Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-06-09au2019-11-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande visant a obtenir des modifications au reglement de zonage 1441 de la Ville de Mont-Royal en vue de réaliser un agrandissement du marché d'alimentation situé au 1280 Beaumont. les modifications demandées sont: réduction du nombre d'étage minimum (2 exigé, 1 demandé), réduction de la marge avant minimale (75 m exigé, 70 m demandé), réduction du coefficient d'emprise au sol minimal (0,4 exigé, 0,25 demandé), réduction du coefficient d'occupation du sol minimum (1,2 exigé, 0,25 demandé) et augmentation de la superficie maximale autorisée (5 000 mètres carrés prescrit, 5 500 mètres carrés demandé). La demande vise également a obtenir une résolution favorable en vertu du règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale N° 1317 et à obtenir les permis de construction, d'occupation et d'affichage en vertu du règlement sur les permis et certificat #1444.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-03-04au2019-11-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande visant à obtenir un permis de rénovation aux fins de réparer le toit d'un bâtiment situé au 1300 Moody qui s'est partiellement effondré et à rénover l'intérieur du bâtiment affecté par l'effondrement partiel du toit. le permis est exigé en vertu du règlement 1004 sur les permis et certificats
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2019-03-08au2019-11-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande visant à obtenir un permis d'occupation du domaine public en vertu du règlement sur l'occupation du domaine public (#R.R.V.M., c. O-0.1) de la ville de Montréal en vue d'installer un café-terrasse dans l'emprise de la rue de l'Esplanade, adjacente à l'établissement situé au 198 Laurier Ouest.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-10-12au2019-11-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
moins de 10 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Demande à l'effet de modifier le règlement de zonage RCA09-Z01 de l'arrondissement Rivière-des-Prairies/Pointe-aux-Trembles de Montréal pour agrandir la zone 530 (usage industriel) à même une partie de la zone 572 (usage résidentiel) pour agrandir le bâtiment industriel localisé au 11011 Maurice-Duplessis, dans la zone 530. la portion de la zone 572 à transférer dans la zone 530 est à définir.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2014-09-11au2019-11-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Le mandat consiste à représenter le client dans le cadre d’un projet de construction d’une pharmacie Brunet à l'intersection des rues de Lanaudière et Tremblay à Sainte-Anne-de-la-Pérade. Dans le cadre de ces démarches, une demande de permis de construction et de certificat d'affichage seront requis en vertu du règlement sur les permis et certificats 2008-268
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2017-06-28au2019-11-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande visant a obtenir une résolution favorable en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro RCA02 17017 dans le but d'agrandir le marché d'alimentation situé au 5150 Cote-des-neiges à Montréal.
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-02-21au2019-11-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
Le mandat vise à obtenir une résolution en vertu du règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve (RCA02-27009) approuvant le projet de transformation d’un bâtiment commercial situé au 8235-8355 rue Notre-Dame Est afin d’y aménager un marché d’alimentation et une pharmacie. Le projet comprend notamment la démolition partielle du bâtiment pour l’agrandir ainsi que des transformations intérieures et extérieures des locaux existants. La demande vise également à obtenir le permis de construction pour réaliser les travaux en vertu du règlement sur les permis et certificats numéro 11-018
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-04-09au2019-11-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Renseignements utiles :
le mandat vise a obtenir une résolution favorable en relation au reglement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale de la Ville de Westmount (règlement 1305) approuvant la modification des ouvertures (portes et fenêtres) du marché d'alimentation situé au 4840 Sherbrooke ouest dans le cadre d'un projet d'agrandissement. La demande vise également a obtenir le permis de construction requis pour réaliser les travaux, exigé en vertu du règlement 1300 sur les permis et certificats
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2016-11-30au2019-11-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Démarches visant à obtenir l'adoption d'une nouvelle résolution ayant pour effet de modifier la résolution CA 13 240502 émise en vertu du règlement CA-24-011 sur les projets particulier de construction, modification ou occupation d'un immeuble (PPCMOI) de l'arrondissement Ville-Marie. Cette résolution concerne l'immeuble situé au 1125 Ontario Est à Montréal et la demande vise à permettre un agrandissement du bâtiment au rez-de-chaussée pour aménager un marché d'alimentation en insérant les nouveaux plans et les critères de révision architecturale dans cette résolution. La demande vise également a obtenir le permis de construction pour réaliser les travaux. le permis est exigé en vertu du règlement sur les permis et certificats numéro 11-018
Mandat :
Période couverte par le mandat :
du2018-04-25au2019-06-30
Contrepartie reçue ou à recevoir :
de 10 000 $ à 50 000 $
Objet des activités :
Proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d'action
Permis, licence, certificat ou autre autorisation
Renseignements utiles :
Demande visant a obtenir une résolution favorable relative au projet d'enseignes d'un marché d'alimentation projeté au 300 Wilfrid-Lavigne a Gatineau en vertu du Règlement numéro 505-2005 relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale. la demande vise également l'obtention des permis d'occupation et d'aménagement intérieur ainsi que le permis pour les travaux d'aménagement du stationnement en vertu du Règlement d'administration des règlements d'urbanisme numéro 501-2005