Ce bulletin est publié par le conservateur du Registre des lobbyistes
conformément à l’article 22 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière
de lobbyisme.
SUJET TRAITÉ DANS CE BULLETIN :
- Le financement du client, de l’entreprise ou du groupement
Lorsque le financement du client, de l’entreprise ou du groupement
provient, en tout ou en partie, d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’un de
leurs organismes, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
requiert la mention du nom de cette institution de même que les montants du financement
en cause.
Afin de faciliter la consultation du registre, le nom au complet du gouvernement,
de la municipalité ou de l’organisme doit être divulgué.
De plus, la divulgation du montant du financement doit obligatoirement comporter
une somme d’argent. Les mentions « inconnu », « indéterminé » ou « variable » ne sont pas
acceptables car elles ne respectent pas les exigences de divulgation et de transparence
de la loi. En cas de doute, une indication d’un montant approximatif est acceptable.
Exceptionnellement, et uniquement lorsque le client d’un lobbyiste-conseil est un
organisme dont la totalité du budget est constitué de deniers publics et que ses
états financiers sont rendus publics (ex. : ville, municipalité, municipalité régionale
de comté), la mention « budget public » à la rubrique
« Montant du financement » sera jugée suffisante, si le
déclarant ne peut connaître le montant du financement en cause.