Deux rôles distincts sont définis dans la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
:
Conservateur du registre
La principale responsabilité du conservateur est de tenir le Registre des lobbyistes
en offrant les services d’inscription et de consultation de ce registre. Son rôle
consiste aussi à :
- vérifier si les déclarations et les avis présentés contiennent tous les renseignements
requis et s’ils sont présentés dans la forme et selon les modalités prescrites;
- refuser ou radier toute déclaration ou tout avis qui ne contient pas tous les renseignements
requis ou qui n’est pas présenté dans la forme ou selon les modalités prescrites;
- donner et publier tout avis sur la forme, le contenu et les modalités d’inscription
des déclarations et des avis prévus par la présente loi;
- déterminer les heures de consultation et d’inscription.
Un service d’information générale, d’accompagnement des déclarants et d’assistance
technique est également offert par le bureau du conservateur.
Commissaire au lobbyisme
Le commissaire au lobbyisme est nommé par l’Assemblée nationale du Québec et est
chargé d’assurer la surveillance et le contrôle des activités de lobbyisme exercées
auprès des titulaires de charges publiques. À ce titre, il peut réaliser des enquêtes
et procéder à des inspections relativement à toute contravention aux dispositions
de la
Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
et du
Code de déontologie des lobbyistes
.
Pour plus de renseignements, il peut s’avérer utile de prendre connaissance de la
page
Rôle et mandat
sur le site Web du commissaire au lobbyisme.