Les bulletins d’interprétation figurant sur cette page sont
publiés par le conservateur du Registre des lobbyistes conformément à l’article
22 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
.
En outre, il peut s’avérer utile de consulter les avis
donnés par le Commissaire au lobbyisme conformément
à l’article 52 de cette même loi.
Pour repérer plus rapidement le bulletin dans lequel un sujet
particulier a été traité, il suffit de cliquer sur le numéro de bulletin correspondant
au sujet traité.