Transmettre des formulaires électroniques

Étapes préalables à la transmission des formulaires

Avant de déclarer des activités de lobbyisme, il faut d’abord :

vérifier si le poste de travail a la configuration recommandée;
obtenir un compte pour avoir un identifiant et définir un mot de passe.
Note : L’obtention d’un compte et l’attribution d’un identifiant ne constituent pas une inscription au registre.
cliquer sur Accès client et fournir les renseignements demandés.

Pour transmettre des formulaires par voie électronique

Note : Aucuns frais ne sont exigibles.

Choisir le formulaire, le remplir, puis cliquer sur le bouton « Attester et transmettre électroniquement » et saisir le mot de passe lié à l’identifiant du compte client.

Pour transmettre des formulaires « papier »

Note : Des frais sont exigibles pour chacune des déclarations présentées sur support papier alors que les avis de modification se font sans frais.

Choisir le formulaire, le remplir à l’écran, l’imprimer et le signer.
* Remarque : Le formulaire peut être imprimé sur du papier de format lettre (216 mm x 279 mm ou 8,5 x 11 po) ou de grand format (216 mm x 355 mm ou 8,5 x 14 po).
Transmettre votre formulaire au Service à la clientèle du Registre des lobbyistes, en personne ou par la poste, ainsi que le paiement approprié.

Service à la clientèle

Courriel

514 864-5762

418 528-5762

1 855 297-5762

Dernière modification : 13 juin 2018

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