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Étapes pour la transmission des formulaires
Avant de déclarer des activités de lobbyisme :
vérifier si le poste de travail a la
configuration recommandée
;
obtenir un compte
pour avoir un identifiant et définir un mot de passe.
Note :
L’obtention d’un compte et l’attribution d’un identifiant ne constituent pas une inscription au registre.
Pour préparer des formulaires :
accéder au formulaire d’inscription à partir de l’
Accès client
et fournir les renseignements demandés. Au besoin, il est recommandé de consulter l’aide en ligne offerte à chaque étape du formulaire.
Pour transmettre des :
formulaires électroniques
(sans frais)
choisir le formulaire, le remplir, puis cliquer sur le bouton « Terminer »;
choisir l’option « Transmettre le formulaire en version finale pour publication » et saisir le mot de passe lié à l’identifiant du compte client.
formulaires « papier »
(
tarif
applicable pour
chaque
déclaration présentée; sans frais pour les avis de modification)
choisir le formulaire, le remplir à l’écran, l’imprimer et le signer;
* Remarque :
Le formulaire peut être imprimé sur du papier de format lettre (215 mm x 279 mm ou 8,5 po x 11 po) ou de grand format (215 mm x 355 mm ou 8,5 po x 14 po).
transmettre le formulaire au Service à la clientèle du Registre des lobbyistes dont les coordonnées figurent à la page
Nous joindre
, par la poste ou en personne, ainsi que le paiement selon le
tarif
applicable.
Service à la clientèle
514 864-5762
418 528-5762
1 855 297-5762
Dernière modification : 5 janvier 2022
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