Rôles du conservateur et du commissaire au lobbyisme

Deux rôles distincts sont définis dans la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme Ce lien hypertexte s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. :

Conservateur du registre

La principale responsabilité du conservateur est de tenir le Registre des lobbyistes en offrant les services d’inscription et de consultation de ce registre. Son rôle consiste aussi à :

  • vérifier si les déclarations et les avis présentés contiennent tous les renseignements requis et s’ils sont présentés dans la forme et selon les modalités prescrites;
  • refuser ou radier toute déclaration ou tout avis qui ne contient pas tous les renseignements requis ou qui n’est pas présenté dans la forme ou selon les modalités prescrites;
  • donner et publier tout avis sur la forme, le contenu et les modalités d’inscription des déclarations et des avis prévus par la présente loi;
  • déterminer les heures de consultation et d’inscription.

Un service d’information générale, d’accompagnement des déclarants et d’assistance technique est également offert par le bureau du conservateur.

Commissaire au lobbyisme

Le commissaire au lobbyisme est nommé par l’Assemblée nationale du Québec et est chargé d’assurer la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme exercées auprès des titulaires de charges publiques. À ce titre, il peut réaliser des enquêtes et procéder à des inspections relativement à toute contravention aux dispositions de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme Ce lien hypertexte s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et du Code de déontologie des lobbyistes Ce lien hypertexte s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Pour plus de renseignements, il peut s’avérer utile de prendre connaissance de la page Rôle et mandat Ce lien hypertexte s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur le site Web du commissaire au lobbyisme.

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