Société québécoise des infrastructuresFermer
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2021-03-26au2021-04-16
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la Ville de Blainville dans le cadre d'un projet de nouvelle maison des aînés au 650, boulevard Curé-Labelle (lot 1 904 096 du cadastre du Québec). Le projet nécessite une résolution d'approbation du Conseil municipal en vertu du Règlement 1423 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et l'octroi de dérogations mineures en vertu du Règlement 1422 sur les dérogations mineures relativement à quatre dispositions du Règlement 1418 de zonage. Les éléments nécessitant ces dérogations sont : marge d'implantation du bâtiment, proportion des matériaux de revêtement, dimension d'une marquise, et nombre d'arbres à être plantés en bordure d'une rue.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2021-03-22au2021-04-16
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la Ville de Laval - Laval-des-Rapides dans le cadre d'un projet de nouvelle maison des aînés sur le boulevard des Prairies et dont l'adresse exacte demeure à être déterminée (lot 6 387 359 du cadastre du Québec). Le projet nécessite une résolution du Conseil municipal visant l'octroi de dérogations mineures en vertu du Règlement numéro L-9502 sur les dérogations mineures relativement à trois dispositions du Règlement d’urbanisme L-2000. Les éléments nécessitant ces dérogations sont : marges d'implantation du bâtiment, localisation d'une aire de stationnement, et dimension d'une marquise.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2021-03-22au2021-04-16
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la Ville de L'Assomption dans le cadre d'un projet de nouvelle maison des aînés sur le prolongement du boulevard Hector-Papin et dont l'adresse exacte demeure à être déterminée (partie du lot 6 002 342 du cadastre du Québec). Le projet nécessite une résolution d'approbation du Conseil municipal en vertu du Règlement numéro 156-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) de certains secteurs de la Ville de L’Assomption et l'octroi de dérogations mineures en vertu du Règlement numéro 303-2015 relatif aux dérogations mineures relativement à trois dispositions du Règlement numéro 300-2015 relatif au zonage. Les éléments nécessitant ces dérogations sont : marges d'implantation du bâtiment, nombre minimal de cases de stationnement, et aménagement et localisation d'une aire du stationnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2021-03-22au2021-04-16
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la Ville de Mascouche dans le cadre d'un projet de nouvelle maison des aînés sur la rue Bohémier et dont l'adresse exacte demeure à être déterminée (lot 6 381 941 du cadastre du Québec). Le projet nécessite une résolution d'approbation du Conseil municipal en vertu du Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale N°1089 et l'octroi de dérogations mineures en vertu du Règlement sur les dérogations mineures N°1146 relativement à quatre dispositions du Règlement de zonage 1103. Les éléments nécessitant ces dérogations sont : marge d'implantation du bâtiment, aménagement du terrain, proportion des matériaux de revêtement, et aménagement et localisation d'une aire du stationnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2021-03-22au2021-04-16
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la Ville de Mirabel dans le cadre d'un projet de nouvelle maison des aînés sur la rue Magloire-Lavallée et dont l'adresse exacte demeure à être déterminée (lot 4 823 526 du cadastre du Québec). Le projet nécessite une résolution d'approbation du Conseil municipal en vertu du Règlement concernant les plans aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale No U-2304.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2021-03-22au2021-04-16
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la Ville de Prévost dans le cadre d'un projet de nouvelle maison des aînés sur la rue Chopin et dont l'adresse exacte demeure à être déterminée (lot 4 866 020 du cadastre du Québec). Le projet nécessite une résolution du Conseil municipal visant l'octroi de dérogations mineurs en vertu du Règlement sur les dérogations mineures N°606 relativement à quatre dispositions du Règlement de zonage numéro 601. Les éléments nécessitant ces dérogations sont : normes d'implantation du bâtiment, usages, équipements et constructions autorisés dans les marges et cours, matériaux de revêtement extérieurs, et aménagement d'une aire de stationnement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2021-03-22au2021-04-16
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts dans le cadre d'un projet de nouvelle maison des aînés sur le chemin du Tour-du-lac et dont l'adresse exacte demeure à être déterminée (lot 6 189 315 du cadastre du Québec). Le projet nécessite une résolution d'approbation du Conseil municipal en vertu du Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale No 2009-U56 et l'octroi de dérogations mineures en vertu du Règlement sur les dérogations mineures No 2009-U57 relativement à quatre dispositions du Règlement de zonage n° 2009-U53. Les éléments nécessitant ces dérogations sont : dimension d'une marquise, aménagement d'une aire de stationnement, localisation d'une aire de chargement, et aménagement, nombre et type des conteneurs à déchets.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2021-03-22au2021-04-16
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la Ville de Repentigny dans le cadre d'un projet de nouvelle maison des aînés sur la rue Jacques-Plantes et dont l'adresse exacte demeure à être déterminée (lot 6 380 699 du cadastre du Québec). Le projet nécessite une résolution d'approbation du Conseil municipal en vertu du Règlement relatif aux Plans d’implantation et d’intégration architecturale No 449 et l'octroi de dérogations mineures en vertu du Règlement sur les dérogations mineures No 57 relativement à trois dispositions du Règlement de zonage numéro 438. Les éléments nécessitant ces dérogations sont : marge d'implantation du bâtiment, aménagement et type des conteneurs à déchets, et proportion des matériaux de revêtement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2021-03-22au2021-04-16
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches auprès de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines dans le cadre d'un projet de nouvelle maison des aînés sur la rue des Cèdres, et dont l'adresse exacte demeure à être déterminée (lot 6 363 795 du cadastre du Québec). Le projet nécessite l'octroi de dérogations mineurs en vertu du Règlement sur les dérogations mineures N°861 relativement à trois dispositions du Règlement de zonage no 860. Les éléments nécessitant ces dérogations sont : dimension d'une marquise, aménagement d'une aire de stationnement, et aménagement et type des conteneurs à déchets.