Transmission des formulaires

Étapes pour la transmission des formulaires

Avant de déclarer des activités de lobbyisme :

vérifier si le poste de travail a la configuration recommandée;
obtenir un compte pour avoir un identifiant et définir un mot de passe.
Note : L’obtention d’un compte et l’attribution d’un identifiant ne constituent pas une inscription au registre.

Pour préparer des formulaires :

accéder au formulaire d’inscription à partir de l’Accès client et fournir les renseignements demandés. Au besoin, il est recommandé de consulter l’aide en ligne du formulaire ou d'utiliser les services d'accompagnement et d'examen de projets.

Pour transmettre des :

formulaires électroniques (sans frais)

choisir le formulaire, le remplir, puis cliquer sur le bouton « Terminer »;
choisir l’option « Transmettre le formulaire en version finale pour publication » et saisir le mot de passe lié à l’identifiant du compte client.

formulaires « papier » (tarif applicable pour chaque déclaration présentée; sans frais pour les avis de modification)

choisir le formulaire, le remplir à l’écran, l’imprimer et le signer;

* Remarque : Le formulaire peut être imprimé sur du papier de format lettre (215 mm x 279 mm ou 8,5 po x 11 po) ou de grand format (215 mm x 355 mm ou 8,5 po x 14 po).
transmettre le formulaire au Service à la clientèle du Registre des lobbyistes dont les coordonnées figurent à la page Nous joindre, par la poste ou en personne, ainsi que le paiement selon le tarif applicable.

Service à la clientèle

514 864-5762

418 528-5762

1 855 297-5762

Dernière modification : 16 janvier 2019