Transmission des formulaires

Étapes pour la transmission des formulaires

Avant de déclarer des activités de lobbyisme :

vérifier si le poste de travail a la configuration recommandée;
obtenir un compte pour avoir un identifiant et définir un mot de passe.
Note : L’obtention d’un compte et l’attribution d’un identifiant ne constituent pas une inscription au registre.

Pour préparer des formulaires :

accéder au formulaire d’inscription à partir de l’Accès client et fournir les renseignements demandés. Au besoin, il est recommandé de consulter l’aide en ligne offerte à chaque étape du formulaire.

Pour transmettre des :

formulaires électroniques (sans frais)

choisir le formulaire, le remplir, puis cliquer sur le bouton « Terminer »;
choisir l’option « Transmettre le formulaire en version finale pour publication » et saisir le mot de passe lié à l’identifiant du compte client.

formulaires « papier » (tarif applicable pour chaque déclaration présentée; sans frais pour les avis de modification)

choisir le formulaire, le remplir à l’écran, l’imprimer et le signer;

* Remarque : Le formulaire peut être imprimé sur du papier de format lettre (215 mm x 279 mm ou 8,5 po x 11 po) ou de grand format (215 mm x 355 mm ou 8,5 po x 14 po).
transmettre le formulaire au Service à la clientèle du Registre des lobbyistes dont les coordonnées figurent à la page Nous joindre, par la poste ou en personne, ainsi que le paiement selon le tarif applicable.

Service à la clientèle

514 864-5762

418 528-5762

1 855 297-5762

Dernière modification : 5 janvier 2022