Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2015-11-09au2017-11-03
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Demande visant à obtenir des dérogations mineures afin d'agrandir un bâtiment abritant une pharmacie Brunet au 3739 boulevard du Royaume à Saguenay. les dérogations visent les dispositions du règlement de zonage VS-R-2012-3 relatives à la marge latérale (3,5 m requis, 0 m proposé), la hauteur du bâtiment (2 étages requis, 1 étage proposé)
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2015-01-12au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client auprès de la Ville de Terrebonne pour obtenir les approbations nécessaires à la réalisation d'un projet de rénovation d'un bâtiment commercial
situé au 1393 boulevard Moody. Les activités auprès de la ville englobent une demande d'approbation en vertu du règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale #1005
ainsi qu'une demande de permis de construction en vertu du règlement sur les permis et certificats #1004.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-06-26au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
demande visant à obtenir un permis de construction, un permis d'enseigne et un certificat d'occupation pour l'implantation d'un commerce de vins et spiritueux et obtenir un permis de construction pour rénover le marché d'alimentation, les deux projets étant sur le même terrain situé au coin des rues Larocque et Sainte-Marie à Salaberry-de-Valleyfield en vertu du Règlement numéro 152 concernant l’administration des règlements d’urbanisme
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-10-12au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Demande à l'effet de modifier le règlement de zonage RCA09-Z01 de l'arrondissement Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles de Montréal pour agrandir la zone 530 (usage industriel) à même une partie de la zone 572 (usage résidentiel) pour agrandir le bâtiment industriel localisé au 11011 Maurice-Duplessis, dans la zone 530. la portion de la zone 572 à transférer dans la zone 530 est à définir.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-03-27au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande afin d'obtenir une résolution en vertu du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale LAS-0014 approuvant des travaux de rénovations de façade. La demande est également afin d'obtenir les autorisations (permis) requis pour réaliser les travaux d'aménagement du stationnement situé au 1880 Dollard à Montréal
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-04-03au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande a l'effet d'obtenir une résolution favorable en vertu du règlement relatif aux plans d’implantation et d’intégration architectural (505-2011) pour l'aménagement d'un marché d'alimentation et d'une boulangerie dans le centre commercial situé au 920 Maloney Ouest à Gatineau. La demande vise également à obtenir une résolution en vertu du Règlement numéro 506-2005 relatif aux usages conditionnels afin d'autoriser pour la boulangerie une superficie moindre (707 mètres carrés) que ce que prévoit le règlement de zonage 502-2005 (minimum exigé: 1 000 mètres carrés). Enfin, la demande vise à obtenir les permis requis pour réaliser les travaux (façade, intérieur, enseignes) pour aménager les deux commerces (Règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro 501-2005).
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-04-03au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande d'approbation d'un projet de rénovation en vertu du règlement de plan d'implantation et d'intégration architecturale #1005 de la Ville de Terrebonne en vue d'un projet au Marché d'alimentation situé au 1300 Moody. l'approbation recherchée est une résolution du conseil municipal, requis pour déposer et obtenir le permis de construction permettant de réaliser les travaux.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-06-14au2017-11-03
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
démarches en vue d'obtenir l'approbation d'une résolution approuvant le projet d'implantation d'une pharmacie sur les lots 4 870 399 et 4 870 400 à Sainte-Thérèse en vertu du règlement 1205 N.S. concernant les plans d'implantation et d'intégration architecturale. une fois cette résolution obtenue, une demande sera déposée pour obtenir un permis de construction en vertu du règlement 1206 N.S. sur l'administration des règlements d'urbanisme
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-05-24au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Demande visant a obtenir une résolution favorable du conseil municipal de Chambly en vertu du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 2017-1359 relativement a un projet d'aménagement d'un abri pour piéton dans le stationnement du 1233 Périgny
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2014-09-11au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client dans le cadre d’un projet de construction d’une pharmacie Brunet à l'intersection des rues de Lanaudière et Tremblay à Sainte-Anne-de-la-Pérade. Dans le cadre de ces démarches, une demande de permis de construction et de certificat d'affichage seront requis en vertu du règlement sur les permis et certificats 2008-268
