la Ville de Boisbriand pour la construction d'un bâtiment industriel sur ce terrain. De plus, une demande a été déposée au ministère du développement durable et de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques en vertu de l’article 32 (nouveau raccordement pluvial pour bâtiment industriel), pour la construction de bâtiment sur ce terrain de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-11-20au2019-08-20
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches pour construction d’un agrandissement d'un bâtiment industriel de usine de fabrication métallique d'approximativement 10,163 pieds carrés sur le lot 1 732 039 sur la rue Cunard entre le boulevard Corbusier et Industriel à Laval. Présentation de demande de permis de construction et certificat d'autorisation en vertu de la réglementation de la Ville de Laval pour la construction d'un bâtiment industriel sur ce terrain. De plus, une demande a été déposée au ministère du développement durable et de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques en vertu de l’article 32 (nouveau raccordement pluvial pour bâtiment industriel), pour la construction d’un agrandissement de bâtiment sur ce terrain de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-11-20au2019-08-20
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches pour construction d’un agrandissement d'un bâtiment industriel d’équipement de climatisation d'approximativement 60,000 pieds carrés sur le lot 4 456 987 sur le boulevard Bellerose et le chemin de fer du Canadien Pacifique à Laval. Présentation de demande de permis de construction et certificat d'autorisation en vertu de la réglementation de la Ville de Laval pour la construction d'un bâtiment industriel sur ce terrain. De plus, une demande a été déposée au ministère du développement durable et de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques en vertu de l’article 32 (nouveau raccordement pluvial pour bâtiment industriel), pour la construction de bâtiment sur ce terrain de la Loi sur la qualité de l'environnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-07-08au2020-05-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la ville de Laval pour le lot 2 057 621 sur le boul. Chomedey à Laval situé entre l’avenue Jean Béraud et du boulevard du Carrefour. Dans le but de procéder à une demande de changement au zonage du règlement L-2000 de la ville. Plus précisément, il est demandé à la ville de Laval d’autoriser les usages prescrits à la zone CA-373 dans la zone CC-32 dans le lot 2 057 621 dans le but d’unifier les zones. Ceci aurait pour effet de permettre au propriétaire de poursuivre l’usage de vente d’automobile sur son terrain actuellement localisé dans la zone CC-32. Nous avons besoin des usages commerce 2, concessionnaire d’automobile de la zone CA, avec une réduction des marges de recul de 50’ à 10’. Et seulement usage commerce 5 station de service, de la zone CC est permis.