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-06-28au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande visant a obtenir une résolution favorable en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro RCA02 17017 dans le but d'agrandir le marché d'alimentation situé au 5150 Cote-des-neiges à Montréal.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-07-19au2017-11-03
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande afin d'obtenir une résolution approuvant des dérogations mineures en vue d'ajouter une deuxième enseigne en facade du bâtiment (1 seule autorisée) et d'autoriser l'installation d'une enseigne sur un pylône pour un magasin de vente d'alcool (seule est autorisée l'enseigne pour le marché d'alimentation existant) situé au 1880-1890 avenue Dollard dans l’arrondissement de LaSalle à Montréal. La demande est également afin d'obtenir les autorisations (permis) requises pour la transformation intérieure ainsi que le certificat d'occupation de l’établissement de vente d'alcool en vertu du règlement de zonage 2098 de l’arrondissement de LaSalle et du règlement 11-018 sur la construction et la transformation de bâtiment de la Ville de Montréal.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-08-24au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande a l'effet d'obtenir une résolution favorable pour l'ajout d'une enseigne sur le mur latéral d'un marché d'alimentation situé au 50 Montcalm Nord à Candiac en vertu du règlement 5004 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale. La demande est également à l'effet d'obtenir le certificat d'autorisation pour installer ladite enseigne en vertu du règlement 5005 relatif aux permis et certificats.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-08-28au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande visant à obtenir le certificat d'autorisation pour enseigne requis pour l’ajout d’une enseigne sur la pharmacie située au 3390 boulevard Henri-Bourrassa Est à Montréal en vertu du règlement de zonage 1562.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2015-10-12au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Demande à l'effet de pouvoir agrandir la superficie d'un marché d'alimentation à même une partie du deuxième étage ou d'une partie du sous-sol, malgré la réglementation d'urbanisme 01-279 limitant à 3 000 mètres carrés la superficie d'un marché d'alimentation. l'autorisation visée est pour le marché existant au 1550 Bélanger Est. Nous désirons obtenir une interprétation du règlement permettant le projet ou, si le projet n'est pas autorisé par la réglementation, soit une dérogation mineure, soit l'approbation par le conseil d'arrondissement d'une résolution de projet particulier de construction
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-02-21au2018-11-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat vise à obtenir une résolution en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009) approuvant le projet de transformation d’un bâtiment commercial situé au 8235-8355 rue Notre-Dame Est afin d’y aménager un marché d’alimentation, une pharmacie et une clinique médicale. Le projet comprend notamment la démolition partielle du bâtiment pour l’agrandir ainsi que des transformations intérieures et extérieures des locaux existants.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-04-09au2018-11-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
le mandat vise a obtenir une résolution favorable en relation au reglement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la Ville de Westmount (règlement 1305) approuvant la modification des ouvertures (portes et fenêtres) du marché d'alimentation situé au 4840 Sherbrooke ouest dans le cadre d'un projet d'agrandissement.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-11-30au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Démarches visant à obtenir l'adoption d'une nouvelle résolution ayant pour effet de modifier la résolution CA 13 240502 émise en vertu du règlement CA-24-011 sur les projets particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) de l'arrondissement Ville-Marie. Cette résolution concerne l'immeuble situé au 1125 Ontario Est à Montréal et la demande vise à permettre un agrandissement du bâtiment au rez-de-chaussée pour aménager un marché d'alimentation en insérant les nouveaux plans et les critères de révision architecturale dans cette résolution
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-02-11au2018-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande d'approbation par résolution d'un plan modifié en vertu du règlement 878-2003 RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATIONET D'INTEGRATION ARCHITECTURALE pour l'implantation d'un nouveau bâtiment commercial (pharmacie Brunet et Dollarama) dans le projet Sommet Bromont localisé au 89 boulevard de Bromont à Bromont. La demande est aussi à l'effet d'obtenir les permis requis pour la construction du bâtiment et l'aménagement du stationnement en vertu du règlement sur les permis et certificat 858-2002
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-04-25au2018-11-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande visant a obtenir une résolution favorable relative au projet d'enseignes d'un marché d'alimentation projeté au 300 Wilfrid-Lavigne a Gatineau en vertu du Règlement numéro 505-2005 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale. la demande vise également l'obtention des permis d'occupation et d'aménagement intérieur en vertu du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro 501-2